Compte-Rendu - CR 20 JANV

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Compte-Rendu - CR 20 JANV Document publié le Lundi 15 décembre 2008 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 JANV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, C.R. Conseil Municipal du 15 décembre 2008 – page 1 / 1

Présents : Mmes LABROSSE, HEBERT, CARBONNEAU, POCHARD,

MM. PIERREL, MALESSARD, EXTIER, VANDROUX, ALLEMAND, KLEIN, REGUILLON, BRIDE, GIRARD, CHATOT, BONNEVILLE, THOREMBEY, REGAZZONI, MARINE.

Mme HEBERT et M. EXTIER sont élus secrétaires de séance.

Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de traiter également en questions diverses les deux points suivants qui revêtent une importance mineure, dans le sens où elles ne requièrent pas un examen préalable :

• Acceptation d’un chèque de 1.123,44 € émis par GROUPAMA (prise en charge / remplacement de pare brise sur véhicule ISUZU) ;

• Gestion du patrimoine forestier : validation du programme 2009 soumis par l’O.N.F.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le traitement de ces deux points en questions diverses.

1. Raccordement des eaux pluviales et usées en aval du futur lotissement Mont Teillet – création de réseau d’eau potable – réfection de la rue du Quart : approbation du choix de l’entreprise après appel d’offres ouvert :

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 11 et 18 décembre 2008 pour le choix de l’entreprise, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert lancée après rectification du programme des travaux le 13 octobre 2008 par le Conseil Municipal. La commission a choisi de retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise PETITJEAN (39130 CUISIA). Après mise au point du marché en accord avec l’entreprise attributaire, le projet de marché définitif est arrêté à la somme de 119.912,40 € H.T.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour autoriser le Maire à signer le marché ainsi mis au point.

2. Illuminations de fin d’année : commande complémentaire et autorisation de crédit :

Par délibération du 3 juillet 2008, le Conseil Municipal a retenu l'entreprise PERNOT (Pont de Poitte) pour l’acquisition du matériel d’illumination de fin d’année, moyennant un coût total de 19.710,65 € H.T. La mise en place de ces équipements a généré diverses prestations complémentaires liées à la sécurité de ces installations. Leur coût s’élève à 4.258,00 € H.T. (= 5.092,57 € T.T.C.) Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’abonder sur l’exercice 2009 les crédits de l’opération n°200809 du budget général – article 2315 – pour un montant de 5.100,00 €, et d’autoriser le mandatement de cette dépense sans attendre le vote du budget primitif, au titre des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. Nettoiement – dépressage – aide à la 1ère éclaircie des parcelles forestières 9p et 25p : demande de subvention au Département :

Suivant le modèle (formalisé) de délibération fourni par l’O.N.F. pour faciliter l’instruction du dossier par les services concernés, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’opération proposée sur les années 2009 et 2010.

DEPARTEMENT DU JURA

COMMUNE D’ORGELET

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JANVIER 2009

(art. L. 2121 – 25 C.G.C.T.)

C.R. affiché en mairie

du au

Mention vue pour certification.

Le Maire,

Chantal LABROSSEC.R. Conseil Municipal du 20 janvier 2009 - page 2 / 2

Il est précisé que cette opération n’occasionnera qu’un seul assujettissement aux frais de montage et suivi de subvention demandés par l’O.N.F. (cf. point n° 4 ci-dessous).

n° de

parcelle

année de

programmation

superficie de la

parcelle

superficie concernée

par les travaux

subvention

à l’hectare

subvention

totale

coût estimatif

des travaux

25p 2009 9 Ha 99 a 7 Ha 450 € 3.150 € 10.628 €

9p 2010 8 Ha 61 a 2 H 60 300 € 780 €

sera calculé fin

2009 par l’ONF sur

les bordereaux de

prix du moment

Les crédits nécessaires à ces dépenses de fonctionnement et les prévisions de recettes seront portés, respectivement, aux budgets primitifs des années 2009 et 2010.

4. Nettoiement – dépressage – aide à la 1ère éclaircie des parcelles forestières 9p et 25p : approbation du devis d’aide à l’investissement de l’O.N.F. :

Le devis d’aide au montage et suivi du dossier de subvention est approuvé à l’unanimité pour un montant de 200,00 € H.T.

