Compte-Rendu - CR CM 27.01.2021

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Compte-Rendu - CR CM 27.01.2021 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.01.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 27/01/2021 - Folio 2021 / À

Le Conseil Municipal est convoqué au Pôle Allonnais Multi-activités — Salle Galaxie — le VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN à 18 heures 30

ORDRE DU JOUR

> Urbanisme — Echange SAS MAUPASSANT/Commune : Servitude de maintien de bornes > Urbanisme — Lotissement communal « Les Lisières » : Point sur l’avancement du chantier > Urbanisme — Lotissement communal « Les Lisières » : Avenant n° 1 au marché de travaux de l’entreprise ATP lot n° 2

> Urbanisme -— Lotissement communal « Les Lisières » : Panneaux publicitaires > Urbanisme — Droit de Préemption Urbain : Compte-rendu des décisions prises par le Maire > Voirie —- Dénomination de voies au lotissement Les Lisières et à la Zone d’Activité du Grand Bois > Bâtiments - PAMA -— Point sur l’avancement du chantier

> Bâtiments — Salle de sports — Extension/restructuration : Etude de faisabilité > Bâtiments — Salle de sports — Extension/restructuration : Levés topographiques et des bâtiments > Bâtiments - MFS/MSAP : Point sur avancement du chantier

> Bâtiments - MFS/MSAP : Travaux supplémentaires

> Bâtiments — Eglise Saint Doucelin : Diagnostic architectural

> Moyens généraux — Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs > Moyens généraux — Finances : Attribution des subventions 2021

> Moyens généraux — Finances : Révision des tarifs communaux 2021

> Intercommunalité - Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire : Compétence Gestion des eaux pluviales urbaines

> Affaires diverses

Le 22 janvier 2021

Le Maire,

Jérôme HARRAUL

L’an deux mille vingt-et-un, le mercredi vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme HARRAULT, Maire.

Etaient présents: HARRAULT Jérôme - Maire DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard,

MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne, BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, VAUSSOUÉ Bernard, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, CORNILLEAU Fabienne, BREC Philippe, BIEMON Pascal, ROINÉ Laurent, COMBET Laurence, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent, PÉCOURT Danielle, RENARD Alain, DAUZON Anthony, THARREAU Hélène. Etait absent et excusé : Néant.

Etait absent non excusé : Néant.

Secrétaire de séance : ANDRAULT Yvonne.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Néant.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Urbanisme — Echange SAS MAUPASSANT/Commune — Servitude de maintien de bornes DCM 2021-01-00! reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/20

Acte 2.1.4 Urbanisme — Documents d'urbanisme / Délibérations diverses

Par délibération n° 2020-07-064 du 22 juillet 2020, le Conseil Municipal autorisait l’échange de terrains entre la Commune et la SAS MAUPASSANT.

L’accès au Château de la Thibaudière, appartenant à la SAS MAUPASSANT, depuis la rue Albert Pottier se fait en passant sur la parcelle cadastrée G n° 401 qui va être cédée à la commune dans le cadre de cet échange.

La SAS MAUPASSANT souhaiterait que l’acte notarié prévoit le maintien par la commune des deux bornes en pierre et du chaînage marquant l’entrée, à gauche, du chemin d’accès installés sur la parcelle G n° 401.

Vu les avis favorables de la Commission Urbanisme et du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix favorables et la voix contre de M. Alain RENARD),

- décide d’autoriser le maintien des deux bornes en pierre et du chaînage qui les joint sur la parcelle cadastrée G n° 401 lorsque la commune en sera propriétaire. Les deux bornes en pierre et le chaînage concernés resteront la propriété de la SAS MAUPASSANT, ou de toute autre personne ou société qui s’y substituerait, qui en assurera à sa charge l’entretien.

Urbanisme - Lotissement communal « Les Lisières »

Point sur l’avancement du chantier

Mme Marie-Luce DURAND fait le point sur l’avancement du chantier de viabilisation du lotissement « Les Lisières ». Les travaux avancent bien.Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 27/01/2021 - Folio 2021 / 2.

