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Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022d011 amende de police 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 16 février 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O0
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : 07/02/2022
date d'affichage : 07/02/2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle
CELLIER, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Sylvain KURIATA
Représentés : David BOUQUIN par Michel CONDI Magali MOURGUES par Monique DOMEIZEL;
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU, Catherine MONCANIS
Monique DOMEIZEL
2022D011 - Objet : Amende de police 2022
Dans le cadre de la répartition des amendes de police une subvention peut être attribuée aux communes pour le
financement d’aménagement de sécurité sur les voies communales.
Monsieur le Maire propose de sécuriser un virage très dangereux comportant un ravin en contrebas de la voie
Communale n°2 de Bouldoire à Péjas.
Un devis estimatif a été établi par l'entreprise SOMATRA pour un montant de 8 000 € HTet 9 600 € TTC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
e Solliciter une subvention maximum dans le cadre de la répartition des amendes de police 2022.
e Prévoir la pose de ces glissières.
e Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 17/02/2022
048-214801037-20220216-2022D011-DE La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour If mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dark=enreétence-et a 1 +. CRC OT CE COTTPECT GE 7
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le: 20
et publié ou notifié
le ___/ _120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 17/02/2022
048-214801037-20220216-2022D011-DE