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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 23 refacturation frais du seminaire sante
Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 23 refacturation frais du seminaire sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 7 FEVRIER 2023
DELIBERATION N°15/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
ete En Qui ont pris 7 FEVRIER 2023
. part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 1 FEVRIER 2023
VOTE
Fe Contre Aosee fon : Secrétaire de Séance : Laurent LEYGUE
L’an deux mille vingt-trois, le sept février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) —- Anne-Marie CARCASONNE ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU (Egat) — Bernard GROS; René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Carole
ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) —
Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES (Saïillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Daniel ARMISEN à Georges ARMENGOL; Félix BLANCO à Claude GRAU:; Stéphane SURROQUE à Jean-Luc VILLERET
Excusés ; Sylvie SORLI ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
REFACTURATION DE FRAIS DU SEMINAIRE SANTE
AUX STRUCTURES PARTICIPANTES
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 ;
Monsieur Le Président expose :
Il s’est tenu le 8 décembre 2022 à Egat, la 2°" édition du Séminaire Santé.
Ce Séminaire santé, ouvert à tous les professionnels travaillant dans le domaine de la santé sur le territoire (salariés et directions des structures sanitaires, médico-sociales, sociales + associations + professionnels libéraux) ainsi qu’aux élus locaux et représentants des usagers/patients/familles avait pour objectif de favoriser l’interconnaissance des acteurs locaux et de travailler conjointement sur des thèmes de santé sur lesquels nous sommes confrontés quotidiennement sur notre territoire. Les retours du séminaire permettront également d’alimenter le diagnostic santé et le plan d’action du Contrat Local Santé 3ème génération 2023-2027 en préparation.
Il s’est composé de 2 temps (avec possibilité de participer à l'un ET/OU à l'autre) :
L'après-midi, sous forme d'ateliers de travail avec au programme :
e 13h30 : accueil (café/thé)
° 13h45 : discours introductifs, évolutions depuis la conclusion du Séminaire de 2021, et consignes du World Café
° 14h-15h45 : Temps de réflexion et d’échanges sur des thèmes de Santé (lisibilité et visibilité de l’offre de soins et de prévention, attractivité du territoire et des métiers de la santé, lisibilité des parcours de santé, démarche participative en santé, santé transfrontalière) en petits groupes - a TSRASTAR : Pause
emps d’échahges collectif et de synthèse
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230207-15-23-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 A partir de 17h30 : une soirée conviviale et de partage sur Font-Romeu :
o 17h30-18h30 : Séance collective de Pilates à Altifit
e à partir de 18h30 : apéritif dinatoire
Afin de faciliter l’organisation de ce séminaire, la Communauté de Communes a pris en charge les différents frais de cette après-midi qu’il convient désormais de refacturer aux différentes structures participantes.
Aussi, 1l est proposé une refacturation de :
- 16 €/personne pour les participants à la séance collective à Altifit et l’apéritif dinatoire - 8 €/personne pour les seuls participants à l’apéritif dinatoire
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- APPROUVE les conditions de refacturation de :
- 8 €/personne pour les seuls participants à l’apéritif dinatoire
- 16 €/personne pour les participants à la séance collective à Altifit et l’apéritif dinatoire
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230207-15-23-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023