Compte-Rendu - CR CM 21 07 2022

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Compte-Rendu - CR CM 21 07 2022 Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Allonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 07 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune d’Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 21/07/2022 - Folio 2022 /

Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le

VINGT-ET-UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-DEUX à 19 heures

ORDRE DU JOUR

Urbanisme — Quartier du Vieux Bourg rue Albert Pottier : Avancement du projet Urbanisme — Droit de Préemption Urbain : Compte-rendu des décisions prises par le Maire Vidéoprotection : Attribution du marché de fourniture et installation des équipements Vidéoprotection : Convention de desserte électrique des équipements avec le SIEML Restaurant scolaire : Changement du lave-vaisselle

Social — Questionnaire ABS

Affaires diverses VV

NV

NYNYNNY

NV

Le 13 juillet 2022

Le Maire,

Jérôme HARRAULT

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-et-un juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la

mairie, Sous la présidence de Madame DURAND Marie-Luce, 1#° Adjointe.

Etaient présents: DURAND Marie-Luce, MERCIER Bernard, MAISONNEUVE Christine, BERTHELOT Philippe, NEAU Maryvonne, BLAIN Alain - Adjoints, LAMY Françoise, ANDRAULT Yvonne, FAGE Dina, HARREGUY Marie-Christine, ROINE Laurent, COMBET Laurence, MERLIN Sacha, LÉPY Vincent, RENARD Alain, DAUZON Anthony. |

Etaient absents et excusés : HARRAULT Jérôme - Maire, VAUSSOUÉ Bernard, CORNILLEAU Fabienne,

BIEMON Pascal, BREC Philippe, PÉCOURT Danielle, BERNARD Samuel. Etait absent non excusé : Néant.

Secrétaire de séance : HARREGUY Marie-Christine.

Les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix. pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. HARRAULT Jérôme a donné pouvoir à Mme DURAND Marie-Luce. M. VAUSSOUÉ Bernard a donné pouvoir à M. BERTHELOT Philippe. Mme CORNILLEAU Fabienne a donné pouvoir à Mme HARREGUY Marie-Christine.

M. BREC Philippe a donné pouvoir à M. MERCIER Bernard.

Mme PÉCOURT Danielle a donné pouvoir à M. RENARD Alain.

M. BERNARD Samuel a donné pouvoir à M. DAUZON Anthony.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation.

Monsieur le Maire étant dans l'impossibilité d'assurer la présidence de la séance en raison de son état de santé, c'est Madame Marie-Luce DURAND, 1° Adjointe, qui présidera la réunion en son absence.

Urbanisme — Revitalisation du centre-ville

Quartier du Vieux Bourg et Ex garage Renault rue Albert Pottier — Avancement des projets

Pour information, quatre groupements ont répondu à l’appel d’offre de conception-réalisation pour le projet du Vieux Bourg rue Albert Pottier lancé par Maine-et-Loire Habitat. 3 équipes ont été retenues au titre de la 1%e phase. Elles vont devoir présenter leur proposition d’aménagement du quartier courant octobre devant la Commission d’achat de MLH à laquelle seront associés les élus d’Allonnes.

Par ailleurs, le diagnostic faune du site a permis de relever la présence de chauve-souris. MLH est en attente des mesures à prendre.

La déconstruction des bâtiments est programmée à compter de septembre prochain.

Une réunion publique d’information sur le sujet sera organisée sur ce dossier avant le commencement des travaux.

Pour ce qui concerne l’espace de l’ancien garage Renault, la déconstruction de l’ensemble des hangars et hall d'exposition devrait avoir lieu fin septembre début octobre prochain. Ensuite, dans un prémier temps, un parking sommaire sera réalisé le temps que les études sur l’aménagement du centre-ville et des mobilités soient finalisées pour

entamer la phase opérationnelle.

Urbanisme — Droit de Préemption Urbain

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2022 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n° 2020-06-036 du 03 juin 2020.

