Compte-Rendu - compte rendu cm 07.12.17

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Compte-Rendu - compte rendu cm 07.12.17 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 07.12.17)Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil municipal du 7 décembre 2017

L’an deux mille dix sept

Le sept décembre à dix-neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 1er décembre 2017.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLÉON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, M. OLIVAIN Thierry, Mme MARQUIÉ Dominique, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, M. BÉTHE André, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, M. DISSARD Andréa, Mme FOURNIER Marie-Thérèse, M. FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHÉRIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre.

PROCURATIONS : Mme PELESE Albane à Mme LAVAUD Sylviane, M. TIXIER Jacques à Mme CHALUS Jocelyne, Mme GANNE Elisabeth à Mme AMEIL Pascale, M. DUARTE Alonso à M. OLÉON Maurice, Mme LECOUSY Nathalie à M. OLIVAIN Thierry, Mme PLANCHE Frédérique à M. DELIGNE Philippe.

ABSENTS : néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 23

procurations : 6

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

INFORMATION

Désignation des délégués SIEG du secteur d’Eclairage Urbain de Clermont-Ferrand du 30 octobre

2017.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Concessions - Conventions - Contrats - Remboursements de sinistres - Ventes :  N°114/17 : acceptation du remboursement d’un sinistre survenu le 10 juin 2017 concernant le véhicule Peugeot 207 immatriculé 9748 YH 63, pour un montant de 2 800 € TTC correspondant au prix fixé par l’expert diminué du montant de la franchise s’élevant à 309 €.  N°115/17 : contrat avec la société MARTINS LECLERC PRODUCTIONS pour deux représentations du spectacle MATHIEU LIPPÉ les 24 et 26 janvier 2018 à Sémaphore, pour un montant de 1 000 €.

 N°116/17 : convention avec l’association LE STUDIO DE VARIÉTÉS pour la réalisation d’un stage SCÈNE, CHANT, CONSEIL AU PROJET à Sémaphore du 9 au 12 octobre 2017 pour un montant de 4 100 € TTC.

 N°117/17 : convention avec M. MOITRON Maurice pour la location d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont, pour un montant de 15 € par mois, à compter du 15 octobre 2017. N°118/17 : vente d’une concession trentenaire n°95, au nom de M. et Mme DELAUME Raymond et Lysiane, pour un montant de 318 €.

 N°119/17 : renouvellement d’une concession trentenaire n°86-87, au nom de M. et Mme DEAT Jean-Claude et Marie Elise, pour un montant de 636 €.

 N°120/17 : renouvellement d’une concession n°82-83, pour une durée de 15 ans, au nom de Mme BEAUMEL Jacqueline, pour un montant de 318 €.

 N°121/17 : convention avec la société BIEN DANS MES CHAUSSETTES pour l’animation de 12 ateliers yoga, relaxation, éveil corporel et sensoriel au multi-accueil « l’Ile aux Câlins » du 13 octobre au 15 décembre 2017 pour un montant de 500 €.

 N°122/17 : cession en l’état du véhicule Peugeot Partner immatriculé 1187 VX 63 à ABCIS CENTRE au prix de 800 €.

 N°123/17 : contrat avec l’association LAURE AND CO pour assurer la partie musicale du repas dansant au profit du Téléthon le 27 octobre 2017 pour un montant de 700 € TTC.  N°125/17 : acceptation du remboursement d’un sinistre survenu le 4 mai 2017 concernant un vol de matériel aux ateliers municipaux, pour un montant de 7 593,24 € déduction faite du montant de la franchise s’élevant à 467,95 €.

 N°126/17 : acceptation du remboursement d’un sinistre survenu le 29 mars 2017 concernant un tapis endommagé lors d’une représentation théâtrale à Sémaphore, pour un montant de 350 €.  N°127/17 : acceptation du remboursement d’un sinistre « incendie » survenu le 6 novembre 2016 à l’Ecole de Musique, pour un montant de 39 321,26 €.

 N°128/17 : contrat avec la société de production ULYSSE MAISON D’ARTISTES pour la représentation du spectacle EN QUARTET PAR BARCELLA le 10 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 3 798 €.

 N°129/17 : contrat avec l’association de production LE MOUTON A CINQ PATTES pour deux représentations du spectacle TITI ZARO EN DUO et une représentation du spectacle TITI ZARO EN QUARTET les 3, 4 et 12 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 4 012,29 €.

 N°130/17 : contrat avec la société de production LA BOITE DE SCÈNE pour la représentation du spectacle PARITÉ MON Q le 8 février 2018 à Sémaphore, pour un montant de 3 692,50 € TTC.

 N°131/17 : contrat avec la société de production JUST LOOKING PRODUCTIONS pour la réalisation d’un concert de jazz et musique improvisée par GUILLAUME FARLEY le 10 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 2 954 € TTC.

