Compte-Rendu - compte rendu cm 28.09.17

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Compte-Rendu - compte rendu cm 28.09.17 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28.09.17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Consommateurs, Compte-rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2017

L’an deux mille dix sept

Le vingt huit septembre à dix neuf heures

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2017.

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, Mme AMEIL Pascale, M. GAUVIN Laurent, M. OLÉON Maurice.

Conseillers Municipaux : Mme LAVAUD Sylviane, M. OLIVAIN Thierry, Mme MARQUIÉ Dominique, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, M. BÉTHE André, Mme GANNE Elisabeth, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, M. DISSARD Andréa, Mme FOURNIER Marie-Thérèse, Mme LECOUSY Nathalie, M. FERNANDES José, M. MOREL Olivier, M. GUITTARD Pascal, Mme ACHÉRIAUX Corinne, Mme PLANCHE Frédérique.

PROCURATIONS : Mme PELESE Albane à Mme LAVAUD Sylviane, M. DA SILVA Tony à M. OLIVAIN Thierry, M. TIXIER Jacques à M. OLÉON Maurice, M. DUARTE Alonso à M. MOREL Olivier, M. DELIGNE Philippe à Mme PLANCHE Frédérique, M. BRESSOULALY Pierre à M. GUITTARD Pascal.

ABSENTS : néant.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 23

procurations : 6

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par M. le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Concessions - Conventions - Contrats - Remboursements de sinistres - Ventes :  N°52/17 : vente d’une concession trentenaire n°92-93.

 N°53/17 : convention pour la location d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont.

 N°54/17 : contrat avec l’association ART’VERNE pour animer le spectacle intitulé « La Fée Malou », organisé par la crèche « l’Ile aux Câlins » le 8 juillet 2017, au parc de La Prade.  N°55/17 : annule et remplace la décision n°52/17 - vente d’une concession trentenaire n°92.  N°56/17 : contrat avec la compagnie Athra, dans le cadre de deux représentations à Sémaphore, intitulé « Le Procès de Pinocchio », le 27 juin 2017.

 N°57/17 : annule et remplace la décision n°24/17 - vente d’une concession trentenaire n°82 bis.  N°58/17 : résiliation d’une convention pour le stationnement sur un emplacement engazonné et mise à disposition d’une partie plus grande.

 N°59/17 : convention avec l’association « ANIS Étoilé », pour l’animation de séances de formation sur le thème de l’alimentation saine et durable à destination des assistants maternels, de juin à décembre 2017.

 N°60/17 : convention avec l’association Cébazat Judo pour l’animation d’atelier sportifs « jeux d’opposition », dans le cadre des activités de l’ALSH, du 17 au 20 juillet 2017.  N°61/17 : convention avec Mme GALLOIS Christelle pour l’animation d’ateliers de yoga et de relaxation, dans le cadre des activités de l’ALSH, du 10 au 26 juillet 2017. N°62/17 : convention avec l’association Perfect Muay Thai pour l’animation d’un atelier d’initiation à la boxe thaïlandaise, dans le cadre des activités de l’ASHL, le 13 juillet 2017.  N°63/17 : contrat avec ADL productions pour assurer la reproduction de Nicolas Judes à Sémaphore le 3 mai 2018.

 N°64/17 : contrat avec la SARL Anteprima pour assurer la représentation du spectacle « Youn Sun Nah – She moves on » à Sémaphore le 23 mars 2018.

 N°65/17 : contrat avec CARAMBA Spectacles pour la représentation de Luz Casal, dans le cadre du Festival Sémaphore en Chansons le 17 novembre 2017.

 N°66/17 : vente d’une case n°85 au columbarium, pour une durée de 15 ans.  N°68/17 : acceptation des remboursements d’un sinistre survenu le 6 mars 2017 concernant le véhicule Peugeot Partner.

 N°69/17 : contrat avec l’association ART’VERNE pour l’animation du Forum des Associations avec l’intervention de « La Fée Malou », le 2 septembre 2017.

 N°70/17 : contrat avec la Société « Vernalis Interactive » concernant l’assistance pour l’utilisation du site internet, comprenant le suivi, la maintenance et l’hébergement, pour une durée de 2 ans.

