Procès Verbal - pv conseil 25.03.2022 epure pour flash

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Procès Verbal - pv conseil 25.03.2022 epure pour flash Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 25.03.2022 epure pour flash)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 25 Mars 2022

Convocation du 19 mars 2022

Absent(s) Excusé(s) :

Valérie LIZAMBART

Madame Valérie LIZAMBART donne pouvoir à Madame Nathalie ALLONCIUS Secrétaire de séance : Myriam TEMPLERAUD

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

1– Budget Communal

a/ Compte de gestion 2021

Pas d’observation ni réserve sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur.

b/ Compte administratif 2021

- Section de fonctionnement : ......... + 924 949,27 €

- Section d’investissement : .............. - 256 231,61 €

Total : .... + 668 717,66 €

Le solde des dépenses et recettes engagées ou restes à réaliser étant de -86 000,00 €, la somme disponible

à reprendre au budget primitif 2022 est de 582 717,66 €.

c/ Budget primitif 2022 (insérer les tableaux et fromages du budget)

Les subventions aux associations :

Associations hors sport Subvention

accordée

Associations sportives Subvention

accordée

ADMR 750,00 € Football 1 506,00 €

Agriculteurs (sur présentation de facture) Maxi 600,00 € Eveil Danse 1 214,00 €

APEL Romag’Noël (sur présentation de facture) Maxi 1 500,00 € Eveil Sportif exceptionnelle 78,00 €

Association Verte Vallée 450,00 € Eveil Danse exceptionnelle 33,85 €

Bibliothèque 3 000,00 € Volley Ball 338,00 €

Bibliothèque (exceptionnelle) 302,00 €

Club du Temps Libre 600,00 €

Club du Temps Libre (exceptionnelle) 37,98 €

CSI – Coordination enfance 3 600,00 €

CSI – Coopérative Jeunesse de Services 1 000,00 €

Les Restos du Cœur 625,00 €

MAM Jardin des Sens 300,00 €

Multi Act’Enfance 42 000,00 €

OGEC – Contrat d’association

(à titre indicatif, variable suivant effectifs)

109 600,00 €

OGEC (exceptionnelle) 15 000,00 €

TOTAL 179 364,98 € TOTAL 3 169,85 €

Total toutes associations : 182 534,83 €

Participation à l’école : 493,00 € / élève de classe élémentaire

684,00 € / élève de classe maternelle

Les taux d’imposition 2022 (+ 1%) :Bases prévisionnelles Taux 2022 Produits

Taxe foncier bâti 1 653 000 € 42,41 % 701 037 €

Taxe foncier non-bâti 86 300 € 42,45 % 36 634 €

d/ les recettes de fonctionnement les plus importantes :

2021 2022

- DGF – dotation forfaitaire 128 931 118 000

- Compensation de l’Etat pour exonération sur différentes taxes

(réforme de la taxe habitation, taxe foncière…)

114 527 118 447

- Loyer des immeubles 69 030 100 000 - Contributions directes (impôts locaux) 628 399 669 305 - Compensation Taxe Professionnelle

Par l’Agglo (- transfert de charges)

105 325 71 000

e/ Evolution de la participation de l’Etat (DGF)

Année Montant % d'évolution

2015 203 322 € -11.82%

2016 175 950 € -13.46%

2017 155 552 € -11.59%

2018 150 133 € -3.48%

2019 143 634 € -4.33%

2020 135 902 € -5.38%

2021 128 931 € -5,13%

2022 118 000 € - 8,48 %

f/ Endettement par habitant

Année Population Endettement/habitant

2014 1847 1 280.16 €

2015 1872 1 205.11 €

2016 1889 1 143.27 €

2017 1908 947.30 €

2018 1943 884.40 €

2019 1955 831.58 €

2020 1970 776.31 €

2021 2001 714,13 €

2022 2033 651,48 €

2 – Budget Lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux »

a/ Compte de gestion 2021

Pas d’observation ni réserve sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur.

b/ Compte administratif 2021

- Section de fonctionnement : ......... + 753 146,38 €

- Section d’investissement : ............. + 368 567,03 €

Total : ..+ 1 121 713,41 €c/ Budget primitif 2022

Fonctionnement Investissement Total

Budget lot. « Domaine de

la Croix des Rouleaux »

1 261 492,76 € 918 236,38 € 2 179 729,14 €

3 – Budget Lotissement « des Tisserands »

a/ Compte de gestion 2021

Pas d’observation ni réserve sur le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur.

b/ Compte administratif 2021

- Section de fonctionnement : .................... + 0,41 €

- Section d’investissement : ................ - 34 447,96 €

Total : ....... - 34 447,55 €

c/ Budget primitif 2022

Fonctionnement Investissement Total

Budget Lotissement des

Tisserands

205 010,41 € 79 447,96 € 284 458,37 €

4 – Lotissement « Domaine de la Croix des Rouleaux 3 » - Annulation lot n° 16 Le conseil municipal, lors de sa séance du 19 novembre 2021, avait décidé d’autoriser la vente du lot n° 16 du lotissement « Le Domaine de la Croix des Rouleaux 3 ».

L’intéressé a fait part de sa décision d’abandonner son projet et demande à annuler la vente du lot n° 16. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération autorisant la vente du lot n° 16.

5 – Système de vidéoprotection

Comme évoqué, lors du conseil municipal du 27 janvier 2022, la commune a pour projet d’installer un système de vidéoprotection à plusieurs endroits stratégiques de la commune. Une consultation a été lancée auprès de plusieurs sociétés.

Nom de la société Prix HT

Leray Sécurité 29.800,00 €

ASAP 25.345,83 €

Considérant les caractéristiques techniques, les compétences de la société, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier les travaux d’installation à la société Leray Sécurité pour un montant de 29.800 euros HT.

6 - Questions et informations diverses

a/ DIA 5 allée de Beausoleil

Il s’agit de la vente d’une propriété située 5 allée de Beausoleil, cadastrée AI 318, AI 321, AI 315 (1/3 de droit), AI 320 et 322 (1/6 de droit) d’une superficie de 2.054 m².

Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.

b/ DIA 7 rue des Forges

Il s’agit de la vente d’une propriété située 7 rue des Forges, cadastrée AA 495 et AA 497 d’une superficie de 237 m².

Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption.

c/ Changement de date du conseil municipal : la séance du vendredi 20 mai est reportée au lundi 23 mai

d/ Elections présidentielles

Le scrutin sera clos à 19 heures.