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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Renouvellement d'une convention avec la MLJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 25 septembre 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/09/13
RC RE
nn 77 US
Présents : 21 Pour : 23 L
Absents : 04 Co Contre : 0 Ron D Le parneon
L’an deux mille vingt-trois, le vingt cinq septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
DAVTIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DIUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. ALEIX Bertrand, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard,
JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Renouvellement d’une convention temporaire de locaux communaux — Annexes bâtiment Mairie avec la Mission Locale Jeunes (MLJI)
Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 22 Mars 2021 et 5 Décembre 2022 relatives à l’adoption d’une convention temporaire de locaux communaux avec la Accusé de réception en préfecture | 034-213401946-20230925-2023-09-13-DE |
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023 |
L | Mission Locale Jeunes MLJ) dans les locaux de l’annexe du bâtiment Mairie. Il indique aux membres du conseil municipal que la Mission Locale Jeunes (MLJ) souhaite organiser des permanences d’accueil ouvertes au public sur la commune tout le long de l’année dans les locaux de l’annexe du bâtiment Mairie.
A ce titre, il convient de renouveler la convention avec l’association « Mission Locale Jeunes » représentée par Marie PASSIEUX, présidente, pour définir les modalités pratiques.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-_ Adopte le renouvellement de la convention avec l’association « Mission Locale Jeunes », représentée par Marie PASSIEUX, présidente,
- _ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230925-2023-09-13-DE
Date de télétransmission : 26/09/2023
Date de réception préfecture : 26/09/2023