 N°71/17 : convention pour la mise à disposition, à l’usage de jardin, d’un terrain.  N°72/17 : convention pour la mise à disposition, à l’usage de jardin, d’une partie d’un terrain.  N°73/17 : convention pour la mise à disposition, à l’usage de jardin, d’un terrain.  N°74/17 : convention pour la mise à disposition d’un appartement de type F5 situé sis 8 rue Jules Ferry, du 1er au 6 juillet 2017.

 N°75/17 : convention pour la mise à disposition, à l’usage de jardin, à titre gratuit, d’un terrain.  N°76/17 : convention pour la mise à disposition d’un appartement de type F4 situé sis 8 rue Jules Ferry, du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

 N°77/17 : convention pour la mise à disposition d’un appartement de type F3 situé sis 7 rue Pierre et Marie Curie, du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

 N°78/17 : contrat avec le Père Lachaize « Croque-Vivants ! », pour une animation Caricatures lors du marché nocturne le 21 juillet 2017.

 N°79/17 : convention avec l’entreprise « Prévention Sport Santé » pour une animation de 24 séances de parcours moteurs, à destination des assistants maternels et des enfants qu’ils accueillent, d’octobre à décembre 2017.

 N°80/17 : convention avec le Groupement d’Employeurs SPORTS 63, pour l’animation des temps d’activités périscolaires durant la période du 18 septembre 2017 au 6 juillet 2018.  N°81/17 : convention pour la mise à disposition d’un appartement de type F4 situé sis 8 rue Jules Ferry, du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

 N°82/17 : convention avec Mme GALLOIS Christelle, pour l’animation de 2 ateliers de yoga et de relaxation dans le cadre des activités pédagogiques du multi-accueil « L’Île aux Câlins », les 22 septembre et 6 octobre 2017.

 N°83/17 : vente d’une concession trentenaire n°93.

 N°84/17 : convention de partenariat triennal avec l’Association « Les Amis de La Caméra delle Lacrime », dans le cadre du dispositif de « résidence d’artistes » au Sémaphore.  N°85/17 : vente d’une case trentenaire n°86 au columbarium.

 N°86/17 : acceptation du remboursement d’un sinistre survenu le 16 juin 2017 concernant le véhicule Peugeot Partner.

 N°87/17 : contrat avec la société « Le Mur du Songe » pour assurer la représentation du spectacle Aldebert-Enfantillage 3 le 29 septembre 2017, dans le cadre de la saison culturelle.  N°88/17 : contrat avec l’association « ART’VERNE PRODUCTIONS » pour l’animation du Forum des Associations avec la représentation du spectacle « Duo Miami », le 2 septembre 2017.

 N°89/17 : résiliation d’une convention en date du 15 novembre 2016, concernant l’occupation d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont.

 N°90/17 : acceptation du remboursement d’un sinistre survenu le 4 mai 2017 concernant le vol du véhicule.

 N°91/17 : résiliation d’une convention en date du 7 septembre 2016, concernant la mise à disposition d’une partie de terrain à usage de jardin.

 N°92/17 : cession en l’état d’une cartouche d’impression HP Laserjet Q1338A. N°93/17 : contrat avec la Compagnie « A tous Vents » pour l’animation d’un spectacle jeune public à Sémaphore, le 24 novembre 2017, dans le cadre des activités proposées par le Relais d’Assistants Maternels Parents Enfants (RAMPE).

 N°94/17 : vente d’une concession n°94, pour une durée de 15 ans.  N°95/17 : contrat avec la société de production « Drôles de Dames » pour assurer les représentations du spectacle « We Love Arabs », les 28 et 29 septembre 2017 à Sémaphore, dans le cadre de la saison culturelle.

 N°96/17 : convention avec l’Amicale Laïque pour l’encadrement de séances animées par un de ses salariés, fixées à 4 heures de cours réparties du 18 septembre 2017 au 6 juillet 2018 inclus dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires.

 N°97/17 : contrat avec Telma Productions pour la réalisation de la prestation artistique « 4x4- Ephemeral Architectures-version sans quintet, de Gandini Juggling », le 12 décembre 2017 à Sémaphore, dans le cadre de la saison culturelle.

 N°98/17 : contrat avec « Just Looking Productions » pour la réalisation d’un concert par Angelo Debarre quintet et Guest Thomas Dutronc, le 13 novembre 2017 à Sémaphore, dans le cadre du festival Sémaphore en Chanson.

 N°99/17 : convention de partenariat avec l’Association Prémudance pour la réservation de places de spectacle et l’organisation d’un stage avec un danseur de la compagnie, dans le cadre de la saison culturelle 2017-2018.

