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Procès Verbal - PV CM 15 decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 decembre 2020)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Logement,
PROCÈS-VERBAL
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 DÉCEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
quinze
décembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie.
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Éric
MAHÉ,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Céline
BERCETCHE,
Josiane
HENRY,
Sophie
JEANNIOT,
Hervé
RIO,
Nadine
GUILLON,
François
PÉRIN,
Annie
PÉRIN,
Yvan
LE
NEVÉ,
Simone
LE
NEVÉ,
Marylène
RETAILLEAU,
Thierry
JOUBERT,
Maryse
GOUBIN,
Gaël
LACROIX,
Frédéric
PAUL,
Vincent
TANGUY,
Stéphane
PEDRONO,
Virginie
TOUZARD,
André
MARNIER,
Sylviane
PEDRON,
Thierry
GICQUEL.
Pouvoirs : - Patrick
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à Jean-Paul
LE
BIHAN
- Marie-Paule
LOISEAU
a donné
pouvoir
à Claudine
PELTIER
- Sophie
JEANNIOT
a donné
pouvoir
à Maryse
GOUBIN
- Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
a donné
pouvoir
à André
MARNIER
Secrétaire
de
séance
: Gaël
LACROIX
Validation
du
procès-verbal
du
3 novembre
2020
Thierry
GICQUEL
souhaite
préciser
un
élément
en
p39/40
du
procès-verbal
du
3
novembre
2020.
En
questions
diverses,
sont
évoquées
des
opérations
de
conciliation
du
policier
municipal.
Un
conciliateur
de justice
exerçant
sur
le territoire
communal,
ce
dernier
et
le
policier
interviennent-ils
sur
les
mêmes
missions
?
Madame
le Maire
explique
que
suite
à la démission
du
conciliateur
de justice,
un nouveau
a récemment
été
nommé.
Ce
dernier
est autonome
et n’a
pas
de
lien
direct
avec
le policier
municipal.
Il peut
prendre
acte
avec
le policier
municipal.
Thierry
GICQUEL
demande
s'ils
interviennent
donc
sur
les
mêmes
types
d’opérations
de
conciliation
? Madame
le
Maire
explique
que
le
policier
municipal
peut
faire
une
première
approche
mais
quand
il
sent
qu’il
ne
peut
pas
donner
de
conseils,
il
propose
de
faire
appel
au
conciliateur
de
justice. Éric
MAHÉ
ajoute
que
le conciliateur
est
là pour
négocier
entre
les
intervenants.
La
Police
municipale
constate
les infractions.
Thierry
GICQUEL
demande
si
les
aires
de
covoiturage
dépendent
de
GMVA.
Éric
MAHÉ
répond
qu’une
partie
des
aires
de
covoiturage
sont
financées
par
GMVA,
une
autre
partie
est
financée
par
le
département,
le long
de
la nationale.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres.
Bordereau
n°1
: Rapport
de
CLECT
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération
relatif
aux
eaux
pluviales
urbaines.
Rapporteur
Éric
MAHÉ
Il
donne
la
signification
de
la
CLECT
« Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
»
qui
a pour
rôle,
dans
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
un
EPCT,
type
GMVA,
Page
1 sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 de
garantir
la neutralité
budgétaire
entre
les
communes
adhérentes,
lors
d’un
transfert
de
compétences.
Ce
bordereau
porte
sur
les eaux
pluviales.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
23
octobre
dernier
pour
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées
relatives
aux
eaux
pluviales
urbaines.
Vous
trouverez
en
annexe,
le rapport
de
la CLECT.
Les
montants
retenus
pour
l’actualisation
des
attributions
de
compensation
(AC)
se
font
selon
une
méthode
dérogatoire
dite
« révision
libre
de
l’AC
».
À
ce titre,
le rapport
doit
être
adopté
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la majorité
des
deux
tiers,
et de
l’unanimité
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa transmission.
Sur
Surzur,
en
2020,
il y
a
une
convention
dérogatoire
sur
1 an
renouvelable,
jusqu’en
2022
maximum.
Tous
les ans,
sont
déclarés
les travaux
réalisés
sur
la commune
et tous
les équipements
que
la commune
a payés.
Pour
plus
de
précisions,
il convient
de
se
référer
aux
pages
13
et
14.
La
commune
a des
dépenses
aujourd’hui
en matière
d’eaux
pluviales.
La Communauté
d'Agglomération
remboursera
la commune,
mais
comme
elle aura
une
charge
supplémentaire,
ces charges
compensatoires
compenseront
cette
dépense
supplémentaire
de
Vannes
Agglomération.
Pour
Surzur,
les
dépenses
d’investissement
2020
en
matière
d’eaux
pluviales
s’élèvent
à 294
000
€ qui
correspondent
aux
travaux
de
la
rue
de
la
Fontaine,
rue
de
la
Chapelle,
rue
St
Symphorien,
rue
des
Camélias,
rue
du
Moulin,
rue
du
Château
d’eau,
un
bassin
d’orage
budgété
au
Lobréont
et
reporté
à
l’année
prochaine.
En
fonctionnement,
32
000
€
sont
prévus
;
ils
concernent
des
travaux
d’entretien
et
de
curage
des
bassins,
des
eaux
pluviales,
et
du
curage
des
réseaux
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’écoulement
des
eaux
pluviales.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
VALIDE
le
rapport
de
la
CLECT
du
23
octobre
2020,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
VALIDE
l’actualisation
du
montant
des
Attributions
de
Compensation
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Bordereau
n°2
: Modification
des
statuts
du
SIVEV
: Syndicat
Intercommunal
de
Voirie
de
Vannes
Est. Rapporteur
: Jean-Paul
LE
BIHAN
Le
SIVEV
était
composé
jusque
fin
2016,
de
9
communes.
Au
1° janvier
2016,
la
nouvelle
commune
de
Theix
Noyalo
qui
avait
2 délégués,
a obtenu
une
dérogation
pour
avoir
4 délégués.
Suite
au
dernier
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
commune
de
Theix-Noyalo
ne
dispose
plus
de
la dérogation
prévue
au
dernier
alinéa
de
l’articleL5212-7
du
CGCT.
Page
2 sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 L'article
3
—
Administration
—
est
ainsi
modifié :
Le
syndicat
sera
administré
par
un
Comité
au
sein
duquel
chaque
commune
adhérente
sera
représentée
par
des
délégués
élus
par
le Conseil
municipal
selon
le tableau
ci-après :
- La
Trinité-Surzur
2 délégués
- Le
Hézo
2 délégués
- Monterblanc
2 délégués
- Saint-Nolff
2 délégués
- Séné
2 délégués
- Surzur
2 délégués
- Theix-Noyalo
2 délégués
- Tréffléan
2 délégués
TOTAL
16
délégués
Le
reste
de
l’article
demeure
inchangé
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
ADOPTE
la modification
de
l’article
3 des
statuts
du
SIVEV,
telle
que
présentée
et votée
par
le Comité
syndical
du
SIVEV
le
23
septembre
2020
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
pour
l’exécution
de
la présente
délibération. Bordereau
n°3:
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
—
Convention
cadre
d’accès
aux
services
facultatifs Rapporteur
: Madame
le Maire
Il
devrait
s’agir
de
la
dernière
convention
passée
avec
le
Centre
de
Gestion
puisque
la
commune
de
SURZUR
va
se
doter
d'outils
informatiques
qui
vont
pouvoir
compenser
les
besoins
de
la collectivité.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
développe
en
complément
de
ses
missions
obligatoires,
des
services
facultatifs
qui
concernent
entre
autres,
un
service
d’intérim,
pour
le remplacement
des
personnels.
Nous
souhaitons
encore
pour
une
année,
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
a minima,
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
AUTORISE
Madame
le Maire,
à signer
la convention-cadre
d’accès
aux
services
facultatifs
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan,
ainsi
que
les
actes
subséquents
(convention
complémentaire,
proposition
d'intervention,
formulaires
de
demande
de
mission
etc.).
Page
3
sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15 décembre
2020 Bordereau
n°4
: Centre
de
Gestion
du
Morbihan
—
Convention
relative
à
la
prestation
paye
Rapporteur
: Madame
le Maire
C’est
l’une
des
prestations
destinée
à être
abandonnée
avec
l’arrivée
du
nouveau
logiciel
d’ici
au
moins
un
an.
Ce
service
du
Centre
de
Gestion
est
encore
nécessaire
pendant
au
moins
un
an
afin
que
la
formation
au
nouveau
logiciel
soit
bien
réalisée
par
les
agents
de
la commune.
C’est
le Centre
de
Gestion
qui
gère
la prestation
paie
de
l’ensemble
des
agents
de
la commune.
Thierry
GICQUEL
s'interroge,
outre
le fait
que
le tarif du
Centre
de
Gestion
augmente
de
près
de
15
%,
sur
l’arrivée
du
logiciel
de
paie
et
au
besoin
de
compétences
en
interne
pour
gérer
la
paie.
L’application
des
nombreuses
lois
sociales
nécessitera
des
personnes
compétentes.
La
collectivité
sera-
t-elle
obligée
de
recruter
une
personne
en
interne
ou
de
conserver
une
personne
compétente
du
Centre
de
Gestion
et
bénéficier
de
la mutualisation,
car
des
experts
du
Centre
de
Gestion
sont
au
service
des
collectivités.
Il s'interroge
sur
l’intérêt
de
réaliser
la paie
en
interne.
Madame
le Maire
répond
qu'il
n’est
pas
prévu
de recruter
car l’outil
informatique
va permettre
de gérer
l’ensemble
du
service
paie.
Un
agent
de
la commune
réalise
déjà
au
moins
90
%
de
la tâche.
Elle
met
en
forme
et
vérifie
tout
ce
que
fait
le
Centre
de
Gestion.
La
seule
chose
que
fait
le
Centre
de
Gestion,
c’est
d’envoyer
les
paies.
C’est
donc
une
prestation
qui
coûte
chère
à la collectivité
car
nous
avons
les
compétences
en
interne
pour
le
faire.
Ce
qui
manque,
c’est
le
logiciel.
Il s’agit
d’un
logiciel
reconnu
dans
la profession
: CIRIL.
Toutes
les
mises
à jour
seront
effectuées
automatiquement
par
les
services.
Elle
rappelle
n’avoir
aucune
crainte
quant
aux
compétences
en
interne.
Il n’est
pas
prévu
de
nouveaux
recrutements
pour
ce
type
de
prestation.
Si
un
agent
devait
être
recruté
il
s’agirait
de
répondre
à
un
surcroit
de
travail
au
niveau
du
secrétariat
général.
Ce
n’est
pas
d’actualité.
Et
l’audit
ne
l’a pas
évoqué
non
plus.
Il convient
donc
de
laisser
du
temps
à la personne
qui
prendra
en
main
les
RH
afin
qu’elle
soit
formée
et
dispose
de
toutes
les
compétences
avant
de
quitter
le
Centre
de
Gestion.
Si
la
Commune
s'aperçoit
finalement
qu’elle
a encore
besoin
du
Centre
de Gestion,
il sera possible
de
revenir
en
arrière.
Vu
l’augmentation
assez
importante
que
le
Centre
de
Gestion
impose,
le
logiciel
sera
rapidement
rentabilisé. Hervé
RIO
demande
le coût
du
logiciel.
Madame
le
Maire
répond
que
la commune
a acheté
un
logiciel
RH/
paie
et Comptabilité.
Concernant
la seule
partie
paie,
le coût
s’élève
à
10
000
€.
Avec
la formation
complète,
le coût
pour
l’ensemble
du
logiciel,
s’élève
à 80
000
€.
Cela
fait
15
ans
que
la commune
aurait
dû
acheter
un
logiciel
RH.
Ce
n’est
plus
possible
de
tout
faire
à la main
comme
actuellement.
À
6,30€
par
bulletin
de
paie
multiplié
par
80
agents
sur
12
mois,
une
compensation
sera
rapidement
trouvée.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
CONFIRME
l'adhésion
de
la commune
de
Surzur
au
service
paye
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
;
APPROUVE
la signature
de
la convention
relative
à la prestation
paye ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
Bordereau
n°5
: Centre
de
Gestion
du
Morbihan
-
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
indique
que
s’il
est
possible
de
résilier
les
deux
autres
conventions,
celle-ci
est
extrêmement
importante
puisque
la
Commune
n’a
pas
la
capacité
d’avoir
un
service
de
médecine
préventive
en
interne.
Page
4 sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 Les
Collectivités
Territoriales
sont
soumises
à
des
obligations
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail,
l’une
d’elles
consistant
à disposer
d’un
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
dont
la mission
est
d'éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail.
Confiée
à des
équipes
médicales
et de
santé
au
travail,
cette
mission
repose
sur :
I.
L'action
en
milieu
de
travail
(amélioration
des
conditions
de
travail
; adaptation
et aménagement
des
postes
; avis
consultatifs
et informations
; participation
au
CHSCT
...)
;
2.
La
surveillance
médicale
des
agents
(visites
d'embauche
et périodiques).
Depuis
2015,
la Commune
de
Surzur
et
son
CCAS
ont
décidé
de
collaborer
avec
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
pour
le conseil
en
matière
de
santé
et pour
le suivi
médical
des
agents.
On
considère
qu’il
y a nécessité
de
prolonger
cette
convention.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
DÉCIDE
de
collaborer
avec
le
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
proposé
par
le CDG
du
Morbihan
;
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
la convention
relative
à cette
mission
et pour
procéder
au
mandatement
des
dépenses
afférentes
à cette
mission.
Bordereau
n°6
: Relais
Intercommunal
Parents
Assistantes
Maternelles
(RIPAM)
-— convention
de
partenariat
avec
Theix-Noyalo
Rapporteur
: Madame
le Maire
Le
Relais
Intercommunal
Parents
Assistantes
Maternelles
(RIPAM)
a
ouvert
en
janvier
2000
sur
la
commune
de
Theix.
Ses
services
ont
été
étendus
aux
communes
de
Surzur,
en
avril
2002,
La
Trinité-
Surzur
en
janvier
2004
et Le
Hézo
en
avril
2010.
