Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024

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Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, PROCESS VERBAL du

Conseil Municipal du 08.04.2024

Présents : Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Alain FOURNIER, Vincent BOUBAL, Valérie

GROS, Bernard TREMOULET, Florence LAUSSEL, Catherine DUSCHA, Jean Michel

CLAREY, Thierry AILLAUD, Yves LEBORGNE, Gaëlle ROUX- MENON

Absents : Séverine RAMON

Absents excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Catherine DUSCHA

2024-07 / approbation du Compte de Gestion 2023

Le Compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Il est donc précisé que le compte de gestion a été soigneusement vérifié et est conforme au compte de la collectivité. Le document est accessible aux conseillers lors de la séance.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2024-08 / Vote du Compte Administratif 2023

En début de séance, M. AMALOU, ne pouvant être présent lors du vote du CA a proposé de céder la présidence à Mme BERARD, Adjointe aux finances. C’est donc elle qui présente les résultats de l'exercice et qui procédera, M. Le Maire une fois sorti, au vote d’approbation.

Le compte Administratif est présenté en fonctionnement et en investissement : 1- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité

Les dépenses de fonctionnement comprennent : les charges générales liées à l’entretien et au fonctionnement de la collectivité, les charges de personnel, les intérêts des emprunts.

En 2023, les dépenses de fonctionnement se sont établies à 739 793.34 €

Page 1 sur 9€7 257.00 €18 994.53 CA 2023: Dépenses de Fonctionnement

€25 052.65

a Charges générales (32%)

# Charges de personnel (46%)

a Charges gestion courante

(14 %)

# Charges financières (3 %)

= Charges exceptionnelles (1

%)

3 Dotations aux amort. (2.5

%)

Les recettes de fonctionnement comprennent : les résultats de la fiscalité, les dotations de l’Etat, les produits de services et les ressources diverses.

En 2023, elles s’élèvent à 819 049 €.

CA 2023: Recettes de Fonctionnement

5 573.19 €

34 292.61 € - 159.13 € _ 58 550.03 €

106 060.88 €

« Excédent {11.5 %#) 37 629.72 € _

» Produits de services (6 %)

= Impots et taxes (58.5 %)

» Versement Etat (15.5%)

142 225.3 » Revenus des immeubles 4%)

= Remboursement salaires (4%)

# Produits financiers (0 5%)

= Produits exceptionnels (0,02 %)}

2- La section d’investissement reprend toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la réalisation des projets d’investissement de la collectivité tels que les travaux de voiries, les constructions, les acquisitions, les cessions, ….

Les dépenses de la section d’investissement sont réparties par opération et comprennent le remboursement de la dette en capital.

En 2023, les dépenses d’investissement s’élèvent à 394 787.82 €

Dont remboursement des emprunts et autres : 40 042,46 €

Page 2 sur 9CA 2023: Dépenses d'investissement

€23129.43 €6 271.83

€400.70

x Deficit 2022 reporté

# Emprunt

€260 734.61 = Caution

= Batiments divers

€23 311.20 = PLU

€19 111.20 = Nouvelle mairie+bibli

€12 551.13 # Ecole

€390.00 Éric

€40 042.46 # Matériels divers

# Matériel scolaires

Les recettes de la section d’investissement comprennent les subventions obtenues pour la réalisation des projets, les ressources propres dont les taxes d’aménagement et l’affectation, les amortissements, les

Remboursements de TVA, la réalisation des emprunts.

En 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 906 265.58 €.

CA 2023: Recettes d'investissement

€150 000.00

€25 229.51 # Affectation

= Taxe d'aménagement

à. €133 257.67 = FCTVA

€18 994.53 # Amortissement

€577 593.87 €1 190.00 = Cautions

# Subventions reçues

Les restes à réaliser de l’exercice 2023 :

A la fin de l’exercice et parce que le budget est voté par opération en investissement, il reste en fin d’année, une différence entre ce qui est engagé sur le budget précédent et la réalisation. Ce sont les Restes à Réaliser. Ils seront intégrés ou non au budget 2024 selon les projets prévus et votés par le Conseil

Municipal.

