Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 290323 deb 39 ANNEXE
Déliberation - CM 290323 deb 36
Déliberation - CM 290323 deb 4
Déliberation - CM 290323 deb 6
Déliberation - CM 290323 deb 31
Déliberation - CM 290323 deb 8
Déliberation - CM 290323 deb 33
Déliberation - CM 290323 deb 32
Déliberation - CM 290323 deb 34
Déliberation - CM 290323 deb 2
Déliberation - CM 290323 deb 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers VX Luce ropuLAIRE
Direction
du
développement
de
l'emploi
et
de
l'insertion
39
Séance
publique
du
mercredi
29 mars
2023
Convoqué
le jeudi
23
mars
2023,
le Conseil
Municipal
de la Ville de Gennevilliers
s'est réuni
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents : Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
lbrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Fabienne
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
Etaient
représentés :
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ{(représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRAlreprésenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Aurélie
REMACLEf(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMON(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par
Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés :
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Grégory
BOULORD,
Laetitia
GHIRARDI,
Ibrahima
DIALLO
Jacques
BRIFFAULT
Nombre
de
votes
pour
: 35
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°3-2023
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la ville
de
Gennevilliers
et l'association
Gennevilliers
Insertion
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
validée
par
le
conseil
municipal
du
2
février
2022,
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
l'association
Gennevilliers
Insertion,
Vu
la décision
du
Conseil
municipal
du
8 février
2023
d'attribuer
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
Gennevilliers
Insertion
pour
un
montant
de
334
000€,
Considérant
les
demandes
de
subventions
2023
au
titre
du
contrat
de
ville
présentées
par
l'association
Gennevilliers
Insertion
auprès
de
la ville
de
Gennevilliers
pour
la mise
en
œuvre
de
ses
activités,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
encourage
les
actions
en
faveur
des
‘habitants
des
quartiers
prioritaires
de
Gennevilliers,
en
déléguant
à
la
ville
de
Gennevilliers,
au
titre
de
l'année
2023,
une
enveloppe
financière
destinée
à soutenir
les
actions
au
bénéfice
de
ces
publics,
Considérant
que
la
Ville
apporte
son
soutien
à
l'activité
développée
par
l'association
à
travers
le
versement
de
subventions,
Considérant
que
les
montants
des
subventions
allouées
à
l'association
doivent
être
précisées
chaque
année
par
avenant
dans
la
convention
d'objectifs,
Conformément à
l'article
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
cumulé
dépasse
la
somme
de
23000€, DELIBERE
Atticle
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°3-2023
à
la convention
d'objectifs
entre
la ville
de
Gennevilliers
et l'association
Gennevilliers
Insertion
permettant
le versement
de
différentes
subventions
pour
2023: -Subvention
Contrat
de
ville:
40
000€
-Subvention
Contrat
de
développement
Département
— Ville:
7 000€.
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association,
Grégory
BOULORD,
Laetitia
GHIRARDI,
Ibrahima
DIALLO,
et Jacques
BRIFFAULT
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le SulcuiS Affiché le OS Jau|22 Exécutoire le ©S
loy{23
de
Signé
électroniquement
le
Le
3 avril
2023
Accusé
de réception
en
préfecture
092-219200367-20230329-Imc100000013: Date
de
télétransmission
: 04/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/04/2023