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Compte-Rendu - 1693485132 CR du 04 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1693485132 CR du 04 05 2023)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETS
7
DÉPARTEMENT
DU
LOT
y
COMMUNE
DE
BRETENOUX
_
'
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MAI
2023
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à 20h15
sous
la présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P. MOLES,
A.
DUMAZEL,
L.
ESCARPE,
À.
CHAMBON,
V.
FRANCOIS,
JP.
LABAU,
L.
LEROY,
S.
MOUSSIE,
E.
NAULT,
Excusés
: [. DELPON
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
N.
BLADOU
donne
pouvoir
à V.
FRANCOIS
L.
LACATON
donne
pouvoir
à A.
CHAMBON
M.
LECRU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
S.
RODRIGUES
donne
pouvoir
à A.
DUMAZEL
M.
MAYONOVE
donne
pouvoir
à S.
MOUSSIE
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
09
Votants
;
15
Secrétaire
de
séance
: Annie
CHAMBON
Ordre
du
jour
:
-_
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023.
-
Décisions
modificatives
: Commune.
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
d’activité.
- _
Occupation
du
domaine
public
Place
des
Consuls.
-
Transfert
à la Fédération
d’énergies
du
Lot
de
la compétence
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE).
-
Création
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
-
Questions
diverses.
ae
=
Es
re
ET
=
—) 1/4 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MAI
2023
ce]
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
|
Scrutin :
Municipal
du
15
mars
2023
Unanimité
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2023.
Sans
observation
le PV
est soumis
à son
approbation.
Scrutin
:
DE_20230504
01 | Décision
modificative
n°1
- Commune
UT
—
Unanimité
Après
examen
des
biens
communaux,
le bien
6-2021
correspondant
à l’étude
de
réfection
du
gué
de
la Bourgnatelle
a été
amorti
à tort puisque,
suite
à cette
étude,
les travaux
ont été réalisés
en 2022.
Il
convient
donc
de
rattacher
l’étude
aux
travaux
sous
le
numéro
d’inventaire
5-2022
gué
de
la
Bourgnatelle
et d’effectuer
les
écritures
de
régularisation.
Comptes
dépenses
Montant
Comptes
recettes
Montant
F
023
870,00
7811
(042)
870,00
Fonctionnement
Total
870,00 |
Total
870,00
28031
(040)
870,00
021
870
Investissement
2151
(041)
19
385,92
2031
(041)
19
385,92
Total
20
255,92 | Total
20
255,92
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour |
Scrutin
:
DE_20230504_02
accroissement
d’activité
Unanimité
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
L.
332-23
1° du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Compte
tenu de la saison
estivale, Monsieur
le Maire
propose
de créer un emploi
non permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’agent
technique
à
temps
complet
du
05/06/2023
au
30/11/2023.
2/4 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MAI
2023
Occupation
du
domaine
public
Scrutin
:
DE. 70280504. 08
Place
des
Consuls
Unanimité
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
la Place
des
Consuls,
le
droit
d’occuper
le domaine
public
sur
ce
lieu
a été
retiré
provisoirement
aux
détenteurs
d’autorisation,
durant
la durée
des
travaux
soit
du
1% octobre
2022
au 31
mars
2023.
Dans
la mesure
où la commune
applique
des tarifs d’occupation
du
domaine
public,
il
apparait
pertinent
de
reconsidérer
ces
redevances
au
regard
de
la
situation
exceptionnelle
que
constitue
les
travaux
de
la Place.
Monsieur
le
Maire
propose
une
réduction
de
50%
de
la
redevance
2023
d’occupation
du
domaine
public
pour
les détenteurs
d’une
autorisation
sur la Place
des
Consuls
(correspondant
à 6 mois
de
non-
utilisation
du
domaine
public,
l’occupation
2022
ayant
été
payée
sur
l’année
complète).
Transfert
à la Fédération
d’énergies
du
Lot
de
la
compétence
Infrastructures
de
|
Scrutin :
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
| Unanimité
hybrides
rechargeables
(IRVE)
DE_20230504
04
Monsieur
le Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
que
la Fédération
départementale
d'énergies
du
Lot
(FDEL),
dans
un
contexte
de
développement
durable,
d'efficacité
énergétique,
de
maîtrise
des
coûts
et de
diversification
de
l'aide
apportée
aux
communes
adhérentes,
propose
d'assurer,
à leur
place,
la
compétence
codifiée
à
l'article
L.2224-37
du
C.G.C.T.,,
relative
aux
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
(IRVE),
de
façon
à
organiser
cette
compétence
à
une
échelle
départementale. Conformément
aux
statuts
de
la
FDEL,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2015,
cette
délégation
s'appliquera
au
développement,
au
renouvellement
et à la maintenance
des
installations
et réseaux
des
IRVE,
dans
les conditions
fixées
par
le règlement
détaillé
d'exercice
de
la compétence
approuvé
le
5
octobre
2015
par
le comité
syndical
de
la FDEL.
La
FDEL
s'engage
également
à
apporter
conseil
et
assistance
à
la
commune,
à
émettre
des
avis
techniques
pour
l'intégration
des
projets
réalisés
par
des
tiers,
à
gérer
les
demandes
de
projets
de
travaux
(DT)
et les
déclarations
d'intention
de
commencement
de travaux
(DICT)
liées
aux
IRVE
et
à transmettre
un
rapport
annuel
d'exploitation
à chaque
commune
concernée.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
règlement
détaillé
du
service,
fixant
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence.
II
précise
que
ces
conditions
pourront
faire
l'objet
d'adaptations
ou
d'améliorations
ultérieures.
La
maîtrise
d'ouvrage
des
futurs
investissements
relèvera
de
la
FDEL
mais
restera
conditionnée
à
l'accord
de
la commune
sur
sa participation
financière.
Les
prestations
assurées
par
la FDEL
au titre
de
la
maintenance
et
du
contrôle
des
installations
feront
l'objet
d'une
contribution
annuelle
des
communes,
fonction
du
nombre
et du
type
de
bornes
implantées
sur
leur
territoire.
Celles
liées
au
renouvellement
des
équipements
seront
prises
en
totalité
en
charge
par
la FDEL.
3/4 [
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MAI
2023
DE _20230504
05
Création
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le Maire,
présente
le
projet
de
création
d'une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
parking
de
l’Hermitage.
Il
présente,
également,
les
conditions
d'installation
et
de
financement
de
cet
équipement.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à un
contrôle
des
services
du
Syndicat
d’assainissement,
un
certain
nombre
de
maisons
au
Theil
à
son
pluvial
raccordé
au
réseau
d’assainissement,
ce
qui
entraine
des
non-conformités.
Ayant
été
sollicité
par
plusieurs
administrés,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
va
proposer
une
réunion
pour
discuter
de
ce
problème
avec
l’ensemble
des
personnes
concernées.
Fin
de
séance
: 22h00
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
4/4