Marchés Publics

 N°38/17 : Marché de fournitures du service espaces verts pour une durée de 3 ans : - Lot n° 1 - Engrais minéral, NATURA’LIS

- Lot n° 2 - Gazons divers label rouge, NATURA’LIS

- Lot n° 3 - Terreau et écorces, NATURA’LIS

- Lot n° 4 - Equipements d’arrosage intégré, PUM PLASTIQUES

- Lot n° 5 - Assainissement fontaines/bassins, S.I.D.

- Lot n° 6 - Peinture à tracer homologuée FFF, ECHO VERT AUVERGNE - Lot n° 7 - Outillage de jardinage, WÜRTH FRANCE

- Lot n° 8 - Equipements d’arrosage tout-venant, PUM PLASTIQUES - Lot n° 9 - Engrais organique dont analyse des sols, NATURA’LIS - Lot n° 10 - Placage gazon divers label rouge, Infructueux

- Lot n° 11 - Fleurissement champêtre, ECHO VERT AUVERGNE - Lot n° 12 - Désherbants, ECHO VERT AUVERGNE

- Lot n° 13 - Arbres et rosiers, PILAUD VEGETAUX

- Lot n° 14 - Arbustes terre de bruyère, PILAUD VEGETAUX

- Lot n° 15 - Arbustes et conifères, CHOLAT PEPINIERES

L’ensemble de ces lots étant traités sur la base de bordereaux de prix unitaires révisables annuellement, il est matériellement impossible de communiquer un montant global du marché.  N°100/17 : Marché de services – surveillance et sécurité de la saison culturelle 2017-2018 et du festival « Sémaphore en chanson » : Entreprise PROSEGUR Sécurité, pour un montant total de 5 753 € HT.

 N°101/17 : Marché de travaux – Extension du groupe scolaire Pierre et Marie Curie : - Terrassement VRD : SER Puy-de-Dôme, pour un montant de 198 202,02 € - Gros œuvre : ARVERNOISE, pour un montant de 429 673,82 €

- Enduits extérieurs : Enduit Plus 63, pour un montant de 19 310,53 € - Charpente métallique : CMF, pour un montant de 25 552,80 €

- Charpente bois : FAUGERE, pour un montant de 45 983,31 €

- Etanchéité ECB 78 629,11 €

- Couverture bardage zinc : SIEGRIST, pour un montant de 70 206,90 € - Menuiseries extérieures alu : AMS MORETTE, pour un montant de 106 685,60 € - Menuiseries intérieures bois : SABATTERY, pour un montant de 76 785,90 € - Plâtrerie isolation Peint. faux plafonds : PAÏS, pour un montant de 143 245,33 € - Sols souples : CARTECH, pour un montant de 40 096,52 €

- Carrelage faïence : CMG, pour un montant de 70 446,98 €

- Mobilier : CENTER BOIS, pour un montant de 12 987,56 €

- Plomb. Sanitaires Chauffage VMC : MATHIEU GIRAUD, pour un montant de 154 965,23 €- Electricité générale : ALLEZ ET CIE, pour un montant de 67 161,38 € - Espaces verts amgts extérieurs : ASP, pour un montant de 59 087,80 € Pour un montant total de 1 599 020,79 €.

MANDAT SPÉCIAL

 Déplacement à Gerstetten

Le Conseil Municipal a donné, À L’UNANIMITÉ, mandat spécial à Monsieur le Maire pour se rendre à Gerstetten dans le cadre de la Fête Nationale allemande du 2 au 3 octobre 2017 et a donné son accord pour le remboursement sur justificatifs du montant des frais avancés dans le cadre de ce déplacement.

TRAVAUX

 SIEG – Convention complémentaire de financement – Modification de l’éclairage du terrain d’honneur et du câblage de l’armoire du Complexe Sportif Jean-Marie Bellime Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la modification des travaux de l’éclairage du terrain d’honneur et du câblage de l’armoire du Complexe Sportif Jean-Marie Bellime et a décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation complémentaire de la Commune s’élève à 21 000 € TTC.

PERSONNEL

 Renforts 2017 – Saisonniers – Accroissements Temporaires d’Activités Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture et de la modification des postes de contractuels au sein des services Administratif et Enfance-Jeunesse.

 Renforts 2017 – Agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Entretien, Petite Enfance et Écoles.

