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Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 30 JUILLET 2018
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil Municipal du 30 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Données personnelles,
LA
BÂTHIE 345 m an
2460
m
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Lundi
30
juillet
2018
Présents
: Mmes
Béatrice
BUSILLET,
Jeannine
CHAPUIS,
Corinne
PAYOT,
Laurence
PETITPOISSON
;
MM.
Jean-Pierre
ANDRÉ,
Pascal
BOUVIER,
Michel
CATELLIN-TELLIER,
Alain
DEDUC,
François
HOMMERIL,
Michel
MONTET,
François
RONQUE,
Alain
TARTARAT,
Luc
WUILLAUME.
Absents:
Mmes
Jocelyne
COLLOMBIER,
Marie-Danielle
DURAND
(procuration
à
Mme
Jeannine
CHAPUIS),
Sylviane
ETAIX,
Dolorès
FRESNO,
Christine
TORNASSAT
(procuration
à M.
Alain
TARTARAT)
;
M.
Christophe
CORNU
(procuration
à M.
Michel
CATELLIN-TELLIER).
M.
Alain
DEDUC
a été
élu secrétaire
de séance.
| 1- Budget général : décision modificative
n° 1
Le
conseil
municipal
est
informé
qu’il
convient
de
procéder
à
une
modification
budgétaire
sur
le
budget
principal
en
raison
de
besoins
de
crédits
supplémentaires
pour
:
Dépenses
d'investissement
pour
un
montant
total
de
1702
€.
Il manque
à l'opération
une
somme
de
1 200 € ;
.n°
108 —«
l'opération
une
somme
de
7 000
€.
e
: mise
en
sécurité
du
site
(clôture,
portails
électriques
et
visiophone)
: il manque
à
L'ensemble
de
ces
crédits
(8
200
€)
peut
être
prélevé
au
chapitre
020-dépenses
imprévues
d'investissement
abondé
pour
22
300
€ au
budget
primitif.
Section
d'investissement
2 081
552.00
Dépenses -
opérations
22-propreté
urbaine
2 600.00
1 200.00
3 800.00!
108-école
maternelle
41
600.00
7 000.00
48
600.00
020-dépenses
imprévues
22 300.00
-8 200.00
14 100.00
Equilibre
général
de
la section
0.00
2 081
552.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
AUTORISE
M.
le maire
à procéder
aux
modifications
budgétaires
telles
que
résumées
précédemment.
Page
1
sur
11 Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
e
Votes
exprimés
: 16
VOTE
POUR
: 16
2 - Adhésion au « dispositif
de
participation citoyenne
»
mis
en place
endarmerie
Nationale en vue de la
prévention des
cambriolages et incivilités
M.
le
Maire
rappelle
l'exposé
fait
par
le commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
d'ALBERTVILLE
au
cours
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal
le
18
juin
dernier
concernant
le
dispositif
de
«
participation
citoyenne
»
proposé
visant
à
associer
la
population
à
une
démarche
partenariale
et
solidaire
pour
améliorer
la
sécurité
des
biens
et des
personnes.
Cette
démarche
de
participation
citoyenne
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
d’une
commune
ou
d’un
quartier
en
les
associant
à
la
protection
de
leur
environnement.
Mis
en
place
dans
des
secteurs
touchés
par
les
cambriolages
et
les
incivilités,
ce
dispositif
encourage
la
population
à
adopter
une
attitude
vigilante
et
solidaire
et
à
informer
les
forces
de
l’ordre
de
tout
fait
particulier
et
anormal.
Globalement,
ce dispositif
vise
à
:
e
Rassurer
la population,
e
Améliorer
la
réactivité
de
la
Gendarmerie
vis-à-vis
des
cambriolages
et
des
incivilités,
e
Accroître
ainsi
l'efficacité
des
interventions.
Toutefois,
il est
important
de
préciser
que
ce
dispositif
n’a
pas
vocation
à se
substituer
à
l’action
de
la
Gendarmerie
mais
il peut
la faciliter.
Dans
ce
cadre,
et si le dispositif
est
accepté
par
le conseil
municipal,
l’organisation
sera
la suivante
:
1.
Le
Maire
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre,
de
l'animation
et
du
suivi
du
dispositif,
en
tant
qu’autorité
de
police
administrative
au
nom
de
la
commune.
