Compte-Rendu - CR 19 Janvier 2023

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Compte-Rendu - CR 19 Janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 Janvier 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité publique, Page 1 sur 6

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 19 janvier, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni à la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire. Présents : Jürg AEBI, Guy BRUT, Virginie CASTETS, Jérémie COSTES, , Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Geoffrey MALY, Jean-Pierre PERIES, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT.

Absents ayant donné pouvoir : Perrine LASSERRE a donné pouvoir à Sabine EMPTAZ, Magalie PEZOUS a donné pouvoir à Jérémie COSTES, Cédric TALABOT a donné pouvoir à Michel REGAMBERT

Excusé : Philippe BERTRAND, Bertrand de MALEFETTE.

1) Désignation du secrétaire de séance

Geoffrey MALY se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 9 décembre 2022

Le compte-rendu du 9 décembre est approuvé.

3) Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéances avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organePage 2 sur 6

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Pour mémoire, le maire précise le montant budgétisé en investissement 2022 : 462 554 euros (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de

cet article à hauteur de 115 638 euros (25% de 462 554 euros) suivant le détail ci-après :

Chapitre 20 = 556,00 € (25% de 2 226 €)

Chapitre 21 = 60 939,25 € (25% de 243 757 €)

Chapitre 23 = 54 142,75 € (25% de 216 571)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE,

 D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement conformément au détail ci-dessus.

4) Adoption des Restes à Réaliser (RAR)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Le maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Le maire précise que la clôture du budget 2022 en investissement intervenant au 31 décembre 2022, il convient, pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception de recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section investissement à reporter sur l’exercice 2023 lors du vote du budget.

Le montant des dépenses et des recettes d’investissement figure dans l’état en annexe I:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- ADOPTE les états des restes à réaliser suivants:Page 3 sur 6

• Le montant des dépenses d’investissement de l’exercice 2022 à reporter ressort à 250 900 € au chapitre 23,

• Le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 226 678 € au chapitre 13,

- AUTORISE le maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états,

- DIT que ces écritures seront reprises dans le budget principal de l’exercice 2023.

5) Urbanisme

a) Le maire rappelle l’information donnée lors de la dernière séance du conseil municipal, à savoir : le dépôt de la candidature de notre commune pour l’accueil d’une brigade de gendarmerie dans le cadre du déploiement de ces brigades entièrement nouvelles. Habituellement, il faut constituer un dossier fort complexe qui demande plusieurs semaines. Dans le cas présent, suite à un contact téléphonique auprès de Mme La directrice de cabinet de Mme La Préfète, effectué à ma demande par Jean-Jacques DUCOS, il n’a suffi que quelques jours pour qu’un rendez-vous nous soit fixé en mairie le 10 janvier 2023. Mme la Sous-Préfète, directrice du cabinet de Mme la Préfète, accompagnée du Lieutenant- Colonel commandant en second et du commandant de compagnie de la gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne. Etaient également présents 2 gendarmes dont le référent sécurité ainsi qu’une personne de la préfecture spécialiste de l’immobilier. Pour la mairie, Sabine EMPTAZ, Jean-Jacques DUCOS, Jürg AEBI et le maire étaient présents.

Au départ, l’objectif était de présenter le presbytère pour lequel nous recherchons toujours une affectation. Le bâtiment a donc été visité. Le groupe s’est également déplacé sur les terrains constructibles propriétés de la commune.

De façon immédiate, le lieutenant-colonel comme Mme la directrice de cabinet ont fait savoir que seul le terrain de sport pouvait correspondre à leur recherche. En effet, il s’agit de l’accueil d’une brigade de gendarmerie mobile entièrement nouvelle. Le lieu retenu sera destiné à la construction de logements de fonction pour les gendarmes avec leur véhicule et leur matériel, il ne s’agit pas d’une gendarmerie fixe. De leur logement de fonction ils se déplacent en fonction des besoins du service.

Ces logements doivent respecter un cahier des charges défini par la gendarmerie, mais ce n’est pas la gendarmerie qui construit. C’est donc la commune qui doit construire avec ou sans bailleurs sociaux. Par contre, c’est la gendarmerie qui loue les appartements.

Il a été évoqué la possibilité d’aide financière de l’Etat pour la construction, sans en préciser le niveau.

Il a bien été précisé que la commune de Verlhac-Tescou était candidate parmi d’autres. Une proposition devrait être soumise, en mars, au ministère de l’Intérieur.Page 4 sur 6

Le Maire indique qu’il n’y a pas de décision à prendre, étant donné que l’on ne connaît pas le nombre de gendarmes de la brigade mobile ni les éventuelles contreparties.