5. Aménagement d’un poste de travail pour l’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage : autorisation de crédit :

Au cours de sa réunion du 15 décembre 2008, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec l’Etat, relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage sécurisés. Les objectifs de calendrier assignés par l’Etat à ce projet imposent de prévoir dès maintenant les crédits nécessaires à l’aménagement du poste de travail correspondant.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’inscrire sur l’exercice 2009 du budget général les crédits suivants, en dépenses d’investissement, et d’autoriser leur mandatement sans attendre le vote du budget primitif, au titre des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : • Article 2313 (« travaux de bâtiment », pour l’aménagement des réseaux) : 3.000,00 € • Article 2184 (« acquisition de mobilier ») : 800,00 €

6. Informatisation des services : choix d’un fournisseur après mise en concurrence :

Ce point de l’ordre du jour fait suite à la demande du Conseil Municipal, en date du 15 décembre 2008, pour élargir davantage l’ensemble des prestataires mis en concurrence.

Pour mémoire, la consultation lancée en procédure dite adaptée, au sens du Code des Marchés Publics, a porté sur les éléments suivants :

Six fournisseurs ont été consultés, trois ont répondu au dossier de consultation qui leur avait été remis. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise PERONO (Lons le Saunier), candidat mieux- disant dont l’offre fera l’objet d’une mise au point, puis sera soumise au Maire pour approbation, dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil Municipal conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. délibération du 15/04/2008).

7. Elaboration d’un schéma pluriannuel des vérifications réglementaires de sécurité pour les bâtiments communaux locatifs ou recevant du public, les aires de jeux et les équipements sportifs : choix d’un prestataire après mise en concurrence :

Avant de se déterminer sur le choix du prestataire mieux-disant, le Conseil Municipal souhaite que soient précisées, pour chaque offre reçue, les conditions d’établissement de l’inventaire demandé aux prestataires, portant sur les vérifications préventives obligatoires en matière de sécurité.

• Acquisition d’un poste de travail pour les ateliers municipaux ;

• Acquisition d’un PC portable pour la mairie ;

• Acquisition d’un vidéo projecteur pour la mairie ;

• Prestations diverses d’accompagnement.C.R. Conseil Municipal du 20 janvier 2009 - page 3 / 3

En effet, la disparité des propositions reçues surprend et il convient de s’assurer que ces offres ne correspondent pas à un simple inventaire en forme de renvoi aux normes applicables, par nature de bâtiment ou d’équipement, mais à un inventaire concret et exhaustif dressé après visite des lieux.

8. Budget général : Décision budgétaire modificative pour opérations d’ordre SIDEC – Commune :

Les écritures d’ordre proposées par le Trésorier Municipal au titre de l’exercice 2008, et approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal, n’ont pas d’impact sur l’équilibre du budget principal. Elles permettent l’intégration dans la comptabilité communale de dépenses réglées sur ce budget sous mandat du SIDEC (8.146,00 €), afin de pouvoir ensuite solliciter le FCTVA pour le remboursement de la TVA acquittée lors de ces travaux. Ces dépenses concernent l’éclairage public dans le quartier des Perrières (5.909,00 €), et dans la rue du Mont Orgier (2.237,00 €). Concrètement, il a été décidé d’abonder les comptes du budget principal 2008 de la façon suivante :

Investissement :

Dépenses :

Compte 2315 : + 3.502,00 €

Recettes :

Compte 16875 : + 570,00 €

Compte 2380 : + 2.932,00 €

9. Budget eau – assainissement : Information du Conseil Municipal sur l’utilisation de crédits affectés aux dépenses de fonctionnement imprévues :

Au cours de l’exercice comptable 2008, le coût des heures normales, heures supplémentaires et astreintes effectuées par les agents municipaux, imputé sur le budget général au chapitre des frais de personnel, mais correspondant à un temps de travail consacré exclusivement à l’exploitation du service eau – assainissement, représente un montant global de 48.643,00 €, traitement brut et charges patronales cumulés. Les crédits ouverts pour cela au compte 6215 du budget eau – assainissement 2008 étaient de 46.300,00 €. Conformément à l’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal prend acte de la décision du Maire en date du 13 janvier 2009, afin d’abonder les crédits du compte 6215 par un montant de 2.350,00 € pris sur le compte 022 de ce budget annexe (dépenses de fonctionnement imprévues). Il est précisé que la somme de 48.643,00 € s’inscrit parallèlement en recette du budget général, au compte 70872.

