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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 45 Emprunt FCTVA 2025 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
ducs on EXTRAIT DU REGISTRE D} Purié e ID : 078-217803808-20250623-20250645-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
E DELIBERATION N°2025-06-45
Maüle Emprunt FCTVA 2025-2026
Eyalicé 2 + ES ——
Frut
L'an deux mille vint cinq, le 23 juin 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme URBAIN, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
Mme BIGAY par Mme GUERITEAU, M. SEGUIER par M. LEPRÈTRE, Mme QUINET par M. COLLIN, Mme RIVIERE par M. COURTOT, M. LANGLOIS par M. SENNEUR, Mme JANCEK par Mme KARM, M. LECOT par M. CAMARD, Mme RAULT par Mme MANTRAND, M. GIBERT par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme HUARD, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 9
Votants » 25
Présents : 16
Absents : 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe CHOLET est désigné secrétaire de séance.
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU Ja loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la mise en concurrence effectuée en vue de la souscription d’un emprunt FCTVA d'un montant de 450 000 € pour le financement de la TVA acquittée sur les investissements de 2025 ;
CONSIDERANT qu'il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat ainsi que tout document pris pour son exécution ;
CONSIDERANT l'offre du Crédit Agricole 1 Parc Ariane Bâtiment Uranus 78280 Guyancourt :
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales, réunie le 12 juin 2025 ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRÈTRE, Maire ;
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250623-20250645-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPALE,
I. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Crédit Agricole 1 Parc Ariane Bâtiment Uranus
78280 Guyancourt , un contrat relatif à la souscription d’un emprunt FCTVA pour le financement de la TVA acquittée sur les investissements de 2025, ainsi que tout document pris pour son exécution, aux conditions suivantes :
Montant : 450 000 €
Durée : 3 ans
Taux fixe de 2,79%
Amortissement du capital : in fine
Périodicité des intérêts : trimestrielle
Base de calcul : 360/360
Commission : 500 €
Versement des fonds : en 1 fois dans un délai maximum de 3 mois à partir de l’édition du contrat
- Remboursement anticipé, partiel ou total, possible à la fin de chaque période d’intérêt sans pénalités
Philippe CHOLET Olivier LEPRETRE
Maire Secréta