Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1445501422 AFFECTATION DES RESULTATS
Déliberation - 1445434124 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 1651237222 AFFECTATION RESULTAT 2021
Déliberation - 1597305815 AFFECTATION RESULTAT 2019
Déliberation - 1743576959 AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Déliberation - 1619179106 AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Déliberation - 1777880015 AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Déliberation - 1524225216 AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Déliberation - 1461331152 AFFECTATION RESULTAT 2015
Déliberation - 1562310848 AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - 1681459588 Affectation du Resultat 2022
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1681459588 Affectation du Resultat 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 12
Date de convocation 06/04/2023
Date d’affichage 12/04/2023
L’an deux mil vingt trois, le onze avril, à dix-neuf heures, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX, Rachel
FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Julien FABER, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO, Agnès CRESPEL, Pascal LEPAGE, Magali PLATAT
Absent non excusé : Richard CURTO PEREZ
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Romuald
LEPRINCE, Yvon PERIDON donnant pouvoir à Agnès ROUX, Christophe PUZIN donnant pouvoir à Rachel FAVEAUX.
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT 2022
2023-04-D02
Suite à la rectification des restes à réaliser 2022, il convient de délibérer à nouveau sur l’affectation du résultat 2022.
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement,
Constatant que le compte administratif 2022 présente les résultats suivants :
Résultat
CG2021
Virement à
la SF
Résultat de
l’exercice
2022
Résultat
cumulé au
31/12/2022
Restes à réaliser
2022
Solde des
restes à
réaliser
A prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVEST 269 044.34 € -898 809.74 € -629 765.40 € D 339 584.00 € R 755 590.00 € 416 006.00 € - 213 759.40 €
FONCT 766 858.45 € 35 060.66 424 092.64 € 1 155 890.43 € 1 155 890.43 € Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de
la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement,
Le conseil municipal, par 12 voix pour, décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2022 1 155 890.43 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Résultat d’investissement à reprendre au BP (ligne 001)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
213 759.40 €
- 629 765.40 €
942 131.03 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.