unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220119D01

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220119D01 Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220119D01)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement, com m unoute ae co m m unes M arem ne Aoour co te-sua

Séance du 19 janvier 20 22

Délibéra tion n• 20220119001

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 19 JANVIER 2022 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 36

absents représentés : 19

absents: 3

CONSEIL COMMUNAUTAIRE EXCEPTIONNEL

SÉANCE DU 19 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté

de communes Maremne Adour Côte-Sud, convoqué selon la procédure d'urgence prévue par l'article L.2121-12 du code

général des collectivités territoriales le 17 janvier 2022, s'est réuni à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent

de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Armelle BARBE, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis

BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,

Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Régis DUBUS, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier

GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Cédric

LARRIEU, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,

Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Yannick POUYANNÉ, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge

VIAROUGE, Mickaël WALLYN.

Absents représentés :

Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François MONET, M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Jean-

François MONET, M. Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, Mme Véronique BREVET a donné pouvoir à

M. Jérôme PETITJEAN, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné

pouvoir à Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Magali CAZALIS a donné pouvoir à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Frédérique

CHARPENEL a donné pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie DARDY a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Gilles

DOR a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN a donné pouvoir à M. Cédric LARRIEU, Mme

Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain

SOUMAT, Mme Marie-Thérèse LIBIER a donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Isabelle MAIN PIN a donné pouvoir à

M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme Kelly PERON a

donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Christophe

VIGNAUD a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS.

Absents:

Madame Géraldine CAYLA, Messieurs Lionel CAMBLANNE et Olivier PEANNE.

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre LAFFITTE.

OBJET: APPROBATION DU CONTRAT DE RELANCE IT DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Rapporteur: Monsieur le Président

Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les

territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat: le contrat de relance et

de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d'un nouveau mode de collaboration entre

1Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 19 janvier 20 22

Délibération n° 20220 119001

l'État et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d'accompagnement de l'État à destination des collectivités

territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.

Le CRTE est la traduction de l'ambition d'un projet de territoire: la transition écologique et la cohésion territoriale sont la

colonne vertébrale de ce contrat, qui s'appuie sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs territoriaux, publics comme

privés, tous impliqués dans la relance.

L'État et la Communauté de communes souhaitent formaliser un contrat d'objectif en lien avec le projet du territoire, sur

la durée du mandat, axé sur l'élaboration d'un système de développement résilient au service de la population et adapté

aux besoins des citoyens.

Le contrat propose une approche globale et cohérente des politiques publiques, notamment en matière de

développement durable et énergétique, d'éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de

mobilités, de développement économique, d'emploi, d'agriculture ou encore d'aménagement numérique, avec une

double approche transversale de transition écologique et de cohésion territoriale.

7 axes pour les projets locaux et un axe pour les projets d'envergure départementale ont été définis comme suit:

Axes pour les projets locaux :

1) LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (diminution des gaz à effet de serre, énergie renouvelable, efficacité

énergétique, mobilité propre ... )

1.1) FAVORISER LA SOBRIÉTÉ ET L'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE

1.2) DÉVELOPPER LA MOBILITÉ PROPRE

2) ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (érosion du trait de côte,

inondation, tempête, sècheresse ... )

3) GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU (eau potable, réutilisation et rejet urbain, masse d'eau et eau de surface ... )

4) ÉCONOMIE CIRCULAIRE, DÉCHETS ET PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (utiliser des ressources durables,

filière de recyclage ... )

5) LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS (diminution des polluants, des décharges sauvages, améliorer la qualité de l'air ... )

6) BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS (conservation des espèces et leurs

habitats, diminution de l'artificialisation des sols, agriculture durable, gestion des forets ... )

6.1) FAVORISER LA BIO DIVERSITÉ ET VALORISER, PARTAGER LES RICHESSES ENVIRONNEMENTALES

6.2) OPTIMISER LA RESSOURCE FONCIÈRE

6.3) AMÉLIORER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE

7) IMPACT SOCIÉTAL (création d'emploi, formation dans les filières de production durable (économie circulaire, filière

verte ... ), proximité des habitants avec les services publics (transport, santé, éducation, culture, sécurité ... ), cohésion

sociale (citoyen, inégalité ... )

7.1) S'INSCRIRE DANS UNE DYNAMIQUE CRÉATIVE ET OUVERTE, en s'appuyant sur le partage des héritages culturels

7.2) RENFORCER LES STRATÉGIES INTERGÉNÉRATIONNELLES dans une politique favorable à la santé et à la cohésion

sociale

7.3) TROUVER UN ÉQUILIBRE ENTRE LE MAINTIEN DE LA POPULATION LOCALE SUR LE TERRITOIRE ET L'INTÉGRATION

RÉUSSIE DES NOUVEAUX HABITANTS

7.4) RENFORCER LES EMPLOIS ET FORMATIONS« DU QUOTIDIEN» ET ARTISANAUX, tout en développant les secteurs

innovants pour attirer de nouveaux actifs

Axe pour les projets d'envergure départementale

PROJET STRATÉGIQUE TERRITORIAL EN PHASE D'ÉTUDE

Le CRTE de la Communauté de communes a été co-construit en étroite relation avec les communes et les acteurs

institutionnels concernés dans le but de créer une dynamique partenariale large. Chaque année, un comité technique

composé des représentants de l'État, du Département, de MACS et des communes concernées, se réunira pour analyser

les projets présentés sur l'année et pour proposer les suites de financement qui pourraient être données, à ces derniers.

Une convention de financement annuelle permettra d'améliorer la visibilité des sources de financement des projets CRTE

du territoire.

2Communoute ae communes Maremne »aour cote-sua

Séance du 19 janvier 2022

Délibération n• 20220119001

Le présent CRTE pourra toujours évoluer et s'enrichir par la suite de nouveaux projets non identifiés à ce jour.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral

PR/DCPPAT/2021/ n· 697 en date du 17 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes

Maremne Adour Côte-Sud;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6

décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt

communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;

VU la circulaire n· 6231/SG en date du 20 novembre 2020 portant sur l'élaboration des contrats territoriaux de relance et

de transition écologique;

VU la candidature au contrat de relance et de transition écologique portée par la Communauté de communes Maremne

Adour Côte-Sud et proposée par l'État en février 2021;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 24 juin 2021 approuvant le protocole d'engagement pour élaborer

le CRTE;

VU la circulaire n· 6322/SG du 4 janvier 2022 du Premier Ministre relative à la mise en œuvre des contrats territoriaux de

relance et de transition énergétique;

VU le projet de CRTE composé d'un diagnostic territorial, du contrat de relance et de transition écologique, annexés à la

présente, et du tableau de synthèse des actions;

CONSIDÉRANT que la circulaire n· 6322/SG du 4 janvier 2022 du Premier Ministre relative à la mise en œuvre des contrats

territoriaux de relance et de transition énergétique exige que la phase de signature des CRTE soit achevée dans les

meilleurs délais et en tout état de cause avant la fin du mois de janvier 2022;

CONSIDÉRANT que le CRTE étant un document évolutif, il pourra être enrichi par l'ajout de nouvelles thématiques

d'intervention, tout au long de la vie du contrat;

décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

• d'approuver le projet de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) de la Communauté de communes,

tel qu'annexe à la présente,

• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit contrat et à accomplir toute formalité et à

signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 20 janvier 2022

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