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Déliberation - 1619179106 Affectation du Resultat 2020
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1619179106 Affectation du Resultat 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 24 MARS 2021
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 14
Date de convocation 19/03/2021
Date d’affichage 26/03/2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt quatre mars, à 18 h, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Yvon PERIDON, Raoul PURSON, Christophe PUZIN, Sophie KOLLROS, Jean Noël LEPAGE, Agnès CRESPEL, Julien FABER, Frédérique SERRE, Pascal LEPAGE, Agnès ROUX , Romuald LEPRINCE
Absents excusés : Esperanza LULLO donnant pouvoir à Yvon PERIDON, Magalie PLATAT donnant pouvoir à Christophe PUZIN, Rachel FAVEAUX donnant pouvoir à Raoul PURSON
Absent non excusé : Richard CURTO PEREZ
M. Raoul PURSON est nommé secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
2021-03 BIS-D06
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement,
Constatant que le compte administratif 2020 présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
Résultat
CG2019
Virement à
la SF
Résultat de
l’exercice
Résultat
cumulé au
31/12/2020
Restes à réaliser
2020
Solde des
restes à
réaliser
A prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVEST 38 467.90 € 74.22 € 38 542.12 € D 749 224.00 € R 251 644.00 € - 497 580.00 € -459 037.88 €
FONCT 818 069.75 € 463 518.10 479 226.64 € 833 778.29 € 833 778.29 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2020 833 778.29 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Résultat d’investissement à reprendre au BP (ligne 001)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
459 037.88 €
38 542.12 €
374 740.41 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.