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Déliberation - 14 Renouvellement convention RAM
Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Renouvellement convention RAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 18 Octobre 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/10/14
Br ET Te
| Votes : 20
Présents : 17 a Pour : 20
Absents : To Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un et le dix huit Octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia,
LAMBERT Marcel,
Etaient Absents : MM. SEBASTIAN David, DJUROVIC Aleksandra, DUPONT
Laurent, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed,
JAM Thierry.
Procurations : - Mr GUERIN Grégory à Mme GAVINET Isabelle
- Mme LABORDA Véronique à Mr ALEIX Bertrand
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr LAMBERT Marcel
Objet : Utilisation de locaux municipaux — classe de l’ancienne école G. Sand — Renouvellement d’une convention temporaire avec la Communauté de
Communes du Clermontais pour les animations du Relais Assistantes
Maternelles du Clermontais 2021-2022
1
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211018-2021-10-14-DE
Date de télétransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021 Monsieur le Maire rappelle que des animations du Relais Assistantes Maternelles du Clermontais se déroulent dans une classe de l’ancienne école G. Sand les premiers
lundis du mois ; une première convention d’utilisation des locaux a été signée pour
l’année 2020-2021.
À ce titre, il convient de renouveler cette convention d’utilisation temporaire de locaux municipaux avec la Communauté de Communes du Clermontais, afin de déterminer les conditions et les modalités pratiques d’utilisation de cette classe.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Oui l’exposé de son rapporteur,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le renouvellement de la convention d’utilisation temporaire de
locaux municipaux avec la Communauté de Communes du Clermontais pour
les animations du Relais Assistantes Maternelles du Clermontais pour l’année
2021-2022,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la présente
convention et accomplir toutes les démarches relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211018-2021-10-14-DE
Date de tététransmission : 20/10/2021
Date de réception préfecture : 20/10/2021