Au
titre
des
pouvoirs
de
police
qui
lui
sont
propres,
il
doit
assurer
la sécurité
et
la tranquillité
publiques.
2.
Les
référents
de
quartier: sensibilisés
aux
phénomènes
de
délinquance,
ils sont
les
interlocuteurs
privilégiés
de
la
mairie
et
de
la
Gendarmerie.
Leur
rôle
est
d'informer
les
habitants
des
comportements
appropriés
à
adopter
pour
se
protéger
des
cambriolages.
Ce
sont
les
référents
qui
transmettent
à
la
Gendarmerie
les
informations
collectées
auprès
des
habitants
au
sujet
des
cambriolages.
3.
La
population:
les
habitants
sont
invités
à
des
réunions
d'informations
publiques
au
cours
desquelles
les
comportements
adéquats
leur
sont
rappelés.
Ils
sont
également
sensibilisés
sur
ces
questions
par
les
référents
de
quartiers
qui
leur
rappellent
les
bons
comportements
à
avoir:
surveillance
mutuelle
des
habitations
en
l’absence
de
leurs
occupants,
ramassage
du
courrier,
signalement
aux
forces
de
l’ordre
des
incivilités,
des
démarcheurs
suspects,
etc.
4.
La
Gendarmerie
: ce
dispositif
est
strictement
encadré
par
la
Gendarmerie
qui
veille
à
ce
que
l'engagement
citoyen
ne
conduise
pas
à
l’acquisition
de
prérogatives
qui
relèvent
des
seules
forces
de
l’ordre.
Ainsi,
les
relations
entre
les
habitants
d’un
quartier
et
la Gendarmerie
se
trouvent
renforcées.
Eu
égard
à l'intérêt que
représente
un
tel dispositif encadré
par
la Gendarmerie,
le conseil
municipal
:
e
DECIDE
de
conventionner
avec
la
Gendarmerie
Nationale
pour
que
le
dispositif
de
«
participation
citoyenne
» préalablement
exposé,
soit
opérationnel
dans
les
meilleurs
délais,
e
AUTORISE
M.
le
Maire à
signer
la convention
correspondante.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 12
Page
2
sur
11 VOTE
POUR :
12
Abstentions
: 4 —- MM.
Pascal
BOUVIER,
Michel
MONTET,
François
HOMMERIL,
Mme
Corinne
PAYOT
3 —
Inscriptions
des
coupes de
bois
ONF à l’état
d’assiette pour
2019
Par
courrier
en
date
du
20
juin
2018,
l'Office
national
des
forêts
a
proposé
à
la
commune
d'inscrire
des
coupes
de
bois
pour
l’exercice
2019
dont
le détail
est
fourni
dans
le tableau
suivant.
ETAT
D'ASSIETTE
:
Mode
de
commercialisation
Observations
doc. gestion 2
Justification
ONF
(si modification)
Proposition ONF 3
façonné à la mesure
Autre vente de gré à
gré
Délivrance
Volume présumé réalisable
nnée prévue
Parcelle
Type de coupei
(m3)
A
Vente publique (sur
pied)
Gré à gré contrat bois
| Surface à parcourir (ha)
2
ha
de
moins
car
piste
non
utilisable
ND N
z ZT
x
616
2019
2019
! Type
de
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2019
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
e
PRECISE
que
le
mode
de
commercialisation
se
fera
par
vente
publique
sur
pied
;
e
AUTORISE
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2019
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente
;
e
DONNE
pouvoir
à
M.
le
maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
|
e
PRECISE
que
M.
le maire
ou
son
représentant
assistera
au
martelage
des
parcelles.
| |
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
|
Votes
exprimés
: 16
VOTE
POUR
: 16
| |
4 - Règlement
Général
sur
la protection
des
données
personnelles
|
Ilest
rappelé
au
conseil
municipal
l'entrée
en
vigueur
du
Règlement
Général
Européen
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
le 25
mai
dernier.
Ce
nouveau
règlement
vient
moderniser
un
cadre
juridique
vieux
de
40
ans,
marqué
par
un
renforcement
constant
du
niveau
de
protection.
| | | | |
Page
3
sur
11 L'objectif
du
règlement
qui
vient
unifier
la
réglementation
dans
les
pays
de
l’Union
européenne
est
d'apporter
plus
de
protection
pour
les
citoyens
dont
les
droits
seront
renforcés,
mais
aussi
plus
de
responsabilités
pour
ceux
qui
traitent
des
données
personnelles.