 N°132/17 : convention de location d’un chapiteau avec l'association LE SIRQUE dans le cadre de l’organisation du festival Sémaphore en Chanson, du 3 au 19 novembre 2017, pour un montant de 13 546,08 € TTC.

 N°133/17 : contrat avec la société de production BLEU CITRON pour la représentation du spectacle MAGYD CHERFI le 17 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 4 536,50 €.

 N°134/17 : convention avec l’association LE STUDIO DE VARIÉTÉS pour la réalisation d’un stage SCÈNE, CHANT, CONSEIL AU PROJET à Sémaphore du 9 au 12 octobre 2017 pour un montant de 4 100 € TTC.

 N°135/17 : renouvellement de la convention passée avec Mme LESAGE Odile pour la location d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont, pour un montant de 15 € par mois, à compter du 9 octobre 2017.

 N°136/17 : renouvellement d’une concession n°84-85, pour une durée de 15 ans au nom de M. et Mme VEDRINE Gérard, pour un montant de 318 €.

 N°137/17 : renouvellement d’une concession trentenaire n°81, au nom de M. et Mme JOINT Gilbert et Liliane, pour un montant de 318 €.

 N°138/17 : vente d’une concession trentenaire n°96, au nom de M. et Mme TAVERNIER Robert et Michèle, pour un montant de 318 €.

 N°139/17 : contrat avec la société YELLOW pour participer aux rencontres avec MATTHIEU COTE le 11 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 180 € TTC.  N°140/17 : contrat avec la société de production ASTERIOS SPECTACLES pour la représentation du spectacle SANSEVERINO le 14 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 10 022,50 € TTC. N°141/17 : contrat avec la société de production ASTERIOS SPECTACLES pour la représentation du spectacle UN COUP DE QUEUE DE VACHE par THOMAS FERSEN le 16 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 10 550 € TTC.

 N°142/17 : contrat avec la compagnie COLLECTIF JACQUERIE pour la représentation du spectacle LE DINER le 6 décembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 4 431 € TTC.  N°143/17 : contrat avec la compagnie LA FACTION pour la représentation du spectacle L’AFFAIRE SIRVEN le 14 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 1 000 € TTC.  N°144/17 : contrat avec la société de production GOMMETTE pour la représentation du spectacle AVEC PAR DAVID SIRE le 16 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 1 638 € TTC.

 N°145/17 : avenant à la convention avec l’association LE STUDIO DE VARIÉTÉS pour la réalisation d’un stage SCÈNE, CHANT, CONSEIL AU PROJET à Sémaphore du 9 au 12 octobre 2017 pour organiser la présentation public du stage.

 N°146/17 : convention avec M. BORREGO Carlos pour la location d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont, pour un montant de 15 € par mois, à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2017.

 N°147/17 : vente d’une concession trentenaire n°100-101, au nom de M. BESSERVE Émile, pour un montant de 636 €.

 N°148/17 : vente d’une concession trentenaire n°111-112, au nom de M. et Mme SANCHEZ Francisco et Anne, pour un montant de 636 €.

 N°149/17 : contrat avec la société LES PRODUCTIONS DE L’EXPLORATEUR pour le concert de LUCRECE SASSELLA avec ANTOINE SAHALER pour un montant de 844 € TTC dans le cadre du festival Sémaphore en Chanson.

 N°150/17 : contrat de prêt avec la Caisse d'Epargne d'un montant de 1 200 000 € amortissable sur 10 ans.

 N°151/17 : convention de partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du dispositif « PASS’Région » pour Sémaphore à compter du 1er juin 2017.  N°152/17 : contrat avec l'association SELENOTE pour deux représentations du spectacle AVEC par DAVID SIRE les 6 et 7 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 1 392,60 € TTC.  N°153/17 : contrat avec la société LABEL FOLIE pour la réalisation du spectacle DES FOURMIS DANS LES MAINS le 15 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 2 110 € TTC.

 N°154/17 : contrat avec la société de production ULYSSE MAISON D'ARTISTE pour la représentation du spectacle TOURNEPOUCE par BARCELLA le 11 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 3 165 € TTC.

 N°155/17 : avenant au contrat avec la société DROLES DE DAMES pour deux représentations du spectacle WE LOVE ARABS de Hillel Kogan les 28 et 29 novembre 2017 à Sémaphore, fixant les modalités de ces représentations.

 N°156/17 : avenant au contrat avec la société de production ULYSSE MAISON D'ARTISTE pour la représentation du spectacle TOURNEPOUCE par BARCELLA le 10 novembre 2017 à Sémaphore, fixant les modalités de cette représentation.

 N°157/17 : contrat avec la société 3C pour la représentation du spectacle DA SILVA le 14 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 3 165 € TTC.

