Compte-Rendu - CR 11 Mai 2023

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Compte-Rendu - CR 11 Mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Verlhac-Tescou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 Mai 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, Page 1 sur 8

République Française COMMUNE

DEPARTEMENT : Tarn-et-Garonne de

ARRONDISSEMENT : MONTAUBAN

CANTON : TARN-TESCOU-QUERCY VERT VERLHAC-TESCOU

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 11 mai, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Verlhac- Tescou étant réuni à la salle de la mairie, après convocation légale de Michel REGAMBERT, Maire. Présents : Jürg AEBI, Philippe BERTRAND, Guy BRUT, Jérémie COSTES, Bertrand de MALEFETTE, Virginie CASTETS, Jean-Jacques DUCOS, Sabine EMPTAZ, Sébastien IZARD, Perrine LASSERRE, Jean-Pierre PERIES, Magalie PEZOUS, Michel REGAMBERT, Cédric TALABOT.

Absents ayant donné pouvoir : Geoffrey MALY a donné pouvoir à Sabine EMPTAZ. Virginie CASTETS a donné pouvoir à Sébastien IZARD

Excusé

1) Désignation du secrétaire de séance

Jean-Pierre PERIES se propose pour être secrétaire de séance.

2) Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars 2023

Le compte-rendu du 23 mars est approuvé à l’unanimité.

3) Situation financière

Le maire indique que ce point sera systématiquement mis à l’ordre du jour de chaque séance. Il s’agit des disponibilités de la commune au jour J.

Evidemment le chiffre brut risque de ne pas être très lisible. Il doit être détaillé. Il rappelle que les travaux du bâtiment « Mairie/ Cantine Scolaire » ont été réalisés sans emprunt.

Notre trésorerie à ce jour est de 318 030,65 €

Le SDE vient de transmettre le montant à payer pour les travaux d’installation de la chaufferie et du réseau bois pour un montant TTC de 125 816,58 €.

Des travaux sont en cours pour la rénovation thermique de 3 logements communaux dont le coût est estimé à 120 000 € environ. Il reste à régler 12 000 euros de travaux de mairie. Une première commande de mobilier a été réalisée pour la 3ème classe pour un montant de 4 500,00€. Il reste à commander des compléments de vélos pour la cour scolaire, que les enfants apprécient énormément. Quid de la structure de jeux ? A cela s’ajoute le devis de SOGEXFO signé pour un montant de 4 272 €.

Ainsi donc, avant le 15 ou le 20 juin, nous devrons régler des factures d’investissement d’un montant total de près de 270 000 €.Page 2 sur 8

Vu la situation financière de la période, aucun mobilier n’a été acheté pour le secrétariat de mairie. Uniquement 2 tables ont été commandées.

La marge de manœuvre est donc excessivement faible, sachant que tous les mois il y a des dépenses de fonctionnement (salaires et autres).

Evidemment, il y a des subventions à encaisser, qui se feront normalement dans le courant de l’année. Si nous maîtrisons la demande de versement, en aucun cas nous ne pouvons connaître la date d’encaissement. Le remboursement de FCTVA de l’année 2022 devrait nous parvenir fin mai ou courant juin. Habituellement, au cours du 2ème semestre il y a différentes dotations qui nous sont versées.

Néanmoins, la période actuelle s’avère difficile sur le plan financier et, de plus, nous devons faire face à une profonde dégradation de la voirie communale qui va faire l’objet d’un débat dans l’un des points suivants. Il y a également l’extension du cimetière, reportée d’une année sur l’autre.

Le maire propose dans un premier temps de solliciter, auprès d’une banque, l’ouverture d’une ligne de crédit, afin de réserver l’emprunt à un investissement conséquent.

Jean-Jacques DUCOS a pris contact avec deux organismes financiers. Le taux d’intérêt d’une ligne de trésorerie pour une durée maximum de 1 an est actuellement de 3 à 4% l’an. Le taux d’un prêt relais est de 3 à 4 %/an pour une durée de 24 mois maximum. Le prêt relais serait moins onéreux que la ligne de trésorerie car, dès que la commune a la possibilité de rembourser, le calcul des intérêts s’arrête. D’autre part, un prêt relais apparaît dans la trésorerie, la ligne de trésorerie n’y apparaît pas.

M. DUCOS va poursuivre ses recherches afin de proposer la meilleure solution lors de la séance du mois de juin.

4) Adoption du passage à la comptabilité en M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits pour les communes de plus de 3500 habitants: définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- pour toutes les communes en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Verlhac-Tescou son budget principal.Page 3 sur 8

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le passage de la Commune de Verlhac-Tescou à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport du Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et appliquera le mode MOD82 M57 abrégée, vote par nature.

- que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune. - autorise le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- calculera l'amortissement des subventions d’équipement versées et des frais d’études non suivis de réalisation au prorata temporis

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Les membres du Conseil Municipal,

1.- autorisent le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Verlhac-Tscou.

2.- autorisent le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5) Mise en place de la 3ème classe pour l’école

Lors de la dernière séance, le maire a donné lecture du courrier de M. l’inspecteur de l’académie dans laquelle il officialisait l’ouverture d’une troisième classe pour notre école, même si les termes pouvaient nous paraître ambigus.

Depuis, de nombreux échanges ont eu lieu avec Mme la Directrice de l’Ecole. Différentes concertations se sont faites entre adjoints dont évidement, Magalie PEZOUS, responsable des affaires scolaires.

La première idée, la plus simple, a été abordée avec Mme la Directrice. La 3ème classe pourrait être installée dans la salle de motricité et dortoir. Cela ne pose aucun problème particulier. Du mobilier scolaire doit seulement être acheté. Par contre, Mme la Directrice demande une sallePage 4 sur 8

pour assurer la motricité des enfants tout en étant très accommodante. La cantine, la salle des fêtes voire le centre de loisirs pourraient être utilisés.

Cependant, la salle du réfectoire de la cantine comme le centre de loisirs posent le problème de main-d’œuvre pour enlever le mobilier et le remettre en place et ceci chaque jour de classe. En ce qui concerne la salle des fêtes, il y a l’éloignement de l’école qui peut poser problème les jours de mauvais temps pour les enfants, dont certains ont à peine 3 ans. De plus, la salle des fêtes ne pourrait plus être mise à disposition de l’association Verlha’Gym qui l’utilise 2 jours par semaine, sans parler des locations de week-end où les locataires s’installent parfois le vendredi. En fonction de ces difficultés, Magalie PEZOUS a contacté la société « Portakabin « qui loue des salles de classes. Le coût mensuel est de 944 € H.T. soit 11 327 € H.T. par an. S’ajoutent à cela 4 576 € H.T. pour le transport et l’installation. Le même coût est demandé à la commune lors de l’enlèvement.

Ces bâtiments peuvent également être vendus.

Au niveau de la location comme de l’achat, le terrassement et les réseaux sont également à la charge de la commune.

La Sté MODULEM a également été contactée, cette société ne fait que de la vente. Le prix d’une salle de classe d’une surface de 60 m2 avec un bardage bois ayant une parfaite isolation thermique s’élève à 172 455,32 € H.T. soit 206 946,38 € TTC.

Dans les 2 cas il s’agit de modules d’excellentes qualité, mais cela reste du préfabriqué alors que nous visons le traditionnel pour le village.

Le Maire rend compte de la réunion qu’il a eue le 9 mai, à l’école de Belmontet, à laquelle Sabine

EMPTAZ était également présente. M. Bernard PEZOUS, Maire de La Salvetat-Belmontet, et le

président de la Communauté de Communes QVA, sont d’accord pour le transfert du centre de

loisirs de Verlhac à Belmontet pour une durée de 1 à 2 ans, le temps de voir si la 3ème classe est

pérenne et de trouver une solution appropriée. Reste à définir qui assurera le transfert des

enfants de Verlhac à Belmontet (la Comcom ou la commune de La Salvetat).

Dès la rentrée de septembre prochain, l’actuel centre de loisirs hébergera la 3ème salle de classe. Philippe BERTRAND regrette que le centre de loisirs et le Club Ados soient délocalisés.

Le Maire précise que le maire de La Salvetat-Belmontet s’est engagé à nous « restituer » ces

activités dès qu’une solution aura été trouvée à Verlhac. Il est en effet important d’afficher notre

volonté sur le centre de loisirs dès que possible. Il appartient au conseil municipal de débattre

sur ce qu’il souhaite faire dans l’avenir, et avec quels moyens.

6) Attribution des subventions 2023

Lors du vote du Budget Primitif 2023, il a été inscrit la somme de 5 000 euros à l’article 6574 pour les subventions attribuées aux associations. Par contre, il n’y a pas eu d’attributions nominatives.

Pour permettre de verser une subvention à telle ou telle association, il convient de délibérer.

Les demandes sont énumérées dans le tableau ci-dessous ainsi que le montant versé en 2022.Page 5 sur 8

Le maire précise qu’une subvention peut être attribuée à une association qui n’a pas formulé de demande. Par contre, en aucun cas la subvention sera versée avant la réception de la demande en mairie.

Nom de

l’organisme ou

association

Montant de la

subvention

versée en 2022

Observations Demande reçue

en mairie pour

2023

Montant alloué

pour 2023

Les Aînés de Verlhac-

Tescou

500 € 500 €

A.P.A.T.G. 150 € Destruction

nuisibles

Demande entre 100 € et

325 €

150 €

HIAUDE 1 000 €

Pour le 10 ème

anniversaire

Organisation fête

du patrimoine

Restauration église

La Vinouze

500 €

AFSEP 0 Sclérosés en plaques

Demande sans montant 0

Les Restos du Coeur 0 Demande sans montant 0

Foyer Rural 1 200 € Organisation Fête annuelle et autre

Demande de 1 500 € 1 300 €

Amicale des sapeurs-

pompiers de Monclar

200 € Non versé –

RIB MANQUANT

Demande

SANS MONTANT

400 €

Jeunes sapeurs-

Pompiers et Anciens

0 Voyage Mémoriel Demande sans montant 0

AIPADAV 300 € Demande de 300 € 300 €

Ligue contre le Cancer

82

0 Demande sans montant 0

ADIL 82 0 Demande de 50 € 0

Verlhac-Pétanque 100 €

Non versés

Association

dissoute

0

ACCA de Verlhac-

Tescou

300 € pour installation

chambre froide

Installation

chambre Froide

d’un coût de 3 024

€

Demande sans montant

200 €

TOTAL 3 750 € dont

3 450 € de

versés

3 350 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• d’attribuer les subventions pour l’année 2023 suivant le tableau ci-dessus et pour le montant inscrit dans la dernière colonne de droite « Montant alloué pour 2023 », • de charger le maire d’effectuer le mandatement dans les meilleurs délais que permettront les finances de la commune.

7) Contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie communale

Le maire indique que selon les visites du réseau routier communal par la commission voirie, des travaux importants sont à réaliser. Il semble également que les programmes pluriannuels établis l’an dernier doivent être modifiés.

Afin de bien cerner les priorités et le type de travaux à réaliser, le maire propose de faire appel à une maîtrise d’œuvre. Cependant, les maîtres-d’œuvre spécialisés dans le domaine de la VRDPage 6 sur 8

sont peu nombreux. Le bureau GETUDE a été contacté. Il a remis une proposition d’honoraires, qui couvre une prestation intégrée, depuis l’établissement du dossier de consultation des entreprises jusqu’à la réception des ouvrages.

Le taux de rémunération, sur la base de 100 000 € de travaux, serait de 6%, réparti comme suit :

H.T. TVA TTC

Mt Travaux 100 000 € 20 000 € 120 000 € % honoraires 6,00 %

Rémunération 6 000 € 1 200 € 7 200 € PRO/ACT 40% 2 400 € 480 € 2 880 € VISA/DET 35% 2 100 € 420 € 2 520 € AOR 25% 1 500 € 300 € 1 800 €

Définition du

programme pluri

annuel

1 200 € 240 € 1 440 €

TOTAL

GLOBAL

7 200 € 1 440 € 8 640 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

• d’approuver le contrat de maîtrise d’œuvre avec le bureau GETUDE, • d’autoriser le maire à signer tous les documents relatif à ce contrat.

8) Programme 2023 de travaux de voirie communale

Chaque année, la consultation des entreprises est plutôt tardive. De ce fait la réalisation des travaux se fait tard dans la saison avec des risques d’annulation pour cause d’intempéries. Vu l’urgence de travaux à réaliser sur certaines voies, il serait regrettable de les reporter sur 2014.

Il paraît souhaitable de réaliser, dès à présent, une consultation des entreprises. Pour cela, nous devons déterminer les routes à traiter.

