Procès Verbal - PV 2018 02 26 OK

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Procès Verbal - PV 2022 09 22 Signe CB JP

Procès Verbal - 4 PV 2021 04 26

Procès Verbal - PV 2018 02 26 OK Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 02 26 OK)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2018

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais

prescrits par la loi ;

- la présente délibération a été affichée, par extrait, le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 23 Votants : 33

L'an DEUX MIL DIX-HUIT, Le lundi vingt-six février, Le Conseil Municipal de la Commune de

MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme

Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET,

Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, Mme Christiane BAYET, M. Jean-

Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme

Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre

CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Sylviane LASSABLIERE, M.

Bruno CHANVILLARD, M. Norbert THIZY, Mme Raymonde BLANC, conseillers

Absents : Mme Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, M. Gérard BONNAUD, Mme

Jacqueline VIALLA, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI, Mme

Liliane FAURE, M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE.

Mme Catherine DOUBLET avait donné pouvoir à Mme Jeanine PALOULIAN, M. Jean-Yves

BONNEFOY à M. Alain GAUTHIER, M. Gérard BONNAUD à M. Christophe BAZILE, Mme

Jacqueline VIALLA à Mme Martine GRIVILLERS, Mme Caroline COLOMBAN à Mme Françoise

GROSSMANN, M. Thomas GUERIN à M. Pierre CONTRINO, M. Nabil TALIDI à M. Abderrahim

BENTAYEB, Mme Liliane FAURE à Mme Sylviane LASSABLIERE, M. Bernard THIZY à Mme

Raymonde BLANC, Mme Bernadette PLASSE à M. Bruno CHANVILLARD.

Secrétaire : M. Pierre CONTRINO.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’ajout d’une question

concernant une demande de subvention à la Fédération Française de Football pour

l'extension des vestiaires du Stade Montplaisir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet ajout à l’unanimité.

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2017

Après en avoir discuté et délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Le procès- verbal de sa séance du 18 décembre dernier.Délibération n°2018/02/01 - Association Jean-Baptiste d’Allard - Garantie de deux

emprunts pour la restructuration de la Maison d’enfants

Vu les articles L.2252-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu la demande formulée par l'Association Jean-Baptiste d’Allard tendant à ce que la Ville

de Montbrison garantisse deux emprunts contractés par ses soins et destinés à financer la

restructuration de la maison d'enfants Jean-Baptiste d'ALLARD, située 4 rue du 8 mai à

Montbrison,

Vu la délibération de La Commission Permanente du Département de la Loire en date du 15

janvier 2018 par laquelle Le Département accorde sa garantie à hauteur de 50% de chacun

des deux emprunts considérés ;

M. Alain GAUTHIER expose que les caractéristiques des emprunts considérés sont les

suivantes :

Prêteur Société Générale Crédit Coopératif

Montant 2 500 000 € 2 500 000 €

Garantie de la Ville 50% 50%

Durée 264 mois 180 mois

Echéance fixe 12 006.23 € avec un différé 15 350.35 €

d'amortissement sur les 24

premiers mois

Taux d’intérêt fixe 1.45% 1.35%

Périodicité Mensuelle Mensuelle

Paiement des intérêts Dégressif Dégressif

IL précise que :

- (a garantie de la Ville de Montbrison est accordée pour la durée totale des prêts et

jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes

contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date

d’exigibilité,

- sur notification de l’impayé par lettre simple du prêteur, la Ville de Montbrison s'engage

dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce

règlement,

- La Ville de Montbrison s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d'accorder la garantie de La Ville de Montbrison, à hauteur de 50 %, à l’Association Jean-

Baptiste d'ALLARD, pour des emprunts destinés à financer la restructuration de la maison

d'enfants Jean-Baptiste d'ALLARD située, 4 rue du 8 mai à Montbrison dans les conditions

définies ci-avant,

- d'autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur et

l'organisme dans les conditions ci-dessus,

- d'autoriser Le Maire à signer tout document afférent à La présente garantie.

