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Compte-Rendu - CR 26 03 2018 signé2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 03 2018 signé2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
LA
BÂTHIE 345 m ==
2460
m
Compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
municipal
Lundi
26
mars
2018
Présents
: Mmes
Béatrice
BUSILLET,
Jeannine
CHAPUIS,
Jocelyne
COLLOMBIER,
Christine
TORNASSAT.
MM.
Jean-
Pierre
ANDRÉ,
Pascal
BOUVIER,
Michel
CATELLIN-TELLIER,
Alain
DEDUC,
Michel
MONTET,
François
RONQUE,
Luc
WUILLAUME. Absents:
Mmes
Marie-Danielle
DURAND
(procuration
à
Jeannine
CHAPUIS),
Sylviane
ETAIX
(procuration
à
Alain
DEDUC),
Laurence
PETITPOISSON
(procuration
à
Béatrice
BUSILLET).
MM.
Christophe
CORNU
(procuration
à Jean-
Pierre
ANDRÉ),
Alain
TARTARAT
(procuration
à
Christine
TORNASSAT).
Mmes
Dolorès
FRESNO,
Corinne
PAYOT,
M.
François
HOMMERIL.
Alain
DEDUC
a été
élu secrétaire
de
séance.
+
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
février
2018
est
approuvé
à
l’unanimité.
1- Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan local d’urbanisme
dou
=
ARE
ES
PE
D
A
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme,
prescrite
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07
novembre
2011,
a
été
menée
et
à
quelle
étape
de
la
procédure
elle
se
situe.
1 - À
cet
égard,
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
à savoir
:
-
Mise
en
cohérence
du
PLU
avec
les
politiques
nationales
et
locales
(Grenelles
de
l’environnement,
SCOT)
mais
aussi
intégration
des
études
de
risques
complémentaires
menées
depuis
l’approbation
du
document
actuel
en
mai
2006;
-__
Nouvelle
réflexion
sur
les
orientations
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et développement
durable
;
- _ Redéfinition
de
l'affectation
des
sols
et
de
l’organisation
de
l’espace
suite
à
l'identification
par
les travaux
menés
en
commun
avec
le
S.I.V.U.
SCOT
Arlysère,
des
espaces
disponibles
pouvant
être
ouverts
à
l’urbanisation
(le
secteur
dit
« Au
Carron
»
en
fait
partie
et
constituera
l’orientation
d'aménagement
principale
de
cette
révision
générale).
Ces
objectifs
sont
traduits
dans
le
P.A.D.D.,
projet
de
la
commune
en
matière
d'aménagement
et
d’urbanisme,
d'équipements,
de
paysage,
de
développement
de
la
commune
dans
le
respect
de
la
protection
des
espaces
agricoles
et forestiers,
de
la
préservation
des
espaces
naturels
et des
continuités
écologiques.
Rappel
des
orientations
du
P.A.D.D.,
présenté
au
conseil
municipal
le
06
décembre
2014
:
Page
1sur6 1 - ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
1-1
- En
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
:
L'objectif
principal
est
de
retrouver
une
croissance
démographique
soutenue,
avec
comme
objectif
d'atteindre
environ
2480
habitants
à
l'horizon
fin
2027
suivant
l’évolution
des
modes
de
vie
et
du
contexte
économique : e
Favoriser
le développement
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine
actuelle
;
Conforter
le développement
en
continuité
et en
cohérence
avec
le
bourg
et
les
hameaux
existants,
Maîtriser
l’urbanisation
dans
le
temps;
e
Promouvoir
la
qualité
urbaine
et
le
caractère
rural
du
territoire
communal
;
e__
Promouvoir
un
urbanisme
durable
qui
préserve
les
ressources
du
territoire.
1-2
- En
matière
d'équipements
:
e
Anticiper
les
besoins
futurs
de
la
population
en
prévoyant
des
réserves
foncières
pour
des
équipements
futurs
ou
des
extensions
d'équipements
en
adéquation
avec
les
besoins
induits
par
le
développement
de
la
commune
et
l’évolution
de
la
population,
notamment:
l'implantation
d’une
maison
de
santé,
l'extension
de
la
maison
de
retraite,
la
création
de
jardins
familiaux
et
d'espaces
de
loisirs
et
de
détente
;
e
Réaliser
les
investissements
nécessaires
à l’exploitation
du
forage
de
Coutelle
;
e
Appliquer
le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
(SDAEP)
et
adapter
la
capacité
du
système
de
distribution
d’eau
(réseaux,
réservoirs)
au
développement
de
la population.
1-3
- En
matière
de
paysage
:
e
Préserver
les
éléments
du
paysage
communal
(points
de
vue
remarquables,
coupures
paysagères
entre
les
entités
majeures,
protection
des
espaces
forestiers
et
agricoles).
1-4
- En
matière
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
:
e
Pérenniser
l’activité
agricole
et
notamment
dans
la plaine,
e
Protéger
les
milieux
non
agricoles.
1-5
- En
matière
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques :
e
Préserver
les
milieux
aquatiques
et forestiers
«
reliques
»,
e
Maintenir
les corridors
écologiques
fonctionnels.
2-
TRADUCTION
SUR
LE TERRITOIRE :
2-1
- Orientations
arrêtées
concernant
l'habitat
:
Diversifier
l'offre
de
logements
pour
prendre
en
compte
les évolutions
de
la demande.
2-2
- Orientations
arrêtées
en
matière
de
transports
et
déplacements
:
Apaiser
la circulation
et
privilégier
les
modes
doux
et alternatifs.
2-3
- Orientations
arrêtées
en
matière
de
réseaux
d'énergie
:
Anticiper,
favoriser
et optimiser
la
production
d'énergies
renouvelables
via
les
réseaux
de
chaleur,
l’éolien
et
le solaire.
Page
2 sur
6 2-4
- Orientations
arrêtées
en
matière
de
développement
des
communications
numériques
:
Favoriser
l'accès
aux
technologies
numériques.
2-5-
Orientations
arrêtées
en
matière
d'équipement
commercial
:
Favoriser
le commerce
de
proximité.
2-6
- Orientations
arrêtées
en
matière
de
développement
économique
et de
loisirs
:
Développer
les fonctions
économiques
d'intérêt
intercommunal,
Rechercher
un
équilibre
entre
les grandes
zones
d’activités
et
le fonctionnement
communal,
Développer
l'offre
de
loisirs
de
proximité.
3
-
OBJECTIFS
EN
MATIERE
DE
MODERATION
DE
LA
CONSOMMATION
D’ESPACE
ET
DE
LUTTE
CONTRE
L'ETALEMENT
URBAIN :
La
tache
urbaine
mesurée
en
2017
représente
179,6
hectares.
Elle
a
progressé
en
11
ans
de
9,1
hectares,
soit
une
augmentation
de
5,3
%.
L'objectif
de
modération
que
se
fixe
la
Collectivité
est
de
diminuer
de
20
%
l'augmentation
de
la tache
urbaine
sur
la
durée
du
PLU,
soit
7
hectares
consommés
sur
les
dix
années
à
venir,
ce
qui
porterait
la
tache
urbaine
à
environ
187
hectares
à l'horizon
fin
2029.
Le
projet
communal
favorisera
le
renouvellement
urbain
en
comblant
les
« dents
creuses
»,
particulièrement
sur
les
secteurs
des
«
Barrotières
»,
de
la
mairie,
de
la gare
et
d’Arbine.
Les
secteurs
de
développement
feront
l’objet
d’orientations
d'aménagement
et
de
programmation
qui
permettront
d'assurer,
outre
la qualité
des
projets,
que
les objectifs
de
densité
soient
atteints.
Il
- Monsieur
le
Maire
rappelle
également
les
modalités
de
la
concertation,
telles
qu’elles
ont
été
définies
dans
la
délibération
de
prescription
du
PLU
en
date
du
07
novembre
2011
à savoir :
> > > >
Information
de
la
population
par
voie
d’affichage
et
insertion
dans
le
mensuel
communal
«
Le
Bâthiolain
», d’un
avis
de
mise
en
révision
du
PLU
;
Publication
d'un
mensuel
spécial
du
mensuel
communal
«
Le
Bâthiolain
» ;
Organisation
de
trois
réunions
publiques
;
Mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
destiné
à
recueillir
ses
observations.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
les
articles
L.151-1
et
suivants
et
R.151-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
;
VU
les
articles
L.153-1
et
suivants
et
R.153-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
la délibération
prescrivant
la
révision
du
PLU
et fixant
les
modalités
de
la concertation,
du
07
novembre
2011
;
VU
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
dans
l’ensemble
de
ses
composantes;
Page
3 sur
6 VU
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
du
08
décembre
2014
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
et
le
compte-rendu
le
retraçant
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
1°
- Dresse
ainsi
le
bilan
de
la
concertation
:
1-1
-
Moyens
mis
en
œuvre
pour
l'information
de
la
population
:
>
Information
de
la
mise
en
révision
du
PLU
:
*
N°
140
du
mensuel
communal
«
Le
Bâthiolain
»
de
novembre
2011
(compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2011).