FINANCES

 Budget assainissement 2017 – Décision modificative n°1

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la décision modificative n°1 du budget assainissement qui porte sur la substitution à des dépenses d’ordre des dépenses réelles, prises dans le cadre de l’adoption du budget primitif le 30 mars 2017 et concernant la réintégration des excédents de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2016 du budget assainissement.  Clôture du budget annexe assainissement – Transfert des résultats de clôture et réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la Commune Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, de procéder à la clôture du budget annexe de l’assainissement, de transférer les résultats du compte administratif 2016 du budget annexe de l’assainissement vers le budget principal de la Commune, de réintégrer l’actif et le passif du budget de l’assainissement dans le budget principal de la Commune, et de prévoir au budget principal de la Commune, dans le cadre de la décision modificative n°2, les crédits nécessaires au transfert des résultats.

 Clôture du budget annexe assainissement – Transfert des résultats du budget principal de la Commune vers Clermont Auvergne Métropole

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’approuver le transfert des résultats d’assainissement, constatés au 31 décembre 2016, du budget principal de la Commune vers le budget de Clermont Auvergne Métropole et de prévoir au budget principal de la Commune, dans le cadre de la décision modificative n°2, les crédits nécessaires au transfert des résultats.  Créances éteintes

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’admettre la somme de 785,17 € en créance éteinte. Admissions en non-valeur

Compte tenu de raisons d’irrécouvrabilité avérées, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’admettre en non-valeur 2 titres de recettes, pour un montant de 0,81 €.

Arrivée de M. Tony DA SILVA.

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 24

procurations : 5

votants : 29

absent : 0

 Budget principal 2017 – Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, par 24 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, Mme ACHÉRIAUX Corinne, Mme PLANCHE Frédérique et par procuration M. DELIGNE Philippe et M. BRESSOULALY Pierre) a approuvé la décision modificative n°2 du Budget Principal.

ENFANCE-JEUNESSE

 Multi-Accueil « L’Ile aux Câlins » – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention d’objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique, pour la structure multi-accueil « L’Ile aux Câlins », ainsi que ses conditions générales et particulières, en vue de sa mise en application à partir du 1er janvier 2017.

 Maison des Jeunes – Aides financières supplémentaires de la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a accepté les aides financières supplémentaires accordées par la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme pour l’opération d’aménagement de la « Maison des Jeunes », d’un montant supplémentaire de 15 000 € sous forme de subvention et du même montant sous forme de prêt, soit une aide financière totale de 110 000 €, et autorisé Monsieur le Maire à signer les nouveaux contrats afférents qui remplacent et annulent les précédents.  Convention financière avec le SMTC-AC relative aux frais de transports scolaires pour l’activité natation

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention financière avec le SMTC-AC relative aux frais de transports scolaires pour l’activité « natation », pour l’année scolaire 2017-2018.

URBANISME-PATRIMOINE

 Acquisition amiable d’immeuble en vue de la réalisation de logements sociaux 6 impasse du Moulin

Le Conseil Municipal a donné, À L’UNANIMITÉ, mandat à l’EPF-Smaf Auvergne pour l’acquisition auprès de la SCI Moulin de la Josinthe, du bien situé 6 impasse du Moulin (parcelles cadastrées section AR nos 406, 408, 411, 442, 490 et 493, d’une contenance totale de 993 m²), pour un montant de 640 000 €, en vue de la réalisation de logements sociaux par Logidôme.

 Déclassement et cession de terrain Rue de Gerzat

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le déclassement du domaine public de la bande de terrain de 32 m² située Rue de Gerzat et a donné son accord sur la cession de ce terrain à M. Thierry MICAUD, au prix de 960 €.INTERCOMMUNALITÉ

 Clermont Auvergne Métropole – Transformation de la Communauté Urbaine en Métropole Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné son accord à la transformation de la Communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » en Métropole.

 SIEG – Désignation des délégués au titre de la compétence optionnelle d’Éclairage Public Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués titulaire et suppléant. Ont été désignés, À LA MAJORITÉ, en qualité de :

- délégué titulaire : M. OLIVAIN Thierry, Conseiller Municipal,

- déléguée suppléante : Mme MOULY Brigitte, Conseillère Municipale.  SIVOM de la Vallée du Bédat – Transfert de compétences voirie et assainissement – Dissolution du syndicat

Le Conseil Municipal, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la dissolution du SIVOM de la Vallée du Bédat.

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.