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Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D06A2)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n' 20170627006A2
ID: 040-244000865-20170627-20170627D06A2-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 27 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 54
présents : 42
absents représentés : 10
absents: 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 27 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-sept du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 19 juin 2017, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
« Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de Monsieur Éric Kerrouche.
Présents :
Mesdames et Messieurs Éric KERROUCHE, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Claude SAUBION,
Pierre FROUSTEY, Jean-François MONET, Benoît DARETS, Patrick BENOIST, Marie APHATIE, Didier SARCIAT, Francis
BETBEDER, Xavier GAUDIO, Lionel CAMBLANNE, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal
BRIFFAUD, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Éric COUREAU, Cécile CROCHET, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie
DAUGA, Sylvie DE ARTECHE, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Christine
GAYON, Patrick LACLÉDÈRE, Corine LAFITIE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LISIER, Isabelle MAINPIN,
Aline MARCHAND, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Michel PENNE, Jérôme PETITJEAN, Arnaud PINATEL, Françoise
TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
M. Alain LAVIELLE a donné pouvoir à M. Éric KERROUCHE, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard MORESMAU,
Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE
ARTECHE, Mme Céline FERREIRA a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LISIER, Mme Valérie GELEDAN a donné
pouvoir à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme
Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY, Mme Sabine RICHARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION.
Absentes : Mesdames Nathalie CASTETS et Chantal JOURAVLEFF.
Secrétaire de séance : Madame Jacqueline BENOIT-DELBAST.
OBJET: ENVIRONNEMENT - FONDS DE CONCOURS « TRANSITION ÉNERGÉTIQUE» - PROLONGATION DE LA VALIDITÉ DU
FONDS ACCORDÉ À LA COMMUNE DE LABENNE
Rapporteur : Monsieur Patrick BENOIST
Dans Je cadre de la démarche engagée par la Communauté de communes en faveur de la transition énergétique, et afin
de participer au financement des investissements des communes y contribuant, un fonds de concours « Transition
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n" 20170627D06A2
ID: 040-244000865-20170627-20170627D06A2-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
énergétique» a été créé par délibération du conseil communautaire en date du 3rti""""l"2rn>rk'F..,.......--?Tfft,,-r...,.,,*Fl,i!r-+,.....-
délibération en date du 17 décembre 2015.
Ce fonds de concours est destiné à la rénovation thermique et aux améliorations techniques visant à réduire la facture
de consommation énergétique des communes sur les bâtiments existants.
Les opérations et les dépenses éligibles, les critères d'éligibilité, le taux de participation, ainsi que les modalités de
versement du fonds de concours, sont déterminés par le règlement d'intervention correspondant.
Par délibération en date du 6 avril 2016, la commune de Labenne a bénéficié de l'octroi de fonds de de concours:
d'un montant de 46 951,81 € pour l'opération d'investissement portant sur le restaurant scolaire
(toiture, menuiseries et chauffage), d'une part;
d'autre part, d'un montant de 4 139,50 €, pour l'opération d'investissement sur la bibliothèque -
. Maison Barbé (toiture).
Conformément à l'article 5.4 du règlement de fonds de concours « transition énergétique», la commune bénéficiaire
du fonds de concours doit commencer l'opération dans le délai de deux ans suivant la notification de la délibération
d'octroi de l'aide. Au-delà, le bénéfice du fonds de concours devient caduc, sauf demande de prolongation sur
délibération du conseil communautaire.
Par courrier daté du 10 avril 2017, la commune de Labenne a demandé la prolongation jusqu'au 31 décembre 2018 de
la validité de l'aide financière accordée pour la rénovation du restaurant municipal, dont les travaux n'interviendront
qu'en 2018.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l'unanimit,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-V et L. 1111-10-1/1;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 30 septembre 2015 approuvant le règlement d'intervention du fonds de concours « transition énergétique »;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 portant modification du règlement d'intervention du fonds de concours « transition énergétique »;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 approuvant la feuille de route « Territoire à énergie positive 2016-2020 » ,·
VU la délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2016 portant attribution de fonds de concours à la commune de Labenne pour les opérations d'investissements portant sur le restaurant scolaire et la bibliothèque;
VU la demande de prolongation du délai de validité du fonds de concours accordé à la commune de Labenne pour la rénovation du restaurant scolaire en date du 10 avril 2017;
CONSIDÉRANTque la commune bénéficiaire du fonds de concours « transition énergétique >> doit, à peine de caducité de l'aide, commencer l'opération dans un délai de deux ans suivant la notification de la délibération d'attribution du fonds de concours par MACS;
CONSIDÉRANT toutefois la possibilité d'obtenir une prolongation de la durée de validité du fonds de concours dans les conditions et délais prescrits par l'article 5.4 du règlement de fonds de concours précité;
CONSIDÉRANT que la commune de Labenne a sollicité, par courrier daté du 10 avril 2017, une prolongation de la durée de validité du fonds de concours attribué pour la rénovation du restaurant scolaire Jusqu'au 31 décembre 2018 ,·
décide:
• en application de l'article 5.4 du règlement de fonds de concours « transition énergétique »1 de prolonger la
durée de validité du fonds de concours attribué à la commune de Labenne pour la rénovation du restaurant
scolaire jusqu'au 31 décembre 2018,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Maire de Labenne,
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 27 juin 2017
Délibération n: 20170627D06A2
ID: 040-244000865-20170627-20170627D06A2-DE
Envoyé en préfecture le 10/07/2017
Reçu en préfecture le 10/07/2017
Publié ou notifié le 10/07/2017
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout docurnentrs
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
A Saint Vincent de Tyrosse, le 29 juin 2017
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