Compte-Rendu - 897698

Documents similaires

Arrêté - 1642614

Arrêté - 1597790

Arrêté - 1746659

Arrêté - 1394431

Arrêté - 1568217

Arrêté - 1394320

Arrêté - 1807028

Arrêté - 1830556

Arrêté - 1568205

Arrêté - 1830566

Compte-Rendu - 897698 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Plouagat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 897698)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 514 176,78 €

122 983,79 €

146 354,70 €

58 280,35 €

446 891,92 €

-25 200,92 €

-6 136,73 €

-1 483,28 €

-33 644,84 €

-21 139,72 €

-9 975,68 €

-13 291,29 €

-22 797,50 €

-17 093,39 €

-38 299,47 €

-131 020,17 €

-28 174,61 €

-48 864,83 €

-18 211,54 €

1

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

29 avril 2022

Convocation du 22 avril 2022

L’an deux mil vingt et deux, le vingt-neuf avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal

de Châtelaudren-Plouagat se sont réunis à la médiathèque de Plouagat sous la présidence de Mr

Olivier BOISSIERE, Maire

Etaient Présents : Olivier BOISSIERE, Patrick MARTIN, Monique LORANT, Daniel TURBAN, Sophie LE BONHOMME, Patrick SOLO, Sylvie MEVEL-RAULT, Jean-Paul LE VAILLANT, Yves BRAULT, Isabelle LE CHANU, Alain TREPARD, Jean-Michel LE PILLOUER, Yves LARRIVEN, Jacques MORO, Isabelle GOURIOU, Géraldine LE LAY, Sophie PHILIPPE, Jérôme PERAIS, Alexandra LE BRETON, Rozenn JOUAN, Thibault LE PROVOST, Aline LE ROY

Procurations : Ginette LE CREURER donne pouvoir à Olivier BOISSIERE, Véronique COSSON

donne pouvoir à Sophie PHILIPPE, Christophe CLAVIEN donne pouvoir à Daniel TURBAN

Absent excusé : Pascal LE GUILLOUX, Xavier HOCHET

Secrétaire de Séance : Alain TREPARD

1. FINANCES : RAPPORT DE LA CLECT DU 22 FEVRIER 2022 & ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

(Cf. annexe 1)

Présentation : il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 22 février 2022. Ce rapport précise les attributions de compensation versées par Leff Armor communauté aux communes membres. Elles sont les suivantes :-1763,72 €

-15 279,26 €

22 797,10 €

-27 001,45 €

-4 716,63 €

58 060,53 €

-11 123,68 €

2

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve, à l’unanimité, le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 22 février 2022 (ci-joint),

- approuve, à l’unanimité, les attributions de compensation telles qu’elles figurent dans le rapport de la CLECT en date du 22 février 2022.

2. ADMINISTRATION GENERALE : DELEGATION COMMUNALE A LENGGRIES - MANDAT SPECIAL

Présentation : dans le cadre du jumelage, une délégation kastellgatine se rendra à Lenggries du 26 au 30 mai inclus. Des élus communaux accompagneront cette délégation. Pour permettre le remboursement des frais occasionnés par cette mission, cette dernière doit être autorisée par délibération.

Décision : Vu les articles L2123-18 et L.2131-11 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution d’un mandat spécial pour permettre le remboursement des frais liés à l’exercice de ce mandat, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accorde, à l’unanimité (Mr le Maire, P. Solo, S. Philippe ne prennent pas part au vote), un mandat spécial à Mr le Maire (ou P. Solo en son absence) et à Mme S. Philippe, pour se rendre à Lenggries du 26 au 30 mai prochains dans le cadre du jumelage,

- précise, à l’unanimité (Mr le Maire, P. Solo, S. Philippe ne prennent pas part au vote), que les frais de séjour sont remboursés forfaitairement (17,50€ pour l’indemnité de repas), les dépenses de transport sont remboursées sur présentation d’un état de frais.

3. URBANISME : LOTISSEMENT DU CLOS AUDREN – LIGNE ELECTRIQUE – CONVENTION SDE22

(Cf. annexes 2.1, 2.2, 2.3)

Présentation : dans le cadre du projet de lotissement du Clos Audren, il est proposé d’autoriser Mr le Maire à signer la convention ci-jointe avec le syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor en vue de la construction de la ligne électrique. Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à signer la convention ci-jointe et tous documents relatifs à ce projet avec le syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor.

4. VOIRIE : RD84 – AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE – SAISINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Présentation : le 2 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement d’une liaison douce le long de la RD84 entre les hameaux de Kermorvan et Kerjagu pour un montant de 76 000€ HT.

Cette voie étant départementale, il est nécessaire d’obtenir préalablement du Conseil départemental une autorisation d’occupation du domaine public.

Les aménagements de sécurité routière sont susceptibles d’être financés à hauteur de 30% par les recettes d’amendes de police.3

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- confirme, à l’unanimité, son approbation du projet d’aménagement d’une liaison douce le long de la RD84 entre les hameaux de Kermorvan et Kerjagu pour un montant de 76 000€ HT, - sollicite, à l’unanimité, auprès du Conseil départemental une autorisation d’occupation du domaine public,

- sollicite, à l’unanimité, la prise en charge des aménagements de sécurité routière à hauteur de 30% du montant subventionnable au titre des amendes de police.

5. VOIRIE : RUE PASTEUR + RUE DU GENERAL LECLERC – SAISINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Présentation : le 1er avril 2022, le Conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement de la rue Pasteur (RD7) / rue du Général Leclerc (RD712) pour un montant total de 394 200€ HT, hors bande de roulement.

Le coût de la bande de roulement est estimé à un montant de 17 500€ HT. Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le Conseil départemental pour sa prise en charge. Les voies étant départementales, il est également nécessaire d’obtenir préalablement du Conseil départemental une autorisation d’occupation du domaine public.

Il est, enfin, proposé de solliciter la prise en charge des aménagements de sécurité routière à hauteur de 30% au titre des amendes de police.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - de confirmer son approbation du projet d’aménagement de la rue Pasteur / rue de Général Leclerc pour un montant total de 394 200€ HT, hors bande de roulement,

- de solliciter auprès du Conseil départemental une autorisation d’occupation du domaine public,

- de solliciter le Conseil départemental pour la prise en charge de la bande de roulement estimée à un montant de 17 500€ HT,

- de solliciter la prise en charge des aménagements de sécurité routière à hauteur de 30% du montant subventionnable au titre des amendes de police.

6. ADMINISTRATION GENERALE : COALLIA – CONVENTION DE PARTENARIAT - FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE

(CF. ANNEXE N°4)

Présentation : afin de préciser les conditions du partenariat entre la commune de Châtelaudren-Plouagat et l’association Coallia, missionnée par l’Etat pour assurer le suivi administratif, social et sanitaire des demandeurs d’asile et réfugiés accueillis à Châtelaudren- Plouagat, il est proposé d’autoriser Mr le Maire à signer la nouvelle convention ci-jointe avec l’association Coallia.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à signer la convention avec l’association Coallia ci-jointe.

7. VIE ASSOCIATIVE : ASSOCIATION PICOTI PICOTA – CONVENTION

(CF. ANNEXE 5)

Présentation : L’association PICOTI PICOTA, est une association de quatre assistantes maternelles, qui souhaite accompagner le développement moteur psychologique et social des enfants dont elles ont la garde. L’association souhaite pour cela louer la salle des associations. Afin de préciser les conditions du partenariat entre la commune de Châtelaudren-Plouagat et l’association PICOTI PICOTA, il proposer de signer la convention ci-jointe.

Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à signer la convention ci-jointe.4

8. TOURISME : CANDIDATURE DE LA COMMUNE AU LABEL VILLAGE ETAPE – CONVENTION

(CF. ANNEXE 6)

Présentation : Le ministère de la transition écologique a donné un avis favorable à la demande d’attribution du label Village Etape. Afin de préciser les engagements de la commune et de l’Etat il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe avec l’Etat. Décision : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention d’attribution du label « village Etape » avec l’Etat.

9. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 4 RUE DE GOËLO– PARCELLE 038 A N° 175

(Cf. annexe 7)

Présentation : L’étude de Maître Marie-Christine ROLLAND à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 4 rue de Goëlo cadastré 038 A N° 175 pour une superficie totale de 00ha 01a 14 ca

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

10. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – 1 LA GRAND RUE– PARCELLE B N°1108 – 1109

(Cf. annexe 8)

Présentation : L’étude de Maître Marie-Christine ROLLAND à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé 1 La Grand Rue cadastré B N° 1108 – 1109 pour une superficie totale de 00ha 02a 03 ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

11. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – RUE DE LA GARE- PARCELLE F N°1941 – 1945

(Cf. annexe 9)

Présentation : L’étude de Maître Ariane GAULT-JOUET à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien situé rue de la Gare, cadastré F N° 1941 – 1945 pour une superficie totale de 00ha 11a 25ca.

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

12. URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – LIEUDIT LA GARE– PARCELLE F N° 1850 – 1852

(Cf. annexe 10)

Présentation : L’étude de Maître Marie-Christine ROLLAND à Châtelaudren-Plouagat présente une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien au Lieudit la Gare cadastré F N° 1850 - 1852 pour une superficie totale de 00ha 06a 55 ca

Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de ne pas préempter sur ce bien.

13. INFO AU CONSEIL MUNICIPAL : MARCHES SIGNES AU TITRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCTListe des marchés signés du 25 mars au 20 avril 2022

N_ Tiers Objet Compte Mt_HT Mt_TIC Date

543 ARMOR ENSEIGNE Enseigne lumineuse "Salle des sports Serge et Georgette GROT" [21318 3 390,00 4068,00 |29/03/2022

544 PF MORVAN Travaux cimetières CH columbarlum +PL jardin du souvenir 2128 6 964,16 835700 |29/03/2022

545 THOMAS PAYSAGE Clôture cimetière PL 2128 1 470,00 176400 |29/03/2022

555 KABELIS Jardinières muret eglise PI+ muret petit echo 2158 1 922,90 2307,48 |29/03/2022

593 ING CONCEPT Maitrise d'oeuvre voirie 2022 2031 7 131,25 8557,50 07/04/2022

594 COSSON ENTRE Fourniture et mise en place béton désactivé WC publics PL 21318 1 125,00 1350,00 |08/04/2022

595 VIAMEDIA Publication consultation MO Eglise St Maglore 2033 39,00 46,80 |08/04/2022

606 SEDI Drapeau ukrainien pour pavoisement mairie PL 2188 70,80 70,80 |12/04/2022

Total de la sélection 22 113,11 26 521,58

5

Décision : Le Conseil municipal prend acte, décide, à l’unanimité, des décisions ci-dessous prises par Mr le Maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.