2Délibération n°2018/02/02 - Espace multisports de Beauregard - Demande de

subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que les travaux de création d’un espace multisports à Beauregard sont estimés à 100 000 € HT;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter l’attribution

d’une subvention du montant le plus élevé possible pour ce projet auprès du CNDS.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- _ Solliciter l’attribution d’une subvention du montant le plus élevé possible pour ce projet auprès du CNDS

- autoriser le Maire à signer toutes Les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n°2018/02/03 - Espace multisports de Beauregard - Demande de

subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que les travaux création d’un espace multisports à Beauregard sont estimés à

100 000 € HT ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter l'attribution

d’une subvention de 33 000 € pour ce projet auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de :

- Solliciter l'attribution d’une subvention de 33 000 € pour le projet d’Espace Multisports auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes

- autoriser le Maire à signer toutes Les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération n° 2018/02/04 - Vestiaires stade de Montplaisir - Demande de subvention

auprès de la Fédération Française de Football - Ligue de Football Amateur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :

Considérant que les travaux de rénovation et de création de vestiaires au stade de

Montplaisir sont estimés à 255 000 € HT ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter l'attribution

d’une subvention d’un montant de 20 000 € pour ce projet auprès de la Fédération Française de Football - Ligue de Football Amateur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- solliciter l’attribution d’une subvention de 20 000 € pour ce projet auprès de la Fédération Française de Football - Ligue de Football Amateur

- autoriser le Maire à signer toutes Les pièces afférentes à ce dossier.Délibération n° 2018/02/05 - Marchés d’Assurances - Constitution d’un groupement de

commandes

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus

particulièrement son article 28 ;

Vu Le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics ;

Considérant que les marchés d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte

automobile, défense pénale et protection juridique de la commune arrivent à échéance le

31/12/2018 ;

Considérant que la constitution d’un groupement de commande avec plusieurs collectivités

du territoire permettrait de réaliser des économies d'échelle sur le coût des prestations et

sur la charge d'élaboration des consultations ;

Considérant que le domaine des assurances est un domaine spécifique qui nécessite des

compétences particulières et qu’il pourrait s'avérer opportun de bénéficier d’un

accompagnement pour l'élaboration de ces marchés par un assistant à maîtrise d'ouvrage

spécialisé en la matière.

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la constitution d'un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et certaines communes du territoire pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances et de marchés de prestations d'assurances dans Les domaines précités ;

- valider la convention cadre afférente proposée et en autoriser la signature par M. le Maire ;

M. le Maire propose de désigner M. Alain GAUTHIER pour siéger à La Commission d’Appel

d'Offres (CAO) de ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

- approuve la constitution d'un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et certaines communes du territoire pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurance et de marchés de prestations d'assurance dans les domaines précités ;

- valide la convention cadre afférente et en autoriser La signature par M. le Maire ; - désigne M Alain GAUTHIER pour siéger à La CAO de ce groupement de commande.

Délibération n° 2018/02/06 - Rue des Prés Lacroix - Autorisation du Maire à déposer

une demande de permis d'aménager pour la création d'un espace multisports

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement ses articles L421-1 et suivants aïnsi que

R421-19 à R421-22 ;

Considérant qu’il est prévu d'aménager un espace multisports à côté de la nouvelle école

de Beauregard et du parking, rue des Prés Lacroix ;M. Abderrahim BENTAYEB explique que cet espace accueillera un terrain de foot de 25 X 15

m avec cages traditionnelles et 2 mini cages dans le sens de la largeur et un terrain

multisport de 15 X 7,50 m pouvant servir au foot (avec cages de "hockey", mini-foot) et au

basket. En outre, un espace de "Street workout” destiné à accueillir des agrès extérieurs de

musculation sera aménagé.

Ces travaux doivent faire l'objet d'un permis d'aménager.

Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à

déposer une demande de permis d'aménager.

Mme Raymonde BLANC constate que cet espace va être très utile pour les enfants et les

adolescents mais se demande si un réseau de chaleur n’aurait pas bénéficié à un plus grand nombre de personnes ?

