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Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1651237222 AFFECTATION RESULTAT 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 14 AVRIL 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 12
Date de convocation 08/04/2022
Date d’affichage 18/04/2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès CRESPEL, Jean-Noël LEPAGE, Rachel FAVEAUX, Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Pascal LEPAGE, Yvon PERIDON, Julien FABER, Frédérique SERRÉ
Absent non excusé : Richard CURTO PEREZ
Absents excusés : Magali PLATAT, Raoul PURSON, Esperanza LULLO donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE, Sophie KOLLROS donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ,
Rachel FAVEAUX est nommée secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT 2021
2022-04-D05
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement,
Constatant que le compte administratif 2021 présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat
CG2020
Virement à
la SF
Résultat de
l’exercice
2021
Résultat
cumulé au
31/12/2021
Restes à réaliser
2021
Solde des
restes à
réaliser
A prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVEST 38 542.12 € 230 502.22 € 269 044.34 € D 903 658.00 € R 599 553.00 € - 304 105.00 € - 35060.55 €
FONCT 833 778.29 € 459 037.88 392 118.04 € 766 858.45 € 766 858.45 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2021 766 858.45 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Résultat d’investissement à reprendre au BP (ligne 001)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
35 060.66 €
269 044.34 €
731 797.79 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.