Compte-Rendu - CR 26juillet2006

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Compte-Rendu - CR 26juillet2006 Document publié le Mardi 27 juin 2006 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26juillet2006)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Sport, 1

DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNE D’ORGELET

MM. Alain EXTIER et Jean CARRON sont élus secrétaires de séance.

1. DEVIATION DE LA R.D. 470 :

Suivant le vœu exprimé par le Conseil Municipal lors de la précédente réunion du 27 juin 2006, l'état actuel du dossier de déviation a été examiné en vue d'une prise de position de l'ensemble des conseillers. Le Conseil Municipal s'est d'abord déplacé sur le terrain pour visualiser plus concrètement l'implantation du tracé aérien correspondant à la proposition de déviation présentée au Conseil Municipal par Monsieur Gilbert BLONDEAU, Vice-Président du Conseil Général, assisté des responsables techniques des services du Département, lors d'une réunion en mairie le 05 avril 2006.

Ce 26 juillet 2006, Monsieur Gilbert BLONDEAU, Monsieur Frédéric OLLIVIER, Directeur Général des Services du Département, et Monsieur Pascal RIGAUD, Directeur des Equipements Départementaux, ont développé devant le Conseil Municipal les contraintes techniques et administratives importantes associées au projet de tracé aérien précité longeant le Mont Orgier, contraintes susceptibles de générer des surcoûts substantiels, au delà des ratios ordinaires sur lesquels fut estimée l'opération, dont le prix pourrait alors se rapprocher de celui de la solution tunnel.

Le délai nécessaire pour mettre au point un tel projet, comprenant l'élaboration de l'avant-projet, l'enquête publique, et la maîtrise foncière, en supposant que le projet ne rencontre pas d'obstacle administratif insurmontable, est évalué à environ 4 ans par les représentants du Département. Dans ces conditions, le Conseil Municipal tient à faire savoir :

qu'il accueille favorablement le principe d'un tracé aérien longeant le Mont Orgier , en tant qu'alternative acceptable à défaut de tunnel , moyennant les aménagements d'intégration environnementale qu'il ne faudra pas sous-estimer le moment venu ;

qu'il demande au Conseil Général d'exprimer sa volonté résolue de donner une réelle priorité au projet de déviation de la R.D. 470 dans sa traversée d'ORGELET , face à un trafic routier dont la montée en puissance est incontestable ;

qu'il sollicite auprès du Conseil Général un engagement très rapide des études d'avant-projet par lesquelles doit démarrer l'opération, et qui sont indispensables à une véritable appréciation de la faisabilité du projet.

2. CONSTRUCTION ATELIERS MUNICIPAUX :

Après mise en concurrence, le choix des divers prestataires retenus par le Conseil Municipal pour accompagner le projet est le suivant :

• Contrôle technique avec mission relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement, et mission relative à la sécurité des personnes dans les immeubles:

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUILLET 2006

(art. L. 2121 – 25 C.G.C.T.)2

APAVE (Lons Le Saunier) = 4.780,00 € H.T. (incluant visite initiale des installations électriques et CONSUEL);

• Coordination sécurité et protection de la santé pendant la durée du projet: Cabinet P.S.B. (Lons Le Saunier) = 1.676,84 € H.T.

• Assurance dommages-ouvrage:

GROUPAMA = 4.350,34 € H.T. (montant indicatif en l'état actuel du dossier de projet).

Parallèlement, le Conseil a validé l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre, pour prendre en compte le coût prévisionnel des travaux modifié par délibération du 30 mai 2006, soit 407.314 € H.T., d'une part, et désigner les bureaux d'étude associés, d'autre part. Il s'agit de:

- BET structures : C.V.F. (Lons Le Saunier)

- BET CH / VMC : INGETEC'S (Condessiat)

- BET électricité : BRISELANCE (Chaussin)

- économiste : Cabinet Broissiat (Lons Le Saunier)

3. CROCHETS A NEIGE SUR IMMEUBLE DE BUREAUX: CHOIX DE L'ENTREPRISE:

Après mise en concurrence, le Conseil Municipal retient la proposition de l'entreprise MARILLER (qui a réalisé la toiture de ce bâtiment), proposition établie de façon à couvrir les 2/3 de la toiture, à raison de 3 crochets par m2, avec des crochets grand modèle (partie saillante = 8,5 cm). Coût = 2.879,20 € H.T. Intervention prévue en septembre 2006.