En outre, elle souhaiterait savoir s’il y a eu une concertation de mise en place avec les

jeunes et qui va gérer cet espace. L’animateur jeunesse disposera t'il du temps

nécessaire ?

M. Alain GAUTHIER en réponse dit que le débat sur Le réseau de chaleur est clos. Le projet

actuel de construire une école et un espace multisports est une démarche de cohésion sociale sur ce quartier, un vrai choix politique, voulu et construit. L’espace multisport s’adresse aux enfants et adolescents, une attention est donc portée aux familles, dans une société de rupture.

M. Abderrahim BENTAYEB ajoute que la concertation a été réalisée via la Commission Jeunesse. Ce projet a été défini par les jeunes avec l’animateur.

Mme Sylviane LASSABLIÈRE pense que ce choix n'empêche pas de parler de réseau de

chaleur. Elle fait référence à des installations récentes de réseaux de chaleur dans des

communes de Loire Forez agglomération. En effet, le Plan Climat Énergie Territoriale

(PCET) de Loire Forez Agglomération fait une grande place aux réseaux de chaleur. Quelle

est la position de La ville de Montbrison ?

M. Christophe BAZILE répond qu'avant de parler de réseau de chaleur, il faut considérer les économies d’énergie. Dans le PCET, d’autres axes sont évoqués dont les économies d'énergies. IL salue la décision d'investir de Loire Habitat sur le quartier de Beauregard pour isoler les immeubles. L'équipe municipale a toujours été favorable à un réseau de chaleur mais le projet porté par la majorité précédente était surdimensionné avec une unique réponse obtenue lors de la procédure de délégation de service public. Ce projet ne répondait pas aux besoins des habitants. Ils respirent aujourd’hui de voir se construire une école et un espace multisports pour les jeunes. Ce débat est aujourd’hui clos, on travaille sur le devenir de ce terrain c’est-à-dire une école et un city stade.

M. Norbert THIZY souhaite connaître le type de revêtement qui va être posé car il craint

les revêtements synthétiques nocifs.

M. Abderrahim BENTAYEB explique que Le choix s’est porté sur un revêtement synthétique

sans remplissage caoutchouté, d’une part, et du sable, d’autre part.Concernant le skate park, il précise que l’utilisation sera libre pour tous les habitants de

Montbrison mais sera également utilisé par l’espace jeunesse et le centre de loisirs Paul

Cézanne.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire

-__ à déposer une demande de permis d'aménager ;

- à signer tous les actes afférents à ce dossier.

Délibération n°2018/02/07 - Rue de Laplatte - Autorisation du Maire à déposer une

demande de permis de construire pour un entrepôt pour le service des eaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code de l'Urbanisme et plus particulièrement ses articles L421-1 et suivants ainsi que

ses articles R421-1 et suivants ;

Considérant le futur aménagement du site Gégé lequel conduit à réaménager une partie du

Centre Technique Municipal ;

Considérant l'installation du service commun « facturation Eau/Assainissement » rue de

Laplatte, en zone des Granges ;

Considérant l'intérêt de regrouper l'ensemble des services intervenant dans le domaine de

l'eau ;

Considérant que le site de la rue de Laplatte, dont une partie est mise à disposition de

Loire Forez agglomération, ne peut accueillir un tel regroupement ;

M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal d’agrandir l’entrepôt existant sur la

parcelle cadastrée section AL 448, propriété de La commune.

Cet agrandissement d'une surface d’environ 435 m?, en rez-de-chaussée, permettra de

stationner l’ensemble des engins du service et de réaménager dans la partie existante des

vestiaires, une salle de repos et, à l'étage, une salle de réunion et 3 bureaux.

La réalisation de ces travaux de construction devant être précédée de la délivrance d'un

permis de construire, il propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à

déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'un entrepôt sur la

parcelle précitée et à signer tout document afférent à ce dossier.

