Compte-Rendu - compte rendu du cm 5 decembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 5 decembre 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 5 decembre 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Consommateurs, Compte rendu Conseil Municipal du 5 décembre 2019 1 / 5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 décembre 2019

***

L’an deux mil dix neuf

Le cinq décembre à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2019.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLÉON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, M. OLIVAIN Thierry, Mme MARQUIÉ Dominique, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, M. BETHE André, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, Mme FOURNIER Marie-Thérèse, Mme LECOUSY Nathalie, M. FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHERIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre.

PROCURATIONS : Mme PELESE Albane à Mme CHALUS Jocelyne, M. TIXIER Jacques à M. NEUVY Flavien, M. DISSARD Andréa à M. MOREL Olivier, M. DUARTE Alonso à M. ROSLEY Patrick, Mme PLANCHE Frédérique à M. DELIGNE Philippe.

ABSENTS : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme CHALUS Jocelyne.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 24

procurations : 5

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Contrats - Concessions – Conventions – Remboursements de sinistres - Régies

 N°DM2019-150 : contrat de cession avec LA COMEDIE NOUVELLE pour la représentation du spectacle « Le casino de Namur 1 et 2 », les 2 et 4 octobre 2019 à Sémaphore,  N°DM2019-151 : contrat de cession avec 9e VAGUE INC. pour la représentation du spectacle de Damien Robitaille, le 12 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-152 : contrat de cession avec l’Association LES OCQUES ROUGES pour la représentation du spectacle « Tour de bal », le 15 novembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-153 : contrat de cession avec FAR PRODUCTION pour la représentation du spectacle « Clarika tournée à la lisière », le 4 février 2020 à Sémaphore.

 N°DM2019-154 : vente d’une concession trentenaire n°134.Compte rendu Conseil Municipal du 5 décembre 2019 2 / 5

 N°DM2019-156 : contrat de cession avec UNI-T EURL pour la représentation du spectacle « Foray », le 15 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-157 : résiliation de la convention de mise à disposition d’une parcelle de jardin cadastrée AR 66 d’environ 100 m² située rue de Gerzat.

 N°DM2019-158 : contrat de cession avec FAR PRODUCTION pour la représentation du spectacle « Rêves américains, de la ruée vers l’or à la grande crise Thomas Hellman », le 13 mars 2020 à Sémaphore.

 N°DM2019-159 : renouvellement d’une concession trentenaire n°79-80.  N°DM2019-160 : convention d’honoraires de la SCP TEILLOT ET ASSOCIÉS afin de confier la défense des intérêts de la Commune de Cébazat à ladite Société d’Avocats.  N°DM2019-161 : remboursement de sinistre survenu le 18 mai 2019 au local pétanque du complexe sportif Jean-Marie-Bellime.

 N°DM2019-162 : contrat d’engagement avec l’Association LA KANDEUR pour la représentation du spectacle « Victor et le Ukulélé », le 26 octobre 2019 au profit de l’UNICEF, à l’occasion des 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

 N°DM2019-163 : convention avec Mme Marie-Pierre LETROUIT pour la mise en place de deux ateliers créatifs, dans le cadre des activités du RAMPE, le 4 novembre 2019.  N°DM20149-164 : contrat d’engagement avec la Société ART’VERNE pour l’intervention de « Duo Miami » dans le cadre de la soirée du Téléthon, le 18 octobre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-165 : contrat de cession avec ZOUAVE pour la représentation du spectacle « Foé », le 14 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-166 : contrat de cession avec ANTIPODES MUSIC PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Bodie », le 8 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-167 : contrat de cession avec DYPTIK pour la représentation du spectacle « Dans l’engrenage », le 3 décembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-168 : convention de location d’un emplacement n°15 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 21 octobre 2019.

 N°DM2019-169 : contrat de cession avec ZOUAVE pour la représentation du spectacle « Alice on the roof », le 12 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-170 : renouvellement d’une concession trentenaire n°124-125.  N°DM2019-171 : renouvellement d’une concession trentenaire n°122.  N°DM2019-172 : convention avec l’auto-entreprise LECTURE EN TAPIS pour l’animation de deux ateliers lecture les 5 et 7 novembre 2019, dans le cadre des activités du Multi-accueil « L’Ile aux Câlins ».

 N°DM2019-173 : convention de mise à disposition, à l’usage de jardin, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle AR 66, sise rue de Gerzat.

 N°DM2019-174 : contrat de cession avec l’Association COMME JOHN pour la représentation d’un concert, le 10 octobre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-175 : contrat de cession avec 3 C SPECTACLES.TOURNÉES pour la représentation du spectacle « La Grande Sophie », le 10 octobre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-176 : contrat de cession avec AZIMUTH PRODUCTIONS SARL pour la représentation du spectacle « Un village en trois dès », le 14 mai 2020 à Sémaphore.  N°DM2019-177 : contrat de cession avec l’Association AGENCE DE VOYAGES IMAGINAIRES, pour la mise à disposition de la salle Imago comme lieu de résidence et de travail du 2 au 6 mars 2020, à titre gracieux.