Les
principales
missions
du
RIPAM
sont :
- informer
les
familles
sur
l’ensemble
des
modes
d’accueil
- favoriser
la
mise
en
relation
de
l’offre
et
de
la
demande
d’accueil
et
centraliser
les
demandes
d’accueil
spécifiques - informer
les
professionnels
quant
aux
conditions
d’accès
et d’exercice
-
délivrer
une
information
générale
en
matière
de
droit
du
travail
et
orienter
les
parents
et
les
professionnels
vers
les
interlocuteurs
privilégiés
en
cas
de
questions
spécifiques
- participer
à une
fonction
d’observation
des
conditions
locales
d’accueil
des jeunes
enfants
- offrir
un
cadre
de
rencontres
et d’échanges
des
pratiques
professionnelles
- contribuer
à la professionnalisation
de
l’accueil
individuel
et promouvoir
la formation
continue
- constituer
des
lieux
d'échanges
et
de
rencontres
et
proposer
des
animations
collectives
aux
enfants
accueillis
par
les
assistantes
maternelles.
La
commune
de
Theix-Noyalo
a
signé
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan
une
convention
portant
agrément
d’un
relais
d’assistantes
maternelles
sur
les
4 communes,
pour
la période
du
1° janvier
2021
au 31
décembre
2023.
Cette
convention
définit
et encadre
les missions,
les modalités
d'intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
du
relais
d’assistantes
maternelles.
Page
5 sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 Il est
proposé
de
confirmer
par
la convention
ci-jointe
les
modalités
de
répartition
des
charges
du
relais
entre
les 4 communes
concernées.
En
annexe
7.1,
vous
voyez
que
le nombre
d’enfants
de
moins
de
4 ans
allocataires
CAF
a évolué
sur
les
3
dernières
années,
2017,
2018
et
2019,
pour
les
4
communes.
La
clé
de
répartition
par
la
CAF
a
été
modifiée
en
fonction
de
la
réalité
sur
la
dernière
année
de
décompte.
Ce
qui
nous
propose
une
clé
de
répartition
à hauteur
de
30,02
%
donc
légèrement
supérieure
à
la
convention
précédente.
Mais
cela
correspond
à
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
sur
la
commune. Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
ADOPTE
la
convention
de
partenariat
relative
au
Relais
Intercommunal
Parents
Assistantes
Maternelles
de
Theix-Noyalo
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la présente
convention.
Bordereau
n°7:
Convention
de
partenariat
2021-2023
—
Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents
Intercommunal Rapporteur
: Madame
le Maire
Par
délibération
en
date
du
8
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
avec
les
communes
de
Theix-Noyalo,
La
Trinité-Surzur
et
Le
Hézo
portant
création
d’un
nouveau
service
d'accompagnement
à la parentalité
sur
le même
territoire
: un
Lieu
d’Accueil
Enfants-
Parents
(LAEP).
Il s’agit
d’un
lieu
qui
accueille
de
manière
libre des
enfants
de
moins
de
4 ans
accompagnés
d’un
adulte
référent
(parents,
futurs
parents,
grands-parents
...)
pour
un
temps
déterminé,
dans
un
lieu
aménagé,
avec
des
professionnels
formés,
garants
du
fonctionnement
et des
règles
spécifiques
à ce
lieu.
Un
LAEP
est
:
-
un
lieu
d’écoute
et
d’attention
mutuelle
(parents-enfants-accueillants),
-
un
lieu
d’échanges
et
de
socialisation
pour
les
parents
et
les
enfants
et
qui
permet
de
rompre
l'isolement, -
un
lieu
favorisant
la mixité
sociale,
-
un
outil
de
prévention
des
difficultés
relationnelles
au
sein
de
la famille,
-
un
outil
de
soutien
précoce
à la parentalité
et de
valorisation
des
compétences
de
chacun.
Ce
service
à destination
des
familles
vient
compléter
l’offre
enfance/petite
enfance
proposée
par
les
4
communes
et
permet
de
couvrir
un
nouveau
champ
d’action
«
l’accompagnement
à
la
parentalité
».
Le
fonctionnement
proposé
est
le suivant
:
-
ouverture
tous
les
lundis
matins
en
période
scolaire
de
9h15
à
11h45,
-
au
pôle
Petite
Enfance
à
Theix-Noyalo
(salle
du
RAM)
et
avant
chaque
période
de
vacances
scolaires
à
la
Maison
de
l’Enfance
de
Surzur,
Page
6 sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 -
accueil
assuré
par
les
deux
animatrices
du
Relais
Assistantes
Maternelles,
-
création
d’un
comité
de
pilotage
regroupant
les
communes
et
les
financeurs
pour
fixer
les
orientations
du
service.
Le
conventionnement
à 4 communes,
ainsi
que
le soutien
financier
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Morbihan
permet
de
proposer
un
financement
à
moindre
coût,
soit
un
budget
prévisionnel
annuel
estimé
à
13
000
€.
Thierry
GICQUEL
demande
à
Madame
le
Maire
si
ce
budget
est
entièrement
à
la
charge
de
la
Commune. Madame
le Maire
répond
que
les
13
000
€ correspondent
au
budget
de
la commune
de
SURZUR.
Elle
ajoute
que
la CAF
transmets
les
montants
en
fonction
du
nombre
de
participants
sur
la commune
en
n-
1. Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
les
3 autres
communes,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à la création
du
service.
Bordereau
n°8
: Admission
en
non-valeur
—
Budget
principal
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le
Maire
explique
avoir
rencontré
le
Trésorier
Principal,
et
avoir
convenu
de
passer
des
admissions
en
non
- valeur.
Les
admissions
en
non
-
valeur
sont
des
créances
non
recouvrables
qui
restent
à
la
charge
de
la
collectivité
et de
la commune.
Cette
irrécouvrabilité
a été
déterminée
par
les services
du
Trésor
Public,
après
avoir
recherché
toutes
les
possibilités
de
recouvrance.
La
collectivité
doit
payer
ces
dettes
à
la
place
des
personnes.
Le
montant
est
très
élevé.
La
commune
n’a
pas
fait
d’aussi
importantes
admissions
en
non-valeur
depuis
de
nombreuses
années.
Il y a eu
un
problème
d’impayés
de
loyers
sur
plusieurs
années
à l’atelier
relais
qui
se
situait
sur
la zone
d’activités.
Lorsque
ces
loyers
se
sont
retrouvés
dans
des
créances
irrécouvrables,
l’ancienne
municipalité
a
provisionné
5 000
€
par
an
pour
couvrir
la totalité
au
bout
de
trois
ans.
On
arrive
au
bout
de
ces
3 années.
Cette
créance
va
pouvoir
être
liquidée.
Le
tableau
joint
présente
notamment
ces
admissions
en
non-valeur
ainsi
que
quelques
autres
dettes
aux
AJI,
ALSH
et autres
services
qui
n’ont jamais
pu
être
recouvrées.
Ce
ne
sont jamais
des
grosses
sommes
mais
il faut
solder
ces
créances ;
la collectivité
n’a
pas
le choix.
Désormais,
à chaque
fin
d’année
civile,
il sera
proposé,
et
pour
les
6 années
à venir,
de
solder
les
admissions
en
non-valeur
les
moins
récentes.
Cette
procédure
permettra
d’avoir
une
situation
la plus
saine
possible,
de
ne
pas
avoir
à
provisionner
des
admissions
en
non-valeur
; ce
qui
pèsera
beaucoup
moins
lourd
sur
les
finances
de
la collectivité.
Thierry
GICQUEL
demande
à Madame
le
Maire
si
elle
peut
confirmer
que
la dette
à
la charge
de
la
commune
s'élève
bien
à 536,07
€
en
2020.
Madame
le
Maire
répond
par
l’affirmative
dans
la mesure
où
les
15
000
€
de
loyers
impayés
avaient
été
provisionnés
sur
les
3
dernières
années.