Il s’agit de sept Déclarations d’Intention d’Aliéner concernant :

- Décision n° 2022 - 17 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 38, rue Saint Sébastien, - Décision n° 2022 - 18 : un immeuble non-bâti cadastré F n° 1256 situé rue des Bonnes, - Décision n° 2022 - 19 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 40, rue de la Mégretterie, - Décision n° 2022 - 20 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 26, rue Lespagneul de la Plante, - Décision n° 2022 - 21 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 8, Impasse Robert Schuman,

- Décision n° 2022 - 22 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 67, route des Loires,

AAACALLCommune d’Allonnes - Séance du Conseil Municipal du 21/07/2022 - Folio 2022 /

- Décision n° 2022 - 23 : un immeuble bâti sur terrain propre situé 25, rue des Bonnes.

pour lesquelles la commune n’a pas usé de son droit de préemption.

Vidéoprotection

Attribution du marché de fourniture et installation des équipements DCM 2022-07-083 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 22/07/2022

Acte 1.1.1 : Commande publique — Marchés publics / Délibérations

Mme Marie-Luce DURAND informe l’Assemblée Municipale que la Commission Permanente d’Appel d’Offres s’est réunie, à sa demande, le 19 juillet 2022, pour choisir l’entreprise qui réalisera les travaux de fourniture et d'installation des équipements de vidéoprotection sur le territoire communal. Le dossier de consultation des entreprises a été établi par les services de la Mairie.

La consultation a été réalisée selon les modalités de la procédure adaptée compte-tenu du montant estimatif des travaux via la plateforme https://www.marches-securises.fr.

Cette consultation portait sur deux tranches réparties sur 2022/2023 et 2023/2024.

Trois offres ont été reçues dans les délais impartis.

A l'issue de la présentation du rapport établi, la Commission a décidé de proposer au Conseil Municipal de retenir l’entreprise suivante pour son offre :

Fourniture et installation de pour une offre de :

caméras et matériels spécifiques Tranche 1 : 2022/2023 58 575.00 € HT

à la vidéoprotection sur la Tranche 2 : 2023/2024 54 156.70 € HT commune d'Allonnes

D Entreprise CTV : Agence de Nantes — 12, du Cap Horn - 44121 VERTOU CEDEX

112 731.70 € HT soit 135 278.04 € TTC

SSS comme étant celle économiquement et techniquement la plus avantageuses.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents éléments de cette consultation et notamment l'étude comparative des offres, entérine à l’unanimité des membres présents et représentés, le choix de la Commission d’Appel d'Offres et autorise M. le Maire à signer le marché et le notifier.

Vidéoprotection

Convention de desserte électrique des équipements avec le SIEML DCM 2022-07-084 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 25/07/2072

Acte 1.3.1 : Commande publique - Conventions de mandat/ Délibérations

Mme Marie-Luce DURAND expose que les équipements de vidéoprotection nécessiteront une desserte

électrique. C’est le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) qui est en charge pour notre collectivité d’assurer ces travaux.

Pour procéder à l’étude de la desserte électrique des différents points de vidéoprotection où seront installées les

caméras et de chiffrer son coût, il fallait que la société qui réalisera les travaux de fourniture et d’installation des équipements sur le territoire communal soit désignée pour connaître les détails techniques précis des besoins. Cela vient d’être fait au cours de cette séance.

En août, il n’y aura pas de séance de Conseil Municipal et pour ne pas perdre de temps dans la réalisation des

travaux nécessaires, il y a lieu de signer la convention à intervenir avec le SIEML dans les meilleurs délais après que ce dernier l’aura établie et envoyée à la Commune.

A cette fin, sans attendre la prochaine séance du Conseil Municipal de Septembre, Mme DURAND propose que

M. le Maire soit autorisé à signer cet engagement de travaux et financier avec le SIEML.

Elle rappelle qu’une ligne budgétaire est prévue au budget communal pour ce dossier.

Mme Marie-Luce DURAND entendue en sa présentation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- valide la procédure proposée,

- autorise M. le Maire, ou à défaut sa 1*° adjointe, à signer le document d’engagement de travaux et financier

qui sera produit par le SIEML pour réaliser la desserte électrique des équipements de vidéoprotection sur le territoire communal.

Voirie — Travaux d’effacement et de réfection des réseaux rues de la Mégretterie, Louis de Funès et St Sébastien Point sur le chantier

La première réunion de chantier a eu lieu lundi 18 juillet dernier.

L'entreprise Anjou Travaux Publics va débuter cette opération courant semaine 30 (dernière semaine de juillet) par les travaux du réseau des eaux pluviales à l’intersection des rues Hugues d’Allonnes et rue Lespagneul de la Plante. Cette dernière ensuite sera en congés annuels fin semaine 31.

Le planning serait ensuite le suivant :

> Mi-novembre 2022: Fin des travaux de reprise des réseaux d’eaux pluviales, d'eaux usées et d’adduction d’eau potable,

> Mi-octobre 2022 : Démarrage des travaux d’enfouissement des réseaux d'électricité, d’éclairage public et de télécommunication par le SIEML,

> Fin mars 2023 : Fin des travaux sous conduite d’opération du SIEML.Commune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 21/07/2022 - Folio 2022 /

Ensuite les travaux de voirie seront entrepris.

Intercommunalité —- CASVL — Carrousel de Saumur

La Communauté d'Agglomération a décidé d’offrir des places aux habitants du territoire pour assister au

Carrousel de Saumur. Quatre places ont été ainsi attribuées à la commune d’Allonnes.

Un tirage au sort de deux noms a été réalisé à partir de la liste électorale, comme c’est le cas pour les jurés

d’assises et dernièrement pour voir le feu d’artifice de Saumur à partir du Dôme. Les élus étaient exclus de ce tirage.

Chaque personne désignée pouvait y aller en couple.

Intercommunalité - CASVL FEDER ITI - Plan d’actions

Afin de bénéficier des fonds européens, dans le cadre de la politique contractuelle 2021-2027, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a été invitée à répondre à un appel à candidatures qui a été lancé le 23 mars

2022 par la Région Pays de la Loire, autorité de gestion des fonds européens.

Pour la période 2021-2027, le soutien au développement urbain durable est mis en place à travers un Investissement Territorial Intégré (ITI) pour chaque territoire urbain de la région pour 2021-2027. La Communauté

d'Agglomération Saumur Val de Loire est éligible au programme ITI. La candidature doit être déposée avant le 22 juillet 2022.

L’enveloppe financière théorique de l’ITI pour le territoire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire s’élève à 2 959 422 euros de FEDER.

Une revue de projets a été effectuée auprès des communes de la CASVL et concertée avec les services instructeurs de la Région des PdL. Une sélection a été ensuite faite en fonction des axes du FEDER et des critères d’interventions.

Lors du Conseil Communautaire du 7 juillet dernier, il a été proposé, au titre du Plan d’Actions de la CASVL, de retenir parmi l’ensemble des projets celui de la restructuration et extension de la salle de sports d’Allonnes pour un

montant d’aide de 440 000 € sur un projet estimé à 2 200 000 €.

Restaurant scolaire - Changement du lave-vaisselle

DCM 2022-07-085 reçue en Sous-préfecture de Saumur le 25/07/2027?

Acte 1.1.1 : Commande publique - Marchés publics/ Délibérations

Le lave-vaisselle du Restaurant scolaire est hors d’état de fonctionnement depuis plusieurs mois. Il a fait déjà l’objet de plusieurs réparations mais son état général est tel qu’il n’est pas raisonnable de continuer à le maintenir.

Il est précisé que le personnel communal de restauration a dû être étoffé pour assurer le lavage de la vaisselle

des quelques 350 couverts quotidiens.

Aussi, une consultation a été réalisée auprès de trois fournisseurs pour un nouveau matériel adapté aux besoins

des agents en fonction du nombre de repas réalisés.

À la suite de la réception des offres et de leur analyse par les services de la commune, M. le Maire a, après avis unanimes des Adjoints en charge de la Restauration scolaire et des Bâtiments ainsi que des personnels en charge des services, retenu, conformément à la délibération n° 2020-06-036 du 3 juin 2020, celle établie par le Groupe BENARD

SAS dont le siège est situé rue Marie de Loraine - BP 45 — ZAC des Fougerolles — 37700 LA-VILLE-AUX-DAMES

> qui concerne la fourniture et l’installation d’un lave-vaisselle de marque HOBART référencé MN CS- L-A-D-C12 avec casiers pour un prix de 30 844.00 € HT.

Les conseillers municipaux prennent acte et valident cette décision.

Social — Questionnaire ABS

Madame Maryvonne NEAU, Adjointe en charge des affaires sociales, indique qu’un questionnaire établi collégialement par les membres du CCAS et la chargée de mission ABS, Madame Christelle LEBRUN, sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres Allonnaises. Le but est de recueillir les attentes et les besoins des

Allonnais sur les thèmes du logement, de la santé, de la mobilité, des équipements numériques, de la commune en

général, de la vie associative, des services à la personne.

Ces éléments permettront d’enrichir les réflexions en vue d’aboutir à des actions concrètes sur le territoire communal.

Social — Suivi canicule

En raison des fortes hausses de températures, Mme NEAU indique que le dispositif de « veille canicule » a été mis en œuvre. Le registre communal sur lequel sont répertoriées les personnes vulnérables a été actualisé en fonction des retours de voisins, de membres éloignés de la famille, des personnels de l’ADMR etc. Ainsi les membres du CCAS,

les élus et bénévoles ont appelé ou visité les personnes âgées ou vulnérables afin de s’assurer qu’elles se portaient bien

et ne manquaient de rien.

Communication — Le Journal n°1

M. Philippe BERTHELOT, Adjoint en charge de la « Communication », présente le premier numéro du nouveau « Journal » dont il va récupérer demain l’ensemble des exemplaires chez l’imprimeur. I comporte 24 pagesCommune d'Allonnes — Séance du Conseil Municipal du 21/07/2022 - Folio 2022 /

A4 et chaque thématique correspond à une couleur. Il est plus aéré et facile à lire que les précédentes parutions communales. Il devra être distribué par les équipes d’élus très rapidement.

Evènementiel — Trail des Chevreuils

Mme Marie-Luce DURAND rappelle que dimanche 24 juillet, l’ Association Deux Pieds Deux Roues organise sa 20°" édition du « Trail des Chevreuils ».

M. Laurent ROINÉ précise que comme habituellement trois courses seront organisées à partir de 8h00 : 9 km, 18 km et 31 km.

Sont également prévues une marche de 9 km et quatre courses pour les enfants.

L'ensemble des élus et de la population Allonnaise sont invités à cette manifestation sportive.

Evènementiel — Concert de Trompes de Chasse

M. Bernard MERCIER, Adjoint en charge des Bâtiments, rappelle qu’un concert de Trompes de Chasse sera

organisé à l’Eglise Saint Doucelin d’Allonnes le mardi 16 septembre prochain. Le prix des entrées est de 10.00 € et la recette de ce concert participera au financement des travaux de rénovation des parties hautes de l’église prévus en cette fin d’année.

Education — Rentrée scolaire 2022/2023

Mme Christine MAISONNEUVE, Adjointe en charge de l'Éducation, annonce les premiers chiffres des

effectifs des écoles publiques et privée de la prochaine rentrée scolaire 2022-2023 connus à ce jour. Ils seraient en baisse par rapport à l’année écoulée.

La séance est levée à vingt heures vingt minutes.

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 25/07/2022

La Présidente de séance, La secrétaire de séance,

Marie-Luce DURAND - 1ère Adjointe Marie-Christine HARREGUY