 N°DM2019-178 : contrat de cession avec l’Association HUIT HEURES CINQ pour la représentation du spectacle « Loane », le 15 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-179 : contrat de cession avec JACYNTHE PLAMONDON-EMOND pour la représentation du spectacle « Gaële », le 8 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-180 : contrat de cession avec SOSTENUTO pour la représentation du spectacle « Le temps qu’il faut », le 24 mars 2020 à Sémaphore.

 N°DM2019-181 : convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme, pour « soutenir l’engagement et les initiatives des jeunes » notamment le projet intitulé « Un concert pour l’UNICEF », pour une durée d’un an à compter du 22 octobre 2019.  N°DM2019-182 : contrat de cession avec BETTYBOOK PRODUCTION pour la représentation du spectacle « Odyssey », le 17 janvier 2020 à Sémaphore.

 N°DM2019-183 : contrat de cession avec MATHIEU LIPPÉ pour la représentation des concerts les 5, 6, 7, 8 et 13 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-184 : contrat de cession avec 3 C.SPECTACLES.TOURNÉES pour la représentation du spectacle « Emilie Marsh », le 9 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-185 : contrat de cession avec BAAM PRODUCTYONS pour la représentation du spectacle « MPL-Ma pauvre Lucette », le 14 novembre 2019 à Sémaphore.Compte rendu Conseil Municipal du 5 décembre 2019 3 / 5

 N°DM2019-186 : contrat de cession avec l’Association A PARTIR DE DOUZE pour la représentation du spectacle « Jules, Mathieu, Guillaume et Gaële », les 8 et 13 novembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-187 : institution d’une régie de recettes auprès du service Vie associative/Location de salles.

 N°2019-188 : renouvellement d’une case au columbarium n°09 pour 30 ans.  N°DM2019-189 : vente d’une concession n°135-136 pour 15 ans.  N°DM2019-190 : contrat de cession avec ULYSSE MAISON D’ARTISTES pour la représentation du spectacle « Wally-Projet Derli », le 31 janvier 2020 à Sémaphore.  N°DM2019-191 : avenant au contrat d’assurances avec AVIVA Assurances concernant les garanties du patrimoine appartenant ou mis à disposition de la Commune, à effet au 21 octobre 2019.

 N°DM2019-192 : contrat de cession avec JUST LOOKING PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle de « Guillaume Farley », le 8 novembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-193 : contrat de maintenance avec la Société GMA Consulting pour le logiciel GMA, à compter du 9 décembre 2019 au 8 décembre 2020.

 N°DM2019-194 : contrat de cession avec L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES DÔMES pour l’organisation d’un concert de « Johannes Brahms », le 16 décembre 2019 à Sémaphore.  N°DM2019-195 : contrat de cession avec l’Entreprise SAS-ZE BOURGEOIZ pour l’organisation d’un concert de « Armelle Ita », le 14 novembre2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-196 : cimetière renouvellement concession n°121 pour 15 ans.  N°DM2019-197 : contrat avec Mme Laurence FUSCO pour la mise en place de deux ateliers « lecture en tapis », le 13 décembre 2019 matin, dans le cadre des activités du RAMPE.  N°DM2019-198 : vente d’une concession n°137 pour 30 ans.  N°DM2019-199 : contrat de cession avec GONEPROD pour la représentation du spectacle « FAFAPUNK », le 11 novembre 2019 à Sémaphore.

 N°DM2019-200 : contrat de cession avec LES DITS SONT DE LÀ pour la représentation du spectacle « Valdevaqueros », le 10 décembre 2019 à Sémaphore.

 DM2019-201 : contrat de cession avec 7 TOURS PRODUCTIONS pour les deux représentations du spectacle de la Compagnie Les 7 Doigts « Passagers », les 24 et 25 janvier 2020 à Sémaphore.

URBANISME/TRAVAUX

 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : approbation

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, par 25 voix pour et 4 abstentions (M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHERIAUX Corinne et par procuration Mme PLANCHE Frédérique), a donné un avis favorable à la prise en compte des modifications du projet du Plan Local d’Urbanisme qui a été soumis à l’enquête publique ainsi qu’au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cébazat pour approbation par le Conseil Métropolitain.

 Modification du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable à la modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain en instaurant un DPU renforcé sur l’ensemble des zones U et AU sur la base des zones déterminées dans le Plan Local d’Urbanisme révisé.

 Autorisations d’urbanisme : régime des démolitions et des clôtures Le Conseil Municipal, a décidé, À L’UNANIMITÉ, de confirmer la soumission, sur l’ensemble du territoire communal, des démolitions de constructions existantes à permis de démolir ainsi que sur le fait de soumettre, sur l’ensemble du territoire communal, les édifications de clôture à déclaration préalable.

