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Acte - 16062020 40 ACTE TPN
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 16062020 40 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 40.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 26 Pour : 26 Contre : 0
Date de la convocation : 9 juin 2020
L'an deux mille vingt et le seize juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE.TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : M. THOMAS à M. FERRARI. Mme OVADIA à Mme PONS. Absents excusés : Mme FABREGAS. MM. FRIGOUL. IGOUNET. Mme OVADIA. M. THOMAS.
Secrétaire de séance : M. BECHENY Jean-Jacques
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu l’article 1 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, en confiant aux exécutifs locaux la quasi- totalité des attributions de l’assemblée délibérante mentionnées à l’article L.2122- 22 du CGCT étendant ainsi la délégation du Maire en matière de marchés publics, quelque soit leur montant,
Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions, Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
UF66 29/04/2020
Concession de 30
années d’un
colombarium
366 €
Délivrance
et reprise
de
concessions
dans le
cimetière
DEC
12.2020 20/05/2020
Rétrocession à la
commune d’un
colombarium
Remboursement de
585 €
Aliénation
de biens
meubles
DEC
15.2020 20/05/2020
Aliénation du véhicule
Renault Mascott à la
société Midi Pyrénées
Garage
1 100 € TTC
Champs
de
délégation
N°
décision Date
Type
de
marché
Objet
marché Titulaire
Montant
HT
Marchés
et
accords-
cadres
DEC
13.2020 20/05/2020
Avenant
au
Marché
de
service
Exploitation
et
maintenanc
e des
installations
thermiques,
de
ventilation,
de
traitement
d’air et
d’eau (P2,
P3)
Entreprise G-TEC
rachetée par Véolia
Energie France
+5 027 € 3
Commune d’Aucamville – 31140
DEC
14.2020 20/05/2020
Avenant
au
marché
de
travaux
Construction
d’une
crèche de
vingt places
extensible à
trente
places
SLB
MODULEM
+
13 029,31
€
-
61 797,74
€
DEC
16.2020 02/06/2020
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
Création
d’un foyer
municipal
CANDARCHITECTES/
GT INGENIERIE
DUFFAU ET
ASSOCIES/BA.BAT
SUD
SICARD
ARCHITECTE/MUTIKO
ARCHITECTES/
BERNADBEROY
INGENIERIE/SUD
ECOWATT
Déclaré
sans suite
et abandon
de la
procédure
en cours
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200616-16062020_40-DE
Reçu le 22/06/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
20/06/2020