Urbanisme - Lotissement communal « Les Lisières »

Avenant n° 1 au marché de travaux de l’entreprise ATP lot n° 2 DCM 2021-01-002 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/2027

Acte 1.1.1 : Commande publique - Marchés publics / Délibérations

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2020-06-045 du 03 juin 2020, le Conseil Municipal attribuait à

l’entreprise ATP le marché de travaux du lot n° 2 - Adduction Eau Potable avec sa variante n° 4 dans le cadre de la viabilisation du lotissement « Les Lisières ».

Depuis, la Régie d'Eau et Assainissement de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a fait

savoir que son cahier des charges relatif aux matériaux et pièces à utiliser sur les conduites d’eau et d’assainissement dont elle aura la charge d’entretenir, avait changé en 2019. Ce dernier n’a pas été pris en compte dans la consultation des entreprises et il y a lieu de régulariser. De cette régularisation résulte une plus-value financière de 5 129.78 € HT.

La modification de l’enveloppe financière des travaux donne lieu à l’établissement d’un avenant au marché de travaux initial de l’entreprise ATP qui est soumis à l’approbation de l’assemblée municipale.

Avenant n° 1 HT TVA TTC Marché de base 52 767.66 € 10 553.53 € 63 321.19 € Avenant n° | + _S 129.78 € +_1 025.96 € + 6155.74 € Totaux 57 897.44 € 11 579.49 € 69 476.93 €

M. le Maire entendu en son exposé,

Vu l'avis favorable donné par la Commission Permanente d’ Appel d’Offres qui s’est réunie le 19 janvier 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

- donne son accord pour valider cet avenant,

- autorise M. le Maire à le signer et le notifier à l’entreprise ATP.

Urbanisme - Lotissement communal « Les Lisières »

Panneaux publicitaires

DCM 2021-01-003 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/20

Acte 7.10.6 Finances locales — Divers / Autres

Mme Marie-Luce DURAND indique que pour la commercialisation des parcelles du lotissement « Les

Lisières », il y a lieu de faire réaliser deux panneaux publicitaires qui seront installés aux entrées Est et Ouest d’agglomération.

L'entreprise IMC Communication d’Allonnes a été chargée de proposer plusieurs variantes à partir des éléments fournis par la commune.

L'Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur le choix de la variante soumis préalablement à la Commission « Urbanisme ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,

- entérine le choix fait par la Commission.

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du

16 décembre 2020 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

Il s’agit de deux Déclarations d’Intention d’Aliéner concernant :

- Décision n° 2020-29 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 42, rue des Landes,

- Décision n° 2020-30 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 75, rue du Bellay.

pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

Voirie

Dénomination de voies au lotissement Les Lisières et à la Zone d’Activité du Grand Bois DCM 2021-01-004 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/20

Acte 8.3.1 Domaine et compétences par thème — Voirie / Dénomination voies

M. le Maire indique qu’il y a lieu de dénommer trois nouvelles voies et une place situées sur le territoire

communal, en cours de création, pour faciliter leur localisation sur les plans à diverses fins. Il s’agit d’une part, de la voie desservant la Zone d’Activité du Grand Bois à partir de la Route Départementale n° 10, et d’autre part deux rues et une place du futur lotissement « Les Lisières ». Pour ce dernier, la première rue est située à son extrémité Ouest ancien chemin allant de la rue Charles Baudelaire au mur de la Godinière, l’autre traversant le lotissement d’Est en Ouest

partant de la rue Charles Baudelaire jusqu’au chemin menant au mur de la Godinière et la place au centre. Pour ces trois dernières, les dénominations seront en rapport avec les fouilles archéologiques réalisées sur l’emprise du lotissement qui ont permis de découvrir la présence de vestiges Gaulois et Gallo-Romains.Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 27/01/2021 - Folio 2021 / 3

Les noms proposés sont :

“ pour la Zone d’Activité du Grand Bois : Impasse du Grand Bois, " pour la première rue du lotissement Les Lisières : Rue de |’ Amphore,

" pour la seconde rue du lotissement Les Lisières : Rue de la Source,

“ pour la place du lotissement Les Lisières : Place des Offrandes.