Mme Sylviane LASSABLIÈRE note dans l'exposé des motifs l’expression « au regard de

l’aménagement du Bâtiment Gégé ». À son arrivée, l’équipe municipale a trouvé un projet

d'aménagement du tènement Gégé en éco quartier bouclé avec un transfert du Centre

Technique Municipal à Tecnimodern, travaillé en collaboration avec les services

municipaux et Loire Forez Agglomération. Or, ce projet a été rejeté. Elle regrette cette

vision à court terme et sans prospective. Elle aurait aimé que ce projet soit présenté avant

son arrivée à la table du Conseil Municipal et qu’une discussion soit organisée sur la base

des plans.

Un simple hangar pour la mise à l’abri des véhicules n’aurait-il pas pu suffire ?

M. Alain GAUTHIER rappelle que le projet de l’équipe municipale précédente s'élevait

prévisionnellement à trois millions d'euros. Après instruction, ce projet était, de fait, à

plus de cinq millions d’euros. Ce choix n’a pas paru pouvant prioritairement être retenu.

6Parallèlement, le site Gégé était en attente depuis des décennies.

Une réflexion a été portée collectivement avec EPURES, EPORA, Loire Habitat et les

services de la ville sur un projet d'habitat pour séniors en ce lieu.

C'est est projet qui s’organise il faut notamment que la ville dispose de la maitrise

foncière des tènements nécessaires.

On s’achemine donc vers la réhabilitation de Gégé après Guy IV.

La logique voulait qu’un service quitte Gégé. Le choix s’est porté sur le service des eaux

pour plusieurs raisons :

Ÿ une cohérence entre production et facturation,

Ÿ une situation tout à fait satisfaisante du budget Annexe de l’eau qui est

excédentaire.

Ÿ Le transfert futur de La compétence eau à Loire Forez Agglomération en 2020.

Les personnels municipaux n’en sont pas surpris car ils ont été tenus informés.

M. Gérard VERNET ajoute que ce bâtiment ne va pas abriter que des véhicules mais également, par exemple, Les matériels coûteux de recherche de fuite.

Mme Sylviane LASSABLIÈRE aurait souhaité pouvoir poser des questions lors d’une

présentation comme, par exemple, pourquoi pas de sortie extérieure pour l’atelier

métallerie ou pourquoi un stockage de tuyaux si Loin ?

M. Christophe BAZILE rappelle qu’on parle ici d’un budget prévisionnel de 640 000 € pour

déplacer un service qui permettra de faire avancer le projet Gégé sans que le prix de l’eau

soit impacté. L'important reste que la ville bouge sans augmenter Les impôts.

IL rappelle également la possibilité ouverte à tous les conseillers municipaux de venir

chercher des informations et de débattre avant chaque Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré à 27 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal autorise M. Le

Maire :

- à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d'un entrepôt sur la parcelle précitée

à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n°2018/02/08 - Déclassement d'une partie du domaine public situé 9

boulevard Lachèze

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.2141-1 ;

Considérant qu’une partie du bâtiment de l’ancien cinéma situé 9 Bd Lachèze a été édifiée

sur le domaine public ;

Considérant que ce tènement n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du

public ;Considérant qu’un projet privé de réaménagement de ce site est actuellement en cours d'étude et nécessite l'utilisation de cet espace ;

M. Christophe BAZILE demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au

déclassement du domaine public de cet espace d'une surface de 45 m2 environ et de

l'intégrer dans Le domaine privé de la commune.

M. Norbert THIZY demande s’il est prévu qu’une clause garantissant des aménagements

n’impactant pas la sécurité de la sortie des riverains soit incluse dans l’acte de vente.

M. Christophe BAZILE explique que toute instruction de permis de construire implique une

étude attentive de cette question sans qu’il soit nécessaire d’en faire une clause Lors de la

vente.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder au déclassement du domaine public de cet espace d'une surface de 45 m2 environ et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune.

Délibération n° 2018/02/09 - Rue du Calvaire - Cession à la Société Batifonda

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à

L.1311-12 et L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son

article L.3211-14 ;

Vu l'avis de France Domaine du 15 décembre 2017 estimant la valeur vénale de ce bien à

6€/m? ;

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BK n°921

située rue du Calvaire ;

M. Olivier GAULIN explique que cette parcelle sert actuellement pour partie de jardinet

rattaché à la parcelle cadastrée section BK n°898 et pour partie d'accès à la parcelle

cadastrée section BK n°919 appartenant à des personnes privées.