Pour 2023, ils s’établissent de la façon suivante :

En dépenses :

Chapitre/ Sr Libelle Restes à réaliser Opération

Page 3 sur 9OP 10 Bâtiments divers 8 448,87 €

OP 17 P.L.U. 5 888,80 €

OP18 Nouvelle Mairie 6 688,80 €

OP40 Bâtiments scolaires 44 129,39 €

OP45 Tennis -

OPS5 Voirie 150 000,00 €

OP70 Matériel divers 13 728,17 €

OP72 Matériel Informatique -

OP75 Matériel Administratif -

OP80 Electricité 36 154,74 €

TOTAL 265 038,77 €

En recettes :

173 000,00 €

Chapitre/ Libelle Restes à réaliser Opération

13 Subventions

TOTAL 173 000,00 €

Ainsi les résultats de l’exercice sont les suivants :

Fonctionnement

Dépenses : 739 793,34 €

Recettes : 819 049, 00 €

Excédent antérieur : + 106 060.88 €

Excédent de clôture de l’exercice : + 79 255.66 €

Solde d’exécution de la section de fonctionnement : + 185 316, 54 €

Investissement — Exécution de l’exercice

Dépenses : 394 787, 82€

Recettes : 906 265.58 €

Déficit antérieur reporté : - 464 266.63 €

Solde d’exécution de la section d’investissement : + 47 211,13 €

Investissement — Restes à réaliser

Dépenses : 265 038,77 €

Recettes : 173 000,00 €

Solde des Restes à réaliser : -92 038,77 €

Hors la présence du Maire et sous la présidence de Mme Claudie BERARD, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l'exposé,

- Prend acte de la présentation du compte administratif de l’exercice 2023, - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - Approuve les résultats de l’exercice 2023 et le compte administratif 2023, - Reconnait la réalité des Restes à Réaliser 2023,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Page 4 sur 92024-09/ Vote des taux d'imposition des taxes directes 2024

M. AMALOU rappelle que les taux d’imposition de la part communale n’ont pas changé depuis 2020. II explique également que comme l’année dernière, l’Etat a modifié les bases d’impositions occasionnant pour le contribuable une augmentation significative. Celle-ci permet donc entre autres de pouvoir maintenir à taux constant cette année encore, l’imposition pour la part communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

Article ler : de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière bâti soit : 39,80 % Article 2 : de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière non bâti soit : 71.78% Article 3 : d'approuver le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires soit : 11.98% Ces taux s’appliquent sur la base d'imposition déterminées par les services fiscaux de l'Etat. Article 4 : charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

2024-10/ Fongibilité des crédits

Pour sa comptabilité, la commune est passée au 1° janvier dernier à la nomenclature M57. Celle-ci permet une gestion simplifiée et accorde également la possibilité aux collectivités de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre en fonctionnement sans recours à des décisions modificatives accordées en Conseil Municipal.

Les mouvements de crédits doivent cependant respecter certaines règles et en particulier celle de ne pas dépasser les 7.5 % des sommes prévues au budget. | M. AILLAUD demande si ce pourcentage pourrait être réduit. En effet, il s’agit du maximum possible autorisé. Pour faciliter la gestion et garder de la latitude, il est proposé de valider ce taux.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024 à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- d’habiliter Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

| 2024-11/ Affectation des résultats de fonctionnement

Le résultat des exercices antérieurs est affecté et réparti entre la section de fonctionnement et celle d’investissement en fonction des besoins en financement du budget à voter. Ainsi, le résultat de l’année 2023 est de + 79 255.66 €. Il est ajouté à cette somme, l’excédent antérieur d’un montant de + 106 060.88 €, portant ainsi le solde d’exécution de la section de fonctionnement à + 185 316, 54 €. C’est cette somme qui est donc affectée à chaque section selon la proposition de la

commission finances réunie le 26 mars 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d’affecter au budget primitif 2024, le résultat de fonctionnement

de l’exercice 2023 de la façon suivante :

1°} - couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 85 316.54 euros, 2°) - le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 100 000 euros.

2024-12/ Vote du Budget Primitif 2024

Le Budget primitif (BP) 2024 est présenté par section :

1- En fonctionnement, le BP 2024 s’arrête et est équilibré en dépenses et en recette à la somme de 986 806 €

Page 5 sur 9BP 2024: Dépenses de Fonctionnement

€18 545.00 # Charges générales (26.5%)

€226 558

= Charges de personnel

2.00 (36%) 2 Charges gestion courante

(11 %)

EG a Charges financières (1.5 %)

# Charges exceptionnelles

(23 %)

€15 713.00 # Dotations aux amort. (2 %) €106 798.00

BP 2024: Recettes de Fonctionnement

€33 000.00 _ €81 550.00 €6 000.00 €- €100 000.00

€63 920.00 _ É # Excédent reporté 2023 (10 %)

a Produits de services {8 %)

€142 AIN “ impots et taxes (57 %)

# Versement Etat (14%)

= Revenus des immeubles 6%)

# Remboursement salaires (3%)

# Produits financiers (0.6%)

# Produits exceptionnels (0 %)

2- En investissement, le BP 2024 s’arrête et est équilibré en dépenses et en recette à la somme de 1 163 362.67 €.