4. VENTE DE BOIS SUR PARCELLES COMMUNALES :

Les ventes suggérées par les services de l'O.N.F. et approuvées par le Conseil Municipal portent sur les parcelles suivantes:

• Vente (sur adjudication) de coupes résineuses,

- en bloc et sur pied pour les parcelles F, G et 14 (partie),

- par unité de produits pour les parcelles 3 et 4;

• vente amiable de la parcelle S (lot de faible valeur).

5. EQUIPEMENT INFORMATIQUE : CHOIX DU FOURNISSEUR APRES MISE EN CONCURRENCE :

Il s'agit du matériel prévu au budget général 2006, à savoir :

- Le serveur du réseau de la mairie ;

- Un poste de travail supplémentaire.

Un appel public à la concurrence a été lancé par insertion d'un avis dans la presse le 12 mai 2006. Trois fournisseurs ont présenté des offres examinées par le Conseil Municipal.

Pour optimiser les options de sécurité demandées, le Conseil Municipal a souhaité que les différents candidats soient consultés sur l'adjonction d'un lecteur de sauvegarde externe, ce que l'un des candidats avait proposé en variante, et qui permet de ne pas immobiliser le serveur en cas de panne sur ce lecteur, sachant que cet élément est statistiquement à l'origine de la majorité des pannes de serveur lorsqu'il est intégré dans celui-ci.

Sur l'ensemble des éléments constituant la structure informatique retenue, avec ou sans lecteur de sauvegarde externe, il apparaît que la candidature mieux-disante est, dans les deux cas, celle de l'entreprise NEYRIAL (Besançon), pour un coût de référence de 8.818 € H.T. (lecteur de sauvegarde externe inclus), auquel s'ajoute l'option de maintenance du serveur pendant 3 ans sur site sous 4 heures (431,00 € H.T. pour 3 ans), soit un coût global n'excédant pas le crédit porté au budget primitif 2006 pour cette opération. Il est donc décidé de passer commande auprès de l'entreprise NEYRIAL.3

6. CESSION PARCELLE ZC 257 EN ZONE INDUSTRIELLE POUR EXTENSION "MARCHE U" :

Après examen favorable du dossier en Commission travaux le 22 juin 2006, le Conseil Municipal émet à son tour un avis favorable de principe pour la cession de la parcelle communale ZC 257, et de la bande de terrain en cours de numérotation cadastrale, comprise entre la parcelle précitée et la nouvelle voie de la zone industrielle.

Néanmoins, la décision de vendre n'est pas prise formellement, en l'absence de renseignements suffisants sur la faisabilité de la station de distribution d'essence envisagée dans le cadre du projet d'extension du magasin Marché U. Le Conseil Municipal ne souhaite pas risquer de geler inutilement cette parcelle en la vendant dès maintenant sans garantie sur l' utilisation projetée.

Madame le Maire ajoute qu'il vient de lui être donné connaissance, ce jour, de pourparlers engagés entre propriétaires privés sur la cession éventuelle de la parcelle bâtie ZC 66 située entre Marché U et la parcelle ZC 257.

7. ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD 47 :

Le Conseil Municipal se prononce également en faveur de l'acquisition d'une emprise d'environ 5.100 m2, classée en zone NDl du P.O.S., correspondant à la partie Ouest du terrain qui longe le chemin d'accès au stade, entre les tennis et la R.D. n°2.

Cette emprise constituerait une réserve foncière destinée à des équipements sportifs ou de loisirs, permettant aussi d'envisager un réaménagement de l'accès aux terrains de sport. Contacts en cours avec les héritiers de Mme BOISSON.

8. DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB BOULISTE D'ORGELET :

Une subvention exceptionnelle de 200 € est allouée au Club Bouliste d'Orgelet pour tenir compte de la qualification d'une équipe en doublette adulte au Championnat de France 2006. Epreuves programmées en juillet à LA TOUR DU PIN (Isère) et LE PUY EN VELAY (Haute Loire).

9. DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN COMMERÇANT NON SEDENTAIRE:

Autorisation accordée à Mme Myriam MOINE pour vendre des poulets rôtis, jambonneaux, etc., avec un camion de 5 mètres environ, le lundi matin, devant La Poste.

Droit de place suivant délibération = 7,30 € / jour de présence, payable à réception d'un titre de recette émis mensuellement.

