Procès Verbal - PV 2018 05 28

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Procès Verbal - PV 2018 05 28 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 05 28)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2018

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans Les formes et délais prescrits par la Loi ;

- La présente délibération a été affichée, par extrait, le lendemain.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31

L'an DEUX MIL DIX-HUIT, le lundi vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni Salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, M. Gérard BONNAUD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane BAYET, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Caroline COLOMBAN, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE, M. Bruno CHANVILLARD, Mme Liliane FAURE, conseillers.

Absents : Mme Claudine POYET, M. Thomas GUERIN, M. Pierre CONTRINO, M. Nabil TALIDI, Mme Sylviane LASSABLIERE, M. Norbert THIZY, Mme Raymonde BLANC.

Mme Claudine POYET avait donné pouvoir à Mme Martine GRIVILLERS, M. Thomas GUERIN à M. Olivier GAULIN, M. Pierre CONTRINO à Mme Cécile MARRIETTE, Mme Sylviane LASSABLIERE à Mme Liliane FAURE, Mme Raymonde BLANC à Mme Bernadette PLASSE.

Secrétaire : Mme Caroline COLOMBAN.

. Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal des 26 mars et 23 avril 2018

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les procès- verbaux de ses séances des 26 mars et 23 avril derniers.

Délibération n°2018/05/01 - Intercommunalité - Loire Forez Agglomération - Appel à projet pour des centres villes dynamiques et attractifs - Autorisation de déposer un dossier de candidature

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant l'identification de l’attractivité des centres villes / bourgs comme un enjeu prioritaire faisant notamment écho aux enjeux d’étalement urbain, patrimoniaux, économiques, de développement durable ;

Considérant que la ville de Montbrison a de son côté investi plus de cinq millions d’euros dans la rénovation de son centre-ville ;

Que Loire Forez agglomération oriente sa politique en faveur de la revitalisation de ces espaces pour en faire un axe essentiel du futur programme local de l'Habitat (PLH) ainsi que du PLUÏ et autres actions communautaires (aides aux commerces, …) ;M. Christophe BAZILE expose que Loire Forez agglomération engage une action en faveur de cet objectif de revitalisation des centres bourgs. IL s’agit d’un appel à projets à destination des communes de l’agglomération qui en seront les maîtres d’ouvrage, dont l'objectif est de pouvoir accompagner techniquement et financièrement 4 communes qui seront volontaires pour définir une stratégie en faveur de l'attractivité de leur centre- ville/bourg.

Les études qui seront menées permettront aux communes de croiser et de regarder dans leur ensemble les enjeux auxquels elles sont confrontées et d’élaborer un projet novateur répondant aux usages actuels et à venir, visant à dynamiser le commerce et l’économie au service de l’emploi, préserver et valoriser une culture locale, un patrimoine de qualité, favoriser un habitat adapté au parcours résidentiel, aux enjeux de mixité sociale et intergénérationnels, à la diversité des besoins et des aspirations en termes de confort et de mode de vie, développer un cadre de vie répondant aux attentes des usagers par la présence de services et d’espaces publics de qualité, faciliter l'accessibilité de la commune et permettre des mobilités facilitées, renforcer le lien social.

L'accompagnement financier de Loire Forez agglomération s’établirait à 50 % du reste à charge du coût de l’étude pour la commune, dans la limite de 30 000 €. Le coût prévisionnel de l’étude est évalué à 80 000 € environ.

Cette démarche permettrait de disposer d’un diagnostic validé avant l'engagement de l’action Cœur de Ville pour laquelle Montbrison à été sélectionnée au titre de l’année 2019.

IL sera donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette démarche (méthodologie, plan de financement) et autoriser le Maire à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve cette démarche (méthodologie, plan de financement)

- autorise le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projet et à signer tout document s’y rapportant.

