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Déliberation - CM 290323 deb 2
Déliberation - CM 290323 deb 25
Déliberation - CM 290323 deb 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 33)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi||iers
VILLE POPULAIRE Direction
de
la
Citoyenneté
et de
la
Cohésion
Sociale
33
Séance
publique
du
mercredi
29 mars
2023
Convoqué
le jeudi
23
mars
2023,
le Conseil
Municipal
de la Ville de
Gennevilliers
s'est réuni
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
lbrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Fabienne
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ/{représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama GASSAMA),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMON(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés
:
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
Zineb
ZOUAOUI,
Céline
LANOISELÉE,
Mohamed
DDANI,
Sonia
BLANC,
Roger
DUGUE
Nombre
de
votes
pour
: 33
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
entre
la ville
de
Gennevilliers
et l'Office
de
Tourisme
Syndicat
d'Initiative
(OTSI)
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
—
Syndicat
d'initiative
(OTSI),
association
de
Tourisme
Social
régie
par
la
loi
de
1901,
a
pour
vocation
de
favoriser
la
diffusion
de
prestations
culturelles,
festives
et
de
loisirs
;
d'organiser,
animer,
diffuser
et gérer
différentes
manifestations,
dont
le marché
de
printemps,
la brocante,
la
foire
aux
vins,
le
marché
de
Noël,
les
croisières
fluviales
en
direction
de
la
population
gennevilloise
; et
de
promouvoir
l'initiative
de
ses
adhérent.es,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
définir
les
relations
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
l'OTSI
de
signer
une
convention
d'objectifs
fixant
les
droits
et obligations
de
chaque
partie
cocontractante,
DELIBERE
Atticle
1:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et l'OTSI.
En
raisons
des
fonctions
exercées
dans
cette
association
Zineb
ZOUAOUI,
Céline
LANOISELÉE,
Mohamed
DDANI,
Sonia
BLANC
,Christelle
NEDELEC,
et
Roger
DUGUE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Cujoul23 Affiché le OS lou
l|22 l—
.
Exécutoire
le esleul22
Signé
électroniquement
le
Le
3 avril
2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
092-219200367-20230329-Imc100000013: Date
de
télétransmission
: 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023