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Compte-Rendu - D202512002 CR delegations CM Maire
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202512002 CR delegations CM Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
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Henneont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
Séance Publique du 11 décembre 2025
Objet de la délibération
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AÙ MAIRE : COMPTE-RENDU
Le onze décembre deux mille vingt-cinq à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le quatre décembre deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN
Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN ,
Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne -Laure LE
DOUSSAL , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOÉT , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain
LARRIVÉ , Pierre -Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Claudine CORPART pouvoir à Michèle DOLLÉ , Joël TRÉCANT pouvoir à Jacques KERZERHO , André HARTEREAU
pouvoir à Yves DOUAY , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE
MARÉCHAL, Gwendal HENRY pouvoir à Yves GUYOT, Aline LE FUR pouvoir à Valérie MAHÉ
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Frédéric TOUSSAINT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Secrétariat de la DGS N° 2025.12.002
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors des séances du 6 mai 2021 et du 24 octobre 2024, a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
3 - Em prunts
DCD5F202511022 : Réalisation d'un Emprunt d'un montant de 1 500 000 € avec le Crédit Mutuel De
Bretagne aux conditions suivantes :
- Durée : 20 ans
- Conditions financières : Livret A + 0.40% - Périodicité : trimestrielle
- Amortissement : constant
- Commission d'engagement : 0.10%
- Remboursement anticipé : Indemnité forfaitaire correspondant à 3% du capital restant dû
4- Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
OBJET TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE
Mission de suivi et d'animation de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Rénovation
Urbaine (OPAH— RU) du centre-ville d'Hennebont -
Attribution
CDHAT 312 000€ HT + part variable 03/11/2025
Travaux de restauration du mur d'enceinte courtine
Champ -de -foire — Avenant 2 QUELIN +19 458.57€ HT 22/10/2025
Installation et location de panneaux photovoltaïques sur
la toiture du Ping Center - Avenant 1 VIRYA
Sans incidence
financière 22/10/2025
Fourniture et livraison de végétaux de pépinières —
Attribution Loti « Arbres et arbustes »
PEPINIERES DU
VAL D'ERDRE
Maxi : 35 000 €
HT / an 10/10/2025
0202511021 : rénouvellement de la convention pluriannuelle avec l'Office Public de la Langue Bretonne
pour la période 2026-2028 pour un montant de 2 000€/an TTC.
7— Régies com ptables nécessaires au fonctionnem ent des Services Municipaux
DCD5F202509019 : modification de la régie « frais de déplacement des élus, personnels et menues
dépenses — 10152 » : mise à jour des dépenses autorisées et du montant de l'avance.
DCD5F202511024 : modification de la régie du Port afin de mentionner l'existence de la sous régie.
8— Délivrance et reprise des concessions dans les cim etières
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENTS
HENNEBONT CENTRE 8
SAINT -GILLES
SAINT-CARADEC 3
TOTAL 11
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENTS
HENNEBONT CENTRE 1 3
SAINT -GILLES
SAINT-CARADEC 2
TOTAL 1 5
9— Acceptation de dons et legs
DCDC202511025 : -d'accepter le don d'oeuvres de l'Association de développement et de recherche sur les
artothèques (ADRA) réalisées dans le cadre de la commande publique nationale d'estampes de faire entrer les oeuvres suivantes dans le patrimoine de la commune et d'en assurer les conditions de préservation et de valorisation Intitulée Quotidien, portée par le Centre national des arts plastiques (Cnap) Artiste Titre de l'ceuvre Technique Dimension (cm) Valeur estimative
Julien CARREYN Bar -Le -Duc Sérigraphie sur plexiglas, 2éléments 10 x 15x 2,5 chaque
1 500€
Hugo CAPRON Mano-chrome Sérigraphie sur papier vélin 121,2 x 80,5 1 500 € Jennifer CAUBET JJ/MM/AAAA Acier Inoxydable 80 x 6.8 x2 2 000 € Benjamin
.1-10CHART
Chiens de garde Sérigraphie sur papier 80 x 60 1 500 €
Chourouk HRIECH Le coin de mon salon Sérigraphie sur papier 106 x 75 1 500 €
Suzanne HUSKY OMO, MIR, AJAX, 2019
De la série « Douceur de
fleurs»
Œuvre déclinée selon 3 modèles Faïence
35 x 22,5 x 12
21 x 13,5 x 7,5
29 x 13 x 7
2 000 €
Pierre JOSEPH BOUQUET #pierrejosephre
douté (Pivoine, pavot,
tulipe, et digitale)
Impression numérique Jet d'encre sur .
