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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - cls refacturation seminaire sante
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - cls refacturation seminaire sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°48/2025
Nombre de membres Dute-de
la Séances ENTRE
i ont pri 8 AVRIL 2025 Afférents au En Qui OnL PS
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
= - #
1 AVRIL 2025
VOTE
30 | + | es UT Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Deorres) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (£rr) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle
CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE
GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Eric CHARRE à Georges ARMENGOL ; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA\; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
REFACTURATION DE FRAIS DU SEMINAIRE SANTE
AUX STRUCTURES PARTICIPANTES
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables ;
Monsieur Le Président expose :
Il s’est tenu le 7 novembre 2024 à Saillagouse, la 4°" édition du Séminaire Santé. Ce Séminaire santé, ouvert à tous les professionnels travaillant dans le domaine de la santé sur le territoire (salariés et directions des structures sanitaires, médico-sociales, sociales + associations + professionnels libéraux) ainsi qu'aux élus locaux et représentants des usagers/patients/familles avait pour objectif de favoriser l’interconnaissance des acteurs locaux et de travailler conjointement sur des thèmes de santé sur lesquels nous sommes confrontés quotidiennement sur notre territoire.
Les retours du séminaire permettront également d’alimenter le diagnostic santé et le plan d’action du Contrat Local Santé 3ème génération 2023-2027.
Il s’est composé de 2 temps (avec possibilité de participer à l'un ET/OU à l'autre) :
Une journée sous forme de conférence et d'ateliers de travail
Une soirée conviviale et de partage sur Saillagouse (activité de bien-être et apéritif dinatoire)
Afin de faciliter l’organisation de ce séminaire, la Communauté de Communes a pris en charge les différents frais de cette journée qu’il convient désormais de refacturer aux différentes structures participantes.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250408-48-25-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Aussi, il est proposé une refacturation de :
- 20 €/personne pour les participants à l’apéritif dinatoire
- 10 €/personne pour les participants à l’activité.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE les conditions de refacturation de :
- 20 €/personne pour les participants à l’apéritif dinatoire
- 10 €/personne pour les participants à l’activité
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250408-48-25-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025