Compte-Rendu - conseil du 12 avril 2019 budget0154

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Compte-Rendu - 12 avril 2019

Compte-Rendu - conseil du 12 avril 2019 budget0154 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Biollet. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 12 avril 2019 budget0154)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, 1

Commune de BIOLLET

Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2019

(vote des budgets)

1- Vote des taux d’imposition 2019 (état 1259)

Moyenne départementale Taux Biollet 2017 Proposition Taux 2018

Taxe d’habitation 9,14% 10,69% 10,69% Taxe foncière (bâti) 13,31% 12,50% 12,50% Taxe foncière (non-bâti) 65,59% 58,96% 58,96%

Potentiel fiscal attendu : recette art. 731 : 96 686 € ( 94 859 € en 2017)

Délibération sur les taux 2019 : oui à l’unanimité

2 – Compte administratif 2018– Budget Général – Affectation du résultat

Présents : A. Verge, D. Saby, A. Carlier, S. Poughon, JP Touveron, G. Martin, L. Barsse, R. Guillot, , J Martins, Annie Darvenne, Raymond Sauret

Secrétaire de séance : D. Saby.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 302 054,46

Clôture :

+ 58 478,53€

(38 979,14 en 2017) Recettes 360 532,99

INVESTISSEMENT

Dépenses 62 254,96

Clôture :

- 22 891,67€

Recettes 39 363,29

 Besoin de financement de la section d’investissement : 22 981,67€ ( en R.I au 1068) < 58 478,53

 On peut affecter la différence à l’article 002 des recettes de fonctionnement 2018 soit : 35 586,86 €

Délibération sur le compte administratif 2018 et sur l’affectation du résultat : oui unanimité

Pour rappel au BP 2018 : 25 627,18€ affectés en excédent de RF 0022

Vue d’ensemble

11. Charges générales 118 008,45

12. Charges de personnel 158 450

14. Attribution compensation 8000

65. Gestion courante 61995,29

66. Intérêts des emprunts 4165,36

68. Dotations aux amort. 760

13. Remboursement RPI 14 500

70. Produits des services 21 882

73. Impôts 121 559

74. Dotations (+ 100€) 159 562

75. Immeubles 14 000

002 Report excédent fonct. 35 586,86

23. Restes à réaliser

(tableau intéractif,

Jeu extérieur école)

14 882,34

16. Capital emprunts

Cautions

20 470,76

350

001. Résultat négatif reporté 32 158,33

Payés en investissement :

Presbytère + petite bascule

Portes école

Réparation cloches

24. Terrain (Cuma) 3 000

13. Subventions ( RàR) 24 146

16. Cautionnements 350

10. Taxe d’aménagement 2 000

040. Amortissements SIEG 760

1068. Excédents fonct.

capitalisés

22 891,67

021. Virement section fonct. 15 710,76

Restes à réaliser en recettes :

 Subvention DETR (presbytère ,porte

école)

 Subvention réserve parlementaire

 Souscription cloches

 Subventions tableau intéractif

3 – Proposition Budget Primitif 2019

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

023. Virement en recettes

d’investissement au 021 : 15 710,76€

Total dépenses : 367 089,86 € Total recettes : 367 086,86 €

Total dépenses : 68 861,43 € Total recettes : 68 861,43 € €3

Capacité d’autofinancement efrfg

4- BUDGET PRIMITIF 2015- Service de l’eau

Points particuliers :

1/ en investissement :

 Jeu extérieur de l’école :

VEDIF 2688€ TTC – Participation de 696€ de Biollet (696€ Charensat (ok) , 696€ Espinasse, 600 A.P.E) Délibération : oui à l’unanimité – budget fonctionnement bâtiments publics 615221

 Tableau interactif + tablettes :

Coût total avant subventions : 12 013,94€ TTC ; prévu en dépense d’investissement reste à réaliser 2018. Subventions (en restes à réaliser) : 50% du TTC Education Nationale + 30% du HT Subvention LEADER. Avec participation d’Espinasse pour 6 tablettes ; reste à charge final pour Biollet environ 2 500 euros. Délibération : oui à l’unanimité – budget restes à réaliser dépenses d’investissement.

2/ en fonctionnement :

 Electricité commune : 10 483€ + adhésion SIEG = 4088€.

 Combustible école : budget à 12 000 € mais 16 180€ dépensés en 2018 !  Fleurs : 1000 €

 Dépense recensement Sébastien : 1 000€ / Subvention INSEE : 682€

S.I.V de Menat :

- Cotisation : 7450€

- Travaux 2019 : 20 000€ ( VC 201 les arses-muraton + VC 208 bascobert) (44 583€ - 24 733€ subv)

Subventions aux associations :

Association Proposition 2019

Amis du Guillaran 160

Jumelage 100

Foire pomme de terre 600

Société de chasse 160

Amicale laique 460

Musée de la Résistance 80

Anciens AFN 80

Comité des fêtes 550

Club Biollet Amitiés 480

Parents d’élèves (B-C-E) 300

Piscine école 710

Total : 3680€

+600 euros pour chapiteaux comcom

Délibération subventions aux associations : OUI à l’unanimité + prendre délibération pour que club biollet amitié ne soit plus subventionné par la CCAS

Délibération vote du budget primitif 2019 : oui à l’unanimité4

4 – Budget Service de l’eau

Compte administratif 2018 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

71 271,27 Clôture :

+ 18 625,39

Contre 38122 en 2017 car

20 000 fossés Recettes

89 896,66

INVESTISSEMENT

Dépenses

51 702,48

Dont 46 541,61 de RàR

Clôture :

+ 8 528,86

Recettes

60 231,34

(dont 55 070,47 d’excédent)

Délibération sur l’affectation du résultat : oui à l’unanimité

 18 625,39 € reportés en recettes de fonctionnement

 55 070,47 € reportés en recettes d’investissement.

