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Compte-Rendu - CR 18 03 2019 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 03 2019 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
LA
BÂTHIE 345 m #5
2460
m
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
Lundi
18
mars
2019
Présents:
Mmes
Béatrice
BUSILLET,
Jeannine
CHAPUIS,
Jocelyne
COLLOMBIER,
Sylviane
ETAIX
et
Corinne
PAYOT
;
MM.
Jean-Pierre
ANDRÉ,
Pascal
BOUVIER,
Michel
CATELLIN-TELLIER,
Christophe
CORNU,
Alain
DEDUC,
Michel
MONTET,
François
RONQUE,
Alain
TARTARAT
et
Luc
WUILLAUME.
Absents
: Mmes
Marie-Danielle
DURAND,
Dolorès
FRESNO,
Laurence
PETITPOISSON,
Christine
TORNASSAT;
M.
François
HOMMERIL.
M.
Alain
DEDUC
a été
élu secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
25
février
2019
est
approuvé
à l'unanimité
après
avoir
été
amendé.
0
1 —
Révision générale du Plan local d’urbanism
1
: nouveau
débat sur les
orientations
générales du Projet
d'aménagement
et de développement durables (PADD)
Elu
rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
le
7 novembre
2011
et qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
a eu
lieu
le 8 décembre
2014.
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2018,
un
projet
de
PLU a
été
arrêté.
Par
délibération
en
date
du
5
novembre
2018,
il a été
décidé
de
retirer
la délibération
arrêtant
le
projet
de
PLU
et de
reprendre
la procédure
au
stade
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD).
A
ce
titre,
l’article
L. 151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
PADD.
Selon
l'article
L.
151-5
du
code
de
l’urbanisme,
ce
PADD
définit:
e
les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques. e
les orientations
générales
concernant
l’habitat,
les transports
et les déplacements,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
e
il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
e°
il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Conformément
à l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme. M.
le Maire
expose
alors
le
projet
de
PADD. République
française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
LA
BÂTHIE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
2
- PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES SOMMAIRE 1.
Définition
des
orientations
générales
du
projet
1.1.
En
matière
de
population
et
de
logement
1.2.
En
matière
d'aménagement
1.3.
En
matière
d'équipements
1.4.
En
matière
d'urbanisme
1.5.
En
matière
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
1.6.
En
matière
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
2. Traduction
sur
le territoire
2.1.
Orientations
arrêtées
concernant
l'habitat
2.2.
Orientations
arrêtées
en
matière
de
transports
et de
déplacements
2.3.
Orientations
arrêtées
en
matière
de
développement
des
communications
numériques
2.4,
Orientations
arrêtées
en
matière
d'équipement
commercial
2.5.
Orientations
arrêtées
en
matière
de
développement
économique
et de
loisirs
3.
Objectifs
en
matière
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
PPT TrTETHY UT UT O1 U1 O1 Un UT 01 © OU 1.
Définition
des
orientations
générales
du
projet
1.1.
En
matière
de
population
et de
logement
- Viser
une
croissance
démographique
compatible
avec
le
SCOT
Arlysère
et
permettant
de
tirer
parti
et
de
maintenir
le
niveau
de
services
publics
de
la commune,
soit
+14%
sur
12
ans
(+300
habitants
environ)
- Permettre
la
construction
de
230
logements,
dont
100
environ
sont
nécessaires
pour
maintenir
le
niveau
de
population
{«
point
mort
» démographique).
1.2.
