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Déliberation - 1562310848 Affectation du Resultat
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1562310848 Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 5 AVRIL 2019
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 01/04/2019
Date d’affichage 09/04/2019
L’an deux mil dix neuf, le cinq avril, à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M. WATRIN F., Mme SERRE F., M. KNAJDER M., M. HENRY G., Mme GAND E., Mme BAVOUX F., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. LEPRINCE Romuald donnant pouvoir à Mme GUERMEUR Michèle, M. VOILQUIN Alain donnant pouvoir à M. DUMONT Jean-Claude, Mme LULLO Esperanza donnant pouvoir à Mme SERRE Frédérique.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
AFFECTATION RESULTAT 2018
2019-04-D01
Après avoir entendu le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2018, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CG2017
Virement à
la SF
Résultat de
l’exercice
Résultat
cumulé au
31/12/2018
Restes à réaliser
2018
Solde des
restes à
réaliser
A prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVEST -133 274.69 € 217 324.58 € 84 049.89 € D 379 967.00 € R ------------- -379 967 € -295 917.11 €
FONCT 803 944.41 € 556 658.69 € 375 786.76 € 623 072.48 € 623 072.48 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation
du résultat et qu’il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 623 072.48 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Résultat d’investissement à reprendre au BP (ligne 001)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
295 917.11 €
84 049.89 €
327 155.37 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.