Vote du budget primitif 2019 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Vente eau et location

Quote-part des subv.

Résultat reporté

46 244

2 548,44

18 625,39

Entretien et réparations + frais

Redevance pollution

Intérêts

Charges gestion (analyses)

Dotations aux amortissements

22 184,79 !!

5 244

2409,43

1000

12 810,46

TOTAL 67 418,13€ TOTAL 67 418,13€

Remarque : 22 184,79 € d’excédents en entretien et réparation réseaux pour équilibrer le budget au lieu de 40 410 l’année précédente.

Voir aussi : détournement canalisation chantessel (5069€) + évacuations école (3225€).

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

Opération d’ordre entre sections

Résultat reporté

12 810,46

55 070,47

Equipement :

Restes à réaliser :

Emprunts

Subvention d’équipement

(paiement Servol automates

gestion de l’eau : 11 000€)

15980,24

46541,61

2780,34

2548,74

TOTAL 67 880,93 TOTAL 67 880,93

Broyeur d’accotement : en attente

Délibération Vote sur le budget primitif 2019 SERVICE DE L’EAU : oui à l’unanimité5

5 – Budget Service Assainissement

Compte administratif 2018 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 57 969,63

Clôture :

+ 3 052,57 €

Recettes 61 022,20

INVESTISSEMENT

Dépenses

11 851,39 Clôture :

0

Recettes

11 851,39

Délibération sur l’affectation du résultat : + 3052,57 en résultat reporté de fonctionnement : oui à l’unanimité

Vote du budget primitif 2019 :

Prendre en compte les travaux des propriétaires, la réactualisation du zonage et l’enquête publique.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Subventions, reversements des

proprietaires

7882,90 Reversements propriétaires 5478,36

Résultat reporté 3052,57 Intérêts d’emprunts 1749,51 Redevances (collectif) 1800 Rémunérations d’intermédiaires 6036 Quote-part des subventions 2345,20 Dotation aux amortissements 4312,41 … …

Total 20 186,36 Total 20 186,36

Remarques :

 6 dossiers nouveaux (990€) sont prévus en recette/dépense

 Versement d’une subvention commune si nécessaire pour équilibrer

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes Dépenses

11 921,89 11 921,89

Dont résultat reporté 7 609,48€ Dont 7 609,48 de RàR

Délibération - vote sur le budget primitif 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT : oui à l’unanimité6

6 – Budget C.C.A.S

Compte administratif 2018 et affectation du résultat :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

380 Clôture :

- 380 €

Recettes

0

Délibération sur l’affectation du résultat : résultat reporté négatif de 380€ : oui à l’unanimité

Vote du budget primitif 2019 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes Dépenses

Subvention commune 2 380 € 2 000 € Résultat reporté négatif 380

Total 2 380 Total 2 380 2 380 € subvention commune (1 000 actions 2018) 1000 € pour actions sociales 19

Vote sur le budget primitif 2019 du CCAS : oui à l’unanimité7

7- Délibération contre le transfert compétence eau et assainissement à la communauté de communes

Opposition au transfert à la communauté de commune jusqu’en 2026 Délibération : oui à l’unanimité voir modèle de délibération

9- Questions diverses

Demande connexion d’eau par la commune de Charensat :

Courrier à rédiger.

Présentation des installations et visite sur site par Dodo Guery :

Un samedi matin 10h, fin Mai début Juin.

Demande de mensualisation des prélèvements des repas de la cantine : Pas pour l’instant : à voir avec les deux autres communes du RPI pour harmoniser.

8- Délibération rapport de la CLECTde la communauté de communes

Document .

Délibération : OUI pour le point 1/ voirie communautaire ; CONTRE le point 2 pour « mobilité » Voir modèle de délib à la fin .8

PROJET DE DELIBERATION (rapport de la CLECT)

Le Maire de Biollet,

Vu la loi n° 201-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies qui prévoit que « la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016, prononçant la fusion des communautés de communes de Pionsat, Coeur de Combrailles et du Pays de Saint Eloy avec extension aux communes de Servant, Teilhet, Neuf Eglise et Viriet au ler janvier 2017, Vu la délibération de ka Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy n° 2A du 7 mars 2017 créant la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLE(T), Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2018, portant modification des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy n° 2A du 7 mars 2017 créant la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu le rapport de la CLECT du 14 janvier 2019 joint en annexe, sur les incidences de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2018 sur le coût des charges transférées à la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy,

Après avoir pris connaissance du rapport de la CLECT du 14 janvier 2019 et après en avoir débattu,

le conseil municipal, décide à l'unanimité :

D'approuver la proposition 1 « Restitution aux communes de la compétence voirie

communautaire » ainsi que la proposition 3 « GEMAPI »

De s'opposer à la proposition 2 : Compétence MOBLITÉ.

Considérant que la communauté du de communes du pays de st Eloy les mines ne propose pas

les services qu'exercer le SIVU Bus des Montagnes.

Considérant que la communauté de communes n'a plus de charge de personnel.

Considérant que le SIVU a reversé plus de 14000 euros à la communauté de communes.

Le conseil municipal refuse de verser 1,50€ par habitant pour un service qui n'est plus

rendu par la communauté de communes.