Le
règlement
s'applique
à
tous
ceux
qui
traitent
des
données
personnelles,
à
savoir
les
entreprises
mais
aussi
les
collectivités
publiques
(communes,
intercommunalités
et leurs
établissements).
Depuis
le
25
mai,
les
collectivités
doivent
assurer
leur
propre
conformité
avec
les
nouvelles
dispositions
du
RGPD.
A
ce
titre,
chaque
collectivité
doit
tenir
un
registre
répertoriant
l’ensemble
des
traitements
de
données
personnelles
effectués
avec
les
mesures
de
protection
mises
en
œuvre.
Ce
registre
remplace,
en
quelque
sorte,
les
déclarations
faites
jusqu'alors
à la CNIL
et
qui
n’existent
plus
(sauf
exceptions).
De
même,
chaque
collectivité
doit
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
dont
la
mission
sera
de
s'assurer
et
de
contrôler
le
respect
du
RGPD,
étant
précisé
qu'il
existe
une
possibilité
d’externaliser
et/ou
de
mutualiser
cette
fonction
avec
d’autres
collectivités.
A
ce
titre,
l'AGATE
(Agence
Alpine
des
Territoires)
a
réalisé
plusieurs
sessions
d’information
sur
cette
nouvelle
réglementation
et
elle
va
proposer
prochainement
une
offre
de
service
comportant
une
mission
de
DPD
mutualisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
AUTORISE
M.
le Maire
à
mettre
en
œuvre
la meilleure
solution
possible
pour
établir
le Règlement
général
de
protection
des
données
(RGPD)
de
la commune,
en
lien
avec
l’AGATE.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 16
VOTE
POUR
: 16
5
- Avenant
à
la
convention
établie
entre
le
CDG73 et
la
commune
pour
le
traitement des
dossiers
de
retraite
CNRACL Ilest
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
23
novembre
2015,
la commune
a signé
une
convention
avec
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie
afin
qu'il
puisse,
le
cas
échéant,
aider
la
collectivité
dans
le
traitement
de
ses
dossiers
de
retraite
CNRACL.
Cette
convention
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2017.
En
raison
de
longues
négociations
intervenues
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectif
et
de
gestion
(COGE)
qui
lie
la Caisse
des
Dépôts
à ses
tutelles
sur
le
plan
national,
le Centre
de
Gestion
n’a
reçu
que
tout
récemment
l'avenant
à
la
dernière
convention
Caisse
des
Dépôts/Centres
de
gestion.
Cet
avenant
prolonge
le
dispositif
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
1°
janvier
2018
dans
l'attente
de
la
signature
de
la nouvelle
convention
de
partenariat.
En
raison
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
matière
de
retraites
et
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL,
il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
à la convention
transmis
par
le Centre
de
gestion.
Il'est
toutefois
rappelé
que
la
signature
de
l'avenant
ne
contraint
nullement
la
collectivité
à
confier
l’instruction
de
tous
les dossiers
de
retraite
des
agents
au
Centre
de
gestion
mais
il permet
de
pouvoir
bénéficier
de
son
appui
en
cas
de
besoin.
Ainsi,
si
les
services
n’adressent
pas
de
dossier,
la
signature
de
l’avenant
n’entraînera
aucune
facturation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Page
4
sur
11 e
APPROUVE
le
projet
d’avenant
à
la
convention
initiale
signée
entre
le
CDG73
et
la
commune
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2017,
pour
une
durée
supplémentaire
de
un
an
du
1°
janvier
au
31
décembre
2018;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à le signer.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 16
VOTE
POUR
: 16
6 - Valorisation
des Certificats d'Economie
d’Energie
(CEE)
Le
dispositif
des
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE)
a été
mis
en
place
le
1° janvier
2006
en
application
de
la
loi
POPE
du
12
juillet
2005
(Programmation
fixant
les
orientations
de
la Politique
Energétique
de
la
France).
Ces
certificats
constituent
une
des
mesures
favorisant
l'efficacité
énergétique.