Après avoir pris connaissance des propositions de la Commission Urbanisme et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

- retient les propositions de dénomination ci-avant présentées.

Bâtiments —- PAMA - Point sur l’avancement du chantier

M. le Maire fait le point sur les finitions du PAMA. Plusieurs carreaux de faïence sont encore à changer. Le système de chauffage à pellets n’est pas encore stabilisé et maîtrisé. L’entreprise Hervé Thermique intervient régulièrement pour mettre au point la GTB (Gestion technique du bâtiment) via les liaisons internet à partir de la mairie et du Centre Technique Municipal. L’accès aux silos de pellets n’est pas au point et il est difficile de contrôler et gérer actuellement le stock en raison de sa difficile accessibilité. L’entreprise Hervé Thermique doit procéder à des aménagements.

Bâtiments — Salle de sports — Extension/restructuration — Etude de faisabilité

DCM 2021-01-005 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/2027

Acte 1.1.1 : Commande publique - Marchés publics / Délibérations

La commune dispose d’une salle omnisports ancienne et de l’ancienne caserne de pompiers pour y accueillir les différentes sections sportives.

Depuis plusieurs années déjà, ces dernières soulèvent des problèmes de place, d’inadaptation et de disponibilité des locaux de la salle omnisports. Les sections utilisant cette salle, se sont développées et de nouvelles se sont créées depuis son origine, mais actuellement elles pâtissent de ces problématiques en perdant des licenciés et en ne pouvant sportivement s’exprimer complètement.

Afin d’apprécier la faisabilité d’une requalification de cet équipement, M. le Maire propose de confier au CAUE de Maine-et-Loire une mission d’étude de faisabilité répondant aux problèmes d’accessibilité, de vétusté et d’inconfort, de besoin de locaux de stockage, d’adaptation des salles pour le judo et le tennis de table etc.

Un projet de convention et son annexe définissant les différentes étapes de la mission et ses conditions financières sont présentés. Le montant de la participation financière demandé à la commune est de 7 500.00 € sur les 10 000.00 € estimés du coût de cette étude.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu l’avis de la Commission « Bâtiments — Patrimoine — Accessibilité — Sécurité bâtiments — Transition énergétique »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- donne son accord pour le lancement de cette opération,

- valide les termes de la convention et de son annexe et autorise M. le Maire à la signer.

Bâtiments — Salle de sports — Extension/restructuration — Levés topographique et des bâtiments

DCM 2021-01-006 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/2021

Acte 1.1.1 : Commande publique - Marchés publics / Délibérations

M. DUCOS, Directeur du CAUE, a conseillé de faire réaliser d’ores-et-déjà un levé topographique du périmètre d’étude du projet de requalification de la salle omnisports et de l’ancienne caserne de pompiers ainsi qu’un levé des bâtiments afin de disposer de plans numériques. A cette fin, un devis a été demandé au Cabinet BRANLY-LACAZE. Ce dernier est chiffré à 8 400.00 € HT.

M. le Maire soumet cette proposition à l’Assemblée Municipale.

Vu l'avis favorable de la Commission « Bâtiments — Patrimoine — Accessibilité — Sécurité bâtiments — Transition énergétique »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- donne son accord pour ces levés topographique et de bâtiments,

- autorise M. le Maire à signer le devis.

Bâtiments - MFS/MSAP

Point sur avancement du chantier

M. Bernard MERCIER rend compte des travaux de la Maison France Services qui avancent bien. M. le Maire indique que l’on commence à bien distinguer les contours des différentes pièces.

