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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202312002 CR delegations CM)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 14 décembre 2023
______
Objet de la délibération
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jean-François LE CORFF , Anne- Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ , Pascal LE LIBOUX pouvoir à Michèle DOLLÉ , Claudine CORPART pouvoir à Yves GUYOT , Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ , Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Guillaume KERRIC pouvoir à Gwendal HENRY , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Aurélia HENRIO pouvoir à Fabrice LEBRETON .
Absent(s) :
Julian PONDAVEN , Hilal SAFAK .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Gwendal HENRY désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
19 12 2023 Secretariat de la DGS N° 2023.12.002
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
3 - Emprunts
DCDSF202310020 : contracté auprès du Crédit Agricole du Morbihan,
Montant du prêt : 740 000 euros
Durée du prêt : 12 mois, capital remboursable par anticipation
Objet du prêt : court terme trésorerie
Taux variable : 4.72 % ; selon Euribor 3 mois + 0,84 % (index Euribor 3 mois moyenné) Echéances : trimestrielles
Loi d’amortissement : amortissement in fine
Frais de dossier : 0.10 % du montant emprunté
Indemnités de remboursement anticipé : sans
Classification du financement (Charte Gissler) : 1A
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
Notification le 25 octobre 2023 aux fournisseurs Apritec et Arro Ingénierie d’une mission de programmation architecturale, fonctionnelle et technique pour le regroupement des services techniques sur le site de l’ex ESAT Saint Gilles à Hennebont. Le montant HT de l’opération est de 39 380€.
5 – Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans Location à Madame et Monsieur Hémon au Vallon Boisé pour 500€ de loyer
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
NOMBRE DE CONCESSIONS DELIVREES ET RENOUVELEES DU 1ER OCTOBRE 2023 AU 31 OCTOBRE 2023
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 10
Saint-Gilles 1
Saint-Caradec 1
TOTAL 12
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre
Saint-Gilles 1
Saint-Caradec 1
TOTAL 2 15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 50
Nombre de DIA reçues du 11 10 2023 au 27 11 2023 : 50
16 – Représentation de la Commune en justice et transactions inférieures à 1 000 €
OBJET DU CONTENTIEUX INSTANCE
CONCERNÉE
DÉCISION
Recours pour excès de pouvoir par la
société EMC MODICOM contre un titre
exécutoire de la commune
TA Rennes Remise d’un mémoire en défense
Recours d’un agent sollicitant l’annulation
de la décision d’affectation sur un nouveau
poste
TA Rennes Rejet de la requête par le TA de
Rennes
Recours d’un tiers dans le cadre d’un litige
avec la commune concernant
l'incorporation d'un lotissement - impasse
de Lalumec dans le domaine public
communal
TA Rennes Représentation et défense de la
Commune en justice
27° - Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 20 novembre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 27 novembre 2023, Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil prend acte,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr