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Déliberation - 1445501422 Affectation DES Resultats
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445501422 Affectation DES Resultats)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 18 avril 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
Délibération 15
Date de convocation 14/04/2014
Date d’affichage 22/04/2014
L’an deux mil quatorze, le dix huit avril, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
WATRIN F, Mme SERRE F. , M. LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G, M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absente excusée : Mme Fabienne BAVOUX donnant pouvoir à Mme
Evelyne GAND
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
2014-04-D15
AFFECTATION DES RESULTATS :
Suite au vote du compte administratif 2013 le 31 janvier 2014, le conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013,
constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat CA 2012 Virement à la
SF
Résultat de
l’exercice 2012
Restes à
réaliser 2013
Solde des restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation de
résultats
Invest. - 271 025.91 € 284 963.21 €
270 069.00 €
1 991.50 €
- 268 077.50 € - 254 140.20 €
Fonct. 591 303.51 € 271 025.91 € 381 093.78 € 701 371.38 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2013 701 371.38 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au
BP (c/1068)
Solde disponibilité affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
résultat d'investissement à reprendre au BP (ligne 001)
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
254 140.20 €
13 937.30 €
447 231.18 €
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20140418-2014_04_D15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2014