Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 07 Novembre 2017
Compte-Rendu - cr cm 8 juin 202106151717
Conseil Municipal - 202107261553
Conseil Municipal - cm 0906
Procès Verbal - 20230703181846525
Compte-Rendu - cr CM 2802
Conseil Municipal - CM 11 Avril 2018
Conseil Municipal - CM
Conseil Municipal - CM 11 Avril 2019
Conseil Municipal - CM 180619
Conseil Municipal - CM 280819
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 280819)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Budget,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
_-
SEANCE
DU
28
août
2019
-
2019/0026"
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AOÛT
2019
|
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Maire. Etaient
présents :
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO,
Cécile
SANGUINETTI,
Magali
LEMAITRE,
Nicolas
BOUCHIRED,
Daniel
MARTIN,
Marie-Dominique
HAUCHECORNE,
David
LUCAS,
Jean-Luc
FORT,
Pierre-Marie
BOTALLA,
Christelle
GALLIER-CHAUSSE,
Didier
GUEVILLE.
Etaient
absents
:
Jacky
LEROY,
Mélanie
RAULT
(pouvoir
à
David
LUCAS),
Charles
LANDART
(pouvoir
à
Daniel
MARTIN),
Frédéric
CADIOU
(Pouvoir
à
Maria-Dolores
GAUTIER-HURTADO),
Géraldine
AURADOU,
Nathalie
DUPRE,
Carine
THOMASSIN,
Françoise
PENNAMEN.
Secrétaire
de
Séance
:
Nicolas
BOUCHIRED.
1.
GARDERIE
PERISCOLAIRE
: RENTREE
2019/2020
19.05.28
Madame
Le
Maire
présente
le
bilan
2018/2019
de
la
garderie
périscolaire.
La
commission
qui
s'est
tenue
le
lundi
26
août
2019
propose
une
nouvelle
tarification.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2019/2020
comme
suit :
- Le
temps
de
garde
est
décompté
par
quart
d'heure,
- if
enfant
: 0,69
€
le
quart
d'heure,
soit
69
€
le
carnet
de
100
tickets,
+ me
enfant
: 0,63
€
le
quart
d'heure,
soit
63
€
le
carnet
de
100
tickets,
+ 3ème
enfant
: 0,41
€
le
quart
d'heure,
soit
41
€
le
carnet
de
100
tickets,
»
En
cas
de
retard
et
de
dépassement
exceptionnel
au-delà
de
18
heures
le
soir,
4
tickets
supplémentaires
seront
dus.
2.
RESTAURATION
SCOLAIRE
19.05.29
Madame
Le
Maire
présente
le
bilan
2018/2019
de
la
cantine
municipale.
La
commission
qui
s'est
tenue
le
lundi
26
août
2019
propose
une
nouvelle
tarification.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
pour
l'année
scolaire
2019/2020
comme
suit :
- enfant
: 4,60
€
le
repas,
- adulte
: 6,70
€
le
repas, COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
28
août
2019
-
2019/
O2
“
La
fourniture
quotidienne
des
serviettes
de
tables
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle
est
facturée
8
€
par
an.
3.
FINANCES
COMMUNALES
:DECISION
MODIFICATIVE
N°2
19.05.30
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à
une
décision
modificative
afin
d'ajuster
les
crédits
votés
au
budget
primitif
en
section
investissement.
En
effet,
le
montant
pour
les
travaux
de
réfection
des
toitures
a
été
augmenté
par
rapport
au
devis
prévisionnels
compte
tenu
de
la
défaillance
de
l'entreprise
initialement
retenue.
Le
fonds
de
concours
a
été
ajusté
avec
ces
nouveaux
montants.
Il
est
proposé
les
modifications
suivantes
:
Dépenses - article
21312
: bâtiments
scolaires
:+8300
€
- Article
21316
: équipement
cimetière
:-2000€
- Article
020
: dépenses
imprévues
: -3
600
€
Recettes - Article
1326
: Fonds
de
concours
:+2700€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
autorise
la
décision
modificative
n°2.
4.
PERSONNEL
COMMUNAL
:MODIFICATION
POSTES
19.05.31
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
de
la
nécessité
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
suppression -
D'un
poste
d'ATSEM
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
26,5/35ème
à
compter
du
1®°
janvier
2020
-
D'un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
2è"e
classe
à
temps
non
complet
30/35ème
à
compter
du
1*
janvier
2020
-__
D'un
poste
d'Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet
25/35èe
à
compter
du
1
décembre
2019.
La
création -
D'un
poste
ATSEM
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
30/35ème
à
compter
du
1*
janvier
2020
-
D'un
poste
Adjoint
administratif
à
temps
non
complet
18,5/35è"
à
compter
du
1%
décembre
2019.
-
D'un
poste
d’Adjoint
technique
à temps
non
complet
26,5/35ème
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposés. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
28
août
2019
-
2019/
o2X
5.
CONVENTION
COMMUNAUTE
URBAINE
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
19.05.32
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
transfert
de
charges
Eclairage
Public
au
profit
de
la
Communauté
Urbaine,
il
est
nécessaire
de
solliciter
une
convention
afin
que
notre
éclairage
public
situé
sur
la
voirie
départementale
et
sur
les
voies
privées
de
la
commune
soit
pris
en
charge
par
la
CU
avec
les
remboursements
de
la
commune.
En
effet,
ces
voies
ne
sont
pas
incluses
dans
le
transfert,
seules
les
voiries
communales
sont
concernées.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
Funanimité,
+
accepte
la
convention
avec
la
CU
pour
la
maintenance
de
l'Eclairage
Public
sur
les
voies
départementales
et
autres
voiries
privées
de
la
commune
non
incluses
dans
le
transfert.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
de
remerciement
pour
la
subvention
versée
reçue
du
Club
des
Aînés.
La
séance
est
levée
à
19
heures
40.