Bâtiments - MFS/MSAP — Avenants aux marchés de travaux des lots n° 2. 6 et 8 DCM 2021-01-007 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/2102

Acte 1.1.1 : Commande publique - Marchés publics/ Délibérations

M. le Maire indique que la Commission permanente d’Appel d'Offres s’est réunie à sa demande le 19 janvier 2021 pour étudier les propositions d’avenants aux marchés de travaux de l’opération d'aménagement d’une Maison France Services.Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 27/01/2021 - Folio 2021 /

Ces avenants concernent :

Lot n° 02 - Gros Œuvre : Renforcement d’une poutre porteuse centrale +2 580.00 € HT

Société EGLA Dépose huisseries - 6232.52€ HT

Lot n° 06 — Plâtrerie Isolation : Reprise de cloisons suite démolition + 1 216.09 € HT

Société ROUX

Lot n° 08 — Plomberie : Alimentation EF du bloc sanitaire depuis la chaufferie + 1 509.33 € HT Société Hervé Thermique

La modification de l’enveloppe financière des travaux donne lieu à l’établissement d’avenants aux marchés de

travaux initiaux desdites entreprises qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée municipale.

Lot n° 02 - Gros Œuvre : Société EGLA

Avenant n° Î HT TVA TTC

Marché de base 29 900.00 € 5 980.00 € 35 880.00 €

Avenant n° | - 3 652.52 € - 730.50 € - 4383.02 €

Totaux 26 247.48 € 5 249.50 € 31 496.98 €

Lot n° 06 — Plâtrerie Isolation : Société ROUX

Avenant n° 1 HT TVA TTC

Marché de base 20 500.00 € 4 100.00 € 24 600.00 €

Avenant n° | + 1216.09 € + 243.22 € + 145931€

Totaux 21 716.09 € 4 343.22 € 26 059.31 €

Lot n° 08 — Plomberie : Société Hervé Thermique

Avenant n° 1 HT TVA TTC

Marché de base 10 000.00 € 2 000.00 € 12 000.00 €

Avenant n° | + _] 509.33 € + _301.87 € + _] 811.20 €

Totaux 11 509.33 € 2 301.87 € 13 811.20 €

M. le Maire entendu en son exposé,

Vu l’avis favorable donné par la Commission Permanente d’ Appel d'Offres qui s’est réunie le 19 janvier 2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix favorables et 4 abstentions, Mme PÉCOURT Danielle, M. RENARD Alain, M. DAUZON Anthony, Mme THARREAU Hélène,

- donne son accord pour valider ces avenants,

- autorise M. le Maire à les signer et les notifier aux l’entreprises.

Bâtiments - MFS/MSAP -— Réfection de la toiture-terrasse

Travaux supplémentaires

DCM 2021-01-008 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/2021

Acte 1.1.1 : Commande publique — Marchés publics / Délibérations

Au cours du chantier, des infiltrations d’eau ont été détectées provenant du toit terrasse de la MFS. Le maître

d'œuvre propose la réfection de l’étanchéité de l’ensemble du toit pour éviter des dégradations dans les locaux. A cette fin, deux sociétés spécialisées ont été consultées pour chiffrer ce travail. M. Bernard MERCIER les a reçues sur le chantier pour leur permettre d’évaluer ces travaux.

Ce serait l’entreprise 3C Etanchéité de Distré qui ferait l’offre économiquement la plus intéressante pour un montant de 12 573.58 € HT avec une isolation de 5 cm.

M. le Maire entendu en ses explications,

Vu l'avis de la Commission « Bâtiments — Patrimoine — Accessibilité — Sécurité bâtiments — Transition

énergétique »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix favorables et 4 abstentions, Mme PÉCOURT Danielle, M. RENARD Alain, M. DAUZON Anthony, Mme THARREAU Hélène,

- donne son accord pour la réalisation des travaux de reprise de l’étanchéité de la toiture, - retient le devis de l’entreprise 3C Etanchéité et autorise M. le maire à le signer.

Bâtiments — Eglise Saint Doucelin et Chapelle de Russé — DETR 2020

Un courrier de notification d’attribution d’une subvention au titre de la DETR d’un montant de 51 469.78 € a été reçu de la Sous-préfecture pour les travaux de l’église et de la chapelle.

