Procès Verbal - PV CM du 06 avril 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 06 04 2023

Compte-Rendu - CR CM du 06 07 2023

Procès Verbal - PV CM du 06 juillet 2023

Procès Verbal - PV reunion CM du 02 Avril 2026

Procès Verbal - PV reunion CM du 19 decembre 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 avril 2024

Compte-Rendu - CR CM du 13 04 2021

Procès Verbal - PV CM du 28 septembre 2023

Compte-Rendu - CR CM du 19 12 2023

Compte-Rendu - CR CM du 09 06 2023 1

Procès Verbal - PV CM du 06 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 avril 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Avril 2023

L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 6 avril à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie

MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des

Membres en exercice.

Absents : M. Régis VAN DE KERCKHOVE ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN,

M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR,

M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M. Pascal MARECHAL,

Mme Aurélie MARECHAL ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE,

Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à Mme Nathalie MIEZIN,

Mme Nelly VEGA absente excusée.

Monsieur Vincent FORTIN a été élu secrétaire de séance.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

N° de la

délibération

Objet

2023-07 Budget 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 540 781,91€ Dépenses 699 719,59€ Recettes 678 012,57€ Recettes 725 271,35€ (section en suréquilibre de 137 230,66€) (section en suréquilibre de 25 551,76€)

2023-08 Vote du taux des taxes

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 12,01 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,62 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,74 %

2023-09 Subventions aux associations 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2023.

- Amicale des anciens combattants 100€ - Le secours populaire Français 110€

- Association La Joyeuse Ribambelle 200€ - Le souvenir Français 25€

- Association Alors on joue 100€

- Association de Connaissance et Conservation des Calvaires 25€

- Association Cent pour un toit :

Le Conseil Municipal, décide d’octroyer à cette association une subvention de 60€ par an, sur deux ans (60€ pour l’année 2023 et 60€ pour l’année 2024).

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions aux trois associations suivantes comme pour l’année précédente :

Plafond maximum de subvention pour les associations suivantes : - Association SPORTS ET LOISIRS 650€

- Club de la Réjouissance – 3ème âge 650€

- A3P Association de Préservation et de Promotion du Patrimoine 650€La commune effectuera un versement de base, de 200€ à chacune d’entre elle, pour leur bon fonctionnement. Le reste sera versé au cas par cas, le montant des versements sera adapté selon les besoins et ne dépassera pas le plafond fixé par la présente délibération.

Ces subventions sont accordées sous réserve de présentation de projets et ou de bilans de la part de chaque association.

2023-10 Travaux d’entretien de la voirie communale confiés à la Communauté de communes du Plateau picard pour l’année 2023

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur François DECOOPMAN Décision : FAVORABLE à l’unanimité

DÉCIDE de réaliser au cours de l’année 2023 les travaux de réparations et revêtements superficiels des voiries suivantes :

- Rue de la Montagne de la Messe

- Au niveau du 44Bis grande rue (salle des fêtes)

DÉCIDE d’inscrire au budget de l’année 2023, article 62878, le crédit nécessaire au paiement de la contribution due à la Communauté de Communes pour cette prestation de service et qui sera égale à la dépense, TVA incluse, réalisée pour les travaux mentionnés ci-dessus et la participation de 6 % pour la maîtrise d’œuvre et diminuée du FCTVA 16.404%.

2023-11 Sonomètre pour la salle des fêtes

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Monsieur François DECOOPMAN Débat : Monsieur François DECOOPMAN propose d’installer un sonomètre à la salle des fêtes, deux devis ont été demandés :

- Entreprise LAMART Frédéric montant du devis 3 713,36€ TTC - SARL LABELEC 60 montant du devis 4 183,20€ TTC

Monsieur le Maire propose de prendre contact avec des Communes ayant installé ce dispositif afin de savoir si cette acquisition est satisfaisante.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

DÉCIDE de retenir la proposition de l’entreprise LAMART pour un montant de 3 713,36€ TTC.

2023-12 Délibération prescrivant la révision allégée du PLU et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le lancement de deux procédures afin de revoir les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil municipal souhaite que les habitants de la Commune puissent participer au projet de révision du PLU et propose l'organisation d'une réunion publique afin d'en déterminer les modalités

La procédure de révision allégée du PLU consiste en :

La possibilité de modification du zonage pour l’extension d’un projet de constructions communal en zone NJ afin de permettre sa faisabilité technique et financière. Définition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation sur le secteur.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

DÉCIDE de prescrire la révision allégée du PLU, conformément aux dispositions de l’article L153-34 du Code de l’Urbanisme

2023-13 Questions diverses

- La Commune a demandé un devis à l’entreprise GONTIER pour la remise en état de la voirie au Plesseret, chemin N°8.

Le montant du devis est de 10 615€ TTC.

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

- L’achat d’un lave-vaisselle est prévu au budget.

Décision : Le Conseil Municipal, APPROUVE cette acquisition à l’unanimité

- Mme Véronique DESANDERE souhaite connaître le devenir du tas de gravats déposé par une entreprise de travaux publics, il y a plus de 12 ans sur son terrain situé route de Bizancourt. Ces déchets proviennent des travaux d'assainissement et ont été initialement conservés pour l'entretien des chemins. Mais leur composition hétérogène (terre, rocs, plaque de bitume, dépôts sauvages supplémentaires pendant ces 12 années, ...) n'est pas compatible avec cet usage. Un premier devis a été réalisé pour l'évacuation des déchets en centre agréé. D'autres devis sont en cours (tri des matériaux pour une réutilisation sur le territoire communal).

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux stagiaires seront présentes pendant deux semaines sur la Commune afin d’aider le service technique à l’entretien, aux plantations et à l’aménagement des espaces verts. Actuellement une personne de l’AITT est déjà en renfort pour ce début de saison, pour un mois.

2023-14 Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le lancement de deux procédures afin de revoir les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.Le conseil municipal souhaite que les habitants de la Commune puissent participer au projet de révision du PLU et propose l'organisation d'une réunion publique afin d'en déterminer les modalités

La procédure de modification simplifiée du PLU consiste en la possibilité de : - Modification des emplacements réservés : ajustement et création - Ajustement du règlement écrit

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

DÉCIDE de prescrire la modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions de l’article L153-45 du Code de l’Urbanisme

Olivier

COULON

Nicolas

DESANDERE

François

DECOOPMAN

Nathalie

MIEZIN

Vincent

FORTIN

Sébastien

LENOIR

Régis VAN DE

KERCKHOVE

Pouvoir à M.

DECOOPMAN

François

Axel VAN

LOOY

Serge

MINERVINI

Aurélie

MARECHAL

Laetitia

WATTIER

Nelly VEGA Pascal

MARECHAL

Pouvoir à M.

Sébastien

LENOIR

Pouvoir à M.

Pascal

MARECHAL

Pouvoir à M.

Nicolas

DESANDERE

Pouvoir à

Mme. Nathalie

MIEZIN

Absente

excusée