Procès Verbal - PV 2018 06 25

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Procès Verbal - PV 2018 06 25 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 06 25)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2018

Le Maire certifie que :

- La convocation de tous les conseillers en exercice à été faite dans Les formes et délais

prescrits par la loi ;

- les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain et la délibération

n°2018/06/15 Le 27/06/2018

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 31

L'an DEUX MIL DIX-HUIT, le lundi vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la Commune de

MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni Salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance

publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme

Catherine DOUBLET, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise

GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, M.

Gérard BONNAUD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane BAYET, M. Jean-Paul

FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse

GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre CONTRINO,

Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Sylviane LASSABLIERE, M. Bernard

THIZY, M. Bruno CHANVILLARD, Mme Liliane FAURE, M. Norbert THIZY, Mme Raymonde

BLANC, conseillers

Absents : M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Nabil

TALIDI, Mme Bernadette PLASSE,

Mme Caroline COLOMBAN avait donné pouvoir à Mme Françoise GROSSMANN, M. Thomas

GUERIN à M. Alain GAUTHIER, Mme Bernadette PLASSE à Mme Sylviane LASSABLIERE,

Secrétaire : Mme Mireille de la CELLERY,

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mai 2018

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès- verbal de sa séance du 28 mai dernier.

Délibération n° 2018/06/01 - Association La Ronde des Enfants - Subvention 2018

Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu la délibération n°2017/12/12 autorisant le versement d’une avance de subvention à

l'Association la Ronde des Enfants,

Vu le dossier de demande de subvention de l’Association La Ronde des Enfants,M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'attribution

d’une subvention d’un montant de 429 000 € à l’Association La Ronde des Enfants au titre

de l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- décide d’attribuer une subvention d’un montant de 429 000 € à l’Association La Ronde des Enfants au titre de l’année 2018 ;

autorise M. Le Maire à signer la convention portant attribution de subvention

Arrivée de M. Jean-Yves BONNEFOY.

Délibération n° 2018/06/02 - Tarifs - Modifications et ajout

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant la nécessaire adaptation des tarifs de la saison culturelle ;

Considérant la nécessité de créer un tarif visant à inciter les familles à respecter les

horaires des temps périscolaires ;

M. Alain GAUTHIER propose que les tarifs de la saison culturelle soient modifiés comme

suit :

| A 8 C D € F G Gratuit | % de réduction

Plein tarif 26 21 17 13 10 7 5 0

Tarif réduit 20 20.8 16,8 13,6 10.4 8,0 5,6 4,0 0

Abonnement 5 à 10 spectacles 1s 22,1 17,9 14,5 11.1 8,5 6,0 4,3 0

Abonnement 11 à 16 spectacles 20 20,8 16,8 13,6 10,4 8.0 5.6 4.0 0

Abonnement 17 spectacles et plus 25 15.5 15,8 12,8 9,8 7,5 5,3 3,8 0

{tarif social “Visa culture" SO 13.0 10.5 8,5 6,5 5,0 3,5 2,5 0

lrarif & abonnement -18 ans 9,5 9,5 9,5 5,0 5.0 S,0 S.0 0

{tarif & abonnement :10 ans 5,0 S,0 S,0 5,0 S,0 S,0 S,0 0

invitation 0 0 0 0 0 0 0

| Tarifs a550$ |

| Tarifs programmation professionnelle |

Ces tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA à 2,10% incluse)

. Tarif réduit (sur présentation d'un justificatif) : étudiants, moins de 30 ans, plus de 70

ans, abonnés, groupes à partir de 10 personnes

. Tarif social (sur présentation d'un justificatif) : via les services sociaux de la ville

. 1 ou 2 adulte(s) accompagné(s) d'un enfant de moins de 18 ans : 10% de réduction pour 2

adultes (y compris sur le tarif réduit). La somme ainsi obtenue sera systématiquement

arrondie à la décimale la plus proche

. 1 ou 2 adulte(s) accompagné(s) de deux enfants de moins de 18 ans: 20% de réduction

pour 2 adultes (y compris sur le tarif réduit). La somme ainsi obtenue sera

systématiquement arrondie à la décimale la plus proche

. 1 ou 2 adulte(s) accompagné(s) de trois enfants (ou plus) de moins de 18 ans: 30% de

réduction pour 2 adultes (y compris sur le tarif réduit). La somme ainsi obtenue sera

systématiquement arrondie à la décimale La plus proche

. Tarif baby-sitting : 4€ (et donne droit à une réduction de -20% sur le billet)

Les places pourront être réglées avec les Chèq'Loisirs (dispositif municipal) ou le

Pass Région (disposition régional)La gratuité pourra être accordée uniquement dans le cadre d'opérations de

communication, de médiation, de partenariats, ou aux invités des artistes et de leur

production.

Les conditions générales de vente seraient les suivantes :

Les billets sont nominatifs. Les tarifs réduits ne peuvent être obtenus que sur présentation

d'un justificatif qui pourra être demandé à l'entrée en salle.

ILest précisé que les billets ne peuvent être remboursés même en cas de vol ou de perte,

ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation.