 N°158/17 : contrat avec la société 3C pour la représentation du spectacle LOUIS JEAN CORMIER le 15 novembre 2017 à Sémaphore, pour un montant de 2 637,50 € TTC.  N°159/17 : contrat avec la compagnie LE CHANT DES LIGNES pour la représentation d'un spectacle SI SI DO DO le 20 décembre au groupe scolaire Pierre et Marie Curie, pour un montant de 400 € TTC.Marchés Publics

 N°124/17 : Entretien des vestiaires des complexes sportifs Jean Marie Bellime et de la Prade : Une mise en concurrence a été lancée le 8 septembre 2017, par l’insertion d’un avis d’appel public à la concurrence sur le site internet et le profil d’acheteur de la Ville, ainsi que sur le journal « La Montagne », afin d’assurer la mise en place effective de cette nouvelle prestation, sur les périodes suivantes :

- Tranche ferme : du 1er novembre 2017 au 31 août 2018,

- Tranche conditionnelle : du 1er septembre 2018 au 31 août 2019,

- Tranche conditionnelle : du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.

À la date limite de réception des offres, fixée au vendredi 29 septembre 2017 à 12h00, 3 entreprises ont déposé une proposition : HEI-CMR, SOMOVIT et NET PLUS AUVERGNE. Après analyse des dossiers, au vu des critères de sélection suivants :  Références de l’entreprise, qualité de l’organisation et de la composition de l’équipe de travail, qualité du mode opératoire, de la gestion des interventions et des fournitures et qualité de la communication de travail proposée entre le prestataire et la Ville : 60%,  Conditions financières des prestations : 40%,

Le marché a été attribué, le 16 octobre 2017, à l’entreprise NET PLUS AUVERGNE, pour un montant total de 14 675,00 € HT pour la tranche ferme du 1er novembre 2017 au 31 août 2018.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 Dérogations annuelles au repos dominical des commerces de détail - Année 2018 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le principe d’accorder cinq dérogations annuelles au repos dominical pour les commerces de détail du territoire communal au titre de l’année 2018 ainsi que la liste des dimanches concernés par cette dérogation.

 Convention de partenariat avec le Lycée Louis Pasteur : propositions d’aménagements paysagers

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention définissant les modalités de partenariat avec le Lycée Louis Pasteur, le versement d’une contrepartie financière à hauteur de 1 000 €, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte y afférent.

PERSONNEL

 Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal a mis à jour le tableau des effectifs, en prenant acte des mutations, départ en retraite, avancements de grade et, au sein du service Petite Enfance d’un accroissement d’activité.

 Renforts 2017 – Saisonniers – Accroissements Temporaires d’Activités Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture et de la modification des postes de contractuels au sein des services Enfance-Jeunesse – Entretien, et a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer au sein des services Enfance-Jeunesse, Entretien et École de Musique des postes de contractuels.

 Renforts 2017 – Agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services

administratifs, techniques, Enfance Jeunesse, Culture et Petite Enfance.

 Renouvellement des adhésions aux services facultatifs du CDG63 : Assistance retraites Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé le renouvellement de l’adhésion, à compter du 1er

janvier 2018, au service Retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime

spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL, a pris

acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL

dans la Commune et pourront être actualisés par délibération du Conseil d’administration du Centre

de gestion, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du

Puy-de-Dôme, à effet du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 et a inscrit les crédits correspondantsau budget de la Commune à compter de l’exercice 2018 selon les modalités détaillées dans la

convention d’adhésion au service retraites.

 Renouvellement des adhésions aux services facultatifs du CDG63 : Accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé de renouveler l’adhésion, à compter du 1er janvier 2018, à la mission facultative d’accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme, a pris acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d’agents publics de la Commune qui pourra être actualisé par délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du Puy-de-Dôme, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme, à effet du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 et a inscrit les crédits correspondants au budget de la Commune dès l’exercice 2018 selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion.

 Renouvellement des adhésions aux services facultatifs du CDG63 : Pôle santé au travail. Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a renouvelé l’adhésion à compter du 1er janvier 2018 aux seules missions relatives à la prévention, à l’hygiène et à la sécurité au travail car la Commune relève d’un autre service de médecine professionnelle et préventive, a pris acte que le montant de la cotisation fixé actuellement à 18 €/an/agent tous statuts confondus reste inchangé au 1er janvier 2018, montant qui pourra être actualisé par délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du Puy-de- Dôme, a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy- de-Dôme, à effet du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 et a inscrit les crédits correspondants au budget de la Commune à compter de l’exercice 2018 selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

TRAVAUX

 SIEG / ZAC des 3 Fées : Tranche 4 mise en œuvre de la phase 1 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les travaux relatifs aux aménagements VRD de la Tranche 4 et décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la Commune s’élève à 44 105,58 € TTC.