M. Christophe BAZILE rappelle la composition du Comité Projet encadrée par la circulaire ministérielle. En effet, celui-ci est composé :

- du maire,

- du président de l’intercommunalité,

- du Préfet du Département (ou son représentant),

- des représentants des partenaires financiers (CDC, ANAH et Action Logement nécessairement),

- d'au moins un représentant des acteurs économiques.

M. Christophe BAZILE précise que cinq axes thématiques vont être abordés dans la convention cadre pluriannuelle, à savoir :

- une offre attractive de l’habitat en centre-ville,

- favoriser un développement économique et commercial équilibré,

- développer l'accessibilité, La mobilité et Les connexions,

- mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et Le patrimoine, - fournir l’accès aux équipements et services publics,

- que d’autres axes complémentaires sont possibles en fonction du contexte local.

M. Christophe BAZILE dit que La ville de Montbrison ne possède pas l'ingénierie nécessaire en interne. Une étroite collaboration avec les services de Loire Forez agglomération, notamment au niveau de l’habitat, sera mise en œuvre et un poste de chargé de mission, en partie financé par l'Etat, sera créé par La commune.

2Mme Liliane FAURE remercie M. Christophe BAZILE pour les précisions apportées sur les éléments techniques et financiers permettant de comprendre les synergies qui vont se développer entre la ville et l’agglomération. Ce projet ouvre sur l'avenir et engage le territoire dans une dynamique nouvelle.

Mme Liliane FAURE dit qu’il s’agit là d’une belle opportunité pour Montbrison. Les cinq axes de travail recouvrent de larges champs. Elle dit que Montbrison-Moingt, Proche, Active, Innovante souhaite apporter sa contribution Le moment venu.

M. Christophe BAZILE précise que l’ensemble des Commissions et Comités travailleront sur cette question mais que, compte tenu de la dimension transversale de ce projet, des échanges se tiendront au sein de la Commission Grands Travaux.

Mme Bernadette PLASSE demande si une enveloppe financière est déjà définie.

M. Christophe BAZILE répond que seule une enveloppe globale est annoncée pour l'instant. IL précise qu’il en saura plus la semaine prochaine après La réunion qui se tiendra à Metz.

Délibération n°2018/05/02 - Criterium du Dauphiné 2018 - Convention quadripartite avec le Criterium du Dauphiné Organisation, Loire Forez Agglomération et la Ville de St Just St Rambert

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :

Considérant que la Ville de Montbrison va être ville étape du prochain Critérium du Dauphiné Libéré Le 5 juin prochain ;

M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention quadripartite, telle que présentée, entre La Ville de Montbrison, Le Criterium du Dauphiné Organisation (C.D.0.), Loire Forez Agglomération et la Ville de St Just St Rambert relative à l’organisation du passage du Dauphiné Libéré en Loire Forez. Elle à notamment pour objet de définir les compétences exclusives, obligations et charges du C.D.0., les obligations et charges des collectivités partenaires, les montants des différentes participations financières (soit pour la Ville de Montbrison, 17 725 € HT). La participation du Conseil Départemental versée sous forme de subventions aux deux communes, ramènera le coût à 8 730 € TTC pour Montbrison,

Mme Liliane FAURE demande le détail des participations financières.

M. Jean-Yves BONNEFOY explique que le Département participe à hauteur de 30 000 €. IL précise également que la commune de Montbrison intervient à hauteur de 17 725 €, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert de 24 775 € et Loire Forez agglomération 17 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

-_ Approuve la convention quadripartite entre la Ville de Montbrison, le Criterium du Dauphiné Organisation (C.D.0.), Loire Forez Agglomération et La Ville de St Just St Rambert relative à l’organisation du passage du Dauphiné Libéré en Loire Forez ; - En approuve la signature par M. le Maire ainsi que celle de ses éventuels avenants à intervenir.Délibération n° 2018/05/03 - Transports scolaires - Tarifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Mme Catherine DOUBLET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le maintien des tarifs de transports scolaires au niveau actuel à savoir :

Montbrison | Extérieur

Carnet de 50 trajets 24,00 € 27,00 €

Abonnement trimestriel 34.44 € 40,20 €

2 trajets / jour

Abonnement trimestriel

4 trajets / jour 51.69 € 59,68 €

Ces tarifs s’appliqueront à l’année scolaire 2018/2019 ainsi qu’aux années suivantes sauf délibération contraire.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve les tarifs de transports scolaires pour l’année scolaire 2018/2019 et les années suivantes sauf délibération contraire.