Les réservations individuelles et pour les groupes ne sont garanties qu'après leur

règlement.

La durée et la distribution du spectacle ne sont pas contractuelles.

Si Le spectacle doit être interrompu en-decçà de la moîtié de sa durée, les billets ne seront

pas remboursés.

En cas d’annulation d’un spectacle et si l'organisateur décide du remboursement des

billets, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé.

Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de La Consommation, les billets de spectacles

ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

La date, Le lieu et l'horaire du spectacle sont indiqués sur le billet.

Les spectacles commencent à l'heure, l’ouverture des portes de la salle s’effectue en

général 15 minutes avant le spectacle.

Les places ne sont plus garanties à partir de l'heure de début de la représentation indiquée

sur le billet.

Les spectateurs retardataires ne pourront pas accéder à la salle ; leurs places ne seront

pas remboursées.

La durée du spectacle pour les créations est variable et connue seulement quelques jours

avant le spectacle.

Les mineurs doivent impérativement être accompagnés d'un adulte (1 adulte pour 8

mineurs maximum)

En outre, M. Alain GAUTHIER expose que les accueils de loisirs (périscolaire et centre de

loisirs Paul Cézanne) accueillent Les enfants sur une amplitude horaire de 7h30 à 18h30.

Dans ce cadre, les familles peuvent récupérer leurs enfants sur la pause méridienne au

plus tard à 12h15 et le soir à 18h30. Le règlement intérieur de ces accueils prévoit ces

horaires et chaque famille, en signant le contrat d'accueil, accepte ledit règlement.

Néanmoins, il a été constaté que certaines familles ne respectent pas cet engagement et

récupèrent leurs enfants au-delà des horaires prévus, ce qui a pour incidence un surcoût de charges de personnel.

Afin d'inciter les familles à respecter les horaires, il est proposé la mise en place d’un tarif

incitatif d’un montant de 3 € au 1/4h entamé.

IL sera donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau tarif proposé et de

l’inclure dans la grille tarifaire générale.

Mme Sylviane LASSABLIÉRE demande si Les parents ayant récupéré leurs enfants en retard

recevront un avertissement préalable à l’application de ce tarif.M. Alain GAUTHIER répond que ces questions seront traitées individuellement dans un

cadre de discussion construit. Il cite ainsi un climat de tension entre un parent et un agent

avec une nécessaire médiation en mairie.

Mme Liliane FAURE relève que ce tarif est presque une sanction. Si un parent a une

difficulté particulière et en informe l'établissement, ce tarif s’appliquera-t-il ?

M. Christophe BAZILE explique que le système est le même que celui de la pénalité

cantine. L'idée est d’afficher une certaine discipline tout en conservant une relation de

confiance. Ce sont souvent Les mêmes familles qui arrivent régulièrement en retard.

M. Alain GAUTHIER illustre les propos par les exemples suivants : sur un groupe scolaire,

les 110 dépassements sont le fait de 18 familles. Sur un second, les 171 dépassements sont

le fait de 17 familles.

Les agents ont leurs propres contraintes et ne peuvent pas subir ces retards non justifiés et

fréquents.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

approuve les nouveaux tarifs de la saison culturelle ainsi que les conditions générales de vente afférentes, ceux-ci resteront en vigueur tant qu’une nouvelle délibération ne Les aura pas modifiés ;

- approuve la création d’un tarif incitatif d’un montant de 3 € au 1/4h entamé en cas de dépassement des horaires périscolaires ;

Délibération n° 2018/06/03 - Camping du Surizet - Demande de subvention à la Région

Auvergne Rhône Alpes au titre des hébergements touristiques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant le nécessaire embellissement du camping du Surizet en menant une étude sur

(a réalisation d’un espace boisé conduite par Le CRBA (Centre de Ressources de Botanique

Appliquée) qui impliquera le reboisement d’une partie du camping en zone nature et en

opérant la requalification du bâtiment d’accueil avec agrandissement de la structure

existante incluant un espace de vente de produits régionaux ;

M. Alain GAUTHIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver une demande

de subvention, plafonnée à 15 000 €, dans le cadre du plan d’intervention en faveur de

l'hébergement touristique de la Région Auvergne Rhône-Alpes, ceci représentant un

montant d’études et de travaux estimé à environ 120 000 € HT.

Mme Sylviane LASSABLIERE demande si les produits régionaux seront des produits frais ou

des produits du type de ceux proposés par l'Office de Tourisme.

M. Alain GAUTHIER répond que la proposition sera identique à celle de l'Office de

Tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité demande une

subvention, plafonnée à 15 000 €, en faveur de la poursuite des embellissements duCamping du Surizet, dans le cadre du plan d’intervention en faveur de l'hébergement

touristique de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Délibération n° 2018/06/04 - Subvention exceptionnelle au Conseil Citoyens Beauregard

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant l’organisation de manifestations dans le quartier de Beauregard,

M. Christophe BAZILE demande au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une

subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € au Conseil Citoyens Beauregard.

M. Christophe BAZILE souligne la formidable réalisation du Conseil Citoyen et de Forez

Colors laquelle a attiré plus de 3500 visiteurs lors de la fête des quartiers. Ces œuvres

seront remises à l'honneur les 15 et 16 septembre 2018 lors des journées du Patrimoine.