Ce
dispositif
repose
sur
l'obligation
faite
aux
vendeurs
d'énergie,
désignés
comme
les
« obligés
» de
promouvoir
ou
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Ces
derniers
peuvent
réaliser
eux-mêmes
des
actions
ou
acheter
des
CEE
générés
par
les
travaux
réalisés
par
des
acteurs
dits
« éligibles
»,
tels
que
les
collectivités
locales.
A
défaut,
l’obligé
doit
s'acquitter
d’une
pénalité
de
15
euros
pas
Mégawatheure
non
économisé.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
en
valorisant
leurs
opérations
et
leurs
travaux
d'économies
d'énergie
réalisés
sur
leur
patrimoine.
Chaque
opération
ou
chantier
réalisé
correspond
à
un
nombre
de
kilo
Watt
heure
(kWh)
économisé.
Un
grand
nombre
d’actions
d'économies
d'énergie
réalisées
pas
une
collectivité
sur
son
patrimoine
donnent
accès
à
des
CEE.
Pour
chaque
action,
un
catalogue
officiel
donne
les
critères
d'éligibilité
des
travaux
et
le
montant
du
certificat
correspondant.
Les
actions
d'économies
d'énergie
réalisées
sont
comptabilisées
en
«kWh
cumac»
(Cumac:
«cumulé
et
actualisé
»).
Cette
unité
de
mesure
prend
en
compte
le cumul
des
économies
réalisées
pendant
la durée
de
vie
d’une
action. La
Communauté
d'Agglomération
faisant
le
constat
que
peu
de
CEE
étaient
valorisés
sur
son
territoire
et
que
les
modalités
d'obtention
des
CEE
sont
complexes,
a
choisi
de
porter
la
valorisation
des
opérations
d'économies
d'énergie
à l'échelle
de
son
territoire,
pour
les
communes
qui
le souhaitent.
Pour
ce
faire,
par
délibération
en
date
du
26
juillet
2018,
la Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE
a autorisé
son
président
à signer
des
conventions
avec
GEO
PLC
concernant
la valorisation
des
CEE.
Une
première
convention
avec
Géo
PLC
porte
sur
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
pour
les
actions
passées
(moins
de
10
mois
à
la
date
de
signature
de
la
convention)
et
une
seconde
convention
concerne
les
actions
en
cours
ou
à venir.
Au
travers
de
ces
conventions
d’une
durée
de
3 ans,
GÉO
PLC
apporte :
- des
moyens
dédiés
au
partenariat,
- une
expertise
pour
identifier
les gisements
d'économies
d'énergie,
- une
aide
pour
proposer
des
solutions
techniques
qui
ouvrent
droit
aux
CEE,
- une
gestion
administrative
des
dossiers
assurant
leur
éligibilité,
- un
versement
garanti
de
la
contribution
financière
à
la
réalisation
des
opérations
d'économies
d'énergie
éligibles
aux
CEE
fixé
à 4,10€
GWh
cumac
et ce,
quel
que
soit
le cours
du
marché.
Page
5 sur
11 Afin
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
mettre
en
place
une
convention
donnant
mandat
à
ARLYSERE
pour
regrouper
les
CEE
concernant
les
travaux
réalisés
ainsi
qu’une
convention
de
reversement
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la commune.
La
Communauté
d'Agglomération
prendra
en
charge
une
partie
des
formalités
pour
accompagner
le
délégataire
et
appliquera
de
ce
fait
des
frais
de
gestion
sur
le
produit
financier
de
la vente
des
CEE
à
hauteur
de
10%.
Il convient
de
préciser
que
dans
le
cadre
des
conventions
avec
GÉO
PLC,
si ARLYSERE
ou
les
communes
ne
sont
pas
satisfaits
des
prestations
ou
du
montant
des
CEE
récupérés,
il
sera
possible
de
conventionner
avec
un
autre
opérateur,
les
conventions
n'étant
pas
exclusives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
le
principe
de
confier
la
gestion
de
nos
CEE
à
ARLYSERE
et
lui
fournir
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
mission
GEO
PLC
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
regroupement
avec
la
Communauté
d'Agglomération
lui donnant
mandat
pour
regrouper
les
Certificats
d'économies
d'énergie
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
avec
la
Communauté
d'Agglomération
pour
le
versement
des
recettes
générées
par
la
vente
des
CEE
obtenus
suite
aux
travaux
d'économies
d'énergie
réalisés
sur
le territoire
communal ;
e
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tous
documents
afférents
au
dossier
des
CEE.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 16
VOTE
POUR
: 16
7
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
de
services
et
de
personnel
territorial
avec
le
SIBTAS:
renouvellement Il'est
rappelé
la
délibération
en
date
du
1°
juin
2015
mettant
à
disposition
du
SIBTAS,
par
voie
de
convention,
des
locaux,
des
services
et
du
personnel
communal.