En
matière
d'aménagement
- Créer
des
limites
urbaines
lisibles
et
durables
et
préserver
les
séparations
entre
les
entités
majeures
de
la
commune
: le
chef-lieu+Arbine,
Langon,
Biorges,
Saint-Didier,
Chantemerle
- Maîtriser
l'urbanisation
dans
le temps
en
contrôlant
le développement
de
l’habitat
et de
l’économie
- Renforcer
la dynamique
du
chef-lieu
entre
les Carrons
et
la
mairie,
et conforter
celle
d’Arbine
et
de
Langon
- Favoriser
un
urbanisme
des
courtes
distances
en
localisant
préférentiellement
le
développement
urbain
sur
le
secteur
des
Carrons
et
à
proximité
des
équipements
(mairie,
école,
salle
des
fêtes)
et
des
commerces
existants - Organiser
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
décliner
au
niveau
des
hameaux
en
fonction
de
leurs
spécificités - Conserver
les
caractéristiques
traditionnelles
de
l'architecture
locale,
préserver
le
patrimoine
architectural
et
rural
et
la typicité
des
hameaux
- Préserver
les
points
de
vue
remarquables
du
territoire
et
notamment
les
relations
visuelles
particulières
qu’entretiennent
plaine
et
montagne
et
les coupures
paysagères
entre
les
entités
urbaines
majeures
- Prendre
en
compte
les
risques
naturels
en
inscrivant
dans
le règlement
les
études
d’aléas
naturels
conduites
sur
le territoire
communal.
1.3.
En
matière
d'équipements
- Anticiper
les
besoins
futurs
de
la
population
en
prévoyant
des
réserves
foncières
pour
des
équipements
futurs
ou
des
extensions
d'équipements
en
adéquation
avec
les
besoins
induits
par
le
développement
de
la
commune
et
l’évolution
de
la
population,
notamment
: lextension
de
la maison
de
retraite,
le
maintien
ou
la
création
de
jardins
familiaux,
d'espaces
verts
et de
cheminement
piétonnier.
1.4.
En
matière
d'urbanisme
- Favoriser
le
renouvellement
urbain,
poursuivre
la
reconstruction
de
la ville
sur
elle-même
en
comblant
les
« dents
creuses
»
- Développer
en
priorité
l’urbanisation
nouvelle
dans
le secteur
des
Carrons
- Conforter
la
place
de
l’église
et
de
la
mairie
et
développer
une
liaison
piétonnière
entre
cet
espace
et
les
Carrons - Organiser
la qualité
des
espaces
publics
futurs
dans
les
secteurs
d'habitat
sur
le principe
du
« faire
village
»
-
Limiter
les
constructions
dans
les
zones
non
raccordées
et
non
favorables
à
l'assainissement
individuel
autonome
et se
mettre
en
cohérence
avec
le schéma
directeur
d’assainissement
- Favoriser
l'infiltration
des
eaux
pluviales
à la parcelle
là où
les
sols
le permettent,
intégrer
la gestion
des
eaux
dans
les
projets
d'aménagement
- Réglementer
les
implantations
d'activités
sources
de
nuisances
dans
les
secteurs
où
l'habitat
domine.
Page
5
sur
8 Schéma
d'intention
général
euelusjueu]
“ln nel-jeu
Sc
WW
4
groupements
anciens
Boum,
espace
de
renforcement
urbain
ll
secteur
de
développement
urbain
7
maintien
de
l'enveloppe
existante
A
habitat
diffus
E
coupures
vertes
à préserver
<>
liaison
piétonne
mairie
- Carrons
Page
6 sur
8 1.5,
En
matière
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
- Préserver
les milieux
forestiers
et
les alpages
d’aititude,
les tourbières
et
les
lacs
de
montagne
- Préserver
autant
que
possible
les
zones
agricoles
à fort
enjeu
stratégique
et
les
parcelles
à
proximité
des
exploitations
agricoles
et/ou
des
bâtiments
d'élevage.
1.6.
En
matière
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
-
Préserver
les
coupures
d'urbanisation
entre
‘les
entités
majeures
de
la
commune :
le
chef-lieu+Arbine,
Langon,
Biorges,
Saint-Didier,
Chantemerle,
qui
constituent
à
la
fois
des
coupures
paysagères
et
des
corridors
biologiques
ou
des
continuités
naturelles
entre
plaine
et
montagne
- Protéger
les
boisements
alluviaux
de
l'Isère
et
les
reliquats
de
zones
humides
de
la
plaine,
notamment
celle
de
Saint-Didier
- Renforcer
le corridor
écologique
qui
subsiste
entre
Chantemerie
et Saint-Didier.
2. Traduction
sur
le territoire
2.1.