Mme Liliane FAURE félicite Les organisateurs de la manifestation et demande s’il a été

prévu de constituer un fonds photographique de ces œuvres éphémères.

Mme Jeanine PALOULIAN confirme que les artistes eux-mêmes ont pris des photographies

et fait des vidéos. Ils envisagent de réaliser une publication pour rappeler ces journées

exceptionnelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité attribue une

subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € au Conseil Citoyens Beauregard.

Délibération n°2018/06/05 - SEDL - Réduction de capital, fusion-absorption de la SEM

PATRIMONIALE LOIRE, future augmentation de capital

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que depuis début 2017 les deux sociétés SEDL et SEM PAT 42 sont

accompagnées par le groupement SCET - SEMAPHORES pour une mission d’étude de leur

évolution stratégique compte tenu du contexte particulier de la réforme territoriale et des

modifications des compétences du Département ;

Considérant que le scénario d’une fusion-absorption de la SEM PAT 42 par la SEDL a été

validé par délibération sur le traité de fusion lors des conseils d'administration de la SEDL

(29/03) et de la SEM PAT 42 (06/04) faisant suite aux différents comités de pilotage de

l'étude. Au final, ville et métropole de Saint-Etienne ne souhaïtent pas prendre part à la gouvernance de l'outil fusionné ;

Considérant que les opérations de fusion-absorption de La SEM PATRIMONIALE LOIRE par la

SEDL sont maintenant bien avancées, il convient de prendre les décisions opérationnelles

qui permettront d’aboutir au résultat attendu ;

1/ Réduction du capital de la SEDL

Dans un souci d’équité à l'égard des actionnaires de la société absorbée, il apparait

nécessaire d’apurer la situation nette de la société absorbante, et d’en réduire Le capital

social, de façon à ramener la situation du compte « report à nouveau >» à zéro.La réduction se ferait par imputation des pertes sur la valeur nominale des actions.

Le montant à absorber s’élevant à 307 939,80 euros, la réduction aboutirait à une

diminution de la valeur nominale de 4,67 euros par action, dont la valeur nominale

passerait de 12,25 euros à 7,58 euros.

Le capital social passerait de 807 765 euros à 499 825,20 euros, le nombre total d’actions,

soit 65 940, restant inchangé.

Cette réduction n'aura aucun impact sur les droits des actionnaires ni sur la composition

du conseil d'administration.

2/ Fusion-absorption de la SEM PATRIMONIALE LOIRE par la SEDL

Le projet de fusion s’inscrit dans la réflexion globale menée par le Département de la

Loire en vue d'optimiser Le fonctionnement de ses deux sociétés d'économie mixte. Cette démarche se justifie notamment par les modifications du paysage institutionnel, et par le souci d'améliorer la pertinence de la réponse économie mixte aux problématiques départementales, en partenariat avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du territoire.

La fusion des deux sociétés en une société d'économie mixte unique constitue la réponse à

cette évolution. Elle permettra de mettre en place un outil pertinent, à l'échelle

départementale et même au-delà, capable de répondre aux besoins d'aménagement et de

développement économique. En effet, cette structure bénéficierait de fonds propres plus importants et pourrait élargir ses interventions par de nouvelles marges de manœuvre financières. Cela permettrait, par effet de levier, de mieux contribuer aux enjeux de développement des territoires. Cette nouvelle structure disposera d’un nouveau nom et verra une refonte de son actionnariat et de sa gouvernance.

ILest donc proposé au Conseil Municipal :

1/ Réduction du capital de La SEDL :

- d'autoriser son représentant aux assemblées générales de la SEDL à voter en faveur de la

réduction de capital de la société par imputation sur la valeur nominale des actions à

hauteur de 4,67 euros, cette valeur passant de 12,20 euros à 7,58 euros,

- d'autoriser, par conséquent, son représentant à voter en faveur de la modification de

l’article 6 alinéa 1 dans Les termes suivants :

o Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à huit cent sept mille cent soixante- cinq euros (807 765 €) ; il est divisé en soixante-cinq mille neuf cent quarante (65 940) actions, d’une valeur nominale de douze euros et vingt-cinq centimes (12,25 €) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales, o Nouvelle rédaction : le capital social est fixé à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent vingt-cinq euros et vingt centimes (499 825,20 €) ; il est divisé en soixante- cinq mille neuf cent quarante (65 940) actions, d’une valeur nominale de sept euros et cinquante-huit centimes (7,58 €)chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales.

2) Fusion-absorption de la SEM PATRIMONIALE LOIRE par la SEDL :

- d’autoriser son représentant à voter en faveur de la fusion-absorption de la SEM

PATRIMONIALE LOIRE par la SEDL,

d'autoriser par conséquent son représentant à voter en faveur des modifications

statutaires suivantes :

o À l’article 6 CAPITAL SOCIAL, il est inséré en tête l’alinéa suivant : Aux termes d’un

projet de fusion approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2018 la SEM

6PATRIMONIALE LOIRE à fait apport par fusion à la société de la totalité de son actif

moyennant la prise en charge de son passif ; l’actif net apporté s’est élevé à 4 139 172,70

€. ILa été rémunéré par une augmentation de capital d’un montant égal.

Le deuxième alinéa du même article est ainsi modifié :

o Ancienne rédaction : le capital social est fixé à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf

mille huit cent vingt-cinq euros et vingt centimes (499 825,20 €) ; il est divisé en soixante-

cinq mille neuf cent quarante (65 940) actions, d’une valeur nominale de sept euros et

cinquante-huit euros (7,58 €) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent

appartenir à des collectivités territoriales,

o Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à quatre millions six cent trente-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros et quatre-vingt-dix centimes (4 638 997,90 £) ; il est divisé en six cent douze mille cinq (612 005) actions, d’une valeur nominale de sept euros et cinquante-huit centimes (7,58 €) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales.

o A l’article 14 CONSEIL D’ADMINISTRATION l'alinéa 5 est modifié comme suït :

Ancienne rédaction : Le nombre de sièges d’administrateurs est fixé à 17 dont 14 pour

les collectivités territoriales,

o Nouvelle rédaction : Le nombre de sièges d’administrateurs est fixé à 17 dont 13

pour les collectivités territoriales.

Prend acte de la suppression du poste d'administrateur représentant l’assemblée spéciale

de l’arrondissement de Montbrison

3) Future augmentation de capital de La nouvelle société :

- Prendre acte de l’organisation d’une future augmentation de capital de la nouvelle

société après finalisation des opérations de fusion-absorption,

- D’'arrêter le principe d’une participation financière de la collectivité à cette

augmentation, pour un montant et dans des conditions qui seront déterminés

ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité, approuve

l’ensemble des propositions exposées ci-avant.

Délibération n°2018/06/06 - Intercommunalité - Zones d’activités économiques -

Convention avec Loire Forez agglomération pour l'entretien des espaces verts

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29,

L5211-10 et L.5211-4-1

VU les statuts de Loire Forez agglomération,

Vu la délibération n° 1 du conseil communautaire du 19 décembre 2017 adoptant son

schéma de mutualisation,

Vu la délibération n°2015/01/15 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé une

convention de mise à disposition d’une partie de ses services notamment pour l’entretien

des espaces verts de la Zone des Granges,

Vu la saisine pour avis du prochain comité technique de Loire Forez agglomération,

Vu la saisine pour avis du comité technique communal,Considérant la nécessité d’instaurer de nouvelles logiques de solidarité et assurer

l'optimisation des moyens humains et techniques entre les communes et

l’intercommunalité ;

M. Christophe BAZILE explique qu’un certain nombre de mises en commun ont été

imaginées à l’attention des communes telle que la mise à disposition de services des

communes auprès de Loire Forez agglomération.

Depuis de nombreuses années, la Ville de Montbrison entretient les espaces verts de la

zone communautaire des Granges pour Loire Forez. Suite au transfert récent des zones

d'activités économiques communales à Loire Forez agglomération, il est proposé d'étendre

cette mise à disposition à La zone d’activités économiques de Vaure et à l'intégralité de la

ZA des Granges.

La nouvelle convention de mise à disposition de service proposée précise l’objet, les

missions, la situation des agents exerçant leurs fonctions dans ce service, les conditions

financières et modalités de remboursement, la durée et résiliation, et les modalités de

responsabilité et de litiges relatifs à cette convention.

Considérant les moyens humains et matériels disponibles au sein de La commune pour

assumer l'entretien des espaces verts d’installations communautaires situées sur le

territoire de la commune, la commune a choisi de mettre à disposition son service

technique pour la réalisation des missions suivantes :

o Débroussaillage

a Taille

o Tonte

a Désherbage

a Collecte des poubelles de propreté et nettoiement des abords

Pour ce faire, le montant prévisionnel annuel de cette mise à disposition, dont le détail est

annexé à la présente convention, s’élève à un montant global de 79 707,87 €.

Considérant la nécessité de retirer de La convention approuvée en 2015 les articles relatifs

à l'entretien des espaces verts d’une partie de la zone des Granges

ILest proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention de 2015 prenant en compte la

suppression des articles et modalités de règlements relatifs à l’entretien des espaces verts, - d'approuver la mise à disposition du service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des espaces verts de zones d'activités économiques à compter de la date de signature de la convention par les deux parties et ce pour une durée illimitée,

d'autoriser le Maire à signer la convention afférente jointe à la présente

délibération.

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve l’avenant n°1 à la convention actuellement en vigueur signée Le 10 février

2015 prenant en compte la suppression des articles et modalités de règlements relatifs à

l'entretien des espaces verts.-__ approuve la mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire

Forez agglomération pour l’entretien des espaces verts de zones d’activités économiques à

compter de la date de signature de la convention par Les deux parties et ce pour une durée

illimitée,

- autorise le Maire à signer cet avenant n°1 et cette convention de mise à disposition

ainsi que tout autre document qui s’y rattache.

Délibération n°2018/06/07 - Location d'instruments de musique et de matériel de son

et lumière pour le Théâtre des Pénitents - Attribution des accords-cadres et

autorisation du Maire à les signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment

ses articles 4 et 42 ;

Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et plus

particulièrement ses articles 27, 59, 78 et 80 ;

Considérant que le marché actuel de location d'instruments de musique et de matériel de

son et lumière pour le Théâtre des Pénitents se termine Le 31 août 2018 ;

M. Alain GAUTHIER expose qu’une consultation a été lancée le 22 mai dernier sous la forme

d'une procédure adaptée afin de conclure un nouvel accord-cadre. La date limite de

remise des offres a été fixée au 11 juin 2018. Ce marché s'exécutera par l'émission de bons

de commande et sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. IL ne comporte

pas de montant minimum mais un montant maximum annuel par lot.

La consultation se décompose en deux Lots :

- Lot 1 : instruments de musique (montant maximum 15 000 € HT par an)

- Lot 2 : son et lumière (montant maximum 55 000 € HT par an).

Les critères d'analyse des offres sont Les suivants :

- Moyens matériels et humains affectés à La Ville de Montbrison pour garantir la réactivité

/50

- Prix /50

Les entreprises suivantes ont remis des offres : Transmusic pour le lot 1 et Mag scène pour

le Lot 2

IU propose au Conseil Municipal d’attribuer les accords-cadres à l’entreprise Transmusic

pour le lot 1 et à l’entreprise Mag scène pour Le Lot 2 et d’autoriser Monsieur le Maire à les

signer ainsi qu’à signer les éventuels avenants à intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

-__ attribue les accords-cadres à l’entreprise Transmusic pour le lot 1 et à l’entreprise Mag scène pour le lot 2,

- autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi que Les éventuels avenants à intervenir.Délibération n° 2018/06/08 - Travaux d'électricité et SSI sur le bâtiment de l'Hôtel de

Ville - Autorisation du Mairie à lancer le marché et à le signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et

L2122-21-1;

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus

particulièrement ses articles 4 et 42 ;

Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et notamment ses

articles 27 et 59 ;

Considérant l'installation prochaine du service de la Police Municipale dans le bâtiment de

l'Hôtel de Ville ;

M. Alain GAUTHIER explique que des travaux d'électricité et sur le Système de Sécurité

Incendie doivent être réalisés sur l'ensemble du bâtiment. Pour ce faire, une consultation

sera lancée sous forme d'une procédure adaptée. L'estimation des travaux est de 90 000 €

HT.

Les critères d'analyse des offres seront les suivants :

. Valeur technique /60

. Prix /40

IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à lancer la

consultation puis à signer le marché qui en découlera aïnsi qu’à signer les éventuels

avenants à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

autorise M. le Maire à lancer la consultation pour la réalisation de travaux d'électricité et sur Le Système de Sécurité Incendie

autorise M. le Maire à signer Le marché qui en découlera ainsi qu'à signer les éventuels avenants à venir.

Délibération n°2018/06/09 - Travaux réseau eau - Convention de groupement de

commande avec le SYPEM - Approbation et autorisation de signature

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus

particulièrement son article 28 ;

Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics ;

Considérant l’arrivée à échéance de l'accord-cadre de travaux sur les réseaux d'eau conclu

par la commune ;

Considérant que d’autres travaux sont nécessaires ;

M. Gérard VERNET explique qu’il convient de lancer un nouvel accord-cadre. Afin de

réaliser des économies d’échelle, il propose de constituer un groupement de commande

entre le SYPEM et ses adhérents qui Le souhaitent pour La passation d’un marché de travaux

sur les réseaux d’eau. Le SYPEM sera désigné coordonnateur du groupement. IL aura ainsi

10en charge le lancement et le suivi de la consultation. La Commission d'Appel d'Offres du

SYPEM sera compétente pour choisir Les attributaires. Il appartiendra à chaque adhérent de

notifier l’accord-cadre et de suivre son exécution. Il propose donc au Conseil Municipal de

bien vouloir approuver la convention constitutive de ce groupement de commande jointe

et autoriser M. le Maire à La signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- __ approuve la convention constitutive de ce groupement de commande jointe - autorise M. Le Maire à la signer.

Délibération n°2018/06/10 - Construction et aménagement d'un bâtiment pour le

service des eaux - Attribution des marchés et autorisation du Maire à les signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que le service assainissement de Loire Forez agglomération ainsi que le service

mutualisé de facturation de l’eau et de l'assainissement ont emménagé l’année dernière

rue de Laplatte à Montbrison ;

Considérant les nécessaires aménagements et agrandissements de ce bâtiment pour que le

service des Eaux puisse également l’intégrer ;

M. Gérard VERNET expose au Conseil Municipal qu’une consultation pour la réalisation de

travaux d'extension du bâtiment a été lancée le 2 mai 2018 sous La forme d’une procédure

adaptée avec une date limite de remise des offres fixée au 25 mai 2018.