Bâtiments — Eglise Saint Doucelin — Diagnostic architectural

Afin d’avoir une vue globale des travaux à réaliser pour la réfection de l’église Saint Doucelin et de la Chapelle de Russé, le CAUE a conseillé de faire réaliser un diagnostic architectural des bâtiments par un architecte du patrimoine. Ce diagnostic permettrait de prévoir les tranches de travaux en fonction des budgets. La première prendrait en compte les travaux de toiture et de maçonnerie pour lesquels la DETR de 51 469.78 € a été attribuée.

La Commission « Bâtiments — Patrimoine — Accessibilité — Sécurité bâtiments — Transition énergétique » a donné un avis favorable pour faire réaliser ce travail.

Le Conseil Municipal émet également un avis favorable.Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 27/01/2021

A cet effet, deux architectes seront prochainement consultés pour cette prestation.

Moyens généraux — Ressources humaines

Modification du tableau des effectifs

- Folio 2021 / S

DCM 2021-01-008 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/2027

Acte 4.1.3 Fonction publique — Personnel titulaires et stagiaires de la FPT / Tout acte relatif à la catégorie C

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes,

Considérant les avis favorables émis par le Bureau Municipal et la Commission « Personnel communal » pour la réorganisation du service Multi-accueil,

M. le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

- décide de modifier ainsi qu’il suit le tableau des effectifs de la commune d’Allonnes :

Indices Indices Filière Catégorie Effectif bruts Durée Filière Catégorie Effectif bruts Durée Cadre ou emploi Echelle Début - Hebdomadaire Cadre ou emploi Echelle Début - | Hebdomadaire Fin Fin

Filière Médico-Sociale — Effet au 1° janvier 2021

Lu Le _ k . Temps Complet Puéricultrice territoriale A5 | | 489-676 QE 9ème

Auxiliaire de puériculture . . Temps Complet

territorial 12 D | 896 -#46l 3g/gue

Moyens généraux — Finances

Attribution des subventions 2021

DCM 2021-01-10 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/20

Acte 7.5.3 Finances locales - Subventions / Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations …)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des « Finances », à l’unanimité de ses membres,

- fixe ainsi qu’il suit le montant des subventions communales allouées pour l’année 2021 dont les crédits nécessaires seront inscrits aux articles 657362 et 6574 du budget communal.

Associations et Etablissements locaux [compte 6574]

ADMR du Pays Allonnais - Allonnes 2 800.00 €

Association culturelle de Vernoil (chorale ARITA) 250.00 €

Association Allandaise - Allonnes 200.00 €

Association Allonnes Bouquine - Allonnes 1 400.00 €

Association des Parents d'Elèves Ecoles Publiques Jules Ferry - Allonnes 2 741.00 €

Association des Parents d'Elèves Ecole Privée Saint Doucelin - Allonnes 894.00 €

OGEC 3 980.00 €

Association VIVADO - Allonnes 42 125.00 €

Association « Espace de Vie Sociale » - EVS Nord-Saumurois 1 888.00 €

Association Micro Informatique Allonnaise (A.M.I.A.) - Allonnes 443.20 €

Band”’Allonnaise - Allonnes 1 500.00 €

CATM (AFN) - Allonnes 400.00 €

Club Sportif Allonnais Omnisports 198.20 €

Club Sportif Allonnais — Section Judo 940.00 € Club Sportif Allonnais — Section Tennis 430.00 € Club Sportif Allonnais — Volley-ball 610.00 € Association Authion Entente Basket 450.00 € Entente Allonnes / Villebernier — Tennis de table 370.00 €

Union Football Allonnes / Brain-sur-Allonnes 1 630.00 €

Association de Marche et de VTT Allonnaise (AMV A) - Allonnes 250.00 €

Association BLUE STREET MEDIC SAUMUROIS | 200.00 €

Sous total | 63 699.40 €

CCAS [compte 657362]

Centre Communal d'Action Sociale - Allonnes 12 000.00 €

Sous total | 12 000.00 €

TOTAL | 75 699.40 €Commune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 27/01/2021 - Folio 2021 /4