10. Tarifs communaux 2009 : rectification d’une erreur sur l’actualisation d’un loyer :

La rectification validée à l’unanimité par le Conseil Municipal porte sur la révision du loyer mensuel des bureaux occupés par VALORIS ENVIRONNEMENT, dans l’immeuble communal de la rue de l’église. En effet, suite à une erreur matérielle, les données mentionnées dans la délibération du 15 décembre 2008 sont celles relatives au calcul du loyer mensuel applicable à compter du 1er janvier 2008, et non pas celles relatives au calcul du loyer mensuel applicable à compter du 1er janvier 2009. Les données correctes pour le locataire précité sont les suivantes :

Variation de l’indice INSEE du coût de la construction au 2ème trimestre 2008/2007 = 1562/1435 Loyer mensuel à partir du 1er janvier 2009 : 399,94 € hors TVA.

11. Ecran mobile : subvention de fonctionnement 2008-2009 :

Après délibération du 30 juillet 2007, la commune a conclu une convention annuelle, tacitement reconductible, avec la Ligue de l’enseignement URFOL Franche Comté et le Conseil Municipal des Jeunes pour formaliser le dispositif Ecran Mobile. Au titre de l’année 2007-2008, la subvention de fonctionnement allouée par la Commune était de 575 €, hors cotisation d’adhésion au réseau Ecran Mobile (110 €).

La Ligue de l’enseignement URFOL Franche Comté a transmis courant décembre un nouveau projet de convention, avec une subvention de fonctionnement demandée pour l’année 2008-2009 à hauteur de 1.000 €, hors cotisation d’adhésion au réseau Ecran Mobile. Il est indiqué que le principe désormais retenu par la Ligue est d’appliquer un plancher de participation de 500 € pour toutes les communes, ainsi qu’un barème par strates de population, avec un coefficient multiplicateur en fonction du nombre de séances par mois. Considérant le succès des séances de cinéma organisées dans le cadre de ce dispositif, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les nouvelles conditions financières demandées par l’URFOL, mentionnées ci-dessus, et demandeC.R. Conseil Municipal du 20 janvier 2009 - page 4 / 4

que le Conseil Municipal des Jeunes, association locale organisatrice de l’activité cinéma, soit informé des dispositions ainsi prises par la Commune pour soutenir cette activité.

12. Mise en œuvre de la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.) sur le territoire de la commune d’ORGELET :

La réforme du financement des raccordements électriques prévoit que le coût des extensions du réseau public, réalisées dans le cadre d’une opération d’urbanisme, soit supporté par la commune compétente, sauf exceptions strictement prévues par la loi. Cette partie du coût supportée par la commune est appelée « contribution ». A charge pour la commune de récupérer tout ou partie de cette contribution via la taxe locale d’équipement (T.L.E.) et/ou la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.).

A noter que si la commune compétente n’instaure pas la PVR, la contribution chiffrée et facturée par ERDF (ou le SIDEC), pour les extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d’électricité, reste à sa charge. Le coût relatif au « branchement » reste supporté par le pétitionnaire.

La réglementation prévoit désormais que la commune compétente pour l’ensemble de la voirie et des réseaux, peut instaurer la PVR. Pour cela elle doit délibérer :

• Première délibération : instauration du principe de la PVR

• Suivie d’une délibération spécifique lors de la création de chaque voie ou lors de l’aménagement d’une voie existante, en précisant les travaux prévus et le montant de la participation par m² de terrain viabilisé qui sera facturée aux pétitionnaires.

Considérant les dispositions des articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme, au terme desquelles la commune peut mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics.