Ces 2 dernières parcelles étant en vente, il peut être opportun de régulariser la situation en cédant à la Société Batifonda environ 134 m? de terrain issus de la parcelle propriété de la commune. Le mur de soutènement existant appartiendra en pleine propriété à la Société Batifonda qui devra en assurer l'entretien. Pour autant, au regard de la localisation de cette parcelle, de son intérêt pour les parcelles attenantes, et de l'accord de l'acquéreur, il est proposé de conclure la cession au prix forfaitaire de 4500 €. IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette cession et autoriser M. le Maire à signer tous Les actes relatifs à cette transaction.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- approuve la cession de 134 m°? de terrain issus de la parcelle cadastrée section BK n°898 à La Société Batifonda ;

-__ autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette transaction.Délibération n°2018/02/10 - Chemin du Bouchet - Convention de servitude de passage

avec ENEDIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code Civil et plus particulièrement son article 639 ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de desserte en électricité d’un lotissement

en projet chemin du Bouchet ;

Que le Chemin rural du Bouchet fait partie du domaine privé de la commune ;

M. Olivier GAULIN explique qu’Enedis doit établir une canalisation souterraine sur le

chemin rural du Bouchet relevant du domaine privé de la commune. Dans ce cadre, il

convient d'établir une convention d’autorisation de passage visant à autoriser Enedis à

établir cette canalisation souterraine sur une largeur de 1 m et une longueur totale

d'environ 61 m. Cette servitude est établie à titre gratuit pour la durée de vie des

ouvrages.

IL propose au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de servitude

proposée et autoriser M. le Maire à La signer.

Mme Sylviane LASABLIÈRE demande si La fibre va être installée en même temps.

M. Olivier GAULIN explique que ce type de travaux est envisagé avec un maximum de

coordination avec chaque opérateur. L'arrivée de la fibre à l’entée des parcelles du chemin du Bouchet est prévue.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- approuve la convention de servitude

- autorise M. le Maire à la signerDélibération n°2018/02/11 - Education, Jeunesse et Sports - Ateliers de Découverte -

Subventions aux associations participantes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant

des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre de la

convention de partenariat « Ateliers de Découverte > telles que décrites dans Le tableau ci-

après, pour la période du 15 janvier au 9 février 2018, sachant qu’une heure d'atelier

équivaut à 30 € :

Etats récapitulatifs Montant de subvention

Association retournés au 9/02/18 au 26/02/18

(en heure) (en euros)

Aïkido 8h 240 €

ASSM 3h 90 €

Centre Social Montbrison 4h 120 €

GAMM 4h 120 €

Hockey Club Forézien 4h 120 €

Maison des Jeunes et de la Culture 8h 240 €

Montbrison Rugby Club 4h 120 €

Tennis Club Montbrison 4h 120 €

TOTAL 39h 1 170,00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le montant des

subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre de la

convention de partenariat « Ateliers de Découverte » telles que proposées ci-avant.

Délibération n°2018/02/12 - Culture - Théâtre des Pénitents - Convention de

partenariat - Approbation et autorisation de signature

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Mme Françoise GROSSMANN propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et

autoriser la signature de la convention de partenariat avec l’entreprise Brunel pour

l'édition 2018 du festival des Poly’sons.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

approuve la convention avec l’entreprise Brunel ;

en autorise la signature par M. le Maire.

10. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

2018/01/D Décision de préemption d'une propriété située 20 avenue

Thermale au prix de 102 000 €

Décision de demande de subvention auprès du SIEL pour la

2018/02/D |"éalisation de travaux d'économies d'énergie (- Changement des

fenêtres, stores et éclairages du Groupe scolaire d’Estiallet :

10 000 €, Stade Montplaisir : 10 000 €, Hôtel de ville : 10 000 €)

Décision d'acceptation de dons non grevés de conditions ni de

charges pour le Musée d'Allard :

Don de Madame Huguette SGAMBATO, 1 poupée marcheuse 2018/03/D| ,., .