Ont
été
prises
en
compte
les
admissions
en
non-valeur
les
plus
anciennes
pour
les solder
au
fur et à mesure, jusqu’à
l’exercice
2019.
Des
admissions
en
non-valeur
ne
peuvent
encore
être
prises
en
compte
sur
l’exercice
2020.
Les
admissions
en
non-valeur
de
2019
correspondent
à des
dettes
de
familles
qui
étaient
déjà
irrécouvrables
sur
les années
précédentes.
On
sait
donc
très
bien
qu’elles
seront
aussi
irrécouvrables
sur
l’année
2020.
Thierry
GICQUEL
demande
si
une
procédure
a
été
mise
en
place
pour
le
suivi
des
familles,
afin
d’éviter
les
impayés
et
permettre
leur
suivi.
Page
7 sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15 décembre
2020 Madame
le Maire
répond
grâce
au
portail
famille,
il est
possible
de
trouver
les familles
en
difficulté
et
les
contacter,
pour
éviter
que
les
créances
s’accumulent.
Lorsqu'un
échéancier
n’est
pas
possible,
elles
sont
dirigées
vers
les services
sociaux
du
département.
S’ils
ne
relèvent
pas
de
cette
prise
en
charge,
les
services
communaux
essayent
de
mettre
en
place
un
échéancier
différent
pour
les
familles
qui
ont
des
difficultés.
Des
demandes
d’aides
sociales
peuvent
également
être déposées
auprès
du CCAS.
Toutefois,
tout
le monde
ne
répond
pas
aux
critères.
Marylène
RETAILLEAU
demande
si ce
sont
des
dettes
de
particuliers
ou
d’entreprises
? Madame
le
Maire
répond
que
ce
sont
des
dettes
de
particuliers.
Les
loyers
impayés
correspondaient
aux
loyers
de
l'atelier
relais.
Ce
n’était
pas
une
société
en
tant
que
telle
mais
une
personne.
Marylène
RETAILLEAU
demande
si
cela
pourrait
aussi
être
des
dettes
d’entreprises
?
Madame
le
Maire
répond
que
cela
ne
pourrait
plus
être
possible
puisque
la collectivité
n’a
plus
à sa charge
la zone
d'activités.
C’est
l’agglomération
qui
suit
les
dettes
de
ces
entreprises.
Annie
PÉRIN
demande
ce
que
signifie
« budget
principal
»
? Madame
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
le
budget
annexe
de
la
chambre
funéraire,
ni
le
budget
annexe
du
CCAS.
Le
budget
principal
concerne
la commune.
CONSIDÉRANT
les états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
CONSIDERANT
que
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’a
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d'exécution,
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
15
536.07
€, correspondant
à la liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le comptable
public.
EXERCICE 2012 N°
titre
Montant
Service
concerné
T-357
260,70
€
Atelier
relais
- loyers
T358
777,40
€
Atelier
relais
- loyers
TOTAL
1 038,10
€
EXERCICE 2013 N°
titre
Montant
Service
concerné
T-325
789,35
€
Atelier
relais
- loyers
T-375
789,35
€
Atelier
relais
- loyers
T-144
777,40
€
Atelier
relais
- loyers
T-431
777,40
€
Atelier
relais
- loyers
T-70
777,40
€
Atelier
relais
- loyers
T-166
777,40
€
Atelier
relais
- loyers
T-204
789,35
€
Atelier
relais
- loyers
T-220
789,35
€
Atelier
relais
- loyers
Page
8 sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 T-241
789,35
€
Atelier
relais
- loyers
T-254
789,35
€
Atelier
relais
- loyers
TOTAL
7 845,70
€
EXERCICE 2014 N°
titre
Montant
Service
concerné
T-32
141,43
€
Atelier
relais
- loyers
T-12
791,99
€
Atelier
relais
- loyers
TOTAL
933,42
€
EXERCICE 2015 N°
titre
Montant
Service
concerné
T-253
797,98
€
Atelier
relais
- loyers
T
-408
796.87
€
Atelier
relais
- loyers
T-415
797,98
€
Atelier
relais
- loyers
T-253
163,73
€
Atelier
relais
- loyers
T-41
797,98
€
Atelier
relais
- loyers
T-5
797,98
€
Atelier
relais
- loyers
TOTAL
4
152,52
€
EXERCICE 2016 N°
titre
Montant
Service
concerné
T-12
797,98
€
Atelier
relais
- loyers
T-28
25,40
€
AJI
TOTAL
823,38
€
EXERCICE 2017 N°
titre
Montant
Service
concerné
3245150019
|103,50
€
Service
principal
T-161
59,77
€
ALSH
T-162
198,00
€
ALSH
T-299
108,00
€
Restaurant
scolaire
T-457
111,08
€
ALSH
TOTAL
580,35
€
EXERCICE 2018 N°
titre
Montant
Service
concerné
3574741319
157,00
€
Service
principal
TOTAL
57,00
€
EXERCICE 2019 N°
titre
Montant
Service
concerné
T-236
44,60
€
Garderie
T-236
17,20
€
ALSH
T-236
43,80
€
Restaurant
scolaire
TOTAL
105,60
€
Page
9 sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15 décembre
2020 CHARGE
Madame
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Bordereau
n°9
: Admission
en
non-valeur
—
Budget
annexe
du
service
funéraire
Rapporteur
: Madame
le Maire
Les
admissions
en
non-valeur
sont
des
dettes
qui
n’ont
jamais
été
recouvrées
pour
des
concessions
funéraires.
Le
montant
est de
117
€. Cette
dette concerne
une
créance
de 2009.
Pour
assainir
les comptes
du
service
funéraire
sain,
il est
proposé
de
valider
cette
admission
en
non-valeur.
CONSIDÉRANT
l’état
du
produit
irrécouvrable
dressé
par
le comptable
public,
CONSIDERANT
que
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
de
la
créance
n’a
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les voies
d’exécution
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’Assemblée
Délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
DÉCIDE
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
recettes
d'un
montant
total
de
117
€
:
CHARGE
Madame
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Bordereau
n°10
: Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Madame
le Maire
Pour
que
les
admissions
en
non-valeur
puissent
être
validées
cette
année,
la collectivité
doit
procéder
à
des
décisions
modificatives,
d’abord
sur
le
budget
principal,
puis
sur
le
budget
annexe
de
la chambre
funéraire. Sur
le budget
principal,
cela
concerne
les
15
536,07
€ qui
ont
été
arrondis
à
15
000
€ déjà
provisionnés.
La
décision
modificative
qui
ajuste
comptablement
les
comptes,
après
le vote
du
budget
primitif,
suite
à des
nouvelles
dépenses,
modifie
les
prévisions
budgétaires
initiales.
L’équilibre
du
budget
doit
être
gardé
car
les produits
d’un
autre
compte
sont
utilisés
sur
le compte
des
admissions
en
non-valeur.
C’est
la
raison
pour
laquelle,
il convient
de
passer
les
admissions
en
non-valeur
en
fin
d’année
civile
pour
pouvoir
assurer
une
cohérence
budgétaire
et
ne
prendre
en
compte
que
les
admissions
en
non-valeur
sans
charge
supplémentaire.
CONSIDÉRANT
que,
depuis
le budget
primitif,
des
admissions
en
non-valeur
ont
été
approuvées
par
le
Conseil
Municipal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
nécessite
d'apporter
des
modifications
aux
montants
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget
;
Page
10
sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15 décembre
2020 La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2020
propose
d'opérer
les
virements
de
dépenses
comme
suit
:
La
bascule
se fera
du
chapitre
23,
compte
2315
: -45
000
€ au
chapitre
10,
compte
10226
pour
la même
somme. Les
45
000
€ correspondent
au
remboursement
de
la taxe
d’aménagement
à la société
qui
devait
mettre
en
place
Breizh
Land
Parc.
Le
projet a été annulé
et abandonné.
Il convient
donc
de rembourser
la société
NIZAN
au titre de
la taxe
d'aménagement
qu’elle
avait
versée.
L’autre
modification
porte
sur les
15
536
€,
sachant
qu’il
restait
déjà
1 500
€
sur
la ligne
budgétaire.
Il est
donc
proposé
de
basculer
15
000
€
sur
le chapitre
65,
au
compte
6541
vers
le compte
6542.
Sens
|Chapitre
[Compte
Opération
|Budget
2020
[DM
Montant|Vote
Situation
après
proposé
vote
D
10
10226
0,00
€
45
000,00
€
45
000,00
€
D
23
2315
107
805
995,00
€
|-45
000,00
€
760
995,00
€
D
65
6541
16
500,00€
|-15 000,00
€
1 500,00
€
D
65
6542
0,00
€
15
000,00
€
15
000,00
€
Total
0,00
€
0,00
€
Thierry
GICQUEL
demande
l'intitulé
des
comptes
10
226,
2315,
6541
et 6542.
Il indique
que
le mot
investissement
apparait
et demande
sa signification.
Madame
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’un
copier-coller.
Cette
ligne-là
est
en
trop.
Concernant
les
libellés
des
comptes,
elle
consulte
le plan
comptable
de
la M14.
Le
chapitre
10
correspond
aux
« dotations,
fonds
divers
et
réserves
».
Le
compte
10
226
correspond
à
la « taxe
d’aménagement
».
Le
chapitre
23
: «
Immobilisations
en
cours
»
et
le
compte
2315
: «
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
». Il s’agit
d’un
chapitre
sur lequel
il restait des
fonds.
Ces
fonds
ont
été transférés
pour
payer
la taxe
d'aménagement.
Sachant
que
le compte
654
a 2 sous-chapitres
: c’est
la perte
sur
créances
irrécouvrables.
Le
compte
6541
: « Créances
admises
en
non-valeur
»
Le
compte
6542
: Créances
éteintes
Thierry
GICQUEL
demande
si
les
comptes
10226
et 2315
correspondent
à de
l’investissement.
Madame
le Maire
répond
que
ce
sont
effectivement
des
immobilisations.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
ÉMET
un avis
favorable
au projet
de décision
modificative
n°1
du budget
principal
2020
de
la commune
tel
que
présenté ;
Page
11
sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision
modificative
n°1.
Bordereau
n°11
: Budget
annexe
du
service
funéraire
—
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Madame
le Maire
Elle
explique
qu’il
s’agit
ici de rectifier
le budget
primitif
au
regard
des
117
€ d’admission
en
non-valeur
qui
n’avaient
pas
été
prévus
au
départ.
La
Décision
Modificative
propose
de
transférer
du
compte
022
au
compte
6541
«Créances
admises
en
non-valeur
», à hauteur
de
117
€.
CONSIDÉRANT
que,
depuis
le budget
primitif,
des
admissions
en
non-valeur
ont
été
approuvées
par
le Conseil
Municipal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
nécessite
d’apporter
des
modifications
aux
montants
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget,
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2020
propose
d’opérer
les
virements
de
dépenses
comme
suit
:
Sens
Chapitre
Compte
Budget
2020 | DM
montant
proposé
Vote
Situation
après
vote
D
022
022
600,00
€
-117
0
483,00
€
D
65
6541
0
117
0
117
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
service
funéraire
2020
tel
que
présenté ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
décision
modificative
n°1.
Bordereau
n°12
: Tarifs
municipaux
— Marché
de
Noël
Rapporteur
: Madame
le Maire
Il
s’agit
de
propositions
de
tarifs
municipaux
pour
le
marché
de
Noël.
La
commune
de
SURZUR
a
proposé
de
ne
plus
faire payer
en
hiver,
les commerçants
qui
ont
la gentillesse
de
venir
sur
la commune
le jeudi
soir
sur
le marché.
Il est
proposé
d’appliquer
un
tarifà
hauteur
de
10 € au-delà
de
1,50ml
; pour
un
stand
inférieur
à
1,50
ml
la gratuité
s’appliquera.
Ce
n’est
pas
excessif mais
cela
permettra
de
couvrir
les
besoins
en
électricité
et de
maintenance
pour
ce
marché
spécifique.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
VU
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
fixer
un
tarif pour
le droit
de place
lors
du
marché
de
Noël.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
FIXE
les tarifs
suivants
pour
les
droits
de
place
: 10 € pour
un
linéaire
supérieur
à
1.50m
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
Le
Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération
Page
12
sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 Bordereau
n°13
: Garantie
d’emprunt
le verger
du
Clandi
— Approbation
du
contrat
de
prêt
Rapporteur
: Éric
MAHÉ
Le
Verger
du
Clandi
est situé
derrière
le lotissement
de
Pernèse
Il rappelle
la délibération
en
date
du
14
janvier
2019
par
laquelle
la
Commune
s’est
engagée
à garantir
à hauteur
de
50%
les
prêts
à souscrire
pour
la
réalisation
des
14
logements
locatifs
sociaux
du
lotissement
Le
Verger
du
Clandi
pour
un
montant
de
1 408
000
€
aïnsi
que
la
délibération
en
date
du
15
juillet
2019
qui
a
approuvé
la
modification
du
montant
à garantir
pour
atteindre
1 484
000
€.
Il
est
demandé
de
modifier
de
nouveau
la
garantie
d’emprunt,
suite
à
la
modification
des
conditions
de
prêts
complémentaires
PHBB
2.0.
Le
montant
modifié
s’élèverait
à
1 605
000
€ sur
ces
mêmes
logements.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
ACCORDE
sa garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt d’un
montant
total
de
1 605
000,00
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
115148
constitué
de
5
Ligne(s)
du
Prêt.
APPROUVE
la garantie
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
du
prêt et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
LIBÈRE
pendant
toute
la durée
du
Prêt,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
ou
actes
à
intervenir
dans
le
cadre
de
ce
dossier. Bordereau
n°14
: Le
Baladin
—
modalités
de
fonctionnement
Rapporteur
: Claudine
PELTIER
La
Commune
de
Surzur
dispose
d’un
minibus
utilisé
en
priorité
par
les
différents
services
du
CCAS
et
occasionnellement
par
ceux
de
la Commune.
Il est
également
mis
à disposition
des
associations
à but
non
lucratif
ayant
leur
siège
social
sur
le
territoire
de
la
commune,
un
véhicule.
Cette
utilisation
est
effectuée
pour
des
déplacements
en
lien
avec
leur
activité.
Lors
de
sa
séance
du
14
mars
2012,
le Conseil
Municipal
a émis
un
avis
de
principe
sur
le projet
« le
Baladin
» afin
que
la commune
se
dote
d’un
minibus
de
9
places.
Lors
de sa séance
du 10
juillet
2013,
le Conseil
Municipal
a précisé
que
les modalités
de
fonctionnement
de
ce
service.
Les
documents
suivants
ont
alors
été
approuvés :
- règlement
du
service
"Le
Baladin"
;
- règlement
pour
l'utilisation
du
minibus
"Le
Baladin"
;
- charte
du
bénévole
"Le
Baladin"
:
- convention
de
prêt
du
minibus
"Le
Baladin"
pour
les
associations.
Page
13
sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 Sylviane
PEDRON
demande
si
le
protocole
sanitaire
est
inscrit
sur
les
fiches
navette
?
Madame
le
Maire
répond
qu’à
la suite
du
dernier
Conseil
Municipal,
celui-ci
a normalement
été
ajouté.
Sylviane
PEDRON
fait
remarquer
que
cela
ne
figure
pas
en
annexe.
Madame
le
Maire
répond
que
cela
n’a
effectivement
pas
été
transmis
pour
la
délibération
car
on
ne
délibère
pas
sur
le
protocole
sanitaire.
Le
protocole
sanitaire
doit
effectivement
figurer
sur
les
fiches
navette
mais
elle
reconnaît
ne
pas
avoir
signé
de
fiche
navette
depuis
le dernier
conseil
municipal.
Le
baladin
ne
circule
pas
beaucoup
en
ce
moment.
Madame
le
Maire
propose
d’envoyer
le
protocole
par
mail
si
Mme
PEDRON
le
souhaite. Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
APPROUVE
le règlement
du
service
"Le
Baladin"
ainsi
modifié;
APPROUVE
la
charte
du
bénévole
du
"Baladin
Surzurois"
ainsi
modifiée
;
APPROUVE
la convention
de
prêt
du
minibus
"Le
Baladin"
pour
les
associations
ainsi
modifiée
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Bordereau
n°15:
Contrat
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
service
de
production
d’énergie
photovoltaïque
de
type
«
vente
totale
» - Centre
Technique
Municipal
Rapporteur
: Jean-Paul
LE
BIHAN
La
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques,
en
partenariat
avec
Morbihan
Énergies,
s’est
effectuée
sur
la toiture
du
Centre
technique
municipal
et
il y
a lieu
de
formaliser
les
termes
de
la convention
en
précisant
les modalités
de
revente
de
l’énergie
produite.
Il
s’agit
d’un
dossier
qui
date
d'environ
un
an.
Morbihan
Énergies
a
mis
en
place
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
centre
technique
municipal.
C’est
elle
qui
a
fait
l’investissement
et
qui
va
entretenir
l'équipement
et aujourd’hui
il est
demandé
de
passer
une
convention
avec
la commune
pour
partager
50
%
des
résultats.
Ces
panneaux
n’ont
été
mis
en
service
que
depuis
quelques
mois.
Il y avait
effectivement
un
ou
deux
panneaux
défectueux
et
le branchement
n’avait
pas
été
fait.
C’est
regrettable
car
la commune
ne va
rien
gagner.
La
commune
pourrait
gagner
à hauteur
de
17
000
€ aux
thermes
des
20
années
de
contrat.
CONSIDÉRANT
que
le développement
des
installations
photovoltaïques
constitue
un
enjeu
fort
de
la
transition
énergétique.
Si
la majorité
des
installations
photovoltaïques
en
France
injecte
l’intégralité
de
l'énergie
qu’elles
produisent
sur
le réseau
et la valorise
en
la revendant,
notamment
à travers
le dispositif
d'obligation
d’achat,
il
existe
aussi
des
installations
d’autoconsommation.
Une
opération
d’autoconsommation
est
le
fait
pour
un
producteur,
dit
auto-producteur,
de
consommer
sur
un
même
site tout
ou
partie
de
l’électricité
produite
par
son
installation.
CONSIDÉRANT
que
les
pouvoirs
publics
doivent
accompagner
ce
développement
de
l’autoconsommation.
Ainsi,
l’article
2
de
la
loi
du
17
août
2015
sur
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
dispose
que
«
les
politiques
publiques
(...)
soutiennent
l’autoconsommation
».
CONSIDÉRANT
que
l’objet
de
ce
contrat
est
de
déterminer
les
règles
suivant
lesquelles
la Commune
de
Surzur
et le Syndicat
coopèrent
afin
de
mettre
en
œuvre
un
projet
de
ce type.
Page
14
sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15 décembre
2020 CONSIDÉRANT
que
pour
ce
projet,
le
coût
annuel
global
à
la
charge
de
la
Commune
de
Surzur,
ne
pourra
excéder,
sur
la durée
d'amortissement
du
projet,
le montant
que
la Commune
aurait
eu
à régler
à
son
fournisseur
si
l'installation
photovoltaïque
n'avait
pas
été
posée.
Au-delà
de
l'ensemble
des
coûts
(investissement
et
exploitation),
il
est
prévu
que
les
économies
réalisées
grâce
à
l'installation
soient
réparties
à parts
égales
entre
le
Syndicat
et la Commune
de
Surzur.
André
MARNIER
demande
qui
serait
responsable
en
cas
de
fuites
ou
de
réparations
sur
le toit
? Jean-
Paul
LE
BIHAN
répond
que
Morbihan
Energies
gère
l’entretien
des
panneaux.
Tout
dépendra
de
l’origine
du
problème.
Virginie
TOUZARD
demande
quelle
est
la durée
de
vie
des
panneaux
et s’ils
sont
recyclables
? Jean-
Paul
LE
BIHAN
répond
que
le contrat
est
conclu
pour
20
ans
avec
Morbihan
Énergies.
Les
panneaux
doivent
donc
avoir
une
durée
de
vie
supérieure
à 20
ans.
Aussi,
le contrat
pourra
être
renégocié
année
par
année,
au-delà
de
20
ans.
Éric
MAHÉ
ajoute
que
lors
de
la présentation
du
projet,
Morbihan
Énergies
annonçait
une
durée
de
vie
supérieure
à 20
ans
; ce
qui
correspond
à la durée
d'amortissement.
La
durée
de
vie
est
supérieure
à 20
ans. Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
beaucoup
de
verre
dans
les
panneaux
photovoltaïques.
C’est
une
substance
techniquement
recyclable
à
l’heure
actuelle.
Morbihan
Énergies
est
également
dans
cette
démarche.
D'ici
là on
aura
donc
très
certainement
trouvé
une
solution
pour
recycler
ces
matériaux
qui
composent
les panneaux
photovoltaïques
Éric
MAHÉ
ajoute
qu’il
est aujourd’hui
possible
de
les recycler
à
100%.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat joint
en
annexe,
pour
la mise
en
œuvre
d’un
service
de
production
d'énergie
photovoltaïque
de type
«Vente
totale»
avec
Morbihan
Énergies
sur
la toiture
du
Centre
Technique
Municipal
de
Surzur,
fixant
les conditions
et modalités
de
partenariat
entre
les parties,
tant
sur
les plans
technique
que
financier
et notamment
la répartition
des
recettes
;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Bordereau
n°16
: Convention
opérationnelle
d’actions
foncières
avec
l’EPF
pour
«
ancien
garage
» 4 rue
St
Symphorien
Rapporteur
: Éric
MAHÉ
L’EPF
de
Bretagne
est
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
Il s’agit
d’un
organisme
territorial,
dépendant
de
la
Région,
qui
aide
les
communes
à préparer
les
projets
d'urbanisation,
en
finançant
par
portage,
une
partie
des
travaux,
en
aidant
à la dépollution.