Délibération n° 2018/05/04 - Maintien des garanties d'emprunts octroyées à Néolia au bénéfice de Cité Nouvelle dans le cadre de transferts de patrimoines immobiliers

Vu Les articles L.2252-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code Civil,

Vu l’article L443-13 al 3 du Code de la Construction et de l'Habitat,

Considérant que les Conseils d'Administration de Néolia et Cité Nouvelle ont approuvé en janvier 2018 Le principe d’une cession du patrimoine de Néolia à Cité Nouvelle ; Que cette cession, qui sera réalisée à la valeur nette comptable des actifs sans plus-value, sur un principe de neutralité financière et comptable pour Néolia, doit intervenir avant le 30 juin prochain ;

M. Alain GAUTHIER explique que, dans ce cadre, Cité Nouvelle doit se voir transférer les prêts attachés au financement des biens immobiliers destinés à lui être apportés dans le cadre de la cession projetée.

IL demande ainsi au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le maintien, dans le cadre de la cession envisagée, des garanties que la Ville de Montbrison a octroyées à Néolia en vue de garantir les engagements de Cité Nouvelle tels qu’ils sont présentés en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise le maintien, dans le cadre de la cession envisagée, des garanties que la Ville de Montbrison a octroyées à Néolia en vue de garantir les engagements de Cité Nouvelle tels qu'ils ont été présentés.Délibération n°2018/05/05 - Maison des Jeunes et de la Culture du Montbrisonnais - Subvention complémentaire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu la délibération n°2018/03/24 du 26 mars 2018 par laquelle Le Conseil Municipal a attribué les subventions aux associations montbrisonnaises,

Considérant que chaque année, le Département de la Loire verse à la Ville de Montbrison une subvention au titre de l’aide aux structures jeunesse, laquelle doit être reversée à La MJC du Montbrisonnais ;

Que son montant habituel de 28 000 €, englobé dans la subvention attribuée par la Ville, a été porté à 33 000 € ;

M. Alain GAUTHIER demande à l'assemblée de bien vouloir approuver le versement d’une subvention complémentaire de 5 000 € à la MJC du Montbrisonnaïis.

Liliane FAURE demande si cette évolution est liée à une évolution de critères d’attribution des subventions par le Conseil Départemental ?

M. Jean-Yves BONNEFOY confirme que le Département a en effet travaillé avec l’ensemble des MJC. Il précise qu’il pourra communiquer d’autres informations à Mme Liliane FAURE si elle Le souhaite.

M. Christophe BAZILE rappelle que la même somme avait été ajoutée en 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention complémentaire de 5 000 € à La MJC du Montbrisonnais.

Délibération n°2018/05/06 - Marché de fourniture de services de télécommunication mobile - groupement de commande avec Loire Forez agglomération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 28 ;

Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics ;

Considérant l'échéance prochaine du marché de fourniture de services de télécommunication mobile de La Ville de Montbrison ;

M. Alain GAUTHIER expose qu’afin de réaliser des économies d'échelle, il est proposé de constituer un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et l'Office de Tourisme Loire Forez pour la passation d'un marché de fourniture de service de télécommunication mobile.

La Ville de Montbrison sera désignée coordonnateur du groupement et aura en charge le lancement et le suivi de la consultation. Il appartiendra à chaque adhérent de notifier Le marché et de suivre son exécution. IL sera proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention constitutive de ce groupement de commande, autoriser M. le Maire à la signer et désigner un représentant pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité : - approuve la convention constitutive de ce groupement de commande, - autorise M. le Maire à la signer,

- désigne M. Alain GAUTHIER pour siéger à La CAO du groupement.