*
mise
en
place
d'affiches
dans
tous
les
panneaux
d’affichage
municipal
dès
le 07
décembre
2011
(information
mise
en
révision
et tenue
d’un
registre
à disposition
du
public).
>
Mise
à
disposition
du
public,
au
service
de
l’urbanisme,
du
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
de
la
population
dès
le 08
décembre
2011
: aucune
observation
n'y
a été
consignée.
>
Distribution
d'un
questionnaire
aux
habitants
de
la
commune
afin
de
connaître
les
attentes
des
administrés
pour
l’élaboration
du
P.A.D.D.
(1°
trimestre
2013).
>
Informations
sur
l'avancement
du
dossier
relayées
dans
les
n° du
«
Bâthiolain
» (décembre
2011
/ janvier
2013
/
février
2013
/ mai
2013
/ novembre
2013
/ juillet-août
2014
/
mars-avril
2016).
>
Organisation
de
quatre
réunions
publiques.
Elles
ont
toutes
fait
l’objet
d’information
sur
leur
tenue
par
voie
d'affichage
dans
les
panneaux
municipaux,
sur
le
panneau
lumineux,
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
d’encarts
dans
la
rubrique
locale
du
journal
«
Le
Dauphiné
Libéré
»
:
*17
décembre
2012
annoncée
entre
le 31
octobre
et
le 23
novembre
2012
Objet:
motifs
de
la
mise
en
révision
du
PLU
—
Qu'est-ce
qu’un
PLU
- Introduction
au
PADD
- Présentation
du
diagnostic.
*
17
octobre
2013
annoncée
entre
le
20
septembre
et
le
17
octobre
2013
Objet
: présentation
du
PADD.
* 17
décembre
2014
annoncée
entre
le 1°
décembre
et
le
17
décembre
2014
Objet
:
présentation
du
projet
de
zonage
et
des
grandes
lignes
du
projet
de
règlement.
* 15
juin
2017
annoncée
entre
le 30
mai
et
le
15 juin
2017
Objet
: présentation
du
zonage
définitif
et
de
l’OAP
du
secteur
« Au
Carron
»
ainsi
que
des
grandes
lignes
du
projet
de
règlement.
1-2
-
Requêtes
des
administrés
:
Au
cours
de
cette
concertation,
les
propriétaires
de
parcelles
situées
au
lieu-dit
« Champs
du
Cudrey
»
ont
fait
part
de
leur
mécontentement
car
leurs
parcelles,
classées
au
PLU
actuellement
en
vigueur
en
zone
Auh
seront
reclassées
en
zone
A.
M.
le
Maire
leur
a expliqué
les
raisons
de
ce
choix.
Page4sur6 Néanmoins,
des
études
quant
à
la faisabilité
de
l’urbanisation
de
ce
secteur
ont
été
demandées
par
la
commune.
Le
projet
ne
s'avère
pas
viable
en
raison
des
dispositifs
importants
à
mettre
en
œuvre
pour
le
traitement
des
eaux
pluviales
du
bassin
versant
entraînant
un
coût
d'équipement
exorbitant
et
rendant
l'opération
financièrement
irréaliste. La
demande
des
propriétaires
n’a
pas
été
prise
en
compte.
Depuis
2007,
plusieurs
courriers
ont
été
adressés
en
mairie
par
des
propriétaires
souhaitant
voir
leurs
terrains
classés
différemment
dans
le futur
PLU
:
-
Seize
propriétaires
de
parcelles
situées
en
zone
A,
N
ou
AU
ont
émis
le
souhait
de
voir
leurs
terrains
deviennent
constructibles
(5
demandes
ont
pu
être
acceptées,
en
raison
de
leur
contiguïté
à
des
zones
constructibles
desservies
par
l’ensemble
des
réseaux)
—
les
11
autres
demandes
n’ont
pas
été
prises
en
compte
en
raison
de
la
situation
des
parcelles
concernées
dans
un
espace
agricole,
dans
une
zone
de
risques
ou
dans
un
secteur
mal
desservi
en
accès
et
réseaux).
-
Un
propriétaire
de
parcelles
situées
en
zone
Nenv
a
émis
le
souhait
de
voir
ses
terrains
reclassés
en
zone
UE
pour
permettre
l'implantation
d’un
espace
de
stockage
de
matériaux
à
recycler
(demande
non
prise
en
compte
car
les
parcelles
sont
situées
en
zone
de
risque
d’aléa
fort
d'inondation
au
PPRI).
-
Un
propriétaire
de
parcelles
situées
en
zone
AUs
a
émis
le
souhait
que
ce
zonage
soit
revu
car
il
ne
souhaite
pas
de
construction
afin
de
préserver
l’ensoleillement
(demande
prise
en
compte
; cette
zone
Aus
a été
reclassée
en
zone
A).
-
Un
propriétaire
de
parcelles
a
demandé
le
retrait
de
l'emplacement
réservé
inscrit
sur
son
terrain
(demande
prise
en
compte
car
cet
ER
n’a
plus
lieu
d’être).
-
Un
propriétaire
de
parcelles
situées
en
zone
An
a
émis
le
souhait
de
voir
ses
terrains
reclassés
de
manière
à
pouvoir
rénover
et
agrandir
le
hangar
agricole
qui
s’y
trouve
(demande
prise
en
compte
;
le
terrain
est
reclassé
en
zone
A).
2° -
Arrête
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la présente
délibération.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-16
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
sera
transmis
pour
avis
aux
personnes
suivantes
:
- à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
- à Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
de
la Région
Auvergne
/ Rhône
Alpes,
- à Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
chambre
d'agriculture
Savoie
Mont
Blanc,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
- à
Monsieur
le
Président
de
la
chambre
de
métiers,
- à
Monsieur
le
Président
du
SCOT
ARLYSERE,
- à Monsieur
le Président
de
la
Communauté
d'agglomération
ARLYSERE
(également
autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
et
du
Plan
Local
d'Habitat),
- aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
et
qui
ont
demandé
à
être
consultés
(Communes
de
TOURS-EN-SAVOIE
—
ESSERTS-BLAY
—
SAINT-PAUL-SUR-ISÈRE
—
ROGNAIX
— CEVINS
—
BEAUFORT).
- à l’Institut
National
des
Appellations
d'Origine,
- au
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
durant
un
délai
d’un
mois
en
mairie.
Page
5
sur6 Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'arrêté
par
la
présente
délibération,
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
dates
et
heures
d'ouvertures
habituelles.
VOTE
POUR
à l’unanimités
des
membres
présents
et
représentés
(16).
2 — Contrat
de
tonte
robotisée
avec la société COSEEC
Afin
d'assurer
la tonte
régulière
du
stade
de
football
d'honneur,
la société
COSEEC
a
présenté
à
la municipalité
et
au
service
technique
un
robot
de
tonte
de
marque
BIGMOW.
Cette
société
propose
à
la
commune
la
signature
d’un
contrat
de
location
de
cette
machine,
d’une
durée
de
4 ans.
Les
prestations
seront
les
suivantes
:
e
Mise
à disposition
du
robot,
e
Entretien
complet
de
la
machine
ainsi
que
remplacement
des
pièces
défectueuses,
e
Programmation
du
robot,
e
Suivi
du
bon
fonctionnement
de
la
machine
à
distance
par
un
technicien
COSEEC,
e
Assurance
du
robot
(vol,
accident
et
vandalisme),
e
Mise
à disposition
d’un
robot
de
remplacement
en
cas
de
panne
ne
pouvant
être
réparée
sur
site,
e
Entretien
hivernal
en
atelier,
e
Entretien
courant
sur
le
site
pendant
la saison
de
tonte.
L'entretien
à la charge
de
la commune
comprend
:
e
Le
relevage
des
filets
après
chaque
utilisation
du
terrain,
e
L’enlèvement
des
obstacles
présents
sur
le site
(piquet
d'entraînement,
cônes,
etc.),
e
L'alimentation
électrique
constante,
e
Assurer
un
temps
de
tonte
suffisant
pour
l'obtention
d’un
bon
résultat.
Le
coût
du
contrat
de
location
s'élève
à
7 200
€
TTC
par
an
soit
un
engagement
de
dépense
sur
4
ans
de
28
800
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
contrat
dont
les
conditions
ont
été
préalablement
exposées,
pour
une
durée
de
4 ans
sur
la
base
d’un
coût
annuel
de
7 200
€ TTC.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 16
VOTE
POUR
:
12:
JP.
ANDRÉ,
A.
DEDUC,
B.
BUSILLET,
J. CHAPUIS,
J. COLLOMBIER,
M.
CATELLIN-TELLIER,
F.
RONQUE,
S.
ETAIX,
L.
PETITPOISSON,
M-D
DURAND,
A. TARTARAT,
CH.
CORNU.
Abstentions
: Ch.
TORNASSAT,
P.
BOUVIER,
M.
MONTET,
L.
WUILLAUME
La
séance
est
levée
à 21H15.
Le
Maire
Jean-Pieyre
ie
)
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