papier Epson
129,6 x 90,5 2 000 €
Carlos KUSNIR Sans titre (Todos contentos) Sérigraphie sur papier vélin 80,6 x 120,6 1500€
A&F LAMARCHE-
OVIZE
Le Mouchoir de William Tapisserie laine et polyester, tissage
numérique
53 x 53 2 000 €
Aurélie PAGES-
Antoine
DOROTTE
A DOUBTFUL DAY -état
plasma
Impression lenticulaire à partir d'images
numérisées de matrices en zinc gravées
à l'aquatinte et sérigraphie
37,5 x 50 x 0,13 1 500 €
Julien TIBER' Œil Sorcier (ballade) Lithographie sur papier vélin 155,8 x 110, 5 1 500 €
Lucy WATTS Submergé Lithographie sur papier vélin 121, 6 x 80,3 1 500€
Intitulée Emanata, portée par le Centre national des arts plastiques (Cnap) et la Cité internationale de la
bande dessinée et de l'image d'Angoulême
Artiste Titre de l'ceuvre
•
Technique Dimension (cm) Valeur
estimative
Stéphane
BLANQUET
La Mue dorée des aubes
sans venin
Lithographie sur vélin d'Arches 300g, 3
passages couleur
76,8 x 96,2 1 000 €
Clément
CHARBONNIER-
BOUET
Les Fenêtres. 55 estampes différentes. Impression
typographie manuelle à cylindre sur
papier Materica 260g, 2 passages
couleur
59,8 x 80 1 000 €
Jérôme DUBOIS Sans titre (Sucette) Sérigraphie couleur en dégradé manuel et linogravure sur papier Rivoli 250g, 1
passage noir
70 x 100 1 000 €
Philippe DUPUY Left Lithographie et photolithographie sur papier BFK Rives 270g, 5 passages
couleur
71,9 x 100,8 1 000 €
Camille LAN VAUD Lieux spoliés . Eau-forte sur papier BFK Rives 280g, 1 passage noir
75,3 x 106,3 1 000 €
Gabrielle
MANGLOU
Des œuvres, des vraies ? Sérigraphie sur papier BR Rives 300g, 4
passages couleur, bords frangés
105,8 x 80,5 1 000 €
Amandine MAYER La jeune fille nage, tombe et
vole
Sérigraphie sur papier JS Opal 250g, 5
passages couleur
69 x 88,6 ou 88,6
x 69
1 000 €
Lisa MOUCHET Trop d'indices Sérigraphie sur papier Arches 88350g, 8 passages couleur
99,7 x 69,5 1 000 € •
Loulou PICASSO Sans titre Lithographie sur papier BFK Rives 270g 6 passages couleur
99,9 x 64,7 1 000 € Saehan PARC Un pas Eau-forte et aquatinte sur papier Natural
Line 280g, 5 passages couleur
70,5 x 90 1 000 €
Pierre LA POLICE Sans titre Lithographie sur plaques aluminium sur .
papier BFK Rives 270g, 5 passages
couleur
64,7 x 99,9 1 000 €
Sammy STEIN L'Exposition Sérigraphie sur papier Rivoli 240g, 6 passages couleur
99,8 x 69,7 1 000 €
I nt i t ulé e Les temps changent, portée par le Centre national des arts plastiques (Cnap)
Artiste Titre de l'ceuvre Technique Dimension (cm) Valeur esti mati ve
Pauline BARZILAi Retour au calme Sérigraphie en 7 passages couleur 70,2 x 100 1 500 €
Tamaris
BORRELLY
Symbiose Eau-forte en 5 passages couleur 66 x 96 1 500 €
lo BURGARD La jambe au lever Lithographie en 3 passages couleur
(touche de pastel rose sur chaque
permet une variation)
120 x 80 1 5 0 0 €
Alix DELMAS Paysage forestier et
personnages
Sérigraphie en 3 passages couleur 79,3 x 113,5 1 500 €
Leah
DESMOUSSEAUX
Vision 1 Héliogravue .. 70,3 x 99 1 500 €
Vanessa DZIUBA Printé /étemps /auver
/hi to mne
Sérigraphie en 5 passages couleur, eau-
forte et aquatinte (2 images en bleu),
impression riso pour le calendrier,
gaufrage marge droite
70,3 x 99 1 500 €
Juliette GREEN Qu'est-ce que les
générations futures
penseront de nous ?
Sérigraphie en 3 passages couleur 107 x 75,2 1 5 0 0 €
Seulgi LEE TENON Enluminure au pochoir, 26 passages couleur
75 x 107 1 500 €
Diego MOVILLA Le jugement de Pâris d'après
Claude Gellée dit « le
Lorrain »
Sérigraphie en 3 passages couleur 70 x 100 1 500 €
Paul POUVREAU Les permanentes Sérigraphie en 6 passages couleur, encre
mat
91,6 x 67,7 1 500 €
COLLECTIF SUPER
TERRAIN
Montagne de feu Sérigraphie en 7 passages couleur dont 4
encres thermochromatique
98,3 x 68 1 500 €
Agnès
THURNAUER
Poème Sérigraphie en 4 passages couleur 90 x 110,5 1 5 0 0 €
15 - Droi ts de préem pti on
• Nombre de décisions de ne pas préempter : 56
• Nombre de DIA reçues du 01 o c t o b r e 2025 a u 30 nov embr e 2025 : 56
26 — Dem andes de subventi ons
DCDC202511023 : demande d'aide financière à la Direction des affaires culturelles de Bretagne pour
la restauration du fonds ancien des archives municipales. Montant de 3 300 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 1 décembre 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 24 novembre 2025,
Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
+ P REND A CTE de ces informations conformément à l'article L 2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Conseil prend acte.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr