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Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202204002 CR deleg CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 avril 2022
______
Objet de la délibération
DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Le vingt-huit avril deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un avril deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Joël TRÉCANT à Yves GUYOT , Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , André HARTEREAU à Frédéric TOUSSAINT , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Yves DOUAY à Pascal LE LIBOUX , Julien LE DOUSSAL à Fabrice LEBRETON , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL , Guillaume KERRIC à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Philippe PERRONNO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
02 05 2022 Secretariat de la DGS N° 2022.04.002
DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE NOTIFICATION
Marché pour la fourniture de
matériels, de logiciels informatiques
et de prestations associées (passé
par la centrale d’achats de Lorient
Agglomération)– lot 1 : matériels
informatiques neufs et prestations
associées
Illiane Maximum :
166 666,67 € HT sur la
durée du marché
28/02/2022
Marché pour la fourniture de
matériels, de logiciels informatiques
et de prestations associées (passé
par la centrale d’achats de Lorient
Agglomération- lot 2 : matériels
informatiques reconditionnés
Olinn IT Maximum : 16 666,67
€ HT sur la durée du
marché
28/02/2022
6 – Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux Contrats d’assurance
Remboursement assurances statutaires du 22 février 2022 au 7 mars 2022 : 28 570.46 €
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
22 février 2022 au 22 mars 2022
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 5
Saint-Gilles 1
Saint-Caradec 1
TOTAL 7 9 – Acceptation de dons et legs
Décision n° DCDC202203007 : d’accepter le don d’une œuvre de Yann LESTRAT et de la faire entrer dans le patrimoine de la commune et d’en assurer les conditions de préservation et de valorisation :
Auteur : Yann LESTRAT
Titre : Herbier mutant
Date 2022
Découpes, billet de banque
10 – Aliénation de gré à gré de biens mobiliers
Décisions n° DCDAP202203005 et DCDAP202203006 : Ventes de deux mobil-homes du Camping municipal de la Ville d’Hennebont pour un prix unitaire de 2 000 €.
11 – Rémunérations, frais, honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts
LEXCAP -contentieux ressources humaines-Cour Administrative d’Appel de Nantes-règlement effectué au cabinet d’avocat pour 2 413 € TTC
15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 49
Nombre de DIA reçues du 24/02/2022 au 30/03/2022 : 49
16 – Représentation de la Commune en justice
OBJET DU CONTENTIEUX INSTANCE CONCERNÉE DÉCISION Demande d’annulation PLU Tribunal Administratif de
Rennes le 25 mars 2022
Requête des consorts HOSTIOU
rejetée.
Consorts HOSTIOU condamnés
à payer 1 500 € à la Ville.
Demande d’annulation
d’une décision de rejet de
prise en charge de frais dans
le cadre d’un accident de
travail
Tribunal Administratif de
Rennes le 14 mars 2022
Désignation d’un médiateur.
27° - Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Numéro de dossier Date de
dépôt
Lieu des travaux Objet de la demande
DP 56083 22C 0051 04/03/2022 Rue Pierre
Ferrand
Création d’un abri pour
moutons.
DP 56083 22C 0052 04/03/2022 39 avenue du
Président
François
Mitterrand
Création d’un abri pour
moutons DP 56083 22C 0060 11/03/ 2022 Rue Maurice
Thorez
Changement des
menuiseries extérieures
bois par du PVC blanc, de
la porte de garage et d’un
ensemble vitré (porte
d’entrée et partie fixe)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 04 avril 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 11 avril 2022,
Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr