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Déliberation - n63 2023 sport autorisation donnee au maire de signer une convention de mise a disposition du stade anderloni avec le gouvernement monegasque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n63 2023 sport autorisation donnee au maire de signer une convention de mise a disposition du stade anderloni avec le gouvernement monegasque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Union Européenne,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°63/2023
OBJET
: SPORT
: Autorisation
donnée
au
maire
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
Anderloni
avec
le
gouvernement
monégasque
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
du
mois
d'août
à 15
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
août
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Philippe
MINEUR
/
Alexandra
GHIGI-RUSSO
/
Serge
DIGANI
/
Sophie
ESPOSITO
/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adjoints/,
Christine
DECORDIER
/ Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/
Bouabdallah
LAFTAS/Vanessa
BEAUJEAUD
/
/Françoise
DAMILANO
/Romain
BIANCHI
/Maëva
THOMMERET
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Kathy
NICOLAS
par
Christine
DECORDIER,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTT{/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michaël
TRUCCHI
par
Sophie
ESPOSITO/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI
ABSENTS
:
Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
KR
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2e
ee
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RH
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
suivants
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
;
Entendu
le
rapport
de
présentation
;
Considérant
que
la mise
à disposition
de
cet
équipement
pour
une
durée
d’un
an
sera
soumise
au
versement
d’une
contrepartie
financière
au
bénéfice
de
la ville
telle
que
définie
par
voie
de
convention
;
Le
Conseil
Muncipal
DÉCIDE
à l'unanimité
:
Article
1°
: d'autoriser
monsieur
le maire
à signer
avec
la Société
Immobilière
Domaniale
la
convention
sur
la
mise
à
disposition
du
stade
Anderloni
pour
un
montant
de
40
000
€
annuel
(quarante
mille
euros)
Article
2 : d'autoriser
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
se
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Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 22
Absents
:11
Contre
:
O0
Abstention
: 0
Pour
: 22
Fait
à Drap,
le 28
août
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
29/08/2023
Affichage
en
mairie
le : 30/08/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230828-63-DE Reçu le 29/08/2023