 SIEG / ZAC des 3 Fées : Tranche 3 mise en œuvre de la phase 2 Boulevard Hans Christian Andersen et Boulevard Saint Exupéry

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les travaux relatifs aux aménagements VRD de la Tranche 3 concernant la mise en œuvre du matériel pour la rue Hans Christian ANDERSEN et Boulevard Saint-Exupéry et décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la Commune s’élève à 52 655,04 € TTC.

 SIEG : Illuminations de fin d’année 2017-2018

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les travaux d’Eclairage Public relatifs aux illuminations de fin d’année 2017/2018 et a fixé la participation de la Commune au financement des dépenses à 18 146,80 €.

Départ de M. Pierre BRESSOULALY.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 22

procurations : 7

votants : 29

absent : 0

 Demande de subvention DETR 2018 : Réhabilitation des sanitaires de l’école maternelle Jules Ferry

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ :

 le projet de réaménagement des sanitaires de l’école maternelle Jules Ferry pour un montant de 62 000 € HT ;

 le plan de financement afférent ;

et autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018.FINANCES

 Budget principal 2017 – Décision modificative n°3

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, par 24 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHÉRIAUX Corinne, et, par procuration, M. BRESSOULALY Pierre et Mme PLANCHE Frédérique), approuve la présente décision modificative n° 3 du Budget Principal.

 Service Assainissement : Comptes administratif et de gestion 2017 Sous la présidence de M. Flavien NEUVY, Maire, le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, le compte de gestion du service assainissement dressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote du compte administratif. Sous la présidence de M. Patrick ROSLEY, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a adopté, À L’UNANIMITÉ, le compte administratif 2017 du budget assainissement de la Ville comme suit :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICIT (4)

RECETTES OU

EXCEDENTS (4)

DEPENSES OU

DEFICIT (4)

RECETTES

OU

EXCEDENTS

(4)

DEPENSES

OU

DEFICIT (4)

RECETTES OU

EXCEDENTS

(4)

Résultats reportés et affectation

Opération de l’exercice 157 046,40

55 841,37

101 205,03 652 974,60

377 780,34

275 194,26 810 021,00

433 621,71

376 399,29

TOTAUX 157 046,40 157 046,40 652 974,60 652 974,60 810 021,00 810 021,00 Résultats définitifs de clôture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

 Clôture du budget annexe Assainissement : transfert des résultats d’investissement vers Clermont Auvergne Métropole

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’annuler la délibération n°76 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2017, et d’approuver le transfert des résultats, constatés au 31 décembre 2016, de la section d’investissement du budget annexe Assainissement soit 377 780,34 € du budget principal de la Commune vers le budget de Clermont Auvergne Métropole.

 Sémaphore : modification des tarifs de location de salles

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’approuver le dispositif tarifaire de location de salles du Sémaphore, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier, en adéquation avec ce dispositif tarifaire, les règlements de location de salles du Sémaphore, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec chaque utilisateur une convention de location.

ENFANCE-JEUNESSE

 Halte-garderie « L’Ile aux Câlins » : convention d’objectifs et de financement avec la CAF Puy-de-Dôme

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service unique, pour la structure Halte-Garderie « L’Ile aux Câlins » pour la période 2017- 2020 et autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent pour une application à partir du 1er septembre 2017.

INTERCOMMUNALITÉ

 Clermont Auvergne Métropole : convention de mise à disposition de moyens pour l’exercice de la viabilité hivernale

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention définissant les modalités de mise à disposition de moyens pour l’exercice de la viabilité hivernale entre la Communauté Urbaine et la Commune de Cébazat et autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ou tout acte permettant sa mise en œuvre.

 Clermont Auvergne Métropole : convention annuelle d’adhésion au service commun Autorisation Droits des Sols (ADS) année 2018Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention définissant les modalités de fonctionnement du service commun ADS et de confirmer l’adhésion de la Commune de Cébazat ainsi que les modalités financières pour l’année 2018, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ou tout acte permettant sa mise en œuvre.

 SISPA VIVRE ENSEMBLE : adhésion de la Commune de Châteaugay Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé l’adhésion de la Commune de Châteaugay à compter du 1er janvier 2018.

 SMTC : rapport d’activité 2016

Le Conseil Municipal, a pris acte de la communication du rapport d’activité 2016 du SMTC.

CULTURE

 Sémaphore : convention pluriannuelle d’objectifs 2017-2020 - scène conventionnée d’intérêt national Art et Création

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs dans le cadre de la « Scène Conventionnée d’Intérêt National Art et Création » pour la période 2017- 2020, ainsi que les modalités financières des subventions prévues par ladite convention, et autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte permettant sa mise en œuvre

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.