 SIEG du Puy-de-Dôme : convention de financement relative aux illuminations festives 2019-2020 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les travaux d’éclairage public relatifs aux illuminations festives 2019-2020 et a fixé la participation de la Commune au financement des dépenses à 11 321,40 €.Compte rendu Conseil Municipal du 5 décembre 2019 4 / 5

RESSOURCES HUMAINES

 Renforts 2019 : saisonniers

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture du poste de contractuel au sein du service Culture et a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer, au sein des services Enfance-Jeunesse, Ecoles et Culture des postes de contractuels, aux conditions indiquées.

 Renforts 2019 : agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Enfance- Jeunesse, Petite Enfance, Entretien et Ecole de Musique, en remplacement d’agents indisponibles.

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités exposées.

AFFAIRES GÉNÉRALES

 Protocole de participation citoyenne

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le développement du dispositif de participation citoyenne sur la Commune et a autorisé Monsieur le Maire à signer le protocole proposé pour les rues Debussy, Delibes, Impasse Litz, Borodine et Dukas et a délégué à Monsieur le Maire la possibilité de signer les protocoles qui pourraient être amenés à se constituer sur le territoire de la Commune dans les mêmes conditions.

 Dérogations annuelles au repos dominical des commerces de détail Année 2020 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le principe d’accorder cinq dérogations annuelles au repos dominical pour les commerces de détail du territoire communal au titre de l’année 2020 ainsi que la liste des dimanches concernés par cette dérogation à savoir les 5 janvier, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.

 Convention avec la société KIZOU AVENTURES relative à un parc de divertissement itinérant Le Conseil Municipal a donné, À L’UNANIMITÉ, un avis favorable à l’établissement d’une convention avec la société KIZOU AVENTURES pour l’organisation d’un parc de divertissement familial indoor itinérant au gymnase Jean-Zay du 22 décembre 2019 au 3 janvier 2020, a fixé contractuellement une redevance d’occupation temporaire du domaine à hauteur de 800 € pour l’évènement et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ou tout acte permettant sa mise en œuvre.

PATRIMOINE

 Don de terrains ASL « Les Côtes » : régularisation

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le transfert à titre gracieux à la Commune des parcelles cadastrées section AN n°110, 111, 333 et 334, dont la valeur est estimée à 121 525 €.

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE

 Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité des points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés des points de livraison ayant une puissance suscrite inférieure ou égale à 36 kVA et au sein duquel le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur. Il a approuvé l’adhésion de la commune de Cébazat audit groupement de commandes, pour, à titre indicatif, l’ensemble des sites identifiés à ce jour. Cette liste demeure susceptible d’évolution en fonction d’éventuels mouvements sur le patrimoine dont la commune est propriétaire ou locataire.

 Admissions en non-valeur

Compte tenu de raisons d’irrécouvrabilité avérées, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’admettre en non-valeur des titres de recettes, pour un montant de 785,64 €.Compte rendu Conseil Municipal du 5 décembre 2019 5 / 5

 « ZAC des 3 fées » : remboursement par l’OPHIS des frais d’études engagés par la Ville de Cébazat Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le principe de ce quatrième versement et a sollicité un remboursement auprès de l’OPHIS à hauteur de 6 390,00 € et a autorisé Monsieur le Maire à transmettre à l’OPHIS tous les documents nécessaires au traitement du dossier.

 Budget 2019 : décision modificative n°3

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, avec 24 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, M. DELIGNE Philippe, Mme ACHERIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre et par procuration Mme PLANCHE Frédérique) a approuvé la décision modificative n°3 du budget communal 2019.

 Ouverture de crédits d’investissement par anticipation – Budget 2020 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a autorisé l’engagement, la liquidation ou le mandatement des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2020 dans les conditions et limites énoncées, pour un montant total de 249 262,00 €.

INTERCOMMUNALITÉ

 Clermont Auvergne Métropole : rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges nettes transférées en 2019 et la réévaluation complémentaire des charges transférées en 2017 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en 2019 par la ville de Clermont–Ferrand au titre du Conservatoire à Rayonnement Régional et sur la réévaluation complémentaire des charges nettes transférées en 2017 par les communes de Clermont-Ferrand, Chamalières et Châteauga y à Clermont Auvergne Métropole et a approuvé l’attribution de compensation définitive 2019 après régularisation et actualisation des services communs.

 Clermont Auvergne Métropole : rapport d’activité 2018

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport d’activité 2018 de Clermont Auvergne Métropole.

 Clermont Auvergne Métropole : rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport 2018 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Clermont Auvergne Métropole.

 Clermont Auvergne Métropole : rapport 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

 SMTC : rapport d’activité année 2018

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport d’activité 2018 du SMTC.

 SIEG du Puy-de-Dôme : rapport d’activité – compte administratif 2017 Le Conseil Municipal a pris acte de la communication du rapport d’activité et du compte administratif 2017 du SIEG du Puy-de-Dôme.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La secrétaire de séance, Le Maire, Jocelyne CHALUS Flavien NEUVY