Procès Verbal - Proces Verbal du 16 octobre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, PV du 16 octobre 2023

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES VERBAL

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du lundi 16 octobre 2023

Membres afférents : 14

Membres en exercice : 14

Membres présents : 11

L’an deux mil vingt-trois, le seize du mois d’octobre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, GUILHAUME Daniel, LAVEILLE Roland, LESCOFFIER Luc, REVERDY Bertrand, Mesdames BOTELLA Morgane, CAMURATI Francine, LE HINGRAT Emmanuelle, POULET-GUERIN Marie-Claude, TARLET-TSITSICHVILI Danièle, VERVOITTE Martine.

Procuration : Madame KESSLER Maryline à Madame BOTELLA Morgane,

Absents : Monsieur BASTID Morgan et Madame CAZAURANG Véronique

Date de convocation

09/10/2023

Date d’affichage

09/10/2023 Secrétaire de séance : Emmanuelle LE HINGRAT

Suite à l’attaque terroriste d’Arras, Le Conseil Municipal rend hommage au Professeur de Lettres Dominique Bernard ainsi qu’aux autres victimes de l’ attentat d’Arras. Il associe à cet hommage la mémoire de Samuel Paty dont c’est aujourd’hui le 3ème anniversaire de l’assassinat.

Le Conseil Municipal respecte une minute de silence.

Création d’une aire de jeux d’enfants et réhabilitation du terrain de football en stabilisé :

Approbation du projet

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’une aire de jeux d’enfants sur la parcelle n°1625 devant la vièle ainsi que la réhabilitation du terrain de football en stabilisé.

Il rappelle que ce projet situé entre le foyer et le parking constituerait avec le pumptrack, un espace sportif et de loisirs ouvert à tous à proximité immédiate du village.

C’est le bureau d’études CAP INGE qui a établi le projet. Le coût prévisionnel du projet est de 119 505 euros HT soit 143 406 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité : - le projet de création d’une aire de jeux d’enfants et la réhabilitation du terrain de football en

stabilisé

- autorise Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ce projet.

Cout du projet 119 505€

Conseil Départemental 29 876 €

Etat (DETR) 29 876€ Région Occitanie 21 000€

Auto financement Commune 38 753€

- Approuve le plan de financementPV du 16 octobre 2023

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Création d’une aire de jeux d’enfants et

réhabilitation du terrain de football en stabilisé :

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’une aire de jeux d’enfants sur la parcelle n°1625 devant la vièle ainsi que la réhabilitation du terrain de football en stabilisé.

Il rappelle que ce projet situé entre le foyer et le parking constituerait avec le pumptrack, un espace sportif et de loisirs ouvert à tous à proximité immédiate du village.

C’est le bureau d’études CAP INGE qui a établi le projet. Le coût prévisionnel du projet est de 119 505 eu- ros HT soit 143 406 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- le projet de création d’une aire de jeux d’enfants et la réhabilitation du terrain de football en stabilisé,

- Approuve le plan de financement,

Cout du projet 119 505€

Conseil Départemental 29 876€

Etat (DETR) 29 876€

Région Occitanie 21 000€

Auto financement Commune 38 753€

- Sollicite l’aide du Conseil Départemental du Gard dans le cadre des contrats territoriaux et du

Crédit Départemental d’équipement.

- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour déposer le dossier de

demande de subvention.

Création d’une aire de jeux d’enfants et réhabilitation du terrain de football en stabilisé :

Demande de subvention auprès de l’état DETR

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’une aire de jeux d’enfants sur la parcelle n°1625 devant la vièle ainsi que la réhabilitation du terrain de football en stabilisé.

Il rappelle que ce projet situé entre le foyer et le parking constituerait avec le pumptrack, un espace sportif et de loisirs ouvert à tous à proximité immédiate du village.

C’est le bureau d’études CAP INGE qui a établi le projet. Le coût prévisionnel du projet est de 119 505 eu- ros HT soit 143 406 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- le projet de création d’une aire de jeux d’enfants et la réhabilitation du terrain de football en

stabilisé,

- Approuve le plan de financement,

Cout du projet 119 505€

Conseil Départemental 29 876€

Etat (DETR) 29 876€

Région Occitanie 21 000€

Auto financement Commune 38 753€PV du 16 octobre 2023

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- sollicite l’aide dans le cadre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR)

- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour déposer le dossier de de-

mande de subvention.

Création d’une aire de jeux d’enfants et réhabilitation du terrain de football en stabilisé :

Demande de subvention auprès de l’état DETR

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’une aire de jeux d’enfants sur la parcelle n°1625 devant la vièle ainsi que la réhabilitation du terrain de football en stabilisé.

Il rappelle que ce projet situé entre le foyer et le parking constituerait avec le pumptrack, un espace sportif et de loisirs ouvert à tous à proximité immédiate du village.

C’est le bureau d’études CAP INGE qui a établi le projet. Le coût prévisionnel du projet est de 119 505 eu- ros HT soit 143 406 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- le projet de création d’une aire de jeux d’enfants et la réhabilitation du terrain de football en

stabilisé,

- Approuve le plan de financement,

Cout du projet 119 505€

Conseil Départemental 29 876€

Etat (DETR) 29 876€

Région Occitanie 21 000€

Auto financement Commune 38 753€

- sollicite l’aide dans le cadre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux (DETR)

- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour déposer le dossier de de-

mande de subvention.

Convention d’adhésion au partenariat CNRACL et Invalidité

du Centre de Gestion du Gard

Le Maire expose :

La Collectivité confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement et/ ou le contrôle des dos- siers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en ma- tière de retraite, d’invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents.

Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dé- penses supportées par les Centres de Gestion pour l’exercice des 2 missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,PV du 16 octobre 2023

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Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-41 permettant aux Centres de Ges- tion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour pres- tations de services,

Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le 1er janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d’accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 ap- prouvant la convention d’adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité,

Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard, le rapport du Maire en- tendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard

- d’autoriser le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y

afférents

- de donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours.

Convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels

du Centre de Gestion du Gard

- Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.136-1 et L.452-47,

- Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

- Vu la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de prévention des risques professionnels,

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention proposant un service de prévention des risques professionnels auprès des collectivités.

A titre d’exemple, les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique territoriale et de proposer à l’auto- rité territoriale :

- d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

- en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Il est rappelé que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5) prévoit l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion du Gard.PV du 16 octobre 2023

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Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur Le Maire à conclure cette convention.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité majorité :

- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion

annexée à la présente délibération,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Convention d’adhésion au service de la Médecine Préventive du Centre de Gestion du Gard

VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine Professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisa- tion des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

VU les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,

VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié,

VU la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de médecine préventive,

VU le plan de santé au travail dans la fonction publique,

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L’article L.812-3 du Code Général de la fonction publique prévoit l’obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive.

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur Le Maire à conclure cette convention.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion annexée à la présente délibération,PV du 16 octobre 2023

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- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.

Désaffectation du Temple d’Aujargues

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de désaffectation exprimée par le Conseil Presbytéral de l’Association Cultuelle de l’Église Protestante Unie de Sommières et villages du 13 fé- vrier 2023.

Il expose l’avis favorable du bureau du Conseil Régional de l’Église Protestante Unie en Cévennes – Languedoc Roussillon du 25 mars 2023 et l’approbation par l’assemblée générale de l’Association Cul- tuelle de l’Église Protestante Unie de Sommières et villages du 02 avril 2023.

Vu l’exposé de Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désaffectation du Temple d’Aujargues.

Convention de groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de

fournitures administratives, scolaires et de papier

La Communauté de communes du Pays de Sommières doit relancer son marché de fournitures administratives, scolaires et de papier en 2024.

Afin de bénéficier du travail réalisé sur la procédure de passation et de tarifs négociés, l’adhésion à un groupement de commande a été proposée à l’ensemble des communes membres.

Les communes suivantes ont manifesté leur intérêt pour ce groupement : - Aspères

- Aujargues

- Calvisson

- Junas

- Lecques

- Montpezat

- Salinelles

- Sommières

- Souvignargues

- Villevieille

Conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, la constitution du groupement et son fonctionnement doit être formalisé par une convention. Le marché sera conclu pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction de 3 fois une année (4 ans au maximum). Le groupement prendra fin au terme du marché.

La Communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des titulaires. Chaque membre procédera aux paiements des prestations le concernant.

La commission d’attribution sera composée des membres de la commission d’appel d’offres permanente de la Communauté de communes du Pays de Sommières et d’un représentant de chaque commune membre du groupement.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront :

o La Communauté de communes du Pays de SommièresPV du 16 octobre 2023

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o La commune d’Aspères

o La commune d’Aujargues

o La commune de Calvisson

o La commune de Junas

o La commune de Lecques

o La commune de Montpezat

o La commune de Salinelles

o La commune de Sommières

o La commune du Souvignargues

o La commune de Villevieille

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de fournitures administratives, scolaires et de papier,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents,

- D’accepter que la Communauté de communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, et soit chargée de faire le choix du prestataire pour les membres du groupement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de groupement de commandes pour le marché des fournitures administratives, scolaires et de papier.

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Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 19h46

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 17/10/2023

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 17/10/2023 Publication le, Procès-verbal affiché en mairie le 18/10/2023

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