Il prend en compte les Restes à Réaliser de l’année 2023 pour chaque opération selon les besoins. Ainsi les dépenses se répartissent de la façon suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RAR 2023 Prévisions 2024 \

Emprunt 40729 €

Dépôt et cautionnements 490 €

Bâtiments communaux divers | 7656.87 € 30 000 €

PLU 5 888.80 € 40 000 €

Bâtiments scolaires 44 129.39 € 65 000 €

Terrain multisport 126 000 € annulé

Page 6 sur 9| Tennis | | 2000€ |

Voirie 228 590.57 € | 150 000 €

Electricité 36154,74€ | 45000€ |

| Terrainnu 3 000 € | annulé |

| Nouvelle Mairie |_7480.80€ | 728208€ |

| Matériel divers | 13728,17€ | 40400€ |

Matériel scolaire |_7099,30€ | annulé

Matériels mformatiques | | 12500 €

Matériel administratif | | 9034€

TOTAL | 1163 361€

Les recettes se répartissent quant à elles de la façon suivante :

BP 2024: Recettes d'investissement

47 211.00 € _85 315.00 €

. 35 000.00 € = Report (4%)

= Affectation (7 %)

a Taxe d'Aménagement

(3%)

= FCTVA (27 %)

= Amortissements (1.5 %)

= Dépots et

18 545.00 € cautionnements {0.04 %)

= Subventions (57 %)

490.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés. LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement à la somme de 986 806 € en dépenses

et en recettes,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement à la somme de 1 163 362,67 € en dépenses et en recettes.

2024-13/ Mise à jour de la régie d’avances et de recettes

Pour encaisser des recettes, la Commune dispose d’un régie municipale « Services Publics Argelliers » crée par délibération le 29 septembre 2016 et modifiée en 2019, 2020 et 2021.

Afin de s’adapter au fonctionnement de la régie et sur conseil de la trésorerie, il convient d’en modifier

certaines caractéristiques :

e L'autorisation de règlement par chèque,

e La diminution du montant de l’avance à 200 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Article 1 — La présente délibération abroge et remplace la délibération n°2016-29 du 29 septembre 2016.

Page 7 sur 9Article 2 - Il est institué une régie d’avances auprès de la Mairie d’Argelliers. Article 3 - Cette régie est installée à l’adresse suivante : Mairie d’Argelliers, rue du Presbytère 34380 ARGELLIERS.

Article 4 - La régie paie les dépenses suivantes :

1) fournitures diverses d’entretien 1) Compte d’imputation : 60631 2) fournitures administratives 2) Compte d’imputation : 6064 3) fournitures bibliothèque 3) Compte d’imputation : 6065 4)fournitures pour le service ALP 4) Compte d’imputation : 6068 5) carburant 5) Compte d’imputation : 60622

Article 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : Carte bancaire

2° : Virement bancaire

3° : Chèque

Article 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP34. Article 7 - L'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination. Article 8 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 200 €. Article 9 - Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur, la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.

Article 10 - Le régisseur - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 11 - Le mandataire suppléant - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; Article 12 - Le Maire et le comptable public assignataire de Clermont l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

2024-14/ Déclassement et cession d’un chemin

À la demande du propriétaire des parcelles

entourant le chemin visé par cette décision et

puisqu’il ne dessert pas d’autres parcelles, la

cession de celui-ci est proposée.

Le chemin n’étant pas référencé à l’heure

actuelle et pour pouvoir le céder, il convient:

e De déclasser le chemin et de le placer

dans le domaine privé de la commune,

e De le vendre à l’euro symbolique (frais

de notaire et de géomètre à la charge du

preneur).

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour et

une abstention,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Constate la désaffectation du bien sis

au lieu-dit « Le longisset » & der - Décide du déclassement du bien sis au lieu-dit « Le Longisset » du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,

- Décide de céder ce bien au seul propriétaire riverain pour 1 euro symbolique, - Dit que tous les frais liés à cette opération seront à la charge de l’acquéreur (géomètre, notaire), - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Questions diverses

Pas de Questions diverses

La réunion est clôturée à 19h45.

Page 8 sur 9La secrétaire de séance Le Maire

Catherine DUSCHA Pierre AMALOU

Affiché et publié le

Page 2 sur 9