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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
F Lai
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
25/05/2021
Date d'affichage
08/06/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
08/06/2021 À
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents :. Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme PETAT COLLE Annick
Vente terrain communal
Délibération n°2021 - 38
Vu l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune"
Vu l'article L. 2122-21 du CGCT,
Vu la demande de Monsieur Arnaud MARIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
La cession de la parcelle cadastrée AB 143 d'une contenance de 68ca à Monsieur Arnaud MARIN aux fins de supprimer une bande de terre à entretenir pour la
commune de Bayon, moyennant la somme de 544€
AUTORISE
Madame le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire