Compte-Rendu - CR 15 Juin 2023

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Compte-Rendu - CR 15 Juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 Juin 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques, Page 1 sur 5

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 15 juin, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni à la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire.

Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Jérémie COSTES, Bertrand de MALEFETTE, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Perrine LASSERRE, Jean-Pierre PERIES, Geoffrey MALY, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT. Absents ayant donné pouvoir : Virginie CASTETS a donné pouvoir à Sébastien IZARD Cédric TALABOT a donné pouvoir à Magalie PEZOUS

1) Désignation du secrétaire de séance

Sabine EMPTAZ se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mai 2023

Le compte-rendu du 11 mai est approuvé à l’unanimité.

3) Situation financière

Malgré l’encaissement de la TVA et de certaines subventions, la trésorerie à ce jour est de :

282 391,09 euros ;

Le maire rappelle que certains travaux en cours de finition dans les appartements communaux ne sont pas payés. Il y a aussi des paiements récents non pris en compte à ce jour par la trésorerie. Il y a surtout la facture du SDE, pour les travaux de la chaufferie bois, toujours en instance, pour un montant de 125 816,58 euros.

En prenant en compte ces éléments, le montant disponible à ce jour est de :

80 561,85 €

Un prêt relais avait été évoqué lors de la dernière séance. Cependant, sur les conseils de la DGFIP, il n’y a pas eu de suite. La DGFIP ne peut pas appréhender les dépenses engagées par la commune. Elle se base seulement sur la capacité de remboursement au jour J.Page 2 sur 5

Après discussion, le Conseil municipal

- Approuve le principe du recours à un prêt-relais

- Demande à la commission finances de solliciter deux offres auprès d’organismes bancaires.

4) Vente de la maison rue de la Forge

Ce point est souvent évoqué, mais il n’y a aucune avancée et cet immeuble n’est toujours pas mis en vente. Le Maire demande aux membres du conseil municipal de se positionner. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

• De fixer le prix de vente suivant l’estimation de Virginie CASTETS, soit entre 65 000 € et 70 000 €

• De charger Sabine EMPTAZ et Perrine LASSERRE de prendre des photos et de rédiger une annonce

• De placer l’annonce sur le site Le Bon Coin.

5) Résultat de la consultation des entreprises pour le programme voirie 2023

Comme convenu lors de la dernière séance, le bureau d’étude GETUDE a été mandaté pour établir une consultation d’entreprises pour le programme voirie 2023. Les voies communales concernées sont :

• La route de Guillemade VC 4 – 2 tronçons soit 980 ml + l’intersection avec le chemin de Campagnac soit 220 m2

• La route Verlhac à La Vinouze 110 ml

• L’impasse du Fourg – 190 ml

• Intersection de la VC 4 et de la rue du Presbytère

Trois entreprises ont répondu au même cahier des charges soit :

• L’entreprise GOMES TP pour un montant de 58 886,20 € H.T. soit 70 663,44 € TTC • L’entreprise COLAS pour un montant de 64 805,00 € H.T. soit 77 766,00 € TTC • L’entreprise SPIE Batignolles pour un montant de 58 611,00 € H.T. soit 70 333,20 € TTC

Jean-Jacques DUCOS fait remarquer que les devis sont moins élevés que ceux fournis par les entreprises en 2022. La raison serait le prix du pétrole moins élevé aujourd’hui. Il semble également que le volume de travail des entreprises soit en baisse.

6) Attribution du marché de travaux de voirie - programme 2023 et demande de subvention auprès du Département pour travaux de grosses réparations.

Vu le résultat de la consultation, le Maire propose de retenir l’entreprise la moins-disante pour réaliser le programme voirie 2023. Il rappelle que l’estimatif de GETUDE était de 85 460,00 € H.T., soit 102 552,00 € TTC.Page 3 sur 5

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

• De retenir l’entreprise la moins-disante

• De confier le marché à l’entreprise SPIE BATIGNOLLES

• De solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental pour grosses réparations de voirie « Programme 2023 »

7) Presbytère – réflexion sur son affectation – Maison inclusive ou assimilée

Jürg AEBI expose le résultat de la réunion qu’il a organisée le 9 juin, avec Madame ANCILOTTO, Présidente de l’association Ages sans Frontières et directrice de la maison partagée de Brens, Monsieur LEFEVRE, ancien trésorier de l’association, et Madame DEL MARCO, du bureau d’études MGS. Participaient également à cette réunion Michel REGAMBERT, Magalie PEZOUS, Philippe BERTRAND, Bertrand de MALEFETTE et Jean-Pierre PERIES. Cette réunion portait sur l’organisation et l’aspect financier des maisons partagées. Le trésorier de l’association a attiré l’attention sur la complexité du calcul des loyers pour les résidents. A Brens, qui compte dix résidents, le loyer mensuel est de 1 500 € par résident. Ce montant inclut le loyer et les charges et l’alimentation, une concierge salariée de l’association. Il convient de se mettre en rapport avec le Conseil départemental pour étudier l’aspect financier d’un tel projet.

Pour la réhabilitation d’un bâtiment (ce serait le cas du presbytère), des subventions publiques existent.

Aujourd’hui, il y a de la demande pour ce type de projet, qui peut être porté par une mairie ou par une association.

Toutefois, il y a lieu de mener au préalable une enquête auprès de professionnels tels qu’infirmiers, aides à domiciles et kinés qui sont en contact avec les personnes qui pourraient être concernées, afin de déterminer le besoin dans le secteur.

L’enquête doit être suivie d’une réunion publique dans la commune.

Après ces informations, le Maire lance un tour de table, dont il ressort que tous les élus présents sont favorables au projet.

Philippe BERTRAND dit que MGS peut établir une estimation des travaux à réaliser.

Jean-Jacques DUCOS ne voit pas d’autre idée pour la réhabilitation du presbytère. Il s’inquiète toutefois de l’aspect financier de l’opération (dépenses/recettes).

Bertrand de MALEFETTE, informe qu’il est possible de mettre le bâtiment à disposition d’une association pour une durée de 25 ans. L’association monte le dossier et se charge de réaliser le projet.

Sabine EMPTAZ, sans s’opposer à la maison partagée, soutient l’idée qui avait déjà été envisagée auparavant de créer un tiers-lieu, une pépinière d’entreprises.

Michel REGAMBERT, quant à lui, reste attaché à la création d’un restaurant gastronomique. Il propose d’interroger le président départemental de la Mutualité Française, organisme qui rachète des établissements type EHPAD.Page 4 sur 5

Après un long échange, le conseil municipal DECIDE

- De charger Jürg AEBI de demander un devis estimatif des travaux au bureau d’études MGS

- De charger le Maire d’interroger le Conseil départemental sur les aides financières et autres.

8) Actualités - Informations

a) Structure de jeux dans la cour de l’école

Dans la séance précédente, Perrine LASSERRE avait présenté deux devis de l’entreprise SO PAYSAGES, jugés trop élevés. A la demande du Conseil municipal, elle a demandé offre aux sociétés ADEQUAT et ATMOSPHAIRES.

Un devis a été signé avec la Sté ATMOSPHAIRES pour l’implantation d’une structure de jeux dans la cour de l’école en remplacement de l’existante.

La fourniture de la structure, la pose ainsi que la confection d’un sol amortissant a été négocié par Perrine LASSERRE au prix de 5 801,46 Euros H.T. soit 6 971 euros TTC. L’installation doit être réalisée au cours de la 2ème quinzaine de juillet.

Le Conseil municipal prend acte de la commande.

b) Extension du cimetière

Sabine EMPTAZ informe que le rapport de l’entreprise InTERRA, qui a réalisé les études hydrogéologique et géotechnique du terrain, ne révèle aucun problème particulier. La principale recommandation des conclusions du rapport porte sur la réalisation d’un bon drainage de la parcelle, compte tenu de la nature du sol.

Le bureau d’études LBP, à qui a été confiée la maîtrise d’œuvre du projet, va prochainement consulter différentes entreprises pour établir des devis.

c) Espace Numérique de Travail (ENT) école

Il s’agit d’une interface entre l’école et les élèves et parents d’élèves. Madame la directrice de l’école demande à la commune d’adhérer à cette interface pour un coût de 50€ par an.

Le Conseil municipal DECIDE

- D’adhérer à ENT

- Charger le Maire de signer tout document y afférent

d) Photo aérienne

Une entreprise a proposé à la mairie de réaliser des photos aériennes du village pour 650€. Le Maire rappelle qu’il y a déjà une telle photo dans la mairie, prise en 2010 et qu’une nouvelle photo permettrait de suivre l’évolution de la commune.

Le Conseil municipal DECIDE

- Que le tarif est élevéPage 5 sur 5

- De réfléchir à la question afin de trouver une solution moins onéreuse.

e) Congrès des Maires à Paris

Le congrès annuel des maires aura lieu à Paris, du 21 au 23 novembre 2023. Philippe BERTRAND et Jean-Jacques DUCOS souhaitent y participer. Le Maire signale que la mairie paiera les billets de train.

f) Photo mosaïque

Jean-Jacques DUCOS rappelle que le groupe inter-associations, coordonné par HIAUDE, chargé de la réalisation de la nouvelle photo mosaïque du village va entamer très prochainement le tour de la commune pour photographier les habitants.

g) Conseil d’écoles

Magalie PEZOUS a participé à la réunion du conseil d’écoles du 8 juin 2023. A la rentrée de septembre, l’école de Verlhac-Tescou comptera 72 élèves : 19 en petite section, 25 en moyenne section et 28 en grande section.

L’école de La Salvetat-Belmontet accueillera 89 élèves : 28 en CP, 17 en CE1, 15 en CE2, 15 en CM1, 14 en CM2.

9) Questions diverses

Brigade de gendarmerie mobile

A la question de Philippe BERTRAND, le Maire répond qu’il n’a pas encore reçu de réponse de la Préfecture à notre candidature pour accueillir une brigade de gendarmerie mobile.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 20 juillet 2023, à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.

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