Gégé et sa boîte (cheveux blonds, robe bleue)

Don de Madame Irène BAYET, 1 poupée marcheuse Gégé et sa

boite (cheveux bruns, robe rouge)

Décision approuvant l'avenant n°4 à La convention d'occupation

de locaux de bureaux à la Maison des Permanences par la 2018/04/D| .. 1 .

Mission Locale du Forez (fixation du nouveau loyer annuel à la

somme de 20 514.73 €)

création de tarifs pour la boutique du Musée d'Allard 2018/07/D , Loue

permettant la vente d'ouvrages et d'objets

2018/08/D | Vente d'un candélabre à M. GONON

Date Spectacle Nom du producteur Montant HT du contrat

6, 7 et 8/09/2017 |Baptiste Dupré Association " La Cordée " 2 000 €

16/09/2017 Le petit bain Théâtre de Romette 2 600,00 €

04/10/2017 |Mr Barbe Bleue Les Monts du Reuil 2 000,00 €

10/11/2017 Le K.O d'Ali Association compagnie du bonhomme 3 750,00 €

15 et 17/11/2017 |La vraie Fiancée Monsieur max production 8 151,60 €

25/11/2017 Bovary Cie Barbès 35 3 800,00 €

05/12/2017 |Le voyage de Michü et Mr Lô L'association L'ENVOLEE 2 200,00 €

07/12/2017 Duo Bonito Les nouveaux nez & cie 2 500,00 €

12/12/2017 [Apothéose du fait divers Compagnie Émilie Vanlantin 2 600,00 €

14/12/2017 Les ombres errantes Les dominicains de Haute-Alsace 4 200,00 €

20/12/2017 Petits de Clowns Les matapeste scop 1 666,00 €

27/12/2017 |Petits de Clowns (scolaires) Les matapeste scop 150,00 €

10/12/2017 Rêve d'automne Théâtre le Béotien 5 000,00 €

08/12/2017 Maja COLLECTIF X 5 000,00 €

24/11/2017 |Compagnonnage Cie de l'eternel été 6 710,00 €

09/01/2018 CharlÉlie Couture Azimuth production 8 500,00 €

12/01/2018 [Soirée "reprises/surprise" Compagnie Music Hall 1 000,00 €

12/01/2018 [Soirée "reprises/surprise" Govrache |Limouzart productions 1 400,00 €

13/01/2018 Les Frères Scopitone Association Barda Compagnie 1 400,00 €

16/01/2018 Mehdi Cayenne Pasa musik 1 350,00 €

16/01/2017 Bonbon Vodou Adone 947,87 €

17/01/2018 |Gulliverte Association Z production 881,84 €

19/01/2018 Karpatt Phox SARL 2 500,00 €

23/01/2018 Clio Ugo and play 152,50 €

23/01/2018 Pelouse Le grille-pain 1 099,73 €

26/01/2018 [La Maîtrise accueille Dimoné Estampe 1 200,00 €

30/01/2018 |Léopoldine HH AMC & Les tontons Tourneurs 2 763,00 €

30/01/2018 Cecile Hercule label diff 43 380,00 €

30/01/2018 |Gryf samedi 14 1 440,00 €

31/01/2018 Niet Popov Gommette production 1 836,00 €

01/02/2018 Écrire avec ses pieds Gommette production 230,00 €

01/02/2018 |Compagnonnage de David Sire Sélénote 850,00 €

02/02/2018 Garçons La famillia 4 310,08 €

06/02/2018 [Avec (David Sire) Gommette production 830,00 €

11Mme Sylviane LASSABLIÈRE souhaiterait qu’à l’avenir, l’objet des décisions de préemption soit précisé.

M. Christophe BAZILE s’y engage.

M. Alain GAUTHIER précise à toutes fins utiles que le tènement préempté ici servira à agrandir la cour de l’école élémentaire de Moinot.

Le secrétaire de séance

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