5Délibération n° 2018/05/07 - Marché de fourniture de services de télécommunications - Attribution de l'accord-cadre et autorisation du Maire à la signer

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 42 ;

Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et plus particulièrement ses articles 27, 59, 78 et 80 ;

Considérant l'échéance prochaine du marché actuel de fourniture de services de télécommunications ;

M. Alain GAUTHIER expose qu’une consultation a été lancée pour renouveler la fourniture de service de télécommunications. Elle se décompose en 2 Lots :

. Lot 1 : Téléphonie fixe

. Lot 2 : Accès internet et interconnexions

Les accords-cadres à bons de commande seront mono-attributaires et conclus pour une durée de un an. Ils pourront être reconduits par période de un an sans que la durée totale ne dépasse deux ans. Ils sont conclus à prix unitaires. Ils ne comportent pas de montant minimum mais un montant maximum par lot (50 000 € HT par an pour le lot 1 et 34 000 € HT par an pour le Lot 2).

Pour le Lot 1, Les critères de sélection des offres sont :

. Le coût des prestations et de leur utilisation /50

. La valeur technique /40

. Les délais de mise à disposition des prestations en début et en cours de contrat /10

Pour le Lot 2, Les critères de sélection des offres sont :

. Le coût des prestations et de leur utilisation /40

. La valeur technique /50

. Les délais de mise à disposition des prestations en début et en cours de contrat /10

Les entreprises suivantes ont remis une offre :

. Pour le lot 1 : Orange

. Pour Le Lot 2 : Serinya Telecom, Linkt, Equation

IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution du lot 1 à l'entreprise Orange et du lot 2 à l'entreprise Equation, autoriser M. le Maire à signer des accords-cadres y relatifs ainsi que Les éventuels avenants à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- approuve l'attribution du lot 1 à l'entreprise Orange et du lot 2 à l'entreprise Equation,

autorise M. le Maire à signer des accords-cadres y relatifs ainsi que les éventuels avenants à venir.Délibération n° 2018/05/08 - Marché de travaux d'électricité de l'école de Beauregard - Annulation des pénalités

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération n°2017/10/15 du 23 octobre 2017 par laquelle Le Conseil Municipal a approuvé la résiliation du marché de travaux conclu avec l'entreprise Elecson qui avait été placée en liquidation judiciaire ;

Considérant que cette résiliation donnait lieu au versement d'indemnités par la ville d'un montant correspondant à 5% du montant du marché (déduction faite des prestations réalisées) ;

M. Alain GAUTHIER explique qu'après échange avec le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, il s'avère que ces pénalités ne sont pas dues. IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir Les annuler.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide d’annuler les indemnités dont il avait décidé le versement suite à La résiliation du marché de travaux conclu avec l'entreprise Elecson placée en liquidation judiciaire.

Délibération n°2018/05/09 - Chemin des Combes - SIEL - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux

M. Olivier GAULIN expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation BT chemin des Combes.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Dissimulation BT Chemin des Combes 110 740 € 94.0 % 104 095 €

Génie Civil - Télécom - Chemin des Combes 43 570 € 100.00% 43 570€

TOTAL 154 310 € 147 665 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

M. Olivier GAULIN indique qu’un chemin piétonnier sera créé le long du Chemin des Combes.Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation BT chemin des Combes " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- __ Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur Le montant réellement exécuté.

- __ Décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces à intervenir.