Moyens généraux — Finances

Révision des tarifs communaux 2021

Droits de place

DCM 2021-01-0M reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/2021

Acte 7.10.2 Finances locales - Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

À l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de :

- modifier les tarifs des droits de place à compter du 1% juillet 2021 ainsi qu’il suit :

Droits de place les jours du marché et autres jours - Place de la Maine

+ forfait annuel eau et électricité... ss 50.00 €

+ forfait annuel eau ou électricité... 40.00 € + véhicule de restauration ambulante sise 18.50 €/jour

Droits de place - Hors Place de la Mairie

* camion pour ventes diverses Place Verdun 81.00 €/jour

+ véhicule de restauration ambulante seen 18.50 €/jour

Dépôts illicites d’ordures ménagères et encombrants divers - Sanctions

DCM 2021-01-07 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/20

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Vu la délibération n° 2016-09-120 en date du 29/09/2016 instituant pour le contrevenant des frais d’enlèvement des dépôts illicites d’ordures ménagères et encombrants divers sur le territoire communal,

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- de porter, à compter du 1% juillet 2021, le tarif forfaitaire pour un enlèvement d’objets déposés illicitement sur

un lieu public et évacué vers la déchèterie ou un autre lieu de traitement à 102.00 €.

Concessions privatives des cimetières

DCM 2021-01-013 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/2027

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide :

- de maintenir au 1% juillet 2021, les tarifs funéraires relatifs aux acquisitions de concessions privatives de terrain et de cases de columbarium dans les cimetières, ainsi qu’il suit :

Terrains :

- CONCESSION ÉTENTENAÎTE ! rss serres eeeesenrerrrreesesssnsssecssssseseneneeeeseeseeeeeeeeessssees sense 231.00 € le m° - CONCESSION CINQUANTENAITE : msn 292.00 € le m°

Columbarium :

= ]Q CASE : se errsserrresseennsessssssssseesssssseesensneeeeesneeeeenneseeesssnseeeesneeee 979.00 € pour vingt ans

Case-urne :

_ 19 CASE : ii insseneesssensreessssssssessssnsesssssseeseeseneeseeneeeeeeessesesessssee 600.00 € pour vingt ans

Jardin du souvenir :

- dispersion des cendres : ss... 50.00 €

Sur la volonté expresse de la famille, le nom et le prénom du défunt pourront être apposés sur une plaque à fixer sur le lutrin du jardin du souvenir, pour une durée illimitée. La famille décide du choix de l’entreprise qui pose et grave la plaque, et prend en charge les frais engagés par ces travaux.

Extrait de la matrice cadastrale

DCM 2021-01-04 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/2021

Acte 7.10.2 Finances locales - Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier, au 1° juillet 2021, le tarif de

délivrance d’un extrait de la matrice cadastrale, pour le porter à 2.70 € (deux euros soixante-dix centimes).

Tarification des prestations du chenil

DCM 2021-01-05 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/202

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs relatifs au chenil communal, ainsi qu’il suit au 1% juillet 2021 :

œ prise en charge de l’animal 4.4... 92.00 € © forfait journalier à compter du 1% jour ss 10.50 €Commune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 27/01/2021

Réfection de tranchées sur les voies communales

DCM 2021-01-016 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/20

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier le tarif relatif à la réfection des chaussées suite à la réalisation de tranchées sur les voies communales, ainsi qu’il suit au 1% juillet 2021 :

œ forfait du m°? 118.50 €

Facturation de la main d’œuvre du personnel communal

DCM 2021-01-07 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/2012

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier au 1® juillet 2021 le tarif de facturation de la main d’œuvre du personnel communal lorsqu’il doit intervenir pour quelque raison que ce soit, pour le compte de tiers :

æ coût de l’heure 49.00 €

Primes au personnel communal

Prime de Service

Sur proposition de M. le Maire et de la Commission Communale des « Finances »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide de maintenir à 800.00 € pour un temps complet, la base de calcul de la prime annuelle de service qui sera versée au personnel communal.