La consultation se décompose en 6 lots :

- Lot 1 : Terrassement - maçonnerie

- Lot 2 : Charpente métallique - couverture - bardage - métallerie - menuiserie alu

- Lot 3 : Plâtrerie - peinture - sols souples

- Lot 4 : Menuiserie intérieure

- Lot 5 : Electricité - VMC - Chauffage électrique

- Lot 6 : Carrelages faïences

Les critères d'analyse sont Les suivants :

- Valeur technique /40

- Délai /20

- Prix /40

Les entreprises suivantes ont remis des offres :

- Lot 1 : Lachand, Jean Turnel, BRTech construction, Beny, Vial construction, Brunel - Lot 2 : Lignon métal, Blanchet, Etanchéité roannaise

- Lot 3 : Bernard Giraud, Marret Bouchet, Travaux Bâtiments services, Forez décors, Cellier Paul

- Lot 4 : Menuiserie Laurent Morlevat

- Lot 5 : Peillard, Noally, Eiffage énergie, Bonnaire électricité, Breat - Lot 6 : Militello, Di cesare, Murat carrelages, Morlevat Sébastien, Lumia carrelages, Brunel

11IL propose au Conseil Municipal d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot 1 : Brunel pour un montant de 89 823.10 € HT

- Lot 2 : Lignon Métal pour un montant de 204 750 € HT

- Lot 3 : Cellier Paul pour un montant de 66 423.15 € HT

- Lot 4 : Menuiserie Laurent Morlevat pour un montant de 10 605.70 € HT - Lot 5 : Eiffage Energie pour un montant de 47 283.60 € HT - Lot 6 : Murat Carrelage pour un montant de 9 902.50 € HT et d'autoriser Monsieur le Maire à Les signer ainsi qu’à signer les éventuels avenants à

intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 29 voix pour et 3 abstentions :

attribue Les marchés aux entreprises Brunel (Lot 1}, Lignon Métal (Lot 2), Cellier Paul (Lot 3), Menuiserie Laurent Morlevat (Lot 4), Eiffage Energie (Lot 5) et Murat Carrelage (Lot 6) dans les conditions présentées ci-avant ;

- autorise Monsieur le Maire à les signer ainsi qu’à signer les éventuels avenants à intervenir.

Délibération n° 2018/06/11 - Lieu-dit Les Raines - Cession de terrain à M. PONTET et

Mme LEMMET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à

L.1311-12 et L2121-29 ;

Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son

article L.3211-14 ;

Vu l’avis de France Domaines en date du 17 avril 2018 ;

Considérant l'aménagement de la parcelle cadastrée section BC 800 située au lieu-dit les

Raînes par M. PONTET et Mme LEMMET ;

M. Olivier GAULIN explique que M. PONTET et Mme LEMMET ont sollicité la commune pour

acquérir une bande de terrain d'une surface de 10 m2? environ située sur la parcelle

cadastrée section BC 474 propriété de la commune.

Cette parcelle ayant été acquise pour l'implantation du contournement de Montbrison et la

bande de terrain se situant en dehors du terrain d'emprise de ce contournement, il propose

au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la vente de cette bande de terrain au prix

de 6 € par m? soit un montant total estimé de 60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

approuve la vente d’une bande de terrain à M. PONTET et Mme LEMMET au prix de 6 € par m? soit un montant total estimé de 60 € ;

- autorise M. le Maire à signer tous les actes afférents.

12Délibération n°2018/06/12 - Alignement impasse des Anémones - Acquisition auprès de

la société Roc Immo

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à

L.1311-12, L2121-29 et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses

articles L.1111-1 et L1111-4, L.2111-1 et suivants ;

Considérant l'élargissement de l'impasse des Anémones ;

M. Olivier GAULIN propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l'acquisition

auprès de la société Roc immo de 132 m? de terrain issus de la parcelle cadastrée section

AL 144 dont elle est propriétaire impasse des Anémones. Cette cession est consentie au

prix de 24 € du m? soit un montant total estimé de 3 168 €. En outre, la commune s'engage

à démolir Le mur de clôture existant, à reconstruire un mur en nouvelle limite de propriété

de même hauteur que le mur existant, à déposer le portail existant et à le reposer près

avoir reconstruit 2 piles à l'endroit indiqué par le vendeur. IL propose également au

Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition, autoriser M. le Maire à signer

tout acte relatif à cette dernière et approuver l'intégration de la parcelle acquise dans le

domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- approuve l'acquisition auprès de la société Roc immo de 132 m? de terrain issus de la parcelle cadastrée section AL 144 au prix de 24 €/m?2 dans les conditions présentées ci-avant ;

- autorise M. Le Maire à signer tout acte relatif à cette dernière

- __ approuve l'intégration de la parcelle acquise dans Le domaine public.

Délibération n° 2018/06/13 - 9 Boulevard Lachèze - Cession de terrain à la société MPC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à

L.1311-12 et L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son

article L.3211-14 ;

Vu la délibération n°2018/02/08 du 26 février 2018 déclassant une partie du domaine

public au niveau du 9 Bd Lachèze ;

Vu l’avis de France Domaines en date du 7 décembre 2017 ;

Considérant l'aménagement du bâtiment anciennement occupé par le cinéma Rex ;

M. Olivier GAULIN propose de vendre cette parcelle nouvellement cadastrée section BK

1066 d'une surface de 39 m? à la société MPC, ou tout autre personne qui s'y substitueraïit,

au prix de 6 € le m? soit un montant total de 234 €. Il sera proposé au Conseil Municipal de

bien vouloir approuver cette cession et autoriser M. le maire à signer tout acte relatif à

cette dernière.

13Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

- approuve la vente de la parcelle cadastrée section BK 1066 d'une surface de 39 m? à la société MPC au prix de 6 € par m? soit un montant total estimé de 234 € ; - autorise M. Le Maire à signer tous les actes afférents.

Délibération n° 2018/06/14 - SIEL - Très Haut Débit - Convention de mise à disposition

pour l'implantation d’un point de mutualisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant le déploiement du réseau THD ;

M. Olivier GAULIN expose que le SIEL doit implanter des points de mutualisation. Un de ces

points de mutualisation est situé sur une parcelle appartenant à La commune : la parcelle

cadastrée section AW n° 69 située Boulevard Chavassieu. IL convient d'autoriser le SIEL à

implanter ces équipements sur cette parcelle communale en signant une convention de

mise à disposition indiquant notamment que cette dernière est consentie à titre gratuit et

pour une durée de 70 ans. IL sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la

convention jointe et autoriser M. le Maire à Les signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

- approuve la convention de mise à disposition du point de mutualisation situé Bd Chavassieu ;

- autorise M. le Maire à la signer.

Délibération n° 2018/06/15 - Chemin du Bouchet - Cession de terrain à Mme DUSSON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à

L.1311-12 et L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son

article L.3211-14 ;

Vu l’avis de France Domaines en date du 8 juin 2018 ;

M. Olivier GAULIN explique qu’en 2008, la commune a acquis des parcelles dans Le cadre

de l'emplacement réservé qui avait été institué pour implanter un contournement de

Montbrison. Ce projet ayant été abandonné sur une partie de son tracé, il propose au

Conseil Municipal de bien vouloir approuver la cession à Mme DUSSON Andrée de la

parcelle cadastrée section AV 736 d'une surface de 454 m?, qu'elle avait cédée à la

commune au prix de 41 €/ m2.

Dans une absence d’objectif spéculatif, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir

approuver un prix de vente à 45 €/m?2 soit un montant total de 20 430 € et d’autoriser le

Maire à signer tout acte relatif à cette dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité :

- approuve la cession à Mme DUSSON Andrée de la parcelle cadastrée section AV 736 au prix de 45 €/m° ;

autorise M. Le Maire à signer tous les actes afférents.

14Délibération n°2018/06/16 - Déclassement d'une partie du domaine public situé 6

boulevard Gambetta

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son

article L2141-1 ;

Considérant le réaménagement des locaux de l’ancienne trésorerie municipale situés 6

boulevard Gambetta ;

Considérant qu’une partie du tènement a été édifiée sur le domaine public ;

M. Olivier GAULIN propose au Conseil Municipal, afin de régulariser la situation et le

maintien de cet espace dans le domaine public ne présentant pas d'intérêt, de bien vouloir

procéder au déclassement du domaine public de cet espace de 32 m’ et de l'intégrer dans

le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité décide de : -__ déclasser du domaine public cet espace ;

l'intégrer dans le domaine privé de la commune.

Délibération n°2018/06/17 - Education, Jeunesse et Sports - Règlement intérieur des

accueils de loisirs - Modifications

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant le retour à la semaine scolaire de 4 jours ;

M. Abderrahim BENTAYEB explique que la Ville de Montbrison propose à la population des

accueils de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 11 ans, tout au long de

l’année, en temps périscolaire, mercredis et congés scolaires.

Afin de pouvoir accéder aux différents accueils, les familles inscrivent leurs enfants au

service Education, Jeunesse et Sports en précisant et validant leurs demandes par la mise

en place d’un contrat d’accueil.

Dans le cadre de l’évolution des différents temps proposés aux familles et l’évolution des

fonctionnements en lien avec le retour à 4 jours de la semaine scolaire, il propose

d’apporter un certain nombre de modifications portant principalement sur :

- Les horaires du fait du retour à la semaine à 4 jours d’école :

o Péri’aprèm de 16h30 à 18h30 en lieu et place de 15h45 à 18h30

o Centre de loisirs Paul Cézanne les mercredis de 7h30 à 18h30 en lieu et place de 11h30 à 18h30 ;

- la mise à jour des Quotients familiaux de la Caisse d’Allocations Familiales effectuée par le service EJS une fois par an;

- la durée de validité d’une année pour les avoirs générés par les absences justifiées ;

- La mise en place d’un tarif périscolaire supplémentaire affecté aux dépassements horaires ;

- La modification des différents contacts liés aux fusions administratives de certaines écoles.

15IL propose donc au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur des services «

Accueils de Loisirs Sans Hébergement » tel que présenté, sachant qu'il sera remis à chaque

utilisateur des services concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve le

règlement intérieur des services « Accueils de Loisirs Sans Hébergement >

Délibération n°2018/06/18 - Culture - Théâtre des Pénitents - Convention de

partenariat avec Montbrison Mes Boutiks

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Mme Françoise GROSSMANN propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la

convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et l’association Montbrison Mes

Boutiks dans le cadre de La saison culturelle 2017/2018 dont l’objet est de définir les

modalités d’actions communes des deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité :

approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et l’association Montbrison Mes Boutiks dans le cadre de la saison culturelle 2017/2018 ; -__ En autorise La signature par M. le Maire.