10. DEMANDE D'ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE DU SYNDICAT MIXTE A.GE.D.I.

La demande reçue le 12 juillet 2006 est acceptée. Elle concerne l'annulation d'un titre de recette de 25 € émis le 30 mars 2005, pour l'occupation d'une salle le 19 octobre 2004. Ce syndicat est un établissement public de coopération intercommunale qui intervient dans le domaine de la gestion et du développement informatique, et dont le siège est à la mairie de DHUISY (Seine et Marne).

11. ACCEPTATION D'UN CHEQUE :

Suivant les règles comptables, le Conseil Municipal accepte le chèque reçu au titre de la rémunération des parts sociales de l'établissement local de la CAISSE D'EPARGNE de Bourgogne Franche-Comté. Montant = 14,00 €.

12. DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE POUR OPERATIONS DIVERSES :

Diverses modifications sont approuvées par le Conseil Municipal:4

a) Sur le budget général :

• Opération budgétaire n°2005/EC/04 "Bourg de Merlia":

Opération n°2005/EC/04 – article 2313 (travaux de bâtiment) : + 7.598,00 € Opération n°2005/EC/04 – article 2315 (travaux de voies et réseaux hors budget eau-ass.): + 13.334,00 €

• Travaux sous mandat SIDEC :

Article 2380 hors opérations: + 20.883,00 €

• Pour assurer le financement des deux points précédents, il est proposé de mouvementer les comptes suivants:

Article 617 – études et recherches (dépenses) : - 4.000,00 € Article 022 – dépenses imprévues de fonctionnement : - 4.815,00 € Article 023 – virement de la section de fonctionnement

à la section d'investissement (dépense de fonctionnement) + 8.815,00 € Article 021 – virement sur la section d'investissement,

de la section de fonctionnement (recette d'investissement) + 8.815,00 € Article 020 – dépenses imprévues d'investissement: - 5.000,00 € Article 1641 – emprunt (recette) + 28.000,00 €

• Intégration comptable des dépenses réglées sous mandat SIDEC pour le lotissement Moulins2 :

Il s'agit d'une opération d'ordre ne faisant pas appel à des ressources supplémentaires: Article 2315 (dépense) : + 144.354,78 € Article 2380 (recette) : + 144.354,80 €

b) Sur le budget eau – assainissement :

• Pré transit Ouest :

Article 2388 (dépense / SIDEC) : + 10.000,00 €

• Acquisition terrain Maillard pour STEP :

Article 2111 – acquisition de terrains nus: + 1.000,00 €

• Remboursement Agence de l'Eau pour l'avance accordée au projet de STEP : Article 167 – emprunts assortis de conditions particulières : + 29.660,00 €

• Pour assurer le financement des trois point précédents, il est proposé de mouvementer les comptes suivants:

Article 022 – dépenses imprévues de fonctionnement : - 4.000,00 € Article 023 – virement de la section de fonctionnement

à la section d'investissement (dépense de fonctionnement) + 4.000,00 € Article 021 – virement sur la section d'investissement,

de la section de fonctionnement (recette d'investissement) + 4.000,00 € Article 020 – dépenses imprévues d'investissement: - 26.000,00 € Article 1641 – emprunt (recette) + 10.660,00 €

13. CLARIFICATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET :

Voir document ci-après annexé, sur lequel est ajoutée une précision pour les zones d'intérêt communautaire qui seront localisées "en accord avec la commune concernée".5

14. QUESTIONS DIVERSES:

Subvention de 100 € au Conseil Municipal des Jeunes pour l'acquisition de T shirts; Vente maison FARGHIN: la négociation reste ouverte;

Contentieux ROSSET: dossier en cours d'instruction à la Préfecture;

Ramassage des ordures ménagères Rue de la Tisserie: difficultés signalées avec le stationnement gênant du fourgon de M. J. MICHAUD, qui a empêché l'accès du camion de ramassage à plusieurs reprises, faute de retournement possible sur l'emplacement normalement prévu à cet effet; Plage de BELLECIN: information sur les conclusions de bonne qualité des eaux analysées (prélèvements du 18 juillet 2006);

Le droit de préemption urbain de la commune n’a pas été exercé sur les déclarations d’intention d’aliéner les parcelles bâties AC 346, AC 612 et 613, C 1041, ainsi que la parcelle non bâtie AD 39; Gens du voyage: occupation du terrain jouxtant le stade municipal, débordements et annulation de manifestations sportives : M. EXTIER demande que la question soit abordée lors d'une prochaine réunion de Conseil Municipal.

Fait le 02 août 2006

Les secrétaires de séance, Le Maire,

Alain EXTIER Jean CARRON Chantal LABROSSE