13. Echange de terrain à SEZERIA entre M. et Mme Dominique MUNSCH, et la commune :

Ce projet d’échange avait été évoqué parmi les questions diverses du Conseil Municipal réuni le 13 octobre 2008. Il s’agit, par cet échange, d’améliorer la giration des véhicules au carrefour situé à proximité de la propriété de M. et Mme Dominique MUNSCH. En contre partie de la surface qu’ils céderaient à la commune, M. et Mme Dominique MUNSCH feraient l’acquisition de l’emprise du chemin communal traversant leur propriété. Les termes de l’échange, sans soulte, ont été précisés et définis contradictoirement sur le terrain, après visite préalable de la commission des travaux, en présence de M. BELOT, géomètre – expert. Ce dernier a établi le document modificatif du plan cadastral qui sera nécessaire à l’échange par acte authentique, et recueilli l’avis favorable de la Commission Départementale de Réorganisation Foncière et de Remembrement du Jura.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet d’échange.

14. Cession d’une bande de terrain à l’entreprise SOGENA , en zone industrielle :

Ce point de l’ordre du jour est abordé hors la présence de Madame HEBERT, 1ère Adjointe. Celle-ci quitte la salle du Conseil Municipal jusqu’à l’évocation du point suivant (n°15).

La demande de l’entreprise SOGENA vise le terrain communal bordant la rue Jean HEBERT, à hauteur du site des anciens établissements JB Industrie. Cette demande est présentée comme une condition préalable à son implantation sur le site précité, dans la mesure où elle rendrait possible l’extension future de l’atelier Est, et sous réserve que la société IMMOBERT cède également la mince bande de terrain qui lui appartient encore à cet endroit, le long de la rue Jean HEBERT.

Le Conseil Municipal constate qu’il dispose pour l’instant de très peu d’information sur les projets locaux de l’entreprise SOGENA, à commencer par sa qualité d’acquéreur potentiel ou de propriétaire du site. Le Conseil Municipal souhaite néanmoins accompagner et soutenir, dans la limite de ses compétences, la reprise du site par une telle entreprise. Ses besoins en terme d’extension des locaux ne paraissent pas relever, a priori, d’un fort degré d’urgence immédiate, ce qui pourrait laisser le temps de trouver la solution juridique la plus adaptée.C.R. Conseil Municipal du 20 janvier 2009 - page 5 / 5

Dans le même temps, les établissements HEBERT sollicitent l’aménagement de deux places de stationnement public sur la même bande de terrain communal précitée (avec déplacement d’un mât d’éclairage public), dans le prolongement de la réserve incendie réalisée en 2007 par la commune.

Maître PROST, notaire, a été consulté sur l’existence d’une solution juridique, notamment au regard des règles de domanialité publique. Sur ce plan, la seule solution envisageable consisterait à recourir aux dispositions de l’article L2122-4 du (nouveau) Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour autant que ce texte soit effectivement compatible avec la création d’une servitude dite de cour commune. Une telle solution repose toutefois sur une interprétation de l’article L2122-4. Il conviendra donc, en tout état de cause, de faire confirmer cette interprétation par un juriste spécialisé. Le Conseil Municipal décide (à l’unanimité) d’effectuer et de prendre en charge la consultation juridique nécessaire en ce sens.

Sur la question des deux places de parking, les possibilités de stationnement qui existent déjà dans le voisinage rapproché de l’entreprise HEBERT laissent aussi le temps de mesurer plus précisément l’importance réelle du besoin à satisfaire, et de rechercher le lieu le plus approprié pour une telle implantation, eu égard aux règles de sécurité vis-à-vis des divers usagers de la rue Jean HEBERT, notamment dans la perspective d’une future extension du magasin MARCHE U.

Les demandes formulées parallèlement par l’entreprise SOGENA et par les établissements HEBERT soulèvent, du fait de leur antagonisme, des questions préalables d’ordre juridique et d’ordre technique, que la commune souhaite traiter après une réflexion construite sur une véritable analyse de la situation et des moyens disponibles.

Pour conclure le débat sur ce point de l’ordre du jour, le Conseil Municipal décide (à l’unanimité) de répondre par un vote à bulletin secret à la question suivante : « Faut-il réaliser, aujourd’hui, un parking de stationnement pour deux poids lourds à l’emplacement indiqué par les établissements HEBERT ? » Le dépouillement des réponses donne les résultats suivants :

Abstentions : 2 voix

Oui : 0 voix

Non : 15 voix.

