Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 61 vente terrain
Déliberation - 2023 54 validation du rapport de gestion 2022 de l
Déliberation - 2020 54 decision modificative du budget 2020
Déliberation - 2024 04 vente terrain rue du sauvieux
Déliberation - 2025 09 vente terrain rue des charades
Déliberation - 2023 53 vente d un terrain rue du sauvieux
Déliberation - 2024 12 vente d une maison rue de l euron
Déliberation - 2021 55 vente domaine du petit bois
Déliberation - 2022 45 vente de materiaux
Déliberation - 2020 26 designation d un delegue au syndicat depar
Déliberation - 2022 54 vente tracteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 54 vente tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
_ DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/10/2022 MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bavon.fr
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf octobre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa.
NOMBRE DE MEMBRES | Etai(ent) excusé(s) : Mme DELORME Sylvie, Mme LURION Eve-Hélène:
En exercice : 16 Etai(ent) absent(s) : /
Présents : 14 | À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine Absents : 0
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Considérant la demande du comptable public pour pouvoir vendre du matériel, Date de convocation
14/10/2022
Date d'affichage La Mairie possède un ancien tracteur chargeur de marque John Deere qui fonctionne 21/10/2022 par intermittence. Les frais de réparations sont plus élevés que la valeur du tracteur c’est
pourquoi la Mairie a décidé de le vendre.
Le Maire certifie le caractère Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité.
exécutoire de la présente
délibération, qui a été AUTORISE
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le: Madame le Maire à vendre le tracteur pour un montant de 2 200€.
| 21/10/2022 |
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/10/2022 à 16h55
Réference de l'AR : 054-215400540-20221019-2022_54-DE