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Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1597305815 AFFECTATION RESULTAT 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 27 JUILLET 2020
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 22/07/2020
Date d’affichage 29/07/2020
L’an deux mil vingt, le vingt sept juillet, à 20 h, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : MM. LEPRINCE R., PURSON R, PUZIN C., FABER J., PERIDON Y., LEPAGE J-N., LEPAGE P , CURTO PEREZ R., Mme SERRE F., FAVEAUX R., CRESPEL A., LULLO E., ROUX A., PLATAT M., KOLLROS S.
Mme SERRE Frédérique est nommée secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
2020-07-D18
Après avoir entendu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CG2018
Virement à
la SF
Résultat de
l’exercice
Résultat
cumulé au
31/12/2018
Restes à
réaliser 2018
Solde des
restes à
réaliser
A prendre en
compte pour
l’affectation de
résultat
INVEST 84049.89 € -45581.99 € 38 467.90 € D 617254 € R 115268 € -501986 € -463518.10 €
FONCT 623 072.48 € 295 917.11 490914.38 € 818069.75 € 818069.75
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation
du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 818 069.75 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Résultat d’investissement à reprendre au BP (ligne 001)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
463 518.10 €
38 467.90 €
354 551.65 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.