Délibération n°2018/06/19 - Ressources Humaines - Modification du tableau des

effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les

modifications du tableau des effectifs suivantes :

©

Filière Création | Suppression Grade s Date du poste

Adjoint Technique 100 25/06/2018

. Adjoint Technique 100 02/07/2018 technique

1 Adjoint technique 100 08/05/2018

1 Adjoint Technique Principal 1ère classe 100 01/07/2018

médico-sociale 1 Agent Social Principal 1ère classe 100 02/07/2018

noie 1 Adjoint du patrimoine 100 01/07/2018

1 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 100 01/07/2018

Total 4 3

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve les modifications du tableau des effectifs présentées ci-avant.

16. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

Décision approuvant la vente d'un Peugeot Boxer non roulant à

UD la société Négoce-Mat-42 au prix de 521 €.

Décision approuvant une demande de subvention auprès de la

DRAC d'un montant de 8 923 € pour l'entretien de la Porte de la

Caserne de Vaux lequel représente un montant de travaux

estimé à 44 614 € HT

2018/26/D

Convention de mise à disposition de locaux rue Henri Levet au 2018/27/D | fit du Secours Populaire

Convention de mise à disposition de locaux rue Henri Levet au

2018/28/D profit de l'Aide aux lépreux

vente de La Xsara Picasso du Théâtre à Monsieur SLIMANI Lyonel

au prix de 933,82 €

Convention de mise à disposition de locaux rue Henri Levet au

profit de Vie libre

2018/30/D

2018/31/D

Convention de mise à disposition de locaux rue Henri Levet au 2018/33/D profit de Croix Rouge

21 mars 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de

MONTBRISON par Mme DÉRORY née MURON Antonine, Josette, pour une durée de 10 ANS et

une surface de 2,70 m?, pour un montant de 102.87 €.

28 mars 2018 : décision approuvant Le renouvellement d'une concession au Cimetière de

MONTBRISON par Mme DUCHEZ née CLAVELLOUX Christine, Marie, Louise, pour une durée

de 15 ANS et une surface de 5,00 m?, pour un montant de 257.50 €.

12 avril 2018 : décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de

MONTBRISON par M. VARENNE Sébastien, Marius, Jean-Louis, pour une durée de 15 ANS et

une surface de 2,64 m?, pour un montant de 135.96 €.

23 avril 2018 : décision approuvant l’achat d'une case de columbarium (2 urnes) au

Cimetière de MONTBRISON par Mme ESSERTEL Chantal, pour une durée de 10 ANS et une

surface de 0,25 m?, pour un montant de 416.40 € et 98.90 € (porte) soit un montant total

de 515.30 €.

24 avril 2018 : décision approuvant l'achat d'une concession au Cimetière de MONTBRISON

par M. FAVIER Gilbert, Jean-Claude, pour une durée de 15 ANS et une surface de 4,80 m?,

pour un montant de 247.20 €.

26 avril 2018 : décision approuvant l’achat d'une concession au Cimetière de MONTBRISON

par M. CHAPON Pierre, Jean, Paul, pour une durée de 10 ANS et une surface de 4,80 m!,

pour un montant de 182.88 €.

26 avril 2018: décision approuvant le renouvellement d'une concession au Cimetière de

MONTBRISON par M. BRUNEL Patrick, Henri, Fernand, pour une durée de 50 ANS et une

surface de 5,40 m?, pour un montant de 1 240.38 €.

177 mai 2018 : décision approuvant l’achat d'une concession au Cimetière de MONTBRISON

par M. RAGE Maurice, Claude, Marie, pour une durée de 15 ANS et une surface de 2,40 m’,

pour un montant de 123.60 €.

27 avril 2018: décision approuvant l’achat d'une case de columbarium (2 urnes) au

Cimetière de MOINGT par M. PUTIGNIER Joël, Alain, pour une durée de 30 ANS et une

surface de 0,25 m?, pour un montant de 1 113.50 € et 98.90 € (porte) soit un montant total

de 1 212.40 €.

Mme Raymonde BLANC souhaite avoir des précisions sur l'installation des associations rue Henri Levet et plus particulièrement le Secours Populaire lequel devait initialement intégrer Les locaux situés rue du Puy du Rozeil.

M. Christophe BAZILE explique qu’il s’agit de la conséquence d’un jeu de chaises musicales. Toutes les associations logées rue Henri Levet le sont provisoirement car d’autres chantiers vont être réalisés dans les locaux situés rue Montalembert et au niveau de l’ancien tribunal.

Enfin, pour conclure, cette séance, M. Christophe BAZILE annonce le début des jeudis de l'été Le 5 juillet prochain.

IL informe également le Conseil Municipal de la prochaine démolition de l’école Jeanne d'Arc qui interviendra probablement début septembre.

La secrétaire de séance LE,

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