Il peut
aussi
demander
des
subventions
pour
la dépollution
des
sites
si
nécessaire.
Il aide
aussi
à monter
les
dossiers.
La
commune
a préempté
l’ancien
garage
Thomas
situé
rue
St
Symphorien
avec
l’accord
de
l’EPF,
pour
un
coût
global
de
110
000
€.
En
échange
du
portage,
il y a toutefois
des
conditions :
o
à minima
50
%
de
la surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement ;
o
une
densité
minimale
de
30
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
;
Page
15 sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 o
dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement
: 30%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de type
PLUS-PLAI.
Les
logements
locatifs
sociaux
type
PLUS,
ce
sont
des
prêts
pour
locataires
de
type
HLM
et
PLAI,
ce
sont
des
locataires
en très
grande
précarité.
On
doit
donc
avoir
au
moins
30
%
de
locataires
sociaux.
La
commune
a déjà
travaillé
avec
l’EPF
pour
l’îlot poste.
André
MARNIER
rappelle
que
lors du
dernier
Conseil
Municipal,
il avait
été
précisé
que
des
sondages
étaient
en
cours.
Éric
MAHE
confirme
que
des
sondages
ont
été
réalisés.
La
commune
ne
devrait
pas
recevoir
les résultats
avant
la fin
de
l’année.
Cela
a été
financé
par
l’EPF.
André
MARNIER
demande
quand
le
projet
sera
présenté
en
Conseil
Municipal.
Éric
MAHÉ
répond
qu’il
souhaite
respecter
l’ordre
de
présentation
: d’abord
la commission
urbanisme,
puis
la commission
consultative,
et enfin
un
débat
sur
le projet
en
Conseil
Municipal.
André
MARNIER
demande
qu’une
date
soit précisée.
Éric
MAHÉ
répond
que
cela
devrait
débuter
au
mois
de
janvier
2021.
Il
précise
toutefois
que
seules
des
orientations
d’aménagement
pourront
être
présentées.
Un
appel
à projets
sera
fait avec
mise
en
concurrence
pour
avoir
le meilleur
retour
possible.
Vincent
TANGUY
demande
s’il
est
possible
d’intégrer
dans
la
convention
avec
l’EPF,
des
critères
environnementaux
et une
obligation
quant
au
type
de
constructions
qui
seront
réalisées.
Éric
MAHÉ
répond
qu’en
ce qui
concerne
le type
de
constructions,
un
minimum
de
logements
sociaux
est
défini
dans
la
convention.
La
commune
reste
toutefois
responsable
du
projet.
Des
normes
environnementales,
sociales
devront
être
respectées
et certainement
supérieures
à ce
qu’impose
le PLU.
L’EPF
impose
des
contraintes
financières
et
de
l’aide
au
logement
social
car
la
Région
aide
à
la
construction
de
logements
sociaux.
Les
normes
environnementales
seront
intégrées
dans
l’appel
à
projets. CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Surzur
souhaite
maîtriser
un
ensemble
immobilier
situé
dans
le
secteur
de
la rue
Saint-Symphorien
à Surzur
dans
le but d’y
réaliser
une
opération
à dominante
d’habitat
respectant
les
principes
de
mixité
sociale,
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
de
logements
nécessite
l’acquisition
d’emprises
foncières
situées
dans
le secteur
de
la rue
Saint-Symphorien
à Surzur,
CONSIDÉRANT
qu'’étant
donné
le
temps
nécessaire
à
l’acquisition
des
terrains,
à
la
définition
du
projet
et
de
son
mode
de
réalisation
(ZAC,
permis
d'aménager,
etc.),
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et
de
construction,
la maîtrise
du
foncier
nécessaire
à ce
projet
doit
être
entamée
dès
maintenant, CONSIDÉRANT
que
le
coût
et
la complexité
d’acquisition
du
foncier,
la nécessité
de
constituer
des
réserves
foncières
dès
aujourd’hui
et
les
délais
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'aménagement
justifient
l’intervention
de
l'EPF
Bretagne,
CONSIDÉRANT
que,
sollicité
par
la
commune
de
Surzur,
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et
jointe
à
la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoit
notamment :
-
Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et notamment
les
modes
d’acquisition
par tous
moyens
;
-
Le
périmètre
d’intervention
de
l'EPF
Bretagne;
-
La
future
délégation,
par
la
commune
à
l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et de
réponse
au
droit
de
délaissement
;
-
Le
rappel
des
critères
d’intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la commune
de
Surzur
s'engage
à
respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretagne :
Page
16
sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 o
à minima
50
%
de
la surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement ;
o
une
densité
minimale
de
30
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à un
logement)
;
o
dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement
: 30%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
-
Les
conditions
et le délai
de
rachat
des
parcelles
à l'EPF
Bretagne
par
la commune
de
Surzur
ou
par
un
tiers
qu’elle
aura
désigné,
CONSIDÉRANT
qu'il
est de
l’intérêt
de
la commune
de
Surzur
d'utiliser
les moyens
mis
à disposition
par
l'EPF
Bretagne,
Par délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
par 23
voix
pour
et 4 abstentions
(Marie-
Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
André
MARNIER,
Sylviane
PEDRON,
Thierry
GICQUEL)
:
DEMANDE
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
répertoriées
dans
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à
la présente
délibération,
APPROUVE
ladite
convention
et AUTORISE
Madame
le
Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution,
S'ENGAGE
à racheter
ou
à
faire
racheter
par
un
tiers
qu’elle
aura
désigné
les
parcelles
avant
le
13
février
2028,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Questions
diverses
Travaux
réalisés
et en
cours
:
Madame
le Maire
explique
que
beaucoup
de
chantiers
sont
terminés
pour
l’année
2020.
>
La
voûte
de
l’Église
a été
réparée
et repeinte.
>
L'’allée
du
petit
train
: le cheminement-piétons
est
terminé
avec
une
problématique
pour
le
passage
des
personnes
à mobilité
réduite.
Un
travail
est
en
cours
sur
les
prochains
travaux.
Le
maître
d’œuvre
a déjà
proposé
un
premier
projet
pour
la rue
Georges
Cadoudal
ainsi
que
pour
la rue
du
Moulin.
Tous
ces
projets
vont
être
présentés
en
commission
travaux
dès
le
mois
de
janvier
2021.
Plusieurs
dates
de
commission
travaux
vont
être
programmées
dans
le
courant
du
mois
de janvier.
Beaucoup
de
choses
vont
se
mettre
en
place
dès
le
début
de
l’année.
>
Le
logement
d’urgence
a été
rouvert
officiellement.
Il a été
gracieusement
aménagé
par
l’association
St
Vincent
de
Paul
et grâce
à des
dons
de
plusieurs
Surzurois
et de
plusieurs
associations.
Ce
logement
bénéficiera
à toute
personne
en
difficulté.
Le
Presbytère
est à nouveau
ouvert
pour
accueillir
entre
autres,
les paroissiens.
Une
partie
du
Presbytère
est
également
réservée
à des
associations
liées
à la paroisse
de
Surzur.
Il est
souhaité
l’année
prochaine
ou
dans
les années
à venir,
de
remettre
aux
normes
d’accessibilité
le Presbytère,
pour
pouvoir
accueillir
d’autres
associations
en
son
sein.