Cette
convention
prenant
effet
au
1° janvier
pour
une
durée
de
3 ans
a pris fin
le 31
décembre
2017.
Le
SIBTAS
ne
disposant
toujours
pas
de
locaux
et
de
personnel
technique
propres,
il
convient
de
renouveler
ces
mises
à
disposition
par
voie
de
convention
afin
de
continuer
à
assurer
le
bon
fonctionnement
du
syndicat.
Les
locaux
concernés
sont
les
écoles,
le
restaurant
scolaire
et
la
garderie
périscolaire,
la
salle
polyvalente
et
le
premier
étage
au-dessus
du
bureau
de
Poste.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
DECIDE
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
de
services
et
de
personnel
communal
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1° janvier
2018
jusqu'au
31
décembre
2020
au
bénéfice
du
Syndicat
Intercommunal
de
Basse-Tarentaise
Actions
Sociales
(SIBTAS)
;
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la
convention
ci-annexée.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 14
VOTE
POUR
: 13
VOTE
CONTRE
: 1 —- M.
François
HOMMERIL
Abstentions
: 2 —
M.
Alain
TARTARAT
et
Mme
Christine
TORNASSAT
Page
6 sur
11 8
-
Motion
relative
à
la création
d’une
direction
commune
entre
le
Centre Hospitalier
d’Albertville-Moûtiers
(CHAM)
et le Centre Hospitalier de Métropole Savoie
(CHMS)
L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
a
émis
le
souhait
de
créer
une
direction
commune
intégrant
les
centres
hospitaliers
d’Albertville-Moûtiers
(CHAM)
et
de
Saint-Pierre
d’Albigny
au
sein
de
la
direction
commune
existante
autour
du
Centre
Hospitalier
de
Métropole
Savoie
(CHMS).
Ce
projet
d'évolution
de
la
gouvernance
du
CHAM
a
été
exposé
par
le
Dr
Jean-Yves
GRALL,
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône
Alpes
(ARS)
lors
d’une
réunion
du
Conseil
de
surveillance
du
CHAM
en
date
du
7
mai
2018.
A
cette
occasion,
d'importantes
questions
de
fond
ont
été
soulevées
par
les
élus
et
les
personnels
de
l’hôpital
dont
la
principale
concerne
l’effectivité
du
soutien
qui
sera
apporté
aux
activités
médicales
du
CHAM
sur
le long
terme.
Dans
un
courrier
en
date
du
30
avril
2018
adressé
au
Directeur
Général
de
l’ARS,
le
Maire
d’Albertville
a
pointé
cet
enjeu
en
indiquant
que
le
changement
des
modalités
de
direction
du
CHAM
devait
constituer
une
vraie
opportunité
pour
maintenir
et
développer
les
activités
actuelles
du
site
d’Albertville
et
de
Moûtiers
et
non
pas
une
étape
dans
une
simple
logique
de
rationalisation
visant
à
relocaliser
progressivement
certaines
activités
médicales
à Chambéry.
Dans
un
courrier
en
date
du
9
mai
2018
adressé
au
Président
du
Conseil
de
surveillance
du
CHAM,
le
Directeur
Général
de
l’ARS
a
réaffirmé
que
l'objectif
de
cette
direction
commune
est
bien
de
conforter
le
CHAM
dans
sa
capacité
à
proposer
une
offre
de
santé
hospitalière
de
proximité
qui
réponde
aux
besoins
des
populations
grâce
aux
complémentarités
escomptées
d’une
coopération
renforcée
entre
le CHAM
et
le CHMS.
Dans
sa
séance
du
28
mai
2018,
le
Conseil
de
surveillance
a
adopté
la création
de
cette
direction
commune
entre
le
CHAM
et
le
CHMS,
assortie
de
conditions
précises
encadrant
son
action
à venir.
Compte
tenu
de
l’importance
du
CHAM
pour
les
villes
d’Albertville
et
de
Moûtiers
et de
leurs
territoires,
M.
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
une
motion
affirmant
son
plein
soutien
aux
conditions
posées
par
le
Conseil
de
surveillance
du
CHAM
afin
que
le
but
affiché
de
dynamisation
du
Centre
hospitalier
d’Albertville-Moûtiers
par
le
biais
de
la
nouvelle
organisation
de
sa
direction
soit
bien
atteint
et
pérennisé
dans
le temps.
Les
conditions
posées
par
le Conseil
de
surveillance
du
CHAM
dans
sa
séance
du
28
mai
2018
sont
les suivantes
:
1.
PRÉSERVER
les
prérogatives
du
Conseil
de
surveillance
et
des
instances :
l’autonomie
de
fonctionnement
et
une
réelle
possibilité
d’actions
du
Président,
du
Vice-Président
et
des
membres
du
Conseil
de
surveillance
dans
les
choix
et
les
orientations
présentées
par
le
directeur
de
l'établissement
commun
doivent
figurer
dans
la
lettre
de
mission
du
directeur.
Celui-ci
se
devra
d’agir
en
toute
transparence
sur
les
actions
menées
et
les
objectifs
poursuivis.
2.
RESTAURER
l'image
de
l'établissement
qui
doit
passer
par
une
double
affirmation
:
©
l'affirmation
de
la
vocation
de
proximité
de
l'établissement,
comme
«
point
d'ancrage
»
indispensable
pour
permettre
une
offre
de
soins
répondant
aux
importants
besoins
des
différentes
populations
(locale,
saisonnière
et
touristique)
notamment
en
ce
qui
concerne
les
spécialités
suivantes
: la
pédiatrie,
la
médecine,
la cardiologie,
la
pneumologie,
la
chirurgie
et
l’obstétrique,
qui
doivent
à cet
égard,
faire
l’objet
d’une
attention
particulière
;
o
l'affirmation
de
la
spécificité
de
l'établissement
situé
dans
une
zone
de
montagne
dédiée
à
la
pratique
sportive
saisonnière,
notamment
hivernale
: la
traumatologie
de
montagne
et
la
médecine
du
sport
(incluant
la
rééducation
du
sportif
au
plus
près
de
son
environnement).
Page
7
sur
11 3.
FINALISER,
à
partir
des
travaux
conduits
au
sein
du
CHAM,
un
projet
médical
tenant
compte
de
cette
vocation
de
proximité
et
formaliser
conjointement
avec
le
CHMS
les
filières
et
la
graduation
des
soins.
Ce
projet
médical
devra
ainsi
comporter
des
axes
permettant
d'atteindre
les
objectifs
de
:
o
recrutement
des
médecins
nécessaires
pour
assurer
la
continuité
des
soins
(notamment
sur
les
urgences,
la
cardiologie,
la
pneumologie,
la
radiologie)
et
le
renforcement
rapide
de
certaines
équipes
(notamment
chirurgicales)
au
regard
de
la
difficulté
à
couvrir
la
permanence
des
soins
et
de
la nécessaire
anticipation
des
départs
en
retraite
prévisibles
;
o
définition
précise
de
l'articulation
envisagée
des
activités
des
médecins
du
CHMS
et
du
CHAM
pour
garantir
le caractère
équilibré
de
la répartition
des
différentes
activités
sur
le territoire
;
la préservation
du
plateau
technique
;
o
la
concrétisation
du
projet
de
création
d’un
laboratoire
et
d’un
centre
de
dialyse
à
l'arrière
de
lhôpital
;
o
la
définition
des
règles
de
prise
en
charge
des
patients
sur
le
site
d’Albertville
afin
d'éviter
une
fuite
vers
le
site
Chambéry;
o
la
restauration
d’un
dialogue
avec
les
médecins
traitants
du
bassin
pour
qu'ils
réorientent
prioritairement
leurs
patients
vers
le
CHAM.
La
lettre
de
mission
du
directeur
devra
fixer
comme
échéance
l’automne
2018
pour
la
présentation
de
ce
projet
médical
qui
aura
été
préalablement
élaboré
de
manière
concertée
avec
l’équipe
médicale
du
CHAM.