Cette dernière pourra être modulée à la discrétion de M. le Maire dans la limite de l’enveloppe financière inscrite au budget communal.

Primes d’ancienneté

Sur proposition de M. le Maire et de la Commission Communale des « Finances »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

- maintenir à 400.00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 20 années de services civils et militaires,

- maintenir à 770.00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 30 années de services civils et militaires,

- maintenir à 770.00 € la prime exceptionnelle versée aux agents qui se verront décerner la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale pour 35 années de services civils et militaires.

Pôle Aïllonnais Multi-activités (PAMA)

Tarification de la location des salles

DCM 2021-D-018 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/20

Acte 7.10.2 Finances locales — Divers / Tarifs des services publics (sauf eau et assainissement)

Sur proposition de la Commission des « Finances »,

A l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs relatifs à la location des salles du PAMA, ainsi qu’il suit au 1° juillet 2021 :

- Folio 2021 / 2-

Location avec

état des lieux

Associations

Allonnaises

Allonnais et entreprises

Allonnaises Hors commune (particuliers, associations et entreprises)

Pour un vin d'honneur, une réunion, une Assemblée générale, une galette

Oasis 0 € 65 € 95 €

Boréale 0 € 105 € 145 €

Pléïades 75 € 145 € 220 €

Galaxie 105 € 210 € 280 €

Location lors d’une sépulture : le tarif appliqué sera réduit de moitié pour la salle occupée

Pour un repas, un bal, un spectacle ou un loto Réveillon St Sylvestre Séminaire Oasis 59 € 105 € 125 €

Boréale 85 € 210 € 260 € 420 € 630 € Pléïiades 125 € 260 € 360 € 520 € 780 € Galaxie 210 € 470 € 720 € 1 050 € 1 575 €

> Mises à disposition sur plusieurs jours

La location d’une salle pour plusieurs jours de suite est tarifée suivant le barème ci-après : - 1% jour : 100 % du tarif

- 2% jour et jours suivants : 50 % du tarif par jour

La salle doit être libérée au plus tard le lendemain à 12 heures, faute de quoi un jour supplémentaire sera facturéCommune d'Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 27/01/2021 - Folio 2021 / &

> Cautions salles

- 600 € pour le rez-de-chaussée

- ] 550 € pour le 1% étage

D Cautions ménage, enlèvement et tri des ordures ménagères

- 150 € pour le rez-de-chaussée

- ] 550 € pour le 1° étage

Ces tarifs s’appliqueront dès que l’autorisation administrative d’ouverture au public de l’établissement sera délivrée.

Intercommunalité - Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire

Exercice de la Compétence Gestion des eaux pluviales urbaines

Convention de mandat pour la période 2021-2025

DCM 2021-01-08 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 02/02/20

Acte 5.7.7 Institution et vie politique — Intercommunalité / Conventions

La Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 confirme le transfert de compétence « Eau et Assainissement » pour les

Communautés d'Agglomération au 1% janvier 2020. La compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » est devenue également obligatoire à cette même date pour la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

Afin d’assurer une continuité de service et conformément aux dispositions prévues à l’article 1.5216-5 du code

général des collectivités territoriales (CGCT) qui a été modifié par la loi « engagement et proximité » du 27 décembre

2019, une convention de mandat avait été établie avec une partie des communes de l’agglomération au O1 janvier 2020 pour une durée d’un an (à l’exclusion des communes de Saumur, Chacé et Varrains, la compétence « gestion des eaux pluviales » étant intégrée au contrat de DSP « ex district urbain de Saumur » géré par l’Agglomération, contrat qui se termine au 31 décembre 2020).

Compte-tenu des aspects juridiques, techniques et financiers liés à l'exercice de cette compétence qui ne sont

pas clarifiés à ce jour, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire souhaite établir avec chacune des communes de l’agglomération une convention de mandat pour l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour la période 2021 — 2025, afin d'assurer une continuité de service, et ainsi l'uniformisation de gestion sur l'intégralité de son territoire.

