Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal du 12 oct 2022 1
Procès Verbal - Proces verbal du CM 14 nov 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 10 juin 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 18 sept 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 16 octobre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 13 novembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 01er Avril 2025 1
Procès Verbal - Proces Verbal du 10 mai 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 09 decembre 2024
Procès Verbal - Proces Verbal du10 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du 28 nov 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Aujargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 nov 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
PV du 28 novembre 2022
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL
Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AUJARGUES
du lundi 28 novembre 2022
Membres afférents : 14
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit du mois de novembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.
Présents : Messieurs, CHLUDA Bernard, GUILHAUME Daniel, LAVEILLE Roland, LESCOFFIER Luc, REVERDY Bertrand, Mesdames BOTELLA Morgane, CAMURATI Francine, KESSLER Maryline, LE HINGRAT Emmanuelle, POULET-GUERIN Marie-Claude, TARLET-TSITSICHVILI Danièle, VERVOITTE Martine.
Absents : Monsieur BASTID Morgan, Madame CAZAURANG Véronique
Date de convocation
21/11/2022
Date d’affichage
21/11/2022 Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT
Autorisation pour la bibliothèque à désherber
« Vu le code des communes et notamment l’article L 122-20,
Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,
Arrêtons :
Article 1 : les documents dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la Bibliothèque Municipale devront être retirés des collections,
Article 2 : ces documents réformés sont cédés gratuitement à des institutions ou des associations, ou, à défaut détruits et, si possible valorisés (comme papier à recycler ou autres),
Article 3 : l’élimination des documents sera constatée par un procès-verbal mentionnant leur nombre et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire. Cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste,
Article 4 : la responsable de la Bibliothèque est chargée de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et signe les procès-verbaux d’élimination ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. PV du 28 novembre 2022
2
Convention entre la Commune et le service « Application du Droit des Sols » de la Communauté de Communes du Pays de Sommières
Monsieur le Maire rappelle la convention signée entre la Commune et la Communauté de
Communes du pays de Sommières pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Il convient aujourd’hui d’actualiser cette convention qui s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du
service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d’une meilleure
sécurité juridique.
Cette nouvelle convention vise à définir des modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, service instructeur,
qui respectent les responsabilités de chacun d’entre eux, assurent la protection des intérêts
communaux et garantissent le respect des droits des administrés.
Comme le prévoit la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, la CCPS a fait le choix de proposer à
l’ensemble des communes de son territoire, la possibilité de disposer de la
télé-procédure spécifique qui permet de recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation déposées depuis le 01/01/2022.
Par conséquent, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme depuis le 01/01/2022 impose de revoir la précédente convention, notamment en ce qui concerne la saisie et l’utilisation du
logiciel d’instruction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la passation de la nouvelle
convention pour l’instruction des dossiers d’urbanisme entre la Commune et la Communauté de
Communes du pays de Sommières et autorise Monsieur le Maire a signer la convention ainsi que
tous les documents afférents.
Décisions Modificatives budgétaires
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une modification
budgétaire afin de prendre en compte plusieurs dépenses de fonctionnement non connus au
moment de l’élaboration du budget primitif M14.
Il propose donc les écritures suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 11 7600 Article 615221 Bâtiments 3500 Article 6068 Autres matières et fournitures 1500 Article 6227 Frais actes et contentieux 2000 Article 615232 Réseaux 600 Chapitre 12 8600 Article 6336 Cotisations CNFPT et CDG 200 Article 6411 Personnel titulaire -800 Article 6413 Personnel non titulaire 3200 Article 6451 Cotisations URSSAF 1900 Article 6453 Cotisations aux caisses de retraites 6800 Article 6454 Cotisations ASSEDIC 200 Article 6455 Cotisations pour assurance du personnel -3200 Article 6475 Médecine du travail 300 Chapitre 65 800 Article 6531 Indemnités 800 Total dépenses 17000 PV du 28 novembre 2022
3
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 13 3600 Article 6419 Remboursements sur rémunérations 3600 Chapitre 73 13400 Article 7381 Taxe additionnelle aux droits de
mutation
13400
Total recettes 17000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications
budgétaires proposées, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Par délibération du 17/06/2020, le Conseil Municipal a fixé, sur proposition du Maire, les
indemnités de fonction du maire et des quatre adjoints :
-Le maire 30% de l’indice brut terminal de la fonction publique
-les adjoints 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Suite au décès de Robert Grégoire 2ème adjoint le 14 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé par
délibération du 09/02/2022 de ne pas le remplacer et de supprimer un poste d’adjoint.
Depuis cette date, c’est Roland LAVEILLE, 3ème Adjoint, qui a repris le suivi de la voirie, des
bâtiments et des travaux en plus de sa délégation à l’urbanisme, entrainant un surcroit de charge
important.
Afin de compenser cette charge supplémentaire, Monsieur le Maire propose, à partir du 1er
janvier 2023, de porter l’indemnité de fonction du 3ème adjoint à 21% de l’indice brut terminal de la fonction publique et de maintenir les indemnités du Maire et des 1er et 2ème adjoint à leurs niveaux
actuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette proposition.
A partir du 1er janvier 2023, les indemnités seront réparties :
Maire 30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
1er adjoint 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique
2ème adjoint 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique
3ème adjoint 21% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Aménagement de l’Avenue des Cévennes RD105 : Choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de l’avenue des cévennes /RD105.
En application des articles L2123-1, R2123-4 et R2123-6 du code de la commande publique, un
marché par procédure adaptée avec négociation éventuelle a été lancé afin de choisir une entre-
prise. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 19/09/2022. PV du 28 novembre 2022
4
Le règlement de consultation prévoyait une répartition de la note globale avec 60% pour la valeur
technique et 40% pour le prix des prestations.
La date limite pour la remise des offres était fixée au 14 octobre 2022 à 12 heures.
Trois entreprises ont déposé une offre.
Après analyse des offres et négociation, l’entreprise ayant obtenu la meilleure note globale est Lau-
tier-Moussac avec SCAIC comme co-traitant.
Il est proposé de retenir l’entreprise Lautier-Moussac mandataire et l’entreprise SCAIC co-traitant
pour un montant de 392 141 € HT soit 470 569,22 € TTC.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce choix et autorise Monsieur le Maire a signé tous
les documents nécessaires à l’exécution de ce marché.
*************************************************
Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19h45
Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 30/11/2022
Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 30/11/2022 Publication le, Procès-verbal affiché en mairie le 02/12/2022
******************************************************