GARANTIR
une
offre
de
soins
(premier
secours,
imagerie,
SSR
et
médecine)
sur
le site
de
Moûtiers
;
ORGANISER
la sécurisation
d’un
dispositif
d'aide
médicale
urgente
efficient
dans
la vallée
de
la Tarentaise
;
RECONFIGURER
ou
reconstruire
les
EHPAD
des
deux
sites
du
CHAM
dans
des
délais
rapides
;
S'ENGAGER
à
dresser
un
bilan
dans
les
6
mois
à
compter
de
la
création
de
la
direction
commune
pour
vérifier
le respect
des
conditions
posées
ci-dessus.
sous
Le
conseil
municipal
est
invité
à
adopter
la
motion
ci-dessus
soutenant
les
conditions
posées
par
le
Conseil
de
surveillance
du
CHAM
à la création
d’une
direction
commune
dans
le but
de
garantir
les
activités
médicales
du
Centre
Hospitalier
d’Albertville-Moûtiers
sur le long
terme.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 8
VOTE
POUR
: 5
- Mme
Béatrice
BUSILLET,
MM.
Alain
DEDUC,
Jean-Pierre
ANDRÉ,
Michel
CATELLIN-TELLIER,
Christophe
CORNU
VOTE
CONTRE
: 3
- MM.
François
HOMMERIL,
Alain
TARTARAT
et
Mme
Christine
TORNASSAT
Abstentions:
8
-
Mmes
Jeannine
CHAPUIS,
Marie-Danielle
DURAND,
Corinne
PAYOT,
Laurence
PETITPOISSON
et
MM.
Pascal
BOUVIER,
Michel
MONTET,
François
RONQUE,
Luc
WUILLAUME.
au
motif
que
le jumelage
du
CHAM
avec
le
CHMS
n’est
pas
une
bonne
chose
et
laisse
présager
un
démantèlement
de
l'offre
de
soins
sur le secteur
d’ALBERTVILLE
à moyen
terme.
9
- Motion
relative
au
devenir
des
trésoreries
de
Grésy-sur-Isère
et
Beaufort
quant
aux
moyens
des
services
du
Trésor
Public
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
vient
de
faire
savoir
qu’elle
prévoit,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
la
suppression
des
trésoreries
de
Grésy-sur-lsère
et
de
Beaufort
qui
seront
regroupées
avec
la trésorerie
d’Albertville.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
justifie
sa
décision
aux
motifs
suivants
:
-
contexte
global
de
dématérialisation
des
services
qui
allègerait
le
fonctionnement
général
de
cette
administration
;
-__
rattachement
nécessaire
des
trésoreries
de
Grésy-sur-lsère
et
de
Beaufort
à
celle
d’Albertville
pour
ce
qui
concerne
la gestion
publique
locale;
Page
8
sur
11 -
rattachement
nécessaire
des
centres
de
Grésy-sur-lsère
et
de
Beaufort
au
service
des
impôts
des
particuliers
et
des
entreprises
d’Albertville
pour
le
recouvrement
de
l'impôt.
Faisant
le
constat
du
manque
de
moyens
que
connaissent
actuellement
les
services
des
Finances
Publiques
en
général
et
plus
spécifiquement
la
Trésorerie
d’Albertville
qui
engendre
des
délais
de
paiement
non
conformes
à
la
réglementation
mettant
les
entreprises
en
difficulté
financière,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adresser
une
motion
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
s’inquiétant
de
ces
mesures,
afin
que
les
moyens
soient
confortés
et
mutualisés
sur
le
territoire,
plus
particulièrement
en
Trésorerie
d’Albertville,
de
manière
à accompagner
les
collectivités
et
leurs
évolutions.
Dans
ce
cadre,
il
est
notamment
souhaité
que
les
moyens
humains
déployés
sur
le
territoire
soient
regroupés
et
maintenus
pour
mieux
répondre
aux
attentes
des
collectivités
et
par
conséquent
des
usagers.
Le
conseil municipal
adopte
la motion.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 14
VOTE
POUR :
13
VOTE
CONTRE
: 1 -
M.
François
RONQUE
Abstentions
: 2 — M.