Cette convention de mandat sera sans incidence financière, aussi bien pour les dépenses de fonctionnement que

d'investissement qui resteront à la charge des communes pour cette phase transitoire, en attendant de préciser les transferts de charges qui seront examinés en CLECT.

Durant la période 2021-2025, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire souhaite clarifier le cadre

d'exercice de cette compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » et notamment les points suivants :

le périmètre géographique rattaché à cette compétence (précision de la notion d'aire urbaine),

les ouvrages concernés,

les conditions de transfert de cette compétence des communes vers l'agglo sur les volets financiers,

techniques, juridiques, etc...,

les budgets prévisionnels de fonctionnement et investissement,

le niveau de service souhaité pour l'exercice de cette compétence,

le mode de gestion à mettre en œuvre (régie, prestation de service, etc..),

l'articulation avec la compétence GEMAPI.

Vu les articles L. 2224-10 et L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la collecte, au

transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales et au zonage « eaux pluviales et de ruissellement » ;

Vu les articles L.5216-7-1 et L.5215.27 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énoncent que la communauté « peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses communes membres à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public »;

Vu le courrier de M. le Préfet de Maine-et-Loire en date du 25 novembre 2020 autorisant la Communauté

d'Agglomération Saumur Val de Loire à mettre en œuvre ces conventions ;

Vu le projet de convention de mandat entre la commune d’Allonnes et la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire :

M. le Maire entendu en sa présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

- approuve les termes de la convention de mandat présentée pour l'exercice de la compétence « gestion des eaux

pluviales urbaines » entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire et la commune d’Allonnes pour la période 2021-2025 ;

- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de

Loire pour l'exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », étant entendu que cette convention

prendra fin au 31 décembre 2025 et à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Divers

Office notarial

M. le Maire fait part aux Conseillers qu’il s’est entretenu cet après-midi avec Maître Véronique ZENNER,

notaire à Allonnes, sur la rumeur selon laquelle l'Office serait transféré sur la commune de Vivy. M° ZENNER lui a confirmé cette intention. M. le Maire lui a indiqué qu’Allonnes a depuis fort longtemps été le siège d’une étudeCommune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 27/01/2021 - Folio 2021/$

notariale et qu’en sa qualité d’ancien chef-lieu de canton et actuellement Pôle d’équilibre au sein de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, il n’admettait pas ce transfert.

A cet effet, il allait écrire au Garde des Sceaux pour lui demander de ne pas autoriser ce transfert.

M. DAUZON et Mme PÉCOURT s'interrogent sur le bienfondé de cette démarche et les conséquences relationnelles entre l’étude et la commune que cela pourrait créer alors que l’étude resterait malgré tout sur le Pays Allonnais.

M. le Maire indique que ce serait un service en moins sur le territoire alors que la commune crée une Maison France Services avec le soutien des services de l’Etat pour développer les services à la population.

Divers

Boulangerie HALLOCHE

Mme PÉCOURT demande si la Mairie a connaissance du devenir de la boulangerie HALLOCHE, liquidée judiciairement. M. le Maire et Mme DURAND lui répondent qu’ils se sont rapprochés du liquidateur pour connaître la situation du dossier. Les murs et le fonds de commerce sont à vendre et il y aurait des candidats « sur les rangs ». Il a été évoqué en Commission Urbanisme la possibilité que la commune acquiert le tout ou seulement les murs pour pouvoir louer à un boulanger afin de maintenir 2 commerces de ce type sur le territoire. Il n’est pas concevable que cet emplacement puisse être vendu pour être transformé en logement par exemple. Il faut le maintenir en commerce. La commune dispose d’un droit de préemption sur ce bâtiment et elle le mettra en exercice si nécessaire.

Les élus, comme cela a été le cas en Commission Urbanisme, valident cette position.

La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq minutes.

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte

de la Mairie, le 02/02/2021

PR TT TT TR PP PP PP PP)