Au niveau urbanisation du terrain de sport, l’éventuel projet devra s’insérer dans la zone ou les zones définies lors de nos différentes réunions.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces informations en indiquant que ce projet pourrait être une bonne chose pour la commune de Verlhac-Tescou.

b) Compte tenu de ce qui précède, Jürg AEBI propose de ne pas attendre la réponse de la Préfecture pour faire procéder aux relevés topographiques et périmétriques commandés au bureau de géomètres Sogexfo.

Après discussion, la majorité des membres de l’assemblée

- décide d’attendre la réponse de la Préfecture

- demande au Maire d’en informer le bureau Sogexfo.

6) Entretien de la toiture du bâtiment « MAIRIE/CANTINE » et ventilation cantine

Lors des travaux de dépose de la baie de désenfumage, l’entreprise CMPGB a constaté des problèmes de toitures qui provoquent des suintements à l’intérieur du bâtiment, sur les murs et sur un pilier bois.

Il faudrait donc intervenir dès les beaux jours. Les travaux consistent à :

• Réaliser un démoussage sur la totalité de la toiture,

• Remplacer des tuiles gelées,

• Déposer l’arêtier scellé et réaliser l’exécution d’un nouvel arêtier.

Evidemment, ces travaux sont extérieurs au marché d’amélioration des performances thermiques du bâtiment « MAIRIE-CANTINE » et réaménagement de l’intérieur de la mairie en cours d’exécution.

Pour ces travaux, le montant du devis s’élève à 6 978,56 € H.T. soit 8 374,27 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• de faire réaliser ces travaux d’entretien indispensables pour assurer la pérennité de la toiture.

• d’autoriser le maire à signer le devis de l’entreprise CMPGB pour un montant de 6 978,56 € H .T. soit 8 374,27 € TTC.

Par ailleurs, le devis de ventilation de l’entreprise BOURRIE pour la cantine, n’a pas été signé (4 496,13 € H.T.), Il aurait semblé utile de prévoir les branchements pour éviter de marcher sur l’isolation, ce qui semble logique ; mais entretemps, un mandataire de l’entreprise MASSOUTIER est venu poser l’isolation.Page 5 sur 6

7) Questions diverses

Vente de bois sur pied

Il est décidé de demander à plusieurs entreprises forestières de faire des offres pour l’achat de bois sur pied de certaines parcelles communales, dont la dernière coupe à été réalisée il y a 40 ans.

Dégradations sur City Parc : Guy BRUT signale la dégradation du City Parc avec de nombreuses lattes cassées. Il demande le remplacement pour éviter un délabrement de ce terrain de jeux.

Michel Régambert rappelle que déjà certaines ont été remplacées. Des actes de vandalisme sont évoqués.

Jürg AEBI indique qu’il va prendre contact avec le gendarme référent sécurité au niveau départemental. Il peut proposer des systèmes de surveillance.

Dans un premier temps, les lattes devront être remplacées.

Véhicules :

La fourgonnette Peugeot a été refusée au contrôle technique pour un problème de freins à la roue arrière. Ce véhicule est de 2005 et a été acheté par la commune en 2009. Depuis son achat, la courroie de distribution n’a pas été changée. Il y a fort longtemps que le compteur ne fonctionne plus. Il faut démonter la boîte à vitesse pour effectuer la réparation. Avant de prendre une décision, l’employé municipal présentera le véhicule à un garagiste pour l’estimation du coût des réparations.

Il est nécessaire de mener une réflexion sur l’ensemble du matériel roulant, y compris le camion et le tractopelle.

Poubelles

Guy BRUT signale que les conteneurs poubelles du chemin de Borde-Haute sont mal remplis et demande que des autocollants explicatifs soient collés sur les couvercles. Le Maire répond que le problème ne vient probablement pas des habitants du chemin. Il va demander à la Communauté de Communes de fournir des conteneurs individuels.

Par ailleurs, le Maire informe que la Communauté de Communes a commandé auprès d’un bureau d’étude un audit sur la collecte des déchets. Lorsque les résultats seront connus, une décision sera prise sur le type de conteneur (avec ou sans badge ou code), en vue de la mise en place d’une redevance ou d’une taxe incitative au tri.

8) Informations - Actualités

Coupures d’électricité

Jean-Jacques DUCOS informe que le 1er février, à 14 heures, une réunion aura lieu dans la salle des fêtes, avec Enedis et le SDE au sujet des coupures d’électricité récurrentes dans certains secteurs de la commune. Cette réunion fait notamment suite à la pétition que les habitants du chemin de Marchandel ont adressée à Enedis. Or, les chemins de Borde-Haute et Pech Crabié sont également concernés par ces coupures.

Jean-Jacques DUCOS invite donc des représentants des trois secteurs à être présents.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 16 février 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.Page 6 sur 6

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