15. Convention pour l’autorisation du passage d’une ligne souterraine de distribution publique d’électricité, sur deux parcelles du domaine privé de la commune :

Convention approuvée à l’unanimité dans le cadre du projet d’effacement du réseau basse tension de l’avenue Lacuzon.

La servitude intéresse la commune en sa double qualité de propriétaire du réseau de distribution publique d’électricité, et de propriétaire des parcelles C 1054 et AD 161, lesquelles font partie du domaine privé de la commune.

16. Questions diverses :

• Acceptation d’un chèque de 1.123,44 € émis par GROUPAMA (prise en charge / remplacement de pare brise sur véhicule ISUZU) : accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

• Gestion du patrimoine forestier : approbation à l’unanimité du programme 2009 soumis par l’O.N.F., dont le montant prévisionnel est de 33.460 € H.T. (dont 3.720,00 € en investissement et 29.740 € en fonctionnement).

• Révision du P.L.U. et emplacements réservés pour les projets du Département : Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier adressé le 19 décembre 2008 par Monsieur le Président du Conseil Général, informant la commune de l’abandon de l’hypothèse d’un contournement Sud d’ORGELET. Ceci permet à la commune de supprimer l’emplacement réservé correspondant, sur le dossier de projet du P.L.U. en cours de révision.

• Coupures d’électricité du réseau ERDF les 9 et 10 décembre 2008 : ERDF a transmis un courrier d’excuse pour ces coupures liées à des chutes de neige. Le Conseil Municipal en prend acte, mais signale que des coupures sont intervenues par ailleurs à différentes reprises. Madame le Maire en informera ses interlocuteurs d’ERDF.

• Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat : Madame HEBERT rend compte des dernières statistiques sur cette opération de la communauté de communes :C.R. Conseil Municipal du 20 janvier 2009 - page 6 / 6

Logements subventionnés : 50

+ Immeubles locatifs subventionnés : 3

Total des travaux en cours : 609.948 €

Cumul des aides attribuées : 216.481 €

• Opération « façades » : Madame HEBERT rend compte du bilan de cette opération communale au 28/10/2008 :

Dossiers ouverts : 70 (dossier sans suite : 1)

Dossiers payés : 16

Subventions prévisionnelles : 58.597,08 €

Subventions engagées : 23.852,61 €

• Projet de maison médicale : La dernière réunion de Pays a eu lieu le 13 janvier 2009. Madame le Maire expose les conclusions de l’étude en cours à ce niveau. Elles s’articulent autour de deux orientations possibles : une maison sur cinq sites, ou trois maisons seulement sur l’ensemble du territoire concerné (ARINTHOD, CLAIRVAUX et ORGELET). Ces conclusions préconisent une concertation au sein de chacune des trois communautés de communes, parallèlement à celle engagée par le Pays. La position exprimée par le Conseil Municipal sur ce dossier tient en deux points : o Le Pays doit poursuivre les réflexions entreprises ;

o Il ne faut pas que celles-ci constituent un frein pour le projet d’ORGELET, qui existe déjà au travers d’une véritable synergie entre la commune et les professionnels de santé intéressés. • Hameau de Sézéria : Monsieur REGUILLON demande si il ne serait pas possible de procéder à la dénomination des rues de Sézéria, et à leur numérotation. Cette requête est accueillie favorablement par le Conseil Municipal.

• ASPHOR : Monsieur GIRARD informe le Conseil Municipal des dates retenues pour le concours de peinture « visions d’artistes », organisé à nouveau en 2009, sous la direction de l’Association des Petites Cités Comtoises de Caractère. Pour les candidats d’ORGELET, ce concours aura lieu le 25 juillet 2009. Les lauréats sélectionnés par le jury local concourront ensuite pour le prix régional le 08 août 2009. Cette année, le jury régional se réunira à ORGELET.

La séance est levée à 23 heures 30.

Fait le 05 février 2009.

Les secrétaires de séance Le Maire,

(En raison de son absence pendant toute la durée des discussions et décisions prises sur le point n° 14 de l’ordre du jour, Mme HEBERT n’est pas concernée, en tant que secrétaire de séance, par les éléments du présent compte rendu relatifs à ce point n°14)

Anne HEBERT Alain EXTIER Chantal LABROSSE