Orientations
arrêtées
concernant
l'habitat
- Répondre
aux
besoins
en
logement
dans
le
respect
des
orientations
fixées
par
le SCoT
et ie PLH
avec
comme
objectif
de
maintenir
une
production
de
15%
des
nouveaux
logements
sous
forme
de
logements
locatifs
sociaux - Favoriser
la diversification
du
logement
pour
assurer
le parcours
résidentiel
et répondre
aux
besoins
de
tous
- Favoriser
l'habitat
groupé
pour
limiter
les
consommations
énergétiques.
2.2.
Orientations
arrêtées
en
matière
de
transports
et de
déplacements
- Favoriser
les
modes
doux
de
déplacements
entre
les
quartiers
et entre
les
Carrons
et
la mairie
- Assurer
une
offre
de
stationnement
adaptée
aux
différents
besoins.
2.3.
Orientations
arrêtées
en
matière
de
développement
des
communications
numériques
-
Permettre
dans
les
opérations
d'aménagement
une
qualité
de
services
et
un
libre
choix
en
matière
d'infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques.
2.4,
Orientations
arrêtées
en
matière
d'équipement
commercial
.
- Conforter
les
activités
commerciales
de
proximité
à l'intérieur
du
secteur
compris
entre
la gare,
les
Carrons,
la mairie
et à Arbine.
2.5.
Orientations
arrêtées
en
matière
de
développement
économique
et de
loisirs
- Renforcer
l'offre
d'espaces
de
loisirs
et de
détente
- Maintenir
et
développer
une
offre
de
jardins
familiaux
- Améliorer
la continuité
des
itinéraires
piétons
et
cycles
- Pérenniser
la cohérence
des
domaines
agricoles
- Préserver
la fonction
économique
et
renforcer
l'attractivité
des
zones
d'activités
du
Château
et des
Arolles,
en
relation
avec
l’intercommunalité.
Page
7 sur8 3.
Objectifs
en
matière
de
modération
de
la
consommation
d’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
La
consommation
d'espace
par
l’urbanisation
durant
la décennie
précédente
(2009-2019),
principalement
par
le
logement,
a
été
de
3,7
ha
environ
pour
56
logements,
soit
une
densité
moyenne
de
15
logements/ha.
L'objectif
du
SCOT
est
de
tendre
vers
une
densité
moyenne
minimale
de
25
logements/ha
pour
les
logements
nouveaux. L'objectif
de
la
commune
sur
la
durée
du
PLU
est
de
se
rapprocher
des
objectifs
du
SCOT,
grâce
à
une
diversification
des
types
d'habitat
(logement
collectif,
notamment)
dans
le
cadre
d'opérations
d'aménagement
maîtrisées.
Cela
correspond
à
une
consommation
totale
d'espace
de
9
hectares
environ
(total
des
zones
AU
et
des
dents
creuses)
sur
les
12
années
à
venir.
La
densité
moyenne
de
25
logements/hectare
pour
l’habitat
nécessite
une
densité
supérieure
(environ
30
logements/hectare)
dans
les
zones
à urbaniser
les plus
importantes,
pour
compenser
une
densité
moindre
en
remplissage
des
« dents
creuses
».
Aucune
extension
significative
n’est
nécessaire
pour
les
zones
d'activités
économiques
et
pour
les
équipements
publics,
dont
le développement
s’inscrira
dans
la densification
des
secteurs
existants
ou
dans
les
zones
à
urbaniser.
&
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
débattre
des
orientations
générales
du
PADD.
Après
cet
exposé,
M.
le
Maire
déclare
le débat
ouvert.
Le
conseil
municipal
débat
des
orientations
générales
du
PADD.
Le
document
est
commenté.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
interrogations
et/ou
observations,
puis
clôt
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Après
avoir
débattu
des
orientations
générales
du
PADD,
le conseil
municipal
décide
de :
e
DONNER
acte
de
la tenue
du
débat
prévu
à l'article
L. 153-12
du
code
de
l'urbanisme.
La
séance
est
levée
à 21
H
30.
Le
Maire
Jean-Pierre
Page
8 sur
8