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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 09
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le quatre mai à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT,
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS
L. LACATON donne pouvoir à A. CHAMBON
M. LECRU donne pouvoir à P. MOLES
S. RODRIGUES donne pouvoir à A. DUMAZEL
M. MAYONOVE donne pouvoir à S. MOUSSIE
Date de convocation : 21/04/2023.
Secrétaire de séance : Annie CHAMBON
Objet : CREATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Opération 40961 IRVE – Création site IRVE Parking de l’Hermitage
DE_20230504_05
Monsieur le Maire, présente le projet de création d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Il est exposé au conseil que, dans le cadre du déploiement d'un réseau de borne de recharge pour véhicules électriques réalisé sous maitrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de BRETENOUX peut décider d'implanter une infrastructure de recharge sur son territoire.
Monsieur le Maire présente les conditions d'installation et de financement de cet équipement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) Approuve le projet de création d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un montant estimatif de 30 000,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la FDEL, 2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2023,
3) Approuve le choix du matériel, les conditions d'implantation ainsi que l'emplacement géographique établis par la FDEL (cf. Formulaire de renseignement d'Avant-Projet Sommaire), 4) S'engage à participer à ces travaux à hauteur de 00,00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
5) S'engage à verser la cotisation annuelle des coûts opérationnels liés à la gestion et à la maintenance des infrstructures.
6) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
05/05/2023