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17 sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020 >
L’audit
« ressources
humaines
»
a bien
été
terminé.
Il a été
présenté
à l’ensemble
des
personnels
de
la
commune.
La
présentation
faite
par
l’auditeur
a aussi
été
envoyée
à l’ensemble
du
personnel
de
la
commune.
Elle
sera transmise
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Nous
avons
évoqué
avec
l’ensemble
du
personnel
et dans
chaque
pôle,
de
façon
différenciée,
les
points
à
améliorer
qui
ont
été
dégagés
lors
de
l’audit
et
validés
par
les
personnels.
Les
avancées
seront
présentées
régulièrement
ainsi
que
les
modifications
qui
seront
mises
en
place.
>
Sylviane
PEDRON:
demande
si
les
résidents
du
domicile
partagé
ont
aussi
reçu
un
cadeau
?
Claudine
PELTIER
répond
qu'ils
ne
l’ont
pas
encore
reçu
mais
c’est
prévu.
Ils font
partie
de
la liste.
Sylviane
PEDRON
ajoute
que
les
années
précédentes,
ils
assistaient
au
repas.
Madame
le
Maire
répond
que
compte
tenu
de
la crise
sanitaire,
ils vont
recevoir
un
colis
comme
tous
les
Surzurois
qui
ont
plus
de
86
ans.
Sylviane
PEDRON
demande
que
deviendront
les
colis
qui
ne
seront
pas
distribués
?
Claudine
PELTIER
répond
qu’ils
seront
distribués
aux
gens
qui
ont
peu
de
revenus.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cela
sera
étudié
par
le CCAS
pour
savoir
comment
distribuer
ces
quelques
colis
qui
restent.
>
Yvan
LE
NEVÉ
remercie
l’équipe
communale,
à
titre
personnel
mais
également
au
nom
des
agriculteurs,
pour
la diffusion
de
l’information
relative
à la grippe
aviaire.
Madame
le
Maire
explique
avoir
reçu
de
la
Préfecture,
une
préconisation
complémentaire.
Une
information
sera
faite
à l’ensemble
des
Surzurois
qui
ont
des
volailles
chez
eux,
avec
l’obligation
de
les
enfermer
et plus
seulement
de
les
protéger
parce
qu’il
y
a eu
des
cas
de
grippe
aviaire
sur
des
animaux
sauvages
sur
la Presqu’Ile
de
Rhuys.
>
Vincent
TANGUY
demande
des
précisions
sur
l’évolution
de
l’éclairage
public.
Madame
le Maire
explique
que
l’éclairage
public
a été
modifié
aujourd’hui.
Avec
le
couvre-feu
et surtout
d’un
point
de
vue
écologique,
il n’est pas nécessaire
d'éclairer
la totalité des
rues
de
Surzur
au-delà
de 21h.
L’éclairage
a donc
été
réduit
à partir
de
21h
sauf
les jeudis,
vendredis
et
samedis
soirs,
et en
centre
bourg
qui
sera
éclairé jusqu’à
22h
au
moins
pendant
la période
des
fêtes.
Quitte
à avoir
des
belles
illuminations,
autant
que
les
Surzurois
puissent
en
bénéficier les jeudis
soirs
parce
qu’il
y a le marché,
même
si le couvre-feu
est
là.
Les
personnes
qui
vont
promener
leurs
animaux
pourront
toutefois
en
bénéficier.
C’est
aussi
une
sécurité
au
niveau
du
centre
bourg.
Une
demande
sera
réalisée
afin
de
pouvoir
effectuer
nous
même
les
modifications
d’horaires.
En
effet,
les
modifications
sont
actuellement
opérées
par
Enedis.
Il est
donc
très
compliqué
de
changer
les
horaires
et le coût
est élevé.
>
Jean-Paul
LE
BIHAN
explique
que
des
travaux
d’élagage
ont
été
effectués
dans
la
ZAC
du
Lobréont.
Nous
avons
demandé
plusieurs
devis
auprès
d’élagueurs.
Des
arbres
étaient
dangereux
pour
certaines
habitations
de
la
ZAC
du
Lobréont.
Des
branches
sont
effectivement
tombées
lors
de
la
tempête
Alex.
Un
élagueur
a
commencé
les
travaux
depuis
ce
lundi
14
décembre.
En
tant
que
professionnel,
il évalue
tous
les
risques.
Un
courrier
a été
adressé
à tous
les
habitants
du
Lobréont
pour
prévenir
des
travaux
d’élagage.
De
même,
au
printemps
prochain,
nous
y installerons
des
moutons
pour
tondre
les
pelouses
après
avoir
posé
des
clôtures.
Tout
le
réseau
d’assainissement
sera
aussi
refait
le
long
du
cours
d’eau
du
Lobréont
parce
qu’il
date
de
30
ou
40
ans.
On
a aussi
proposé
aux
personnes
qui
habitent
la zone
du
Lobréont
de
récupérer
le bois
s’ils
étaient
intéressés.
Ils
devaient
se
manifester
en
mairie. >
Madame
le
Maire
explique
que
cette
année
a
été
un
peu
compliquée.
Elle
rappelle
sa
fierté
concernant
les
réalisations
des
derniers
mois
et
sa
satisfaction
à travailler
avec
ses
6
adjoints,
presque
au
quotidien
et avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
qui
les
aide
dès
qu’il
le peut.
Elle
espère
que
la
crise
sanitaire
va
vite
être
contrôlée
pour
qu’on
puisse
notamment
réunir
le Conseil
Municipal
dans
des
Page
18
sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15 décembre
2020 conditions
plus
agréables
et sans
masques
et pour
rouvrir
toutes
les
commissions
de
façon
régulière.
De
même
que
les
commissions
extra-communales
le plus
rapidement
possible
en
2021.
Elle
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
cette
année
passée
ensemble.
Cela
fait
un
an
que
le
groupe
majoritaire
l’a accepté
comme
tête
de
liste
et elle
l’en
remercie
tout
en
rappelant
sa
fierté
!
Elle
remercie
également
l’ensemble
des
équipes
municipales
qui
ont
travaillé
dur
pour
que
la succession
se
passe
le
mieux
possible
et
que
la
crise
sanitaire
soit
la
mieux
traitée
possible.
Elle
indique
qu’ils
réalisent
un
gros
travail
pour
la
commune
que
ce
soit
au
niveau
des
équipes
techniques,
à
la
petite
enfance,
à la restauration,
aux
services
généraux
qui
travaillent
dans
des
conditions
qui
ne
sont
aisées.
Cette
année,
il n’y
aura
pas
de
vœux
collectifs.
Une
vidéo
sera proposée
sur
le site et les réseaux
sociaux
de
la commune
mais
hélas,
on
ne
pourra
pas
se
rassembler
pour
la présentation
des
vœux,
mais
tout
le
cœur
y
est.
Elle
souhaite
d'excellentes
fêtes
de
fin
d’année,
et
invite
les
conseillers
à
faire
attention
à
eux,
à bien
respecter
les règles
sanitaires,
à bien
terminer
l’année
2020,
pour
bien
entamer
l’année
2021,
pleine
de
projets,
d’avenir
et de
bonnes
choses
pour
notre
commune.
La
séance
est
close
à 21h29
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Noëlle
CHENOT
Gaël
LACROIX
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19
sur
19
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2020