Selon le travail de la commission, la route de Guillemade (VC 4) semble une priorité, du moins certains tronçons. Une partie très dégradée de l’impasse du Fourg également (VC 6). L’intersection de la VC 4 et de la rue du Presbytère. Une première évaluation des travaux, donne un coût de 79 000 € H.T.

Cédric TALABOT signale que le revêtement s’est fortement dégradé sur un tronçon de la route de Verlhac à La Vinouze (VC 7). Il estime que la dégradation est plus importante qu’à l’intersection de la VC 4 et la rue du Presbytère et qu’elle peut représenter un danger pour les cyclistes notamment.

Les travaux sur les 3 routes et le carrefour donneraient un coût approximatif de 109 000 euros H.T.Page 7 sur 8

Le maire demande aux membres de l’assemblée d’autoriser le bureau GETUDE à effectuer une consultation auprès de plusieurs entreprises (minimum 3) en incluant dans le programme le tronçon de la VC 7. Seule la consultation permettra de connaitre le coût réel des travaux qui doit être inférieure à 100 000 € H.T.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDENT :

• De demander au Bureau d’étude, GETUDE de lancer la consultation auprès des entreprises spécialisées dans le domaine des travaux de voirie.

9) Marché pour la 1ère tranche de travaux d’extension du cimetière

Sabine EMPTAZ et Michel Régambert ont reçu M. POUJADE représentant du bureau d’études LBT choisi pour assurer la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du cimetière. M. POUJADE était accompagné d’un de ses collaborateurs, M. ALEGRE Ludovic. Il a été indiqué à M. POUJADE, qu’au vu de son estimatif, la commune ne pouvait pas, financièrement, réaliser ces travaux en une seule tranche, même si les travaux ne concernent que la moitié de la parcelle.

Selon M. Poujade, il n’y a que 2 tranches possibles :

1 ) la partie terrassement (60 % environ)

2 ) la partie végétalisation, clôture et mobilier urbain (40% environ)

Le Conseil municipal DECIDE :

• d’entreprendre les travaux de terrassement à l’automne 2023,

• de réaliser la deuxième tranche de travaux à l’automne 2024,

• de demander au bureau d’études LBP de lancer la consultation des entreprises,

• d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette démarche.

10) Questions diverses

a) Formation Elus

Il est demandé aux élus de privilégier les formations qui rentrent dans le cadre DIF financé par des cotisations communales.

b) Situation Mme LE CAMUS

Le maire indique que lors d’un entretien téléphonique avec le CiGAC partenaire de Groupama qui est notre assureur pour la complémentaire salaire des agents en congé maladie, un point a été fait sur la situation de Mme LE CAMUS. Aujourd’hui, selon nos déclarations, l’agent est en congé de maladie ordinaire. Selon l’interlocutrice du CIGAC cela ne semble pas cohérent avec les renouvellements successifs d’arrêts maladie qui cumulent plus de quinze mois d’arrêt maladie.

En fonction de ces informations, le maire a pris contact avec le CDG 82 qui après vérifications admet les dire de notre mutuelle et a envoyé aussitôt un formulaire de saisine du Conseil Médical.Page 8 sur 8

Cependant, pour pouvoir transmettre cette demande, il faut connaitre les informations de Mme LE CAMUS.

Mme LE CAMUS a été informé le 27 avril. Le 3 mai elle a indiqué prendre contact avec son médecin traitant.

b) Maison Teysseyre

Virginie CASTETS, agent immobilier, a estimé la valeur de la maison entre 60 000 € et 70 000 €.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, DECIDE :

• de mettre la maison en vente au prix de 70 000 €

• de charger le Maire de publier une annonce.

c) Structure de jeux école

Michel REGAMBERT a rencontré la directrice de l’école qui dit que cette structure est très importante pour les enfants et qu’il est souhaitable de remplacer la structure actuelle qui n’est plus conforme aux normes de sécurité.

Le Conseil municipal

• approuve l’installation d’une nouvelle structure

Perrine LASSERRE se chargera de demander plusieurs devis.

11) Actualités - Informations

a) Faucardage voies communales

A la question de Sébastien IZARD, le Maire répond que le faucardage des voies

communales par un prestataire a débuté ce 11 mai.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 15 juin à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35 .

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