Délibération n°2018/05/10 - SIEL - Conventions de mise à disposition pour l'implantation de points de mutualisation pour le déploiement du Très Haut Débit

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant le déploiement du réseau THD ;

M. Olivier GAULIN expose que le SIEL doit implanter des points de mutualisation. Deux de ces points de mutualisation sont situés sur des parcelles appartenant à la commune : la parcelle cadastrée section BI n°63 située rue Charles de Foucauld et la parcelle cadastrée section AY n°267 située rue Jean-Baptiste Corot. IL convient d'autoriser le SIEL à implanter ces équipements sur ces parcelles communales en signant une convention de mise à disposition indiquant notamment que cette dernière est consentie à titre gratuit et pour une durée de 70 ans. Il sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les conventions jointes et autoriser M. le Maire à Les signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

approuve les conventions de mise à disposition des points de mutualisation situés rue Charles de Foucauld et rue Jean-Baptiste Corot

autorise M. Le Maire à les signer.

Délibération n° 2018/05/11 - Dénomination de voies

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 et L2216-28 ;

Vu Le Décret du 19 décembre 1994 ;

Considérant la création d'un lotissement chemin du Bouchet ;

Considérant la construction de maisons au bout de l'impasse des Primevères ;

Mme Jeanine PALOULIAN propose de dénommer la voie de desserte du nouveau lotissement chemin du Bouchet, allée des Vignes du Bouchet et la voie de desserte des constructions situées au bout de l'impasse des Primevères, allée du Muguet

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de : - _dénommer la voie de desserte du nouveau lotissement chemin du Bouchet, allée des Vignes du Bouchet ;

dénommer la voie de desserte des constructions situées au bout de l'impasse des Primevères, allée du Muguet.Délibération n° 2018/05/12 - Social - Rapport annuel sur l'utilisation de la DSUCS 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-2,

Mme GRIVILLERS présente au Conseil Municipal Le rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine de Cohésion Sociale (anciennement Dotation de Solidarité Urbaine) joint à la présente délibération et déjà adressé aux conseillers municipaux avec la convocation. Ce document sera envoyé au préfet pour justifier de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale perçue en 2017 s’élevant à 525 226 €. Elle rappelle que cette dotation a été instituée afin « de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».

Ce dossier ne donne pas lieu à un vote.

Délibération n° 2018/05/13 - Culture - Théâtre des Pénitents - La Ballade des Poly’sons - Conventions de partenariat. Approbation et autorisation de signature

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que le Théâtre des Pénitents a construit un projet de création artistique et culturel de dimension territoriale intitulé « LA BALLADE DES POLY’SONS 2018 » en itinérance sur Le territoire de Loire Forez Agglomération ;

Mme Françoise GROSSMANN explique qu’à cette occasion, le spectacle musical de Cécile Hercule sera présenté à Saint Bonnet le Courreau, St Paul d’Uzore, La Chamba, La Chapelle en Lafaye et Bard entre le 6 et Le 10 juin.

Pour cela, elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les conventions présentées lesquelles ont pour vocation de définir les modalités de collaboration avec chaque commune et, le cas échéant, les restaurants participant à l'accueil et autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- _ approuve les conventions présentées ci-avant ;

- autoriser M. Le Maire à signer lesdites conventions.Délibération n° 2018/05/14 - Modification du tableau des effectifs

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu les décisions de La Commission Administrative Paritaire du 4 avril 2018 ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