Alain
TARTARAT
et
Mme
Christine
TORNASSAT
10 - Convention de servitude
entre
ENEDIS et
la commune
Le
conseil
municipal
est
informé
que,
dans
le
cadre
des
travaux
d’alimentation
HTA
pour
les
Ets
POMONA
et
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
doivent
être
réalisés
par
ENEDIS.
Ces
travaux
:
-
Etablissement,
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
de
deux
canalisations
souterraines
ainsi
que
leurs
accessoires
sur
une
longueur
d'environ
60
mètres,
-
établissement,
le cas
échéant,
des
bornes
de
repérage,
-
élagage,
enlèvement,
abattage
ou
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages
et
pouvant
gêner
leur
pose
ou
occasionner
des
dommages
-
utilisation
desdits
ouvrages
et
réalisation
de
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité
doivent
être
réalisés
par
ENEDIS
sur
les
parcelles
communales
F
3938
et
F
3934,
situées
au
lieu-dit
«
Les
Vernays
».
Le
projet
de
convention
est
soumis
à l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
les
termes
de
cette
convention,
°
AUTORISE
ENEDIS
à
réaliser
les
travaux
nécessaires
en
intervenant
sur
les
parcelles
communales
F
3938
et
F
3934,
sous
réserve
que
les terrains
traversés
soient
remis
en
état
à
l'identique,
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
à signer
la convention
de
servitude
proposée.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
e
Votes
exprimés
: 14
e
VOTE
POUR
:
14
e
Abstentions
: 2 - M.
Alain
TARTARAT
et
Mme
Christine
TORNASSAT
Page
9
sur
11 Point
supplémentaire
ajouté
à
l’ordre
du
jour
à
l’unanimité
11
— Convention
entre
la
communauté
d'agglomération
ARLYSERE
et
la
commune
de
LA
BATHIE pour
l'entretien
des
zones
d'activités
économiques
La
CA
ARLYSERE
est
compétente
en
matière
de
développement
économique
: création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales,
touristiques,
portuaires
ou
aéroportuaires. Dans
ce
cadre,
la CA
ARLYSERE
est
chargée
d’assurer
l'aménagement,
l'extension,
la gestion
et
l’entretien
des
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales,
touristiques,
portuaires
ou
aéroportuaires
d'intérêt
communautaire. La
CA
ARLYSERE
ne
disposant
pas,
ni
de
moyens
humains,
ni
de
moyens
matériels
suffisants
pour
effectuer
cet
entretien,
le
conseil
communautaire
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2017,
a
approuvé
une
convention-
type
relative
à l'entretien
des
zones
d’activités
économiques
des
communes
membres
concernées
et volontaires
afin
de
leur
en
confier
la gestion.
L'intervention
des
communes
sera
facturée
sur
la
base
d’un
coût
horaire
de
50
€
HT
par
heure
(ce
montant
incluant
le
coût
de
l’agent,
les
frais
de
gestion
et
les
frais
de
déplacement
complétés
par
l'achat
des
fournitures
et/ou
l'utilisation
de
machines
(tracteur
équipé
d’une
épareuse,
d’une
lame
de
déneigement
ou
autres
outils)
ou
d'équipements
spéciaux
dont
le coût est
joint
en
annexe
à la convention).
A
La
Bâthie,
les
zones
d'activités
sont
au
nombre
de
3 :
e
ZAE
du
Château
1,
e
ZAE
du
Château
?2,
e
ZAE
des
Arolles.
Il
conviendrait
de
mettre
en
place
une
telle
convention
puisque
les
services
techniques
communaux
sont
toujours
intervenus
pour
le
compte
de
l’intercommunalité,
auparavant
la
Co.RAL
et
aujourd’hui
ARLYSERE,
pour
que
ces
zones
soient
entretenues
convenablement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
Communauté
d'agglomération
ARLYSERE
et
la
commune
pour
l'entretien
des
3
zones
d'activités
économiques
de
LA
BATHIE
(ZAE
du
Château
1,
ZAE
du
Château
2
et
ZAE
des
Arolles)
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
précitée
et
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 15
VOTE
POUR
: 15
Abstention
: 1—
M.
François
HOMMERIL
Après
les
questions
orales,
la séance
est
levée
à 23
H
20.
Le
Maire
Jean-Pierre
A