Filière Création |Suphression Grade . Date éuposte

è Adjoint Agministratif Prindosi 2ème classe 100 01/07/2018

2 Adjoint Administratif Principal 1ère classe 100 01/07/2018

À Atioint Agrränistratif io 01/07/2018

1 Adjoint Administratif Pringpat 2ème classe 100 01/07/2018

admiistatie à J Adjoint Agenrigtraié ec 01/07/2018

1 Adjoint Aëministratif Prind pai 2ème tiasse ë0 01/07/2018

5 Adjoint AGministratif 100 01/10/2018

i Adjoint Administratif Princ bal 2ème classe 100 01/10/2018

4 Rédacteur 106 01/07/2018

1 Ré dacteur Principal 2ème classe 106 01/07/2018

cuturelie À Adjoint du Patrimoine Printioal 2ème d'asse 100 01/07/2018

i Acicint du Patrimoine Principsi 1ère classe 100 01/07/2018

a 1 Animateur 166 01/07/2018 animation - nr

À Animateur Princinsi 2ème dassg 100 01/07/2018

1 Adioint Techrioue 106 01/07/2018

& Adjoint Technique Principal 2ème classe iûc 01/07/2018

8 Adioint Technioue Frindpaliièreclasse 100 01/07/2018

1 Adjoint Techrique Principal 2ème classe 20/35 01/07/2018

1 Adjoint Technique Prind pal 1ére classe 20/35 01/07/2018

£ Adjoint Technique iQ 01/07/2018

è Adjoint Techniaue Principal 2ème classe ic 01/07/2018

4 Acioint Techrigue ëc 01/07/2018

à Adjoint Technique Princinal 2ème classe £e 01/07/2018

lechnique 4 Adiaint Technique SG 01/07/2018

4 Adjoint Technique Principal 2ëme classe Sû 01/07/2018

3 Adjoint Technique ice 01/10/2018

3 Agijoint Technique Principal 2ème cissse 100 01/19/2018

i Adjoint Technique 106 01/12/2018

1 Agdioint Technique Princinai 2ème classe i0û 01/12/2018

1 Technicien 100 01/07/2018

1 Téchnicien Principal 2ème classe 100 01/07/2018

i Technicien Principai 2ème classe 106 01/07/2018

1 Fediniden Princinat ère classe 100 01/07/2018

1 Agent Sia Principal 2ème dacse 100 01/07/2018

1 Agent Sociat Principal 1ère classé 40G 01/07/2018

ESA AE 1 Agent Social 100 01/07/2018

1 Agent Social Principat 2ème dasse te 01/07/2018

1 Assistant s0cicéducatif 100 01/07/2018

4 Assistantsocio-éducatif Prind pal 100 01/07/2018

Toiai 48 35

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve les modifications du tableau des effectifs présentées ci-avant.

10Délibération n°2018/05/15 - Consultation des représentants du personnel pour l’organisation des prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu l’article 1 1! du décret n°85-565 modifié du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu la décision unanime du Comité Technique extraordinaire en date du 15 mai 2018 ;

Considérant les élections professionnelles à venir Le 6 décembre prochain ;

Considérant qu’il convient de délibérer sur le nombre de personnes composant le collège des représentant(e)s du personnel (3 à 5 membres) ;

Considérant que la collectivité a aussi la possibilité d’attribuer voix délibératives aux représentant(e)s de la collectivité ;

Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Technique commun entre la ville de Montbrison et son CCAS et la possibilité de le faire par délibérations concordantes de ces deux structures,

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver : - le maintien à 3 représentant({e)s titulaires, ayant voix délibérative, tant pour le collège des représentant(e)s du personnel que pour celui des élu(e)s représentant la collectivité.

le maintien de la désignation de suppléant(e)s dans une proportion identique la pérennisation d’un Comité Technique commun entre la ville de Montbrison et son CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, décide : - de maintenir à 3 représentant(e)s titulaires, ayant voix délibérative, tant pour le collège des représentant({e)s du personnel que pour celui des élu(e)s représentant la collectivité.

- de désigner de suppléant(e)s dans une proportion identique

- de pérenniser un Comité Technique commun entre la ville de Montbrison et son CCAS.

11. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

2018/20/D Création de tarifs pour la boutique du Musée d'Allard permettant la vente d'ouvrages et d'objets

2018/21/D | Création d'un tarif pour la vente du livre Jean-Baptiste d’Allard 1769-1848 - Une vie forézienne et son héritage

2018/22/D | Décision actualisant la régie de recettes du Théâtre des Pénitents

2018/23/D Décision modifiant la régie de recettes et d'avance

Restaurants

2018/24/D | Décision approuvant la vente du mobilier de la salle de restauration du FRPA à M. DIAGNE Khalilou pour un

montant de 577,50 €

